Compte-Rendu - CR CM 14 12 23

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Compte-Rendu - CR CM 14 12 23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Ref.

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Berger-Levrault

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

+

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Date

convocation :

05/12/2023

Date

d'affichage :

05/12/2023

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents

20 (21)

Procurations :

4 (5) (6)

Votants :

25 (26)

L'an deux-mille vingt-trois, le quatorze décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe (départ à 19h00 ; pouvoir à Mme VILETTE), PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure (départ à 19h30 ; pouvoirà M. LAFEUIL), VAPPEREAU Florence, Adjoints au Maire.

MM. MONOD Pierre (arrivée à 19h20), POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, VEIGNIE Laetitia, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, DOUTSAS Jean-Paul, PELLETIER Isabelle Conseillers Municipaux,

Absents excusés : MM. CAPELLE Jean-Michel (pouvoir à Mme VAPPEREAU), POUJADE Jean- Yves, DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. BABUT), FROT Yvonne, QUEUILLE Catherine, REBOUCO Hélène (pouvoir à M. RICHARD), SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

NES

=

œ

10.

11.

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Convention de partenariat entre la ville et les associations

Adoption du règlement intérieur pour l’utilisation des salles et des équipements sportifs Convention de location de la Villa des Sources

Convention de mise à disposition des véhicules de tourisme de type minibus 9 places auprès des associations locales et du CCAS

Convention de mise à disposition du bâtiment d'accueil du Parc des Sources à l'association Souppes en Folie

Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint Pierre »

Convention avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour les services Système d'Information Géographique et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l'information géographique

identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

FINANCES

12.

13.

14.

15.

Opérations en régie et décision modificative de crédits n° 5 (budget principal)

Ouverture des crédits d'investissement 2024

Tarifs municipaux pour l’année 2024 et 2025 (pour les locations)

Subvention exceptionnelle au Lycée Bézout

Conseil Municipal du 14 décembre 202316. Attribution du marché n° 2023-03 — suivi animation d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain

17. Sollicitation de subventions pour l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 48. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés publics (deuxième semestre 2023)

PERSONNEL

19. Suppression et créations de postes

20. Base de Loisirs : création de postes pour la saison 2024

21. Mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d'Action Sociale 22. Adhésion à la convention de participation de prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de Seine- et-Marne

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

|1. Désignation d’un secrétaire de séance |

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit ajouté à l'ordre du jour le point suivant : Budget de la Maison de Santé pluriprofessionnelle : décision modificative de crédits n°1.

Le Conseil Municipal a donné son accord.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

2023-015 25/08/2023 Achat concession - Cimetière des Sablons - Mr COUPÉ Jean-Paul - 30 ans - plan G - 5-10

2023-016 25/08/2023 Achat concession - Cimetière des Sablons - Mr LAMBERT Michel - 15 ans - plan L - 3-2

2023-017 13/09/2023 Achat concession - Cimetière des Sabions - Mme MARTINS Nathalie

| - 30 ans - plan G - 5-11

2023-018 20/09/2023 Exercice du Droit de préemption urbain- Achat Parcelle YI 115

2023-019 21/09/2023 Désignation du cabinet GOUTAL, ALLIBERT et ASSOCIÉS (affaire Mme Maria-Hélèna BENOIST)

2023-020 19/10/2023 Renouvellement concession- Cimetière de la Vallée M.TANGUY Marcel -30 ans- Plan K122

2023-021 10/11/2023 DMC N° 4 virement de crédits de chapitre à chapitre

2023-22 14/11/2023 Renouvellement concession - Cimetière la Vallée - Mme HARSCOUET Dominique - 30 ans — Plan K78

2023-023 14/11/2023 Renouvellement concession - Cimetière les Sablons - Mme DURAND née KUENEMANN Maryse - 15 ans —

Plan H16

2023-024 29/11/2023 Achat concession - Cimetière les Sablons - Mme L'HOTEL Arlette - 15ans — Plan L-3-3

Le Conseil Municipal a pris acte.

| 4. Convention de partenariat entre la ville et les associations

2 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

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La convention de partenariat, présentée en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Souppes-sur-Loing et les associations unissent leurs efforts pour le développement des activités culturelles, socio-éducatives ou sportives sur le territoire, dans le cadre d'un esprit partenarial entre la Ville et les associations.

Il s'agit également de fixer des objectifs communs et les moyens permettant de les atteindre, de définir les modalités d'évaluation des résultats, et de prévoir les mécanismes d'une nécessaire coordination.

Parmi les objectifs de l'association, ceux qui présentent un caractère d'intérêt général pour la Ville et qui justifient l'aide municipale sont les suivants :

- le développement de la culture, des activités socio-éducatives et sportives, pour tous en faveur de la population sulpicienne, et plus particulièrement des jeunes, des aînés, des publics en difficulté. - la promotion de la Ville au travers de manifestations régulières ou exceptionnelles.

- la mise en œuvre d’un projet d'activité qui participe pleinement à la création et au développement du lien social et civique entre adhérents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations la convention de partenariat selon le projet présenté en annexe.

Monsieur le Maire a émis le souhait que les associations pratiquent un tarif différencié entre les adhérents sulpiciens et ceux habitant des communes extérieures pour tenir compte des frais de fonctionnement supportés par la commune de Souppes et de la non-reconnaissance des charges de centralité par la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

5. Adoption du règlement intérieur et des modèles de conventions pour l’utilisation des salles et des équipements sportifs

Le règlement intérieur, présenté en annexe, a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles municipalès, propriétés de la Ville de Souppes-sur-Loing.

Il vise à prévenir les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et à la préservation des équipements publics et concerne l'ensemble des salles municipales, y compris les équipements sportifs, et s'applique à l'ensemble des utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'adopter le règlement intérieur pour l'utilisation des salles et des équipements sportifs tel qu'il est annexé à la présente note de synthèse ;

- _ d'adopter les modèles de conventions pour l’utilisation des salles et des équipements sportifs présentés en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement ;

- de dire que ce règlement entrera en vigueur dès son adoption ;

- de charger Monsieur le Maire d'adresser à chaque utilisateur le présent règlement.

[ 6. Convention de location de la Villa des Sources |

l a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 25 mars 2013, il avait adopté le modèle de convention de location de la Villa des Sources. Il convient d'apporter quelques modifications quant aux conditions de location de la Villa des Sources.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'adopter les dispositions de la convention de location de la Villa des Sources, dont un modèle est présenté en annexe ;

- _et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention avec les locataires de la Villa des Sources.

Madame Isabelle PELLETIER a suggéré que soient indiquées sur les conventions, les modalités d'application des arrhes. Monsieur le Maire a demandé d'apporter cette précision.

7. Convention de mise à disposition des véhicules de tourisme de type minibus 9 places auprès des associations locales et du CCAS

ll a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 juin 2021, il avait adopté le modèle de convention de mise à disposition aux associations locales et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

3 Conseil Municipal du 14 décembre 2023des véhicules de tourisme de type minibus 9 places. Il convient d'y apporter quelques modifications quant aux conditions de mise à disposition et de restitution de ces véhicules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'accepter les dispositions de la convention de mise à disposition des véhicules de tourisme de type minibus 9 places telle que présentée en annexe,

- et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention avec les associations locales.

Monsieur Cyrille LAFEUIL a demandé si le mini-bus pouvait aussi être prêté au collège. Madame Nathalie VILETTE, lui a répondu que c'était une question de disponibilité mais aussi de responsabilité quant à l'utilisation de ces véhicules pour le transport des collégiens.

19h00 : Départ de Madame de LOUVIGNY

8. Convention de mise à disposition du bâtiment d’accueil du Parc des Sources à l'association Souppes en Folie

« Souppes en Folie » est une association regroupant des habitants de la commune pour proposer des événements festifs et familiaux (expositions, concerts, soirées). Elle souhaite utiliser pour la préparation de ces évènements le bâtiment de l'accueil du parc des Sources.

Monsieur LAFEUIL a suggéré que cette convention soit reconduite automatiquement. Monsieur le Maire a souligné le caractère illégal de la tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association « Souppes en Folie » la convention fixant les modalités d'utilisation du bâtiment d'accueil du parc des Sources (document présenté en annexe).

9. Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club "Olympique Club Ecole

Aquatique Nemours Saint Pierre”

La parole a été donnée à Monsieur Denis PREVOST, adjoint au Maire en charge du sport, des loisirs et associations.

Il a été rappelé au Conseil Municipal qu'il avait, lors de sa séance du 30 juin 2022, autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint-Pierre » (O.C.E.A.N.S) une convention fixant les modalités d'utilisation, à titre gracieux, du plan d’eau et des équipements de la base de loisirs liés à l'activité de la plongée.

Madame Isabelle PELLETIER s'est interrogée sur l'intérêt de l’article 9 relatif à la COVID 19. Monsieur BABUT lui a répondu qu'il convenait effectivement de supprimer cet article.

Cette convention arrivant à échéance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer, à nouveau et pour une durée d'un an, avec le Président du Club O.C.E.A.NS la convention présentée en annexe fixant les conditions d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l’activité de la plongée.

10.Convention avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour les services Système d'Information Géographique et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique

La parole a été donnée à Monsieur Cyrille LAFEUIL, conseiller municipal délégué au numérique.

Le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) exerce la maîtrise d'œuvre de différentes opérations de travaux sur le réseau public de distribution d'électricité. || exerce également l'activité de contrôle des concessionnaires de distribution d'électricité et de gaz. Autour de ce cœur de métier, le SDESM a développé d’autres compétences dans le domaine plus large des énergies notamment dans l'éclairage public, dans la maîtrise de l'énergie et dans la réalisation d'un SIG (Système d'information Géographique). Pour ce dernier point, le SDESM propose à ses adhérents et à ses partenaires différents services.

La convention, présentée en annexe, a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le partenaire va bénéficier d'un ou de plusieurs services proposés par le pôle SIG du SDESM, et éventuellement de mettre en commun entre le SDESM et le partenaire un ensemble de données ou de ressources.

4 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

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Monsieur Jean-Paul DOUTSAS a fait part de sa crainte d’ingérence dans la vie privée des administrés et du coût de cette prestation. Monsieur Cyrille LAFEUIL lui a indiqué qu'il s'agissait simplement de la consultation des ressources du territoire. Cette prestation est gratuite compte tenu que la commune est adhérente au SDESM.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022, Considérant que la commune de Souppes-sur-Loing est membre du SDESM, Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d'information géographique

(SIG),

Considérant que la commune de Souppes-sur-Loing souhaite bénéficier de ce système d'information géographique,

Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment ses dispositions financières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 24 POUR - 1 ABSTENTION :

- d'approuver la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes, - d'autoriser Monsieur le Maire à compléter et signer cette convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention.

[ 11.dentification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

La parole a été donnée à Madame Marie-Laure BAUDON, adjointe au Maire en charge de l’environnement. Elle a déploré le manque de participation à la réunion publique du 30 novembre dernier.

Promulguée en mars 2023, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables fait de la planification

territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités

territoriales et des élus locaux pour l'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.

Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones

d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces

zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Jusqu'à la fin de l'année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d'accélération. L'objectif est

que les communes puissent faire leurs remontées à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Passée

cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d'accélération à l'État, au fil de l'eau, en concertation avec le référent préfectoral.

Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s'implantant sur ces zones. L'objectif de la loi devrait permettre de réduire les délais administratifs par 2 (3 ans au lieu de 6 ans).

Les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité du terrain et du potentiel d'énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables cohérentes avec notre territoire, notamment : l'énergie solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, la biomasse, la géothermie, l'hydroélectricité et les biogaz, en mobilisant prioritairement les zones artificialisées (espaces aménagés, parkings, toitures, friches industrielles, terrains en bordure de route ou d'autoroute, les voies ferrées).

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 octobre 2023, il avait créé une commission

municipale chargée de la planification Territoriale des énergies ; Cette commission a organisé une réunion de concertation avec la population le 30 novembre dernier.

Madame Nathalie VILETTE a déploré le manque de temps, de moyens et de supports pour identifier ces zones

d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

5 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie ; Vu la délibération n° 2023-07_77 créant et désignant les membres d'une commission municipale en charge de la planñication territoriale des énergies renouvelables

Vu la concertation en date du 30 novembre 2023 organisée avec la population de la commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres dé production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes selon le document.et ses cartes annexés à la présente délibération.

19h20 : arrivée de Monsieur Pierre MONOD

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, adjoint au Maire en charge des finances.

[ 12.0pérations en régie et décision modificative de crédits n°5 (budget principai)

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la ville crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel des services techniques avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production composé du coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...).

En fin d'année, il peut être repris dans le budget, à la section d'investissement, l'ensemble des dépenses de fonctionnement en « personnel » et en « fourniture de petits équipements » affectées à la réalisation en régie de ces chantiers, par le personnel communal.

Les montants considérés, présentés dans le tableau suivant, sont alors réaffectés en section d'investissement à l'appui de la délibération et de la décision modificative de crédits afférente.

Monsieur Didier RICHARD s'est interrogé sur le nombre d'heures important passées à l'Espace Culturel alors que le bâtiment est inutilisé; il lui a été précisé que les services techniques y sont intervenus pour réaliser notamment des réfections de peintures dans les salles de l'étage non comprises dans les travaux de réhabilitation.

2: ETAT RÉGAULATIFPAR AFFECTATION +

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION | Fournitures | eures M.0. TOTAL réalisées

ESPACES VERTS 2118 511 13913,71€| 22765 50 083,00 € 63 996,71 €

PARC DES SOURCES 2118 325 133105€| 577 12 694,00 € 14 025,05 €

AIRES DE JEUX 2128 518 714037€| 64 1 408,00 € 8 548,37 €

APPARTEMENTS LOUÉS 2128 020 134451€| 661 14 542,00 € 15 886.51 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS 2128 325 708,78€| 28.5 627,00 € 1 335,78 €

CAMPING 2128 64 411691€| 960 21 120,00 € 25 236,91 €

MAIRIE 21311 020 2457,39€| 253 5 566,00 € 8 023,39 €

CENTRE DE LOISIRS 21312 331 271219€| 332 7 304,00 € 10 016,19 €

ECOLE DE MUSIQUE 21312 311 4763,75€| 114 2 508,00 € 727175 €

ECOLE MATERNELLE BOULAY 21312 211 609,12€| 225 4950 € 5 559,12 €

ÉARNOr NAT 21312 211 5417,23€| 224,5 4 939,00 € 10 356.23 €

ECOLE PRIMAIRE BOULAY 21312 212 3142,54€| 90.50 1 991,00 € 5 133.54 €

ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 21312 212 664,50€| 66,25 1 457,50 € 2 122,00 €

BASE DE LOISIRS 21318 325 1773,99€| 212 4 664,00 € 6437,99 €

BOUTIQUE INFO 21318 420 9,06 € 5 110,00 € 119,06 €

CANTINE CARNOT 21318 281 314,28€ | 22.75 500,50 € 814,78 €

EGLISE 21318 312 272,31€ | 13,50 297,00 € 569,31 €

6 Conseil Municipal du 14 décembre 2023GYMNASE 21318 325 3 088,74 € 49,50 1 089,00 € 4177,74€

MILLE CLUB 21318 325 2 309,30 € 41,75 918,50 € 3 227,80€

LA PASSERELLE 21318 425 263,64 € 32 704,00 € 967,64 €

POLICE MUNICIPALE 21318 11 375,84 € 4 88,00 € 463,84 €

CUISINE CENTRALE 21318 281 105,83 € 1.50 33,00 € 138,83 €

POSTE 21318 551 118,13 € 10,50 231,00 € 349,13 €

SALLE POLYVALENTE 21318 281 978,18 € 34 748,00 € 1726,18€

SECOURS POPULAIRE 21318 024 399,81 € 16 352,00 € 751,81€

SECTION BILLARD 21318 325 128,94 € 6 132,00 € 260,94 €

SERVICES TECHNIQUES 21318 020 8 185,26 € 414 9 108,00 € 17 293,26€

VILLA DES SOURCES 21318 312 1 170,80 € 22,25 489,50 € 1 660,30 €

MAISON DE SANTÉ 21318 414 215,50 € 13,50 297,00 € 512,50 €

ESPACE CULTUREL 21318 311 6857,47€| 1217.75 26 790,50 € 33 647.97 €

VOIRIE GÉNÉRALE 2152 845 31 321,55 € 940.25 20 025,50 € 51 347,05 €

MANIFESTATIONS DIVERSES 2158 023 9 640,65 € 1 896 41 712,00 € 51352,65€

TOTAUX 115 851,33€ 10 794.50 237 479,00 € 353 330,33 €

Sommes Sommes

Compte Libellé Prévues | réalisées en | Différence

BP 2023 2023

2116 Travaux en régie - Cimetières 5 000,00 € 0,00 € -5 000,00 €

2118 Travaux en régie-- Autres terrains 20 000,00 €| 78021,76€ 58 021,76 €

2128 Eménse SR EE es cu 5000,00€| 51007,57€| 46007,57€

21341 Travaux en régie - Hôtel de ville 10 000,00 € 8 023,39 € -1 976,61 €

21312 Travaux en régie - Bâtiments scolaires 30 000,00 €| 40 458,83 € 10 458,83 €

21318 Travaux en régie - Autres Bâtiments publics 30 000,00 €| 73 119,08€ 43 119,08 €

2152 Travaux en régie - Installations de voirie 40 000,00 €| 51 347,05€ 11 347,05 €

2158 Et ie ee 10000,00€| 5135265€| 41352,65€

TOTAL 150 000,00 €| 353 330,33€| 203 330,33 €

Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Au regard des tableaux ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n° 5 portant sur les opérations en régie 2023 pour le budget Principal, qui s'établit comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation de Diminution | Augmentation de crédits crédits de crédits de crédits

Virement à la section Fo éa- 23 De — Travaux 203 330,33 € 722 Immobilisations 203 330,33 €

en régie incorporelles

Total 203 330,33 € | Total 203 330,33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation de Diminution | Augmentation de crédits crédits de crédits de crédits Virement de la

2116 | Cimetières 5 000,00 € 21 section 203 330,33 € fonctionnement

7 Conseil Municipal du 14 décembre 20232118 | Autres terrains 58 021,76 €

Autres agencements et

2128 aménagements 46 007,57 €

Construction bâtiments 21311 administratifs 1 976,61 €

; 4.1. Construction. bâtiments …. M... 2. el. ‘lo — - » Due 21312 scolaires 10 458,83 €

21 | Construction autres 21318 bâtiments publics 43 119,08 €

2152 | Installation de voirie 11 347,05 €

Autres installations,

2158 | matériel et outillage 41 352,65 €

techniques

Total 203 330,33 € Total 203 330,33 €

| 13.Ouverture des crédits d'investissement 2023

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Madame Isabelle PELLETIER a demandé, concernant l'article 2111 « terrains nus » si des acquisitions étaient en vue. Monsieur le Maire lui a indiqué qu'il s'agissait juste d’une hypothèse.

Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l'année 2024, et conformément à l’article L.1612-1 du C.G.C.T, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et de décider d'affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires comme détaillés ci-dessous :

Crédits Crédits pouvant être Proposition

| ouverts par l'assomblée ouverture

Désignation 2023 délibérante au titre de de crédits 2024 l’articio L 1612-1 CGCT

20.- Immobilisations Incorporellss : + “+... :", . |." ‘1469 697,28€ | :" .: ::..42424,32€ - 30 000,00 €

202 - Frais études, élaboration, modification et éisions de a urbanisme 11 986,00 € 2 996,50 €

2031 - Frais d'études 130 895,80 € 32 723,95 € 30 000,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 26 815,48 € 6 703,87 €

21 - Immobilisations corporelles. :.: RE 1.166 307,54 €/" . 288 326,96 € 180 000,00 €| 2111 - Tewains nus 150 000,00 € 37 500,00 € 30 000,00 €| 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 € 1 250,00 € =. €| 2128 - Autres agencements et aménagements 99 162,07 € 24 790,52 €| 10 000,00 €] 21312 - Constructions bâtiments scolaires 17 130,00 € 4 282,50 €| -€] 21318 - Constructions autres bâtiments publics 110 776,54 € 27 694,14 €| 25 000,00 G] 21351 - install générales des constructions - Bâtiments publics 10 000,00 € 2 500,00 €| - € 2138 - Autres constructions 5 000,00 € 1 250,00 €| - € 2145 - Construct. sol autrui-Instail. générales, agencements, aménagements 53 932,80€ 13 483,20 €| 40 000,00 € 2152 - Installations de wire 63572,92€ 15 893,23 € +0 000,00 € 21533 - Réseaux câblés 5797,55€ 1 449,39 €| - € 21534 - Réseaux d'électrification 5 000,00 € 1 250,00 €| - € 21538 - Autres réseaux 130 000,00 € 32 500,00 € - € 215741- Installation, matériel et outillage des cantines scolaires 25 000,00 € 6 250,00 € 5 000,00 € 21578 - Autre matériel technique 121 724,00 € 30 431,00 € 30 000,00 G] 2158 - Autres installations, matériels et outillages techniques 82 009,52 € 20 502,38 € 20 000,00 €] 21611 - Biens historiques et culturels immobiliers : Biens sous-jacents 6 000,00 € 1 500,00 € - €] 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 32 123,52 € 8 030,88 € - € 21828 - Autres matériels de transport 68 650,00 € 17 162,50 € 10 000,00 € 21831 - Matériel Informatique scolaire 602176€ 1 505,44 € - €] 21838 - Autre matériel infor 31 386,90€ 7 846,73 € 5 000,00 €| 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 275,95 € 68,99 € - €| 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 26 676,68 € 6 669,17 €] 5 000,00 €| 2185 - Matériel de téléphonie 1136,26€ 284,07 €] - €| 2188 - Autres immobilisations corporelles 98 931,37 € 24 732,64 € 20 000,00 € 23 - Immobliisations en cours 223 509,39 € 55 877,35 € - € 2313 - Constructions (en cours) 223 509,39 € 55 877,35 € - € TOTAL 210 000,00 €

| 14. Tarifs municipaux pour l’année 2024 et 2025 (pour les locations) |

8 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(309)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs municipaux pour l'année 2024 et 2025 (pour les locations) proposés par la commission des finances du 27 novembre 2023 qui s'établissent comme suit :

TYPES DE TARIFS

2024

DROITS DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE

par mi de façade sur 2m de profondeur

Majoration de 50% pour profondeur supérieure à 2m

Abonnés 1,70€

Volants 2,50 €

Posticheurs , outilleurs 133,00 €

Branchement 3,50 €

TERRASSES AU M2 - ANNUEL

. terrasses ouvertes de 0 à 20m° 20,00 €

. terrasses ouvertes de 21 à 40m? 16,00 €

. terrasses ouvertes de > 40 m°? 13,00 €

. terrasses fermées de 0 à 20 m° 23,00 €

. terrasses fermées de 21 à 40 m° 18,00 €

. terrasses fermées > 40 m°? 14,00 €

CIRQUES

Forfait 2 jours 300,00 €

Journée supplémentaire 100,00 €

ECLAIRAGE VILLE DE DORDIVES _ | 341,56 €* |

* tarif indexé sur le coût de la construction

TAXI / TRIMESTRE | 58,00 € |

CARTES DE PECHE

ETANGS DU FOYER + BOUT DU GUE

Extérieurs et campeurs

Journée (carte blanche) 13,00 €

Année (carte verte) 66,00 €

Jeunes de - 16 ans _gratuit Habitants de Souppes

Année (carte bleu clair) 23,00 €

Plus de 70 ans gratuit

Jeunes de - 16 ans gratuit

Habitants des Varennes et Mocpoix (sans carte) gratuit

ETANG DES VARENNES

Carte Fédérale uniquement

Pêche de nuit, en dehors des horaires et en sus de la

carte fédérale

Extérieurs

1 nuit (carte jaune) 27,00 €

2 nuits et week-end (carte orange) 14,00 €

Carte annuelle 115,00 € Habitants de Souppes

1 nuit (carte rose) 15,00 €

2 nuits (carte ocre) 26,00 €

Carte annuelle (carte bleu fonçée) 47,00 €

Enduro (par pêcheur) 15,00 €

9 Conseil Municipal du 14 décembre 2023CIMETIERES

du caveau

Vacations Police

15 ans 800,00 €

30 ans 1 600,00 €

du \

des cendres 00 €

: CONCESSION DE TERRAIN...

(hors droits de timbres et d'enregistrement )

a ne a + -_ Ville (2/3) CCAS (1/3) . 15 ANS 150,00 € 100,00 € 50,00 € . 30 ANS 330,00 € 220,00 € 410,00 € . perpétuelle de 2 m2 1 716,00 € 1 144,00 € 572,00 € . perpétuelle de 5 m2 4 206,00 € 2 804,00 € 1 402,00 €

PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL

Abonnement annuel _-

. 1/16ème de page 260,00 €

. 1/8ème de page 375,00 € . 1/4 de page 790,00 €

Une parution

. 1/16ème de page 95,00 €

. 1/8ème de page 135,00 €

. 1/4 de page 275,00 €

STATIONNEMENT COMMERCES AMBULANTS

Deux emplacements : Place de la Gare et Rué des Mariniers

Redevance d'occupation

Abonnement souscrit pour 3 mois minimum 55 € / mois Aucun raccordement électrique et/ou eau ne pourra être mis à + 12€ du m° dispo du demandeur

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Facturation roman/livre/CD/DVD non rendu 40,00 e|

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPLE)

dispositifs publicitaires,

enseignes et pré enseignes au m2

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques 11,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques 29,00 €

Enseignes de 7 à 12 m? 6,00 €

Enseignes de 12 à 50 m° 21,00€

Enseignes > 50 m° 45,00 €

LA SUCRERIE

2 passages à niveau 457,21 € |

* tarif indexé sur le coût de la construction

TAXE DE SEJOUR Part Taxe additionnelle par personne et par jour communale département

terrain de camping et de caravanes 0,22€ 0,20 € 0,02 €

Hôtels de tourisme et meublés 1 étoile, village de vacances 1

à 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives 0,44 € 0,40 € 0,04 €

10 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Sont exemptés de la taxe de séjour: les personnes mineures, les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune, les personnes

bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 100€.

CAMPING DE MON VILLAGE (Aire CAMPING CAR PARK)

Haute saison du 01/04 au 31/10 par 24 heures 14,80 €

Basse saison du 01/11 au 31/03 par 24 heures 13,50 €

Services par tranche de 5 heures 6,00 €

Campeur sans véhicule par 24 heures 7,00 €

VILLA DES SOURCES _

(Groupe de 20 personnes minimum)

En semaine 2024 2025

petit déjeuner classique 4,50 € 4,80 €

petit déjeuner sportif 5,50 € 5,80 €

déjeuner à l'Espace Culturel 8,50 € 8,95 €

| goûter 2,50 € 2,65 €

diner à l'Espace Culturel 12,00 € 12,60 €

Pique-nique 8,00 € 8,40 €

Week-end

petit déjeuner classique 5,00 € 5,25 €

petit déjeuner sportif 6,50 € 6,85 €

déjeuner à l'Espace Culturel 12,50 € 13,15 €

| goûter 2,50 € 2,65 €

dîner à l'Espace Culturel 15,00 € 15,75 €

En semaine/nuit

Chambre de 6 lits (6 chambres) 60,00 € 63,00 €

Chambre de 4 lits (4 chambre) 40,00 € 42,00 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 10,00 € 10,50 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 20,00 € 21,00 €

Week-end/nuit

Chambre de 6 lits (6 chambres) 90,00 € 94,50 €

Chambre de 4 lits (1 chambre) 60,00 € 63,00 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 15,00 € 15,75 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 30,00 € 31,50 €

ESPACE CULTUREL V. PRUDHOMME

Location salle DULLIN 2024 2025

Extérieurs

Location pour 12h 1 250,00 € 1 250,00 €

Location pour 24h 1 560,00 € 4 560,00 €

Location pour 48h 2 080,00 € 2 080,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 728,00 € 728,00 €

Location pour 24h 1 248,00 € 1 248,00 €

Location pour 48h 1 664,00 € 1 664,00 €

Location salle MASSENET

Extérieurs

Location pour 12h 354,00 € 354,00 €

Location pour 24h 624,00 € 624,00 €

Location pour 48h 1 040,00 € 1 040,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 208,00 € 208,00 €

Location pour 24h 416,00 € 416,00 €

11 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Location pour 48h 624,00€| 62400€|

Locätion salle MILLET +

Extérieurs

Location pour 12h 520,00 € 520,00 €

Location pour 24h 728,00 € 728,00 €

Location pour 48h 1 145,00 € 1 145,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 312,00 € 312,00 €

Location pour 24h 520,00 € 520,00 €

Location pour 48h 728,00 € 728,00 €

Location salle COCTEAU : Extérieurs

Location pour 12h 250,00 € 250,00 €

Location pour 24h 458,00 € 458,00 €

Location pour 48h 624,00 € 624,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 167,00 € 167,00 €

Location pour 24h 271,00 € 271,00 €

Location pour 48h 458,00 € 458,00 €

Location CUISINE .

Extérieurs

Location pour 12h 250,00 € 250,00 €

Location pour 24h 408,00 € 408,00 €

Location pour 48h 520,00 € 520,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 167,00 € 167,00 €

Location pour 24h 271,00 € 271,00 €

Location pour 48h 375,00 € 375,00 €

GYMNASE

Grande salle 2024 2025 journée 319,00 € 319,00 € 1/2 journée 170,00 € 170,00 € par heure 47,00 € 47,00 € Petite salle :

journée 212,00 € 212,00 €

1/2 joumée 106,00 € 106,00 €

| par heure 32,00 € 32,00 €

LOCATION DE MATERIELS

chaise coquille 1,00 € 1,00 €

Plateau+tréteaux 2,00 € 2,00 €

table ronde/table pin 3,00 € 3,00 €

Banc 2,00 € 2,00 €

Location de salles pour cours divers

salle MILLET, MASSENET, COCTEAU ou Mille-Ciub 2023 2025.

à l'heure 83,00 € 83,00 €

Forfait pour un nombre d'heures de cours >5 270,00 € 270,00 €

CAUTION pour location de locaux 3 000,00 € 3 000,00 €

CAUTION pour location de matériel 200,00 € 200,00 €

PRESTATIONS DE SERVICE HORAIRE 50,00 € 50,00 €

| GARDIENNAGE Ï Application des tarifs de la société prestataire

Monsieur Cyrille LAFEUIL s’est interrogé sur la possibilité de louer les barnums. Monsieur le Maire lui a indiqué que la logistique était compliquée.

12 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

201

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(1309)

[ 15. Subvention exceptionnelle au Lycée Bézout |

La parole a été donnée à Monsieur Martin TRICARD, conseiller délégué à la démocratie locale.

Dans le cadre d’un projet de mobilité, et d'un partenariat avec l'AACVR, les deux classes « mémoire » du lycée Bézout, soit 42 élèves vont se rendre sur les plages du débarquement pour les 80 ans de l'évènement. Elles y rencontreront des élèves du Canada avec lesquelles le lycée travaille depuis 3 ans.

Sur les 42 élèves, 7 sont sulpiciens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 24 POUR (Monsieur TRICARD, enseignant au Lycée Bézout, n'a pas pris part au vote) d'accorder au Lycée Bézout une subvention exceptionnelle de 200 € pour ce voyage.

19h30 : Départ de Madame Marie-Laure BAUDON

16. Attribution du marché n° 2023-03 — suivi animation d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH-RU)

Lors de son dernier conseil municipal, la ville a approuvé le lancement d’une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur son centre-ancien. Conformément à la délibération, le projet de convention a été mis à disposition du public pendant un mois, du 13 octobre au 13 novembre 2023, en mairie et sur le site internet de la commune.

Concomitamment, une consultation a été ouverte afin de recruter un opérateur de suivi-animation spécialisé dans l'habitat, pour une mission d'une durée de 5 ans, soit la durée de l'OPAH-RU, dont les missions seront les suivantes :

- _ Prospecter, recevoir, conseiller et orienter les personnes privées, physiques ou morales, désireuses de réaliser des travaux dans leur logement (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés) via des outils dédiés : accueil téléphonique, permanences, réunions publiques d’information, etc ;

- Appuyer les propriétaires bailleurs ou occupants, syndics de copropriété intéressés par des travaux et s'occuper du montage et du suivi des dossiers de demande de subvention auprès de l'ANAH : visites du logement, ingénierie sur le volet technique, administratif et financier, suivi de la mise en paiement ;

- Etablir et assurer un plan de communication cohérent et adapté au territoire afin de faire connaître le dispositif auprès du public et des professionnels concernés ;

- _ Organiser, analyser et exploiter les données issues du reporting, permettant à la maîtrise d'ouvrage de suivre l'état d'avancement, les dynamiques en cours sur le dispositif et de les partager avec l'ensemble des partenaires ;

- Repérer les situations de logements dégradés, conseiller et assister la ville dans les procédures de mise en œuvre de projets de renouvellement urbain ;

La présente consultation a été passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 26 septembre dernier, et a été publié respectivement le 28 et le 29 septembre.

5 téléchargements du dossier de consultation des entreprises ont été réalisés. La date de remise des offres était fixée au vendredi 27 octobre 2023 à 12h00.

Une seule offre a été déposée :

- _ CITEMETRIE (27/10/2023 11:25:52)

L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères de jugement annoncés dans le règlement de consultation. Régulièrement convoquée et constituée en date du 20 novembre, la commission d'appel d'offres (CAO) a décidé d'attribuer le marché à CITEMETRIE pour un montant de 466 400.00€ HT — 559 680.00€ TTC.

Monsieur le Maire ne disposant d’une délégation en matière de marchés publics que pour un montant inférieur à 214 000€, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le présent marché ainsi que prendre toute décision concernant son exécution, son règlement et d'éventuels avenants ;

13 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Un débat s'est formé au sein du Conseil Municipal au cours duquel a notamment été remarqué le coût élevé de l'opération sans avoir une vision claire des subventions attendues (financement avec part fixe et part variable de l'Agence nationale de l'habitat - ANAH), du nombre de dossiers qui vont aboutir ou encore des moyens de contrôle de cet opérateur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Vu la délibération n°2020-05-01_09 du 27 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal au Maire ; Vu la délibération n°2023-07_75 du 10 octobre 2023 portant sur le lancement d'une OPAH-RU ; Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 20 novembre 2023 ; Considérant l'engagement de la ville dans un dispositif d'OPAH-RU ;

Considérant la procédure de passation de marché public mise en œuvre et les différentes étapes en découlant ;

Considérant la décision d'attribution formulée par la CAO ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 23 POUR - 2 CONTRE -— 1 ABSTENTION :

- d'autoriser le Maire à signer le présent marché ainsi que prendre toute décision concernant son

exécution, son règlement et d'éventuels avenants.

| 17. Financement d'un programme de travaux dans le cadre de Petites Villes de Demain

Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », la ville s’est engagée dans une Opération de revitalisation de son territoire (ORT) fin 2022. Le projet de redynamisation du centre-ville de Souppes-sur-Loing repose sur un ensemble d'actions visant à requalifier et réaménager les espaces publics, stimuler l'activité commerciale et accompagner l'amélioration de l'habitat privé au moyen d’un dispositif d'OPAH-RU. Ce sont donc 3 volets d'actions complémentaires.

Dans ce contexte, la ville a recherché les dispositifs de financement potentiellement mobilisables afin de soutenir ces projets, en particulier le programme d’embellissement des espaces publics de l'hypercentre. Outre les financements sollicités ci-dessous, la ville prévoit de financer le reste à charge de ce projet d'investissement (soit 384 936,25 €) sur les fonds propres de la ville, et de préfinancer le FCTVA (soit 187 953,75 €) par un emprunt court terme (voir plan de financement et échéancier prévisionnel annexé).

Monsieur Patrice MARTIN a demandé pourquoi la place de la République n'était pas traitée en priorité. Monsieur le Maire lui a indiqué qu'il était judicieux de réaliser au préalable les travaux de toiture sur l'église nécessitant la pose d’un échafaudage. Par ailleurs, il souhaite que soit réalisé l'agrandissement du parking de la rue Servet, avant de diminuer le nombre d'emplacements de la place de la République.

A- Sollicitation d’un Contrat d'aménagement régional auprès de la Région Ile-de-France

La Région Ile-de-France accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire. Ainsi, le Contrat d'aménagement régional (CAR) est un engagement entre la Région et une commune de plus de 2 000 habitants sur un programme pluriannuel d'investissement, dont le contenu a fait l'objet d’une concertation préalable.

Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs. Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires…), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, centre de santé, voirie,

stationnement.….).

Il comporte au minimum deux opérations. La participation régionale par contrat est plafonnée à 1 000 000€ pour les communes. Dans le cadre de ce montant plafond et pour chaque opération du contrat, le taux d'intervention maximum de la Région est de 50% pour les communes.

Ainsi, eu égard aux projets pensés sur les espaces publics et à leurs objectifs (améliorer le confort d'usage des piétons et des mobilités douces, penser les aménagements en cohérence avec la zone de rencontre, désimperméabiliser et végétaliser la ville en lien avec l'adaptation au changement climatique, favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle, etc), la ville souhaite inscrire les opérations suivantes au CAR :

i Coûtestimé | Participation :

: (€ HT) travaux régionale

:_ + frais MOE sollicitée

Calendrier

prévisionnel

| Opérations |

14 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

: 4- Le renouveau de la voie commerçante du centre : 155 872,50 l'aménagement de la rue Voltaire et de la poche de : 2024-2025 445 350,00 | (35%)

. Stationnement rue Michel Servet . | Lo.

| 2- Révéler la Place de la République 2025 57003000 | nn |

3 Aménager la zone de rencontre en direction du Dauonon | 4249000

centre-ville : la rue de la République 2025-2026 12140000 0 (5m)

TOTAL 1145780,00 | Css

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la délibération du Conseil régional n° CR 181-16 du 17 novembre 2016 relative au dispositif dénommé « contrat d'aménagement régional », modifiée par la délibération n° CR 2021-050 du 21 juillet 2021 ;

Vu la délibération n°2022-05_80 du 1° décembre 2022 portant sur l'approbation de la convention-cadre valant Opération de revitalisation du territoire ;

Considérant le projet de revitalisation porté par la ville et l'engagement dans une ORT ;

Considérant l’éligibilité des trois opérations à l'attribution d'une subvention d'investissement au titre du dispositif du Contrat d'aménagement régional ;

Considérant que ces projets sont d'intérêt général ;

Considérant les échanges qui se sont formés avec les services de la Région en charge du CAR ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 25 POUR - 1 CONTRE :

- d'approuver le programme des opérations présenté ci-dessus et de programmer les opérations en question, pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé ;

- de s'engager :

sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération ;

sur le plan de financement annexé ;

sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur ;

sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat ;

sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de

subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional ;

à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat ;

à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;

à mentionner la participation de la Région Île-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication ;

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France l'attribution d’une subvention de 401023,00€ HT conformément au règlement des contrats d'aménagement régional ;

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à ce contrat et à cette demande de subvention, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;

B- Sollicitation d’une demande de subvention Etat en 2024 et au titre des années suivantes

15 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Les dotations d'investissement que sont notamment la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) permettent aux collectivités locales d’être accompagnées par l'Etat dans la réalisation de leurs projets relevant de catégories (DETR) ou de thématiques (DSIL) éligibles.

Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », la ville porte un projet global de requalification des espaces publics du centre-ville. Cette opération, trop importante au regard de son coût total pour être réalisée en une seule fois, est découpée en tranches fonctionnelles d'un projet pluriannuel :

| Coûtestimé| ..…. | Année de la

Tranches (€ HT) travaux | Participation | subvention |

| _+ frais MOE | Etat sollicitée | sollicitée 1- Le renouveau de la voie commerçante du centre : ! 155 872,50

: l'aménagement de la rue Voltaire et de la poche de ; 445350,00 , (35%) 2024

| stationnement rue Michel Servet_ 1}

| 2- Révéler la Place de la République 579 030,00 | 2025

| 3. Aménager la zone de rencontre en direction du son umomn : 4249000 | centre-ville : la rue de la République | 12140000 7 (35%) Éneit i : 401 023,00 D TOTAL 1 145 780,00 | (35%) | -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la circulaire du Préfet de Seine-et-Marne, Pierre ORY, en date du 24 octobre 2023 ayant pour objet l'appel

à projets commun DETR/DSIL 2024 ainsi que ses annexes ;

Vu la délibération n°2022-05_80 du 1 décembre 2022 portant sur l'approbation de la convention-cadre valant

