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Procès Verbal - CM 2016 12juillet16 PV
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 12juillet16 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 juillet 2016
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2016
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Présents :
Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne, Adjoints ;
Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.
Absents excusés :
MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, adjoints, ayant donné pouvoir respecti- vement à Mmes SCHMITT Marie Anne et MICHELS Katia ;
Mme GUINEBERT Véronique et M. DAHLET Gilbert.
1. Aménagement de pistes cyclables
Monsieur le maire présente le projet d’aménagement de pistes et chemins cyclables impactant le territoire communal. Ce schéma des circulations douces, préconisé et piloté par les communautés de communes de l’Alsace-Bossue et du Pays de Sarre-Union, entre dans sa phase de concrétisation avec la réalisation des premiers travaux au cours du dernier trimestre 2016.
Le projet initial prévoyait la création de deux pistes cyclables en enrobé : - de Voellerdingen à Hutting via Oermingen en longeant l’Eichel,
- de Oermingen à Keskastel à travers la forêt.
La dernière mouture du projet prévoit :
- l’aménagement du chemin forestier, reliant Oermingen à Keskastel, avec la mise en œuvre de matériaux calcaire (sans pose de bicouche, ni d’enrobé),
- la création d’une desserte, reliant Oermingen à Herbitzheim, de type chemins cyclables en concassé, nécessitant la réfection de chemins d’exploitation existants et l’aménagement d’un nouveau tronçon, actuellement non stabilisé, en bordure de la route départementale RD 919,
- l’utilisation des chemins d’exploitation existants du ban communal de Voellerdingen vers les hauteurs de Dehlingen pour revenir sur Oermingen par la RD 123, entrainant l’abandon du projet de pistes en bordure de l’Eichel pour relier cette vallée au canal de la Sarre via Kalhausen…
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines envisage la mise en enrobé d’une piste cyclable de la gare de Kalhausen, via Hutting, jusqu’à la maison de la barrière à proximité d’Oermingen.
Cette modification substantielle du projet initial déclasse les pistes cyclables en enrobé en simples chemins d’exploitation en concassé ouverts aux circulations douces.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 juillet 2016
2
Demander le maintien du projet initial de mise en enrobé des deux pistes cyclables conformément au projet initial, permettant de relier :
- Voellerdingen à Hutting en longeant l’Eichel,
- Oermingen à Keskastel en traversant la forêt communale ;
Donner son accord de principe pour l’utilisation de la voirie communale utile à l’aménagement de ces deux pistes cyclables ;
Solliciter l’abandon, le cas échéant, du projet vers Herbitzheim et d’affecter ces moyens à la mise en enrobé des deux pistes précitées ;
Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la commune.
2. Réfection de la route de Kalhausen
Monsieur le maire précise que les travaux de grosses réparations de la voirie communale et plus particulièrement de celle desservant le village de Kalhausen semblent incontournables au vu de l’état de la chaussée. Certains tronçons sont complétement défoncés, sans compter tous les nids de poule en formation.
Après étude de diverses offres de prix,
Considérant l’état actuel de la chaussée et sa dangerosité,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 27 juin 2016 par l’entreprise WENDLING de Weislingen, relatif aux travaux de réfection de la route de Kalhausen, de la rue de l’Etang et du trottoir du pont de l’Eichel,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de :
Adopter le devis de l’entreprise WENDLING pour un montant HT de 15.898,- € relatif à ces travaux de grosses réparations de ces voiries communales,
Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
3. Démarche « Commune Nature »
Monsieur le maire précise les modalités de conduite de la démarche « Commune Nature », visant à ne plus utiliser à terme de pesticides pour l’entretien des espaces publics, qui nécessite la formalisation d’un plan de désherbage et de gestion différenciée.
Une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux sera signée avec la Région et l’Agence de l’eau. La population sera également associée et sensibilisée à cette démarche « zéro pesticide ».
Un groupe de travail associant les élus et les agents techniques sera prochainement constitué pour finaliser ce projet.
4. Adoption de devis
Acquisition de matériels pour la salle
Monsieur le maire détaille la liste des matériels à acquérir pour compléter les équipements de la salle polyvalente. Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 juillet 2016
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Après étude de l’offre de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 07 juillet 2016 par l’entreprise HENRI JULIEN, relatif à la fourniture de divers matériels culinaires pour la salle polyvalente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de :
Adopter le devis de l’entreprise HENRI JULIEN pour un montant HT de 3.138,15 €.
5. Jury des maisons fleuries
Le jury des maisons fleuries passera dans les rues du village le lundi 25 juillet 2016 à partir de 19 heures pour arrêter le classement du concours 2015.
Sont désignés membres du jury local :
SCHMIDT Simon KIRSCH Jean-Paul
BUCH Marie-Claire SCHMITT Marie Anne
ainsi que quatre représentants du conseil municipal de Keskastel.
Le jury passera également dans les rues du village de Keskastel le mardi 26 juillet 2016 à partir de 19 heures pour arrêter le classement de leur concours 2016. Les membres du jury se rendant à Keskastel sont :
SCHMIDT Simon KAPPES Jean-Marie
BUCH Marie-Claire
Une invitation en bonne et due forme est remise à chaque membre du jury.
6. Acquisition d’un terrain préempté
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’utilisation du droit de préemption sur un terrain situé en Zone d’Aménagement Différé (ZAD) INA1a du plan d’occupation des sols.
La parcelle n° 81 de la section 07 du lieudit « Bussmauer » d’une superficie de 4,93 ares est mise en vente pour un prix de 493,- €, hors frais de notaire et d’enregistrement.
L’acte de vente sera signé auprès du notaire après extinction des voies de recours de deux mois devant le tribunal administratif. L’actuel exploitant de ce terrain se verra proposer la signature d’un bail précaire et révocable selon les conditions habituelles.
Après en avoir délibéré,
Vu le droit de préemption instauré par délibération du 03 novembre 2009 du conseil municipal portant également délégation au maire pour l’exercice dudit droit de préemption urbain,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à ce droit de préemption, composé d’un terrain référencé sous le numéro 81 de la section 07 du lieudit « Bussmauer », d’une superficie de 4,93 ares, dont le prix de vente est fixé à 493,- €, réceptionnée le 04 mars 2016, Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 juillet 2016
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Vu la notification du droit de préemption à M° STUDER, notaire à Sarralbe, par courrier du 10 mars 2016, et aux deux parties prenantes par courriers du 31 mai 2016 précisant les voies et délais de recours,
Considérant que ce terrain est situé en Zone d’Aménagement Différé (ZAD) INA1a du plan d’occupation des sols,
Considérant que cette zone est réservée pour l’aménagement d’un projet de lotissement communal,
Le conseil municipal décide, par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, de :
Faire valoir son droit de préemption sur le terrain référencé sous le numéro 81 de la section 07 du lieudit « Bussmauer », d’une superficie de 4,93 ares,
Accepter le prix de cession fixé à 493,00 €, hors frais de notaire et d’enregistrement, Autoriser Monsieur le maire à signer l’acte authentique de vente aux conditions précitées.
7. Divers
Réparation de la camionnette
Monsieur le maire expose que la camionnette utilisée pour l’arrosage des fleurs est en panne. Il convient de procéder au remplacement de la boite de vitesse.
Dans l’attente de la réparation de cet utilitaire, un agent communal est quotidiennement mis à contribution pour conduire le véhicule avec remorque.
Examen d’une requête
Monsieur le maire présente la requête de M. et Mme GUERERO Jean portant demande de participation aux travaux de réparation du réseau d’assainissement avec pose d’un regard de branchement en limite de leur propriété.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de :
Prendre en charge les travaux de pose d’un regard de branchement en limite de la propriété de M. et Mme GUERERO Jean,
Limiter le montant de la participation communale à 500,- € HT,
Charger Monsieur le maire de régulariser ce dossier.
Financement de matériels pour la salle polyvalente
Monsieur le maire rappelle le projet d’acquisition de matériels pour la salle polyvalente. Une participation financière est sollicitée à l’Inter Association d’Oermingen (IAO), dont les associations membres bénéficient d’une gratuité annuelle. Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 juillet 2016
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Considérant le montant de la facture relative à l’acquisition de matériels culinaires pour la salle polyvalente,
Vu l’avis favorable du comité directeur de l’IAO,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
Solliciter une participation financière à l’IAO d’un montant total de 2.185,- €, Charger Monsieur le maire d’émettre le titre de recette.
Autres divers…
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Sensibiliser la population sur les règles de bon voisinage et plus particulièrement sur l’abusive et bruyante utilisation dominicale des tondeuses ou autres machines à moteur thermique,
- Responsabiliser les utilisateurs du terrain de tennis et procéder aux diverses réparations (serrure, filet…),,
- Fermer l’abri bus en période de vacances scolaires…
SCHMIDT Simon
BLOESING Théo Absent excusé SCHMITT Marie Anne
NUSSLEIN Paul Absent excusé MICHELS Katia
BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé
FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique Absent excusé
HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie
KAPPES Nadine KIEFER Evelyne
KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte