Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07072020

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07072020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07072020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 1/7

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, JONCHERE Lucie, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RÉGNIER Barbara, RENOU Mélanie, RICHARD Soizic, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude

Pouvoirs : DUVAL Laurence à SIMON Didier, LE BOUEDËC Nathalie à PÉAN Xavier, MICHAUD Éric à GLAMEAU Martine, PERDEREAU Éric à GERNIGON François

1- Vie économique : Convention portant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre du marché Au vu des sollicitations des commerçants le marché se répartit désormais sur plusieurs jours et sur plusieurs sites sur le territoire de Verrières en Anjou. Un nouvel arrêté portant règlement général des marchés communaux sur le territoire de Verrières en Anjou a donc été établi avec entrée en vigueur au 1er juillet 2020. Dans un souci de cohérence avec cet arrêté une nouvelle convention entre la commune et le commerçant attributaire d’un emplacement de marché est proposée à l’approbation du Conseil municipal. Cette convention précise les engagements de chacune des parties et définit les conditions de paiement des droits de place pour l’emplacement attribué sur la base des tarifs en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE le texte de la convention proposée

- DIT que cette convention annule et remplace la convention approuvée en 2016 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec les commerçants non sédentaires sollicitant un emplacement sur le marché et à la mettre en œuvre.

2- Affaires foncières : Cession de propriétés communales Lieu-dit La Poste Par délibération n°2019-057 du 25 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la cession des immeubles cadastrés A3236 et A3237, d’une contenance totale de 1 376 m².

Après échange avec l’acquéreur, Monsieur Julien FERRAND, des modifications doivent être apportées à cette délibération. Monsieur FERRAND Julien et Madame ROBINEAU Caroline sont désormais les deux acquéreurs de ces biens. De plus, la parcelle cadastrée Section A n°3238 d’une contenance de 29 m² a été intégrée à la cession. Les parcelles à céder, cadastrées Section A n°3236-3237-3238, ont désormais une contenance totale de 1 405 m². Le chemin communal est préservé et n’est pas inclus dans la cession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE le retrait de la délibération n°2019-057 du 25 avril 2019 ;

- APPROUVE la cession des immeubles cadastrés Section A n°3236-3237-3238 sis lieu-dit « La Poste », d’une superficie respective de 693 m², 683 m² et 29 m², sous les conditions ci-après : o Prix de cession : 40 000 €

o Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avant-contrat, acte de vente et toutes pièces nécessaires à la conclusion de la cession, à constituer toute servitude de passage et convenir de toute convention relative aux dessertes des réseaux desservant chacun des immeubles bâtis.

3- Affaires foncières : Cession d’emprises communales – Le Brossay Pièce du devant La commune a approuvé par délibération n°2019-139 du 14 novembre 2019 la cession d’une partie du chemin rural Le Brossay au profit de Monsieur et Madame JOLIVET. Monsieur et Madame Jolivet, propriétaires du bien sis Le Brossay, ont également sollicité la commune de VERRIERES EN ANJOU pour la cession d’une partie des parcelles situées Pièce du devant, à Saint-Sylvain d’Anjou, Verrières en Anjou.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 2/7

N om bre de conseillers

en exercice

N om bre de conseillers

présents

DCM 2020-055 N om bre de suffrages

exprim és

1° Lui donne acte de la présentation faite du com pte adm inistratif, lequel peut se résum er ainsi :

R ésultats reportés 304 569,72 7 313,00 304 569,72 7 313,00

O pérations de l'exercice 5 073 828,71 4 238 637,22 7 275 325,50 8 020 427,35 12 349 154,21 12 259 064,57

T O T AU X 5 378 398,43 4 238 637,22 7 275 325,50 8 027 740,35 12 653 723,93 12 266 377,57

R ésultats de clôture -1 139 761,21 752 414,85 -1 139 761,21 752 414,85

R este à réaliser 1 181 834,38 1 575 601,39 1 181 834,38 1 575 601,39

T O T AU X C U M U LÉS 2 321 595,59 1 575 601,39 752 414,85 14 975 319,52 14 594 393,81

R ÉSU LT AT S DÉFIN IT IFS -745 994,20 752 414,85 -387 346,36

R ésultats reportés 233 300,65 14 814,98

O pérations de l'exercice 829 201,32 595 624,00 40 065,31 59 667,36 869 266,63 655 291,36

T O T AU X 829 201,32 828 924,65 54 880,29 59 667,36 869 266,63 655 291,36

R ésultats de clôture -276,67 4 787,07 4 510,40

R este à réaliser

T O T AU X C U M U LÉS

R ÉSU LT AT S DÉFIN IT IFS 4 510,40

DCMCom pte Adm inistratif

DELIBERATION DU CONSEIL M UNICIPAL SUR LES COM PTES ADM INISTRATIFS 2019

Dépenses ou

déficits (1)

R ecettes ou

excédents (1)

Départem ent M aine et Loire

Séance du 7 Juillet 2020

Com m une de Verrières en A njou

Fonctionnem ent

Le conseil m unicipal réuni sous la présidence de M onsieur Jean-Pierre M IG N O T , délibérant sur le com pte adm inistratif de l'exercice 2019,dressé par M onsieur François G ER N IG O N , M aire, et présenté par M onsieur CLEM EN T , Adjoint aux Finances,après s'est fait présenter le budget prim itif, les

décisions m odificatives de l'exercice considéré,

D épenses ou

déficits (1)

CO M PTE A DM INISTRA TIF B UDGET PRINCIPA L

Libellés

Investissem ents

Dépenses ou

déficits (1)

R ecettes ou

excédents (1)

R ecettes ou

excédents (1)

Ensem ble

CO M PTE A DM INISTRA TIF BUDG ET A NN EXE CHEN E VERT - BA RONNERIE - VENDA N GE

29

22

33

Ces emprises, appartenant à la commune, sont situées en limite de la partie du chemin rural Le Brossay cédée à Monsieur et Madame Jolivet. L’une d’elles contient un puits. Ces emprises, d’une contenance totale de 171 m², sont situées en zone agricole du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la cession des emprises cadastrées Commune de Verrières en Anjou Section A n°3262-3264-3266, d’une contenance respective de 2 m², 131 m² et 38 m² pour un prix de 500 €, - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

4- Finances : Approbation des comptes de gestion 2019 commune et budgets annexes Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés, pour l'exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

5- Finances : Approbation des comptes administratifs 2019 commune et budgets annexesCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 3/7

R ésultats reportés 106 800,00 225,00

O pérations de l'exercice 43 200,00 43 200,00

T O T AU X 43 200,00 106 800,00 225,00 43 200,00

R ésultats de clôture 63 600,00 225,00 225,00 63 600,00

R este à réaliser

T O T AU X C U M U LÉS

R ÉSU LT AT S DÉFIN IT IFS 63 375,00

2° Constate, pour la com ptabilité principale , les identités de valeurs avec les indications du com pte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnem ent de l'exercice et au fonds de roulem ent du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents com ptes; 3° R econnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus

5° O nt signé au registre des délibérations :

CO M PTE A DM INISTRA TIF B UDGET A NNEXE CENTRES BOU RGS - DOLA NTINES

6- Finances : Constatation et affectation des résultats 2019 Budget principal et budgets annexes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, constate les résultats 2019 du budget principal et des budgets annexes et se prononce sur l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget principal, en section d’investissement tel que proposé : - Budget principal commune : utilisation de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 748 000 € pour le financement de la section d’investissement, par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068, et de reporter le solde, soit 4 414.85 € à l’article 002 de la section de fonctionnement.

- Budget annexe Chêne vert – Baronnerie – Vendange : utilisation de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 276.27 € pour le financement de la section d’investissement, par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068, et de reporter le solde, soit 4 510.80 € à l’article 002 de la section de fonctionnement. - Budget annexe – Centres bourgs Dolantines : constat d’un déficit de fonctionnement à hauteur de 225.00 € pour la section de fonctionnement, et proposition de constater et de garder l’excédent d’investissement à hauteur de 63 600 € pour la section d’investissement.

7- Finances : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, Considérant la consultation réalisée auprès de divers organismes bancaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, - DONNE son accord pour ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes :Monta nt : 1 000 000 € / Durée : 12 mois / Taux variable : Euribor 3 mois moyenné de juin 2020 (-0.378%) + marge de 0.25% l’an / Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu / Frais de dossier : Néant / Commission d’engagement : 0.10% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie). / Commission de non utilisation : Néant / Calcul des intérêts : sur 366 jours

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du dossier.

8- Finances : Indemnités de gardiennage des églises

Considérant que messieurs DAGUIN et MAUGET exercent les fonctions de gardien des églises de la commune de Verrières en Anjou et résident dans la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de verser : - à Monsieur DAGUIN, actuel gardien de l’église de Pellouailles-les-Vignes, le montant maximum de l’indemnité soit 479,86 euros, au titre de l’année 2020 ;

- à Monsieur MAUGET actuel gardien de l’église de Saint Sylvain d'Anjou, le montant maximum de l’indemnité soit 479,86 euros, au titre de l’année 2020.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 4/7

9- Finances : Convention d’enfouissement des équipements de communications électroniques chemin de Provins Il a été décidé de la réalisation de travaux d’enfouissement coordonnés du réseau situé Chemin de Provins. Le chemin de Provins étant une voie commune entre Verrières en Anjou et Ecouflant, une convention entre ORANGE, le SIEML et les deux communes précitées est proposée afin de définir notamment les obligations de chacune des parties et la répartition financière des coûts des travaux.

Les études détaillées ont abouti à l’ensemble du projet et sont estimées à 78 894,78 € nets de taxe pour les réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public pris en charge comme suit : Angers Loire Métropole : 15 778,95 € / SIEML : 63 115,83 € pour les travaux d’effacement des réseaux basse tension et éclairage public soit 80% du total du montant desdits travaux.

Le total de la participation pour le génie civil télécommunications s’élève à 20 436,32 € TTC pour le génie civil télécommunications et est réparti comme suit : 10 218,16 € TTC pour la commune de Verrières en Anjou / 10 218,16 € TTC pour la commune d’Ecouflant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE le texte de la convention proposée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et ses éventuels avenants

10- Finances : Subvention exceptionnelle à la société de boule de fort La Concorde Sur la commune de Verrières en Anjou, 4 sociétés pratiquent l’activité de boule de fort, un élément phare sur le département de Maine et Loire. Elle revêt à la fois un caractère sportif, culturel et de loisirs attaché au patrimoine de l'Anjou. Le jeu de la boule de fort et la vie sociale dans les sociétés, demeurent parties prenantes dans les traditions populaires de la vie locale et ce particulièrement à Verrières en Anjou.

Le Conseil départemental aide au financement de la réfection des jeux. L’équipe municipale récemment élue a fait état pendant la campagne électorale de sa volonté de soutenir les actions en faveur de la préservation du patrimoine bâti au profit des 4 sociétés existantes sur le territoire de Verrières. A ce titre, la société de boule de fort La Concorde a sollicité une aide financière de la Commune pour lui permettre de financer une partie des travaux de réfection de la toiture du bâtiment lui appartenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention de 2 500 € à la société de boule de fort La Concorde.

11- Finances : Convention de prestation de services pour l’achat de masques tissus La crise sanitaire covid 19 oblige les Collectivités à s’organiser sur leur territoire pour se doter d’équipements de protection, en outre pour leurs agents, élus et leurs populations, et notamment dans le cadre de la période de dé- confinement. Certaines communes ont fait appel à la Ville de Trélazé pour faire face aux besoins de masques La commune de Trélazé a négocié l’achat de 48 000 masques. La commune de Verrières en Anjou a estimé un besoin de 7 000 masques.

La présente convention a ainsi pour objet de fixer les modalités selon lesquelles la Commune de Verrières en Anjou bénéficie de la prestation et notamment les modalités de remboursement à la Ville de Trélazé du nombre de masques réellement livrés sur la base du tarif unitaire du masque à 1 € TTC. Il est précisé que l’Etat ayant annoncé le remboursement partiel des masques homologués distribués aux populations, il convient d’en tenir compte dans les modalités de remboursement par la Commune en prévoyant que le tarif annoncé ci-dessus, soit déduit du montant de l’aide de l’Etat que la Ville de Trélazé aura perçue sur chaque masque après déclaration

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE le contenu de la convention telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer cette convention et ses éventuels avenants et à la mettre en œuvre,Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 5/7

12- Finances : Cession de matériels techniques

Afin de renouveler le matériel, il est prévu l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée Kubota auprès des établissements ESPACES EMERAUDE des Ponts de Cé. Cet établissement propose la reprise du matériel pour un montant global de 15 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la cession du Tracteur Kubota et de la tondeuse Ferrari à l’établissement Espace Emeraude dans les conditions précitées, pour un montant global de 15 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession de ces deux véhicules et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

13- Administration générale : Proposition des membres de la commission communale des impôts directs Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée précise : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la liste proposée qui sera transmise aux directeur régional/départemental des finances publiques.

14- Administration générale : Création des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de créer 15 commissions municipales en lien avec les délégations de fonctions des élus. Les principes d’organisation des commissions proposés sont les suivants :

 le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission est limité à 7 élus dont le président et le vice- président

 Chaque commission comprend dans la mesure du possible un élu représentant un des 4 pôles organisationnels de la collectivité (Ressources / Animations, valorisation, promotion du territoire / Citoyenneté famille et solidarité / Aménagement et développement du territoire + 1 représentant de la liste « Verrières Ensemble Autrement »

 Par dérogation, la commission affaires sociales réunit tous les membres élus au conseil d’administration du CCAS soit 9 membres avec le président

 Chaque élu peut faire partie de cinq commissions au maximum.

Commission Membres

Communication, promotion du

territoire et de la vie

associative

Annick HAUG, Barbara REGNIER, François HIAUME, Soizic RICHARD,

Laurence DUVAL

Ressources humaines Geneviève STALL, Suzelle LAUZANNE, Nathalie LE BOUEDEC, Didier SIMON Finances Jacky CLEMENT, Jean-Pierre MIGNOT, Geneviève STALL, Eric MICHAUD, François HIAUME, Baris BOY

Systèmes d’information Stéphane SORTANT, Didier SIMON

Développement durable Claire DEMAIN, Henri BOUGUE, Guillaume ROMARY, Valérie KERDANET Relations aux usagers Henri BOUGUE, Geneviève STALL, Martine GLAMEAU, Didier SIMON Affaires sociales

(exception tous les membres

élus du CCAS)

Catherine AUBRY, Geneviève STALL, François HIAUMÉ, Leïla BENARD,

Marie-Françoise TOUX, Martine GLAMEAU, Suzelle LAUZANNE, Frédéric

GABORIT

Temps de l’enfant et de la

famille

Soizic RICHARD, Geneviève STALL, Suzelle LAUZANNE, Guillaume ROMARY, Leïla BENARD, Laurence DUVAL

Culture et lecture publique Barbara REGNIER, Annick HAUG, Marie-Françoise TOUX, Valérie KERDANET Sports et vie associative

sportive

Agnès ORAND, Eric MICHAUD, Stéphane SORTANT, Leïla BENARD, Baris BOY

Vie communale Xavier PEAN, Mélanie RENOU, Eric PERDEREAU, Gérard MATHIEU, Claude VINCENT, Frédéric GABORITCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 6/7

Vie économique Pierre HUCHON, Jean-Pierre MIGNOT, Xavier PEAN, Lucie JONCHERE, Nathalie LE BOUEDEC, Didier SIMON

Proximité