Procès Verbal - CM 2016 30aout16 PV

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Procès Verbal - CM 2016 30aout16 PV Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 30aout16 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2016

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - MULLER Bénédicte - MM. HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à Mme MICHELS Katia et Mme BUCH Marie-Claire ;

Mme KIEFER Evelyne.

1. Convention ATIP pour une mission d’assistance en urbanisme

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

La commune de Oermingen a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission.

Pour l’année 2016, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante : Modification Simplifiée n°2 du POS de OERMINGEN ; mission correspondant à 10 demi-journées d’intervention.

Le conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération : Modification Simplifiée n°2 du POS de OERMINGEN

correspondant à 10 demi-journées d’intervention,

 Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,

Dit que :

 La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois,

 La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saverne.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

2. Modification simplifiée N° 2 du POS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.174-4 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace Bossue en cours d’élaboration ;Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 10/12/2001 et modifié en date du 25/07/2006 et du 12/06/2007 ;

Vu la modification simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols en date du 28/10/2014 ;

Vu le projet de modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols ;

Entendu l’exposé du Maire, à l’initiative de l’engagement de la procédure de modification simplifiée, qui présente les motifs du projet de modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols visant à repositionner la zone NCa autour de la Ferme du Strohhof, pour lui permettre de réaliser une nouvelle boucherie-magasin de vente des produits de la ferme à proximité du site de l’exploitation ;

Considérant que les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols sont précisées par délibération du conseil municipal et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

- Le projet de modification simplifiée du plan d’occupation des sols sera mis à la disposition du public du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016 inclus,

- Le projet de modification simplifiée du plan d’occupation des sols sera mis en ligne sur le site officiel de la commune,

- L’avis informant de la mise à disposition sera affiché sur le panneau d’information officiel de la mairie,

- Le public sera en outre informé de la mise à disposition du projet de modification simplifiée par le biais du bulletin d’information communal,

- Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la mairie. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire, par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : mairie.oermingen@orange.fr,

- A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal,

- Le projet de modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne.

Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, ainsi que dans les lieux habituels d’affichage, et d’une publication sur le site internet de la mairie.

La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après : - Dernières Nouvelles d’Alsace.Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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3. Création d’espace sans tabac

Monsieur le maire expose le projet de création d’espace sans tabac autour des aires de jeux, des écoles et des structures d’accueil des enfants, initié par le comité du Bas-Rhin de la Ligue contre le Cancer.

Ces espaces sans tabac contribuent à :

- Eviter l’entrée en tabagie des jeunes et encourager l’arrêt du tabac, - Eliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants, - Préserver les enfants des risques d’ingestion des mégots de cigarette et de brûlures.

Ce partenariat avec la Ligue contre le cancer est formalisé par une convention, la publication d’un arrêté municipal portant interdiction de fumer dans ces espaces et la pose de panneaux d’information « Oermingen se ligue contre le cancer ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

 Adhérer à la démarche « Ville sans tabac »,

 Interdire la consommation de tabac aux abords des écoles maternelle et primaire, du périscolaire, du terrain multisports et de l’aire de jeux du Hohberg,

 Acquérir des panneaux d’information à poser sur lesdits espaces,  Autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer et tout document utile.

4. Démarche « Commune Nature »

Monsieur le maire précise les enjeux de la démarche « Commune Nature », dont les principaux objectifs sont :

- Valoriser les communes engagées dans une démarche de réduction voire de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts et des voiries,

- Encourager les collectivités à progresser dans leur démarche pour tendre vers zéro pesticide…

Pour permettre une appropriation progressive de la démarche, il convient de construire et formaliser un outil de travail permettant de dresser un état des lieux de nos pratiques communales phytosanitaires et d’entretien des espaces publics, prévoir et mettre en œuvre un plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces, sensibiliser le personnel communal et les habitants….

Ce plan de gestion différenciée s’articule en cinq points :

- Audit des pratiques locales,

- Inventaire des espaces entretenus par la commune,

- Fixation des objectifs d’entretien par espace dans une démarche zéro pesticide, - Validation du nouveau plan de gestion et d’entretien des différents espaces, - Evaluation de la démarche…

La mise en place d’un plan de gestion différenciée est encouragée financièrement à hauteur de 80 % par la Région et l’Agence de l’Eau.

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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Le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, de :

 Solliciter un soutien technique pour la formalisation de son plan de désherbage communal et de gestion différenciée des espaces,

 Solliciter les subventions à la Région Grand Est et à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

5. Adoption de devis : Plan de gestion différenciée des espaces

Monsieur le maire rappelle les finalités du projet de réalisation d’un plan de désherbage communal et de gestion différenciée des espaces.

Vu l’offre descriptive et estimative déposée par FREDON Alsace le 21 juillet 2016 relative à la formalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, de :

 Engager les travaux de formalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux dans le cadre de sa démarche « Commune Nature - Zéro Pesticide »,  Adopter le projet technique proposé par FREDON Alsace relatif à la réalisation du plan de gestion différenciée, pour un montant total HT estimé à 6.525,- €,  Solliciter les subventions de la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,  Adopter le plan de financement,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser le maire à signer tous documents utiles.

6. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier de M. LENJOINT Alexandre

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. LENJOINT Alexandre pour les travaux de rénovation des façades de la maison sis 3, rue de l’Etang. Le montant de la dépense relative à ces travaux de rénovation s’élève à 2.600,40 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. LENJOINT Alexandre visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 72 m2 de façade,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Octroyer au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades,

 Verser au demandeur un montant total de 274,32 €.Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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7. Classement du concours 2016 des maisons fleuries

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2016 des maisons fleuries. L’exploitation des fiches d’appréciation complétées par le jury, issu du conseil municipal de Keskastel et d’Oermingen, permet d’arrêter le classement et proposer l’attribution des différents prix.

Le nouveau règlement local du concours prévoit que les prix des lauréats seront attribués par catégorie sans classement et publiés par ordre alphabétique. Un bon d’achat de 50,- €, à faire valoir chez un horticulteur, sera remis aux huit premiers de chaque catégorie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter le classement du concours 2016 des maisons fleuries,

 Charger Monsieur le maire de procéder à la commande des bons d’achat,

 Autoriser le maire à procéder au versement des prix selon les tableaux suivants :

 Maisons avec jardin

Nom Prénom

EBERHARDT Albert

FREYMANN Jean-Marie

HITTINGER Roland

HOFFMANN Jean-Pierre

KANY Joseph

LERBSCHER Patrick

LUDMANN Gilbert

STUTZMANN Frédéric

 Maisons sans jardin

Nom Prénom

GEYER Gilbert

HERRMANN Liliane

ICHOUZA Guy

KAPPES Nadine

KIRSCH Jean-Paul

KLEIN Gilbert

TRIMBORN Marcel

WITTMANN René

8. Dépôt de plainte

Monsieur le maire relate les faits survenus le samedi 06 août 2016 portant dégradation de la voirie communale par épandage de fumier liquide.

Un exploitant agricole a répandu du fumier dans la rue des Alliés et la rue de l’Etang, rendant la circulation dangereuse pour les automobilistes et impraticable pour les piétons et les cyclistes, nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers.

Cette prestation de nettoyage fera l’objet d’une facturation par le SDIS au tiers en cause. Une plainte a été déposée auprès des services de la gendarmerie, qui s’étaient également rendus sur les lieux pour constater l‘ampleur des désagréments.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, par vote à bulletin secret, à l’unanimité, de :

 Faire contrôler et nettoyer les avaloirs des rues concernées,

 Refacturer à l’auteur des faits l’intégralité des dépenses de contrôle des avaloirs et de

remise en état de la voirie communale souillée par épandage de fumier liquide.Procès verbal Séance du 30 août 2016 du conseil municipal

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9. Projet de pistes cyclables

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé le 20 juillet 2016 au président de la communauté de communes du Pays de Sarre-Union visant à obtenir la mise en enrobé des différentes pistes cyclables desservant le village.

Le conseil municipal prend acte de l’absence de réponse à ce jour.

10. Divers

 Permanence du Sous-préfet

Le nouveau sous-préfet de Saverne, Monsieur LOTIGIE Christophe, assurera des permanences, à la Maison des Services de l’Alsace-Bossue à Drulingen, ouvertes aux élus, aux entreprises et aux associations sur rendez-vous avec indication de l’objet de la réunion.

 Autres divers…

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Profiter de la visite le 31 août 2016 du nouveau sous-préfet, pour le sensibiliser sur les enjeux de l’ouverture des villas d’accueil familial, la friche des logements de l’administration pénitentiaire et le financement de la réfection de la route de Kalhausen,

- Faire vérifier les installations gaz au niveau des cuisines de la salle polyvalente,

- Veiller à la prise en compte des contraintes subies par les riverains de la fête de l’oignon (stationnement des véhicules, bruits des camions frigos, accès des secours, etc…)...

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Véronique

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne Absent excusé

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte