Compte-Rendu - CR CM 11 mai

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Compte-Rendu - CR CM 11 mai Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 mai 2021 1/3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, DEMAIN Claire, DUVAL Laurence, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, JONCHÈRE Lucie, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric, RASSAT Philippe, SIMON Didier, VINCENT Claude

Pouvoirs :

LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à HUCHON Pierre, RICHARD Soizic a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle, ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri, GABORIT Frédéric et SORTANT Stéphane n’ont pas donné de pouvoir

***

1 - DCM 2021-043 – Commande publique : Adhésion aux groupements de commandes « généralistes » avec Angers Loire Métropole

Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE les conventions constitutives des 4 groupements de commandes généralistes (fournitures et prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi fournitures, services et travaux d’espaces verts avec Angers Loire Métropole) et le montant forfaitaire des frais de gestion fixé pour chaque type de procédure. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents d’adhésion correspondant et permettant d’acter l’adhésion aux conventions constitutives des groupements.

- AUTORISE le Maire ou son représentant dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements. - AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et pour les actes d’exécution prévus à la convention. - DEROGE à la délégation faite au Maire par délibération DCM-2020-029 du 26 mai 2020, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit son montant.

2 - DCM 2021-044 - Finances : Approbation de l’opération - Aménagements routiers chemin des Fousseaux Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve l’opération d’aménagements routiers sur le Chemin des Fousseaux qui répondent aux objectifs politiques d’accessibilité sur le territoire, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération et notamment les demandes de subventions. Il est précisé que les crédits afférents seront inscrits aux budgets primitifs 2021.

3 - DCM 2021-045 - Finances : Réseau d’éclairage public - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’extension de l’éclairage public sur le boulodrome de Pellouailles les Vignes

ACTE RETIRÉ

4 - DCM 2021-046 - Finances : Réseau d’éclairage public - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’extension de l’éclairage public liaison douce Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération d’extension de l’éclairage public pour la liaison douce entre le campus du Bois de la Salle et Pellouailles les Vignes, représentant un montant de 8 677,56 €, étant précisé que les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

5 - DCM 2021-047 - Domaine et patrimoine : Affaires foncières - Cession de parcelle communale AA 722 - 10 rue nationale

Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrées section AA n°722, sous les conditions ci-après :Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 mai 2021 2/3

o Prix de cession : 1€/m²

o Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur

- DIT qu’une servitude de passage au bénéfice de la commune sera créée sur le fond cédé afin de permettre l’accès à parcelle nouvellement crée restant propriété communale,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la cession.

6 - DCM 2021-048 - Domaine et patrimoine : Affaires foncières - Convention de portage avec Angers Loire Métropole - Réserve foncière « 28 place de l’Echanson »

Dans le cadre du projet d’aménagement centre bourg de Pellouailles les Vignes, et pour répondre aux objectifs de requalification de la place de l’Echanson et d’amélioration du confort de ses habitants, il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de portage avec Angers Loire Métropole relative au bien situé 28 place de l’Echanson.

Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention de portage avec Angers Loire Métropole et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces relatives à celle-ci.

7 - DCM 2021-049 - Domaine et patrimoine : Dénomination de la parcelle AC 0038 Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de nommer la parcelle AC 0038 « square Cyprien et marie Joncheray », et autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de la délibération.

8 - DCM 2021-050 - Domaine et patrimoine : Convention d’occupation du domaine public - Installations équipements techniques de communications électroniques et audiovisuelles - Eglise de Saint-Sylvain d’Anjou Le Conseil municipal par 29 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, approuve les termes de la convention avec la société CELLNEX France, étant précisé que le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 8 393.46 € par an et fera l’objet d’une indexation comme précisé ci-dessus. Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout avenant éventuel.

9 - DCM 2021-051 - Politique de la Ville, habitat, logement : Vente de 3 logements locatifs sociaux situés rue nationale - Avis de la commune

Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne un avis favorable à la cession de trois logements individuels de type 4 situés 33, 33b et 35 rue Nationale à Verrières en Anjou.

10 – DCM 2021-052 - Développement durable : Convention d’occupation et d’usage avec l’association « Terre et humanité : tout est lié »

Les membres de l’Association « Terre et Humanité : tout est lié » ont présenté à la Commission Développement Durable un projet de création d’un jardin partagé.

La Commune a été sollicitée afin de mettre à disposition un espace permettant d’aménager ledit jardin. A cet effet, une convention d’occupation et d’usage définissant les charges, conditions et obligations des parties est proposée à l’approbation du Conseil municipal. Cette convention porte sur une partie (140 m²) de la parcelle cadastrée AC 038. Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention d’occupation et d’usage avec l’association « Terre et Humanité : tout est lié » telle qu’annexée, et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention jointe et ses éventuels avenants.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 mai 2021 3/3

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

Numérotation

Date de

transmission au

contrôle de

légalité

Objet

FIN-DEC-2021-003 27/04/21

Mission de consultation d'huissiers de justice d'un montant de 504 € - SCP Maingot-Goukassow - Affaire VEA/Occupation parking communal prive garage rue de Dery

RCS-DEC-2021-009 10/05/21

Acquisition d'une concession préfabriquée par Monsieur Deniau, pour une durée de 30 ans à compter du 30 mars 2021, moyennant la somme de 1 627 €

RCS-DEC-2021-010 11/05/21

Renouvellement d'une concession par Madame Lenestour, pour une durée de 30 ans à compter du 16 avril 2021, moyennant la somme de 189 €

RCS-DEC-2021-011 10/05/21

Acquisition d'une concession préfabriquée par Madame Sureau, pour une durée de 15 ans à compter du 28 avril 2021, moyennant la somme de 1 543 €

Fin de séance : 21h50