Opération de revitalisation du territoire ;

Considérant le projet pluriannuel d'investissement de la ville ;

Considérant que celui-ci est d'intérêt général ;

Considérant les échanges qui se sont formés avec les services de l'Etat dans le cadre du programme « Petites

villes de demain » ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant les opérations suivantes : - 1. Le renouveau de la voie commerçante du centre : l'aménagement de la rue Voltaire et de la poche de stationnement rue Michel Servet — Pour un montant de 445 350,00€ HT et un taux de financement demandé de 35,00% (soit 155 872,50€ HT) ;

- 2. Révéler la Place de la République — Pour un montant de 579 030,00€ HT et un taux de financement demandé de 35% (soit 202 660,50€ HT) ;

- 34. Aménager la zone de rencontre en direction du centre-ville : la rue de la République — Pour un montant de 121 400,00€ HT et un taux de financement demandé de 35% (soit 42 490,00€ HT) ;

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtentions des subventions Etat — exercice 2024 et en prévision des programmations suivantes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 25 POUR — 1 CONTRE :

- d'adopter le programme d'investissement pluriannuel dans le cadre de l'opération « Petites villes de demain » pour un montant total de 1 145 780,00€ HT soit 1 374 936,00€ TTC et au taux de financement

demandé de 35% pour chacune des opérations, soit un total de 401 023,00€ HT ;

- d'autoriser le Maire à solliciter des subventions Etat ;

- de présenter un dossier de demande de subvention Etat dans le cadre de la programmation 2024 pour

la tranche n°1 - Le renouveau de la voie commerçante du centre : l'aménagement de la rue Voltaire et

de la poche de stationnement rue Michel Servet ;

- de s'engager à financer la tranche n°1 de la façon suivante : 155 872,50€ HT sollicités auprès de l'Etat,

155 872,50€ HT sollicités auprès de la Région lle-de-France, un autofinancement de la ville pour

133 605,00 € HT ;

- de dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2151, section d'investissement ;

16 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

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- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la tranche n°1 ci-dessus référencée ;

- d'autoriser, par principe et en prévision des programmations ultérieures (2025/2026), le Maire à solliciter

des subventions Etat pour les tranches fonctionnelles n°2 et n°3 et à signer tout document nécessaire

à la réalisation de celles-ci dans un souci de continuité de l'intervention publique.

Monsieur Martin TRICARD a déploré que les travaux se concentrent sur le centre-ville et que rien ne soit fait au niveau de la RD 607. Madame Florence VAPPEREAU lui a indiqué qu'il s'agissait d'une question de temporalité et que les entrées de ville faisaient l’objet de discussions avec le Département.

18.Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés publics (deuxième semestre 2023)

REFERENCE FOURNISSEUR

DE CARACTERISTIQUES DE AYANT TOTAL TTC PAR COORDONNEES ENTREPRISES L'ANNONCE L'ANNONCE L'ATTRIBUTION CONSULTATION RETENUES

DE L'ANNONCE

Maîtrise d'œuvre pour MAPA ; ATELIER DE 139 rue Anatole France

2023-01 | pan Semen du Genre L'OURCQ 135 552,00 € | 63430 NOISY-LE-SEC

MAPA Entretien des locaux du MSEE 41 226,65 € 58 rue de la Procession

2023-02 groupe scolaire du Boulay PROPRETÉ ? 94470 BOISSY-ST-LEGER

Le Conseil Municipal a pris acte.

PERSONNEL

|49. Suppression et créations de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l'avis du Comité Social et Technique du 1° décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de supprimer un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe et un poste à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe ;

- de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1 janvier 2024 afin d'assurer les missions d'agent d'entretien ;

- de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 28,75 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2024 afin d'assurer les missions d'agent d'entretien ;

- _et d'inscrire au budget les crédits nécessaires et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

| 20.Base de Loisirs : création de postes pour la saison 2024

Afin d'assurer la surveillance de la base de loisirs pour la saison 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer les postes suivants pour la période du 17 juin 2024 au 31 août 2024 :

- 4 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires pour assurer les missions

17 Conseil Municipal du 14 décembre 2023de Maître-Nageur Sauveteur; à défaut, ces postes pourront être pourvus par des vacataires dont la rémunération est fixée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 31,25 € maximum :

- 4 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires pour assurer les missions de Sauveteur Aquatique ; à défaut, ces postes pourront être pourvus par des vacataires dont la rémunération est fixée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25 € maximum.

Monsieur Patrice MARTIN a demandé si un bilan de la saison 2023 avait été établi. Monsieur Denis PREVOST lui a précisé que le bilan serait diffusé à la commission des sports lors de la préparation de la saison 2024.

| 21. Mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale

La parole a été donnée à Monsieur ROBLAIN, conseiller municipal délégué aux affaires sociales et à la solidarité.

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des personnels communaux.

ll prévoit la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l'organisme d'accueil et la Commune.

La convention prévoit notamment l'objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d'emploi, la rémunération, le contrôle et l'évaluation de l’activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale ou à l'Etablissement Public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe lil de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre à disposition le personnel suivant, auprès du Centre Communal d'Action Sociale :

- un attaché à hauteur de 20 % de son temps de travail, afin d’assurer les missions de direction ; - un adjoint technique, à raison de 4 heures hebdomadaires, afin d'assurer les missions d'aide-ménagère ;

- un contractuel à durée indéterminée par référence au grade d’adjoint administratif à temps complet afin d'assurer des tâches administratives et d'animations ;

et de dire que ces mises à disposition interviendront à compter du 1®' janvier 2024, pour une durée d’un an.

22. Adhésion à la convention de participation en Prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne

La commune de Souppes-sur-Loing avait souscrit un contrat prévoyance complémentaire (maintien de salaire) auprès de IPSEC, par l'intermédiaire de Relyens SPS. Cependant, l'institut de prévoyance IPSEC a décidé de résilier notre contrat au 31 décembre 2023.

Il s’agit d'une position de marché qui s'explique par des résultats très déficitaires constatés depuis plusieurs années sur les contrats complément de salaire.

Conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protections sociales complémentaires et à la participation obligatoire des collectivités et leurs établissements publics à leur financement et à l'issue de la procédure de consultation, le Centre de gestion de Seine-et-Marne a souscrit une convention de participation pour le risque « prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1° janvier 2023 et pour une durée de 6 ans.

18 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

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Les collectivités territoriales et établissements publiques peuvent désormais adhérer à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

Caractéristiques du contrat-groupe « prévoyance »

Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :

Y La formule 1 {choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 — formule 2 obligatoire à partir du 1e" janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et 40% du régime indemnitaire

La formule 2 (choix possible dès 2023) comprenant la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et 40% du régime indemnitaire + la garantie « invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net

Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».

Toutefois, au 1er janvier 2025, date de l'obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l'ensemble des adhérents.

