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Conseil Municipal - 2024 20 Délib Modalités concertation zone EnR.doc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 20 Délib Modalités concertation zone EnR.doc)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20240425-2024-20-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/04/2024
Publication
: 26/04/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
25
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARECHAL
Laura,
Mme
Absente :
M.
FONSECA
David,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie,
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs
: M.
SERPETTE
Patrick
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
N°
2024/20
Objet
: Arrêt
des
cartographies
relatives
aux
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
(ZAENR)
et
modalités
de
la
concertation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
le développement
de
la production
d’Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
;
CONSIDÉRANT
que
les
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc...)
;
CONSIDERANT
que
ces
zones
seront
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
la
commune,
mais
ne
représentent
pas
des
zones
exclusives
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219102449-20240425-2024-20-DE|
CONSIDERANT
que
la
loi
prévoit
que
la
détermination
de
ces
zones
feractüobietité”’eerowncertation
du public
et que
les modalités
de
cette
concertation
seront
définies libremesg
aida
nr
ee
2024
Publication
: 26/04/2024
CONSIDÉRANT
le
débat
en
séance
relatif
aux
cartographies
déterminant
les
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
sur
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
;
CONSIDÉRANT
qu'après
le
débat,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
Durée
de
la
concertation
: 30 jours
consécutifs
du
lundi
29
avril
2024
à 08h30
jusqu’au
mardi
28
mai
2024
inclus
à
17h00.
Modes
de
publicité
: Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
www.fontenaylevicomte.fr
pendant
la durée
de
la concertation.
Heures
d’ouverture
de
la Mairie
: Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 17h00
(accueil
fermé
au
public
le mercredi).
Tous
les
2°%%
samedis
du
mois
de
9h00
à
11h30.
Modes
de
recensement
des
remarques
: Pendant
la durée
de
la concertation,
les observations
du public
pourront
être
consignées
sur
le
registre
de
concertation
ouvert
en
Mairie
de
FONTENAY-LE-
:
VICOMTE
ou
par
voie
électronique
à l’adresse
urbanisme(@mairieflv.fr,
ou
bien
les
adresser
par
écrit,
avant
la fin du
délai
de
concertation,
à l’attention
de
Madame
le Maire,
à la Mairie
de
FONTENAY-LE-
VICOMTE
- 4 rue
de
la Mairie
à FONTENAY-LE-VICOMTE
(91540).
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
pourront
être
effectuées
après
débat
au
sein
du
conseil
municipal
;
VU
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
14
mars
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
l'arrêt
des
propositions
de
cartographies
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération
et
définies
comme
suit
:
o
Zone
Solaire
Thermique
et
Photovoltaïque
sur
toiture
:
il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le périmètre
repris
sur
la carte
en
annexe
de
cette
délibération
;
o
Zone
Solaire
Thermique
et
Photovoltaïque
sur
parcs
de
stationnement
et
ombrières
: il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le périmètre
repris
sur
la
carte
en
annexe
de
cette
délibération
;
o
Zone
Solaire
Thermique
et
Photovoltaïque
au
sol:
La
Commune
n'a
pas
défini
de
zone
d'accélération
sur
son
territoire ;
o
Zone
Géothermie
et Réseaux
de
Chaleur : il
est proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le périmètre
repris
sur
la carte
en
annexe
de
cette
délibération
;
o
Zone
Eolien
: La
Commune
n'a pas
défini
de
zone
d'accélération
sur
son
territoire ;
o
Zone
Méthanisation
et
Biogaz
:
La
Commune
n'a
pas
défini
de
zone
d'accélération
sur
son
territoire ;
o
Zone
Hydroélectricité
: La
Commune
n'a pas
défini
de
zone
d'accélération
sur
son
territoire ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
[(091-219102449-20240425-2024-20-DE|
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
concertation
avec
la population
comme
Sie
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/04/2024
Durée
de
la concertation
: 30 jours
consécutifs
du
lundi
29
avril
2024
à 086 4tesqu
M Adi
28
li
2024
inclus
à
17h00.
Modes
de
publicité
: Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
www.fontenaylevicomte.fr
pendant
la durée
de
la concertation.
Heures
d’ouverture
de
la Mairie
: Lundi,
mardi, jeudi
et vendredi
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 17h00
(accueil
fermé
au
public
le mercredi).
Tous
les
2%
samedis
du
mois
de
9h00
à
11h30.
Modes
de
recensement
des
remarques
: Pendant
la durée
de
la concertation,
les observations
du public
pourront
être
consignées
sur
le
registre
de
concertation
ouvert
à cet
effet
à la Mairie
de
FONTENA
Y-
LE-VICOMTE,
ou
par
voie
électronique
à l’adresse
urbanisme(@mairieflv.fr,
ou
bien
les
adresser
par
écrit,
avant
la fin du
délai
de
concertation,
à l’attention
de Madame
le Maire,
à la Mairie
de FONTENAY-
LE-VICOMTE
- 4 rue
de
la Mairie
à FONTENAY-LE-VICOMTE
(91540).
PRECISE
que
la présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de base
à
la
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent
préfectoral,
DIT
que
la présente
délibération
sera
soumise
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 26
avril
2024
Pour
extrait
conforme