L'adhésion au contrat-groupe « prévoyance », s'effectue sans questionnaire médical ni carence dans les 12 mois suivant l'adhésion de l'employeur ou la date de recrutement. A l'issue de cette période, une carence de 6 mois est applicable.

Participation financière de l'employeur

L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent.

L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1® janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Madame Isabelle PELLETIER a demandé quel serait le montant de la cotisation pour les agents. Il lui a été indiqué que le montant dépendait du traitement indiciaire de chaque agent.

Vu l'article L.827-7 du Code général de la Fonction Publique,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de gestion n° 2022/37 du 27 octobre 2022 portant choix du prestataire retenu pour

la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

-_ d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT ;

19 Conseit Municipal du 14 décembre 2023- de dire que le contrat souscrit aura un caractère facultatif ;

- de sélectionner pour l'ensemble de ses agents la formule 2 ;

- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée :

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée :

- _ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- d'inscrire les crédits nécessaires au versement de la participation financière au budget primitif de l'année 2024.

Point ajouté en début de séance :

| Budget de la Maison de Santé pluriprofessionnelle : décision modificative de crédits n°1 ]

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03_27 en date du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif de ta Maison de Santé pluriprofessionnelle 2023,

Considérant que l’article 1641 concernant le remboursement du capital de l'emprunt a été insuffisamment provisionné,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter pour le budget de la Maison de Santé pluriprofessionnelle la décision modificative de crédits n° 1 qui se présente comme suit :

INVESTISSEMENT

Imputation DEPENSES RECETTES Diminution Augmentation Diminution | Augmentation

Chapitre [Article de crédits de crédits de crédits de crédits

021} 021|Virement de la section fonctionnement | . . Lu . 300,00 € | 1641 16|Emprunts 300,00 € É “TÔTAUX - € 300,00 € - €| 300,00€ Li

FONCTIONNEMENT

Imputation DEPENSES RECETTES Diminution Augmentation Diminution | Augmentation

Chapitre [Article de crédits de crédits de crédits de crédits

023| 023|Virement à la section investissement 300,00 €

011 61558|Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 300,00 €

' SUR Tr TOTAUK| 300,00€ 300,00 € - €

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur ROBLAIN, Conseiller municipal délégué aux affaires sociales et solidarités, vice-président du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

Monsieur Maurice ROBLAIN a informé le Conseil Municipal du grand nombre d'impayés de loyers et de demandes d'aide alimentaire.

Ila remercié Madame Marie-Claude VIRATELLE pour l'organisation du repas des aînés qui se tiendra le mercredi 20 décembre à l'Espace Culturel (125 convives) et la distribution des colis (155 colis simples et 94 doubles) pour ceux qui ne souhaitent pas participer au repas.

Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire, vice-présidente de ia commission « Finances »

20 Conseil Municipal du 14 décembre 2023Ref.

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Monsieur CAMMARATA a informé le Conseil Municipal que se tiendra lundi 18 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education, Enfance,

Jeunesse et de la commission « transports »

Madame VILETTE a remercié Madame Agathe de LOUVIGNY pour la qualité du spectacle de Noël proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, le mardi 12 décembre dernier. Ce spectacle muet a plu à tous les enfants, quelque que soit leur âge.

Elle a exposé au Conseil Municipal les problèmes d'infiltration d'eau au groupe scolaire du Boulay et la nécessité de prévoir un diagnostic complet afin d'entreprendre la réfection de ce bâtiment dont la construction date des années soixante-dix.

Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire, vice-président de la commission _« Sport, Loisirs et

Associations»

Monsieur PREVOST a rappelé aux membres du Conseil Municipal, le mauvais état du club-house du Football. Ce bâti a été transféré à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing (CCGVL). Son Président, Monsieur HYEST s'est engagé à réaliser un audit.

a, par ailleurs, informé le Conseil Municipal des projets touristiques portés par la CCGVL : - des vélos à assistance électrique vont être implantés dans plusieurs communes dont Souppes-sur-Loing au niveau de la gare ;

- l'aménagement de la maison éclusière de Néronville, située sur le tracé de l'EuroVélo 3 est en cours de négociation

avec les Voies Navigables de France (VNF) ;

- le bureau touristique d'Egreville va être déplacé au Musée Bourdelle.

Intervention de Monsieur TRICARD, Conseiller délégué, vice-président de la commission _« Démocratie

participative, citoyenneté et hameaux »

Monsieur TRICARD a fait un point sur la résidence Bellevue :

- l'Association des Riverains de Bellevue (ARB) doit constituer un nouveau bureau, suite au départ de son président. Il est important que les résidents restent mobilisés pour défendre leurs intérêts (une pétition dénonçant le comportement inacceptable et malhonnête du bailleur social « Habitat 77 » a déjà recueil une centaine de signatures ;

- pour sa part, la commune a pris l'attache d'un cabinet d'avocats pour assister les habitants de Bellevue.

Question de Monsieur LAFEUIL, Conseiller municipal délégué au numérique Concernant le point n°18, quel était le classement des entreprises ?

Madame VILETTE lui a indiqué que trois entreprises avaient répondu au marché à procédure adaptée pour l'entretien des locaux du groupe scolaire du Boulay. L'entreprise classée en première position s'étant désistée, le marché a été attribué à MSEE PROPRETÉ, arrivée en deuxième position. Elle a précisé que bien que le siège social de la société soit basé à Boissy-Saint-Léger, les salariés intervenant au groupe scolaire du Boulay habitent le territoire.

Question de Monsieur DOUTSAS, Conseiller municipal

Pourquoi le marché de Noël ne dure-t-il que deux jours, compte-tenu des temps importants de montage et démontage ? Monsieur Maire lui a répondu qu'il était difficile de mobiliser des bénévoles pour pourvoir le tenir sur une période plus longue.

L'éco-pâturage ne prend-t-il pas le travail des agents des Services Techniques ? Madame VILETTE lui a indiqué que les brebis avaient été placées au Parc des Sources sur des secteurs où les agents n'avaient pas le temps d'intervenir. Pour l’année prochaine, la ville ayant obtenu le financement de clôtures électriques, dans le cadre des budgets participatifs de la Région Ile-de-France, d'autres parties de la commune vont pouvoir bénéficier de l'éco-pâturage.

Quelles actions sont envisagées pour les arbres qui tombent en centre-ville ? Monsieur le Maire lui a répondu qu'il avait demandé aux services techniques de procéder à l'abattage de tous les peupliers d'Italie plantés il y a 50 ans environ et arrivant en fin de vie.

Question de Monsieur RICHARD, Conseiller municipal

Où en est la réfection de l'éclairage public ?

La commune ayant obtenu un financement de l'Etat dans le cadre du fonds vert pour la phase 1 (soit la moitié des foyers lumineux vétustes), un marché à procédure adaptée va être prochainement lancé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h20.

La secrétaire de séance,

Florence VAPPEREAU <,

21 Conseil Municipal du 14 décembre 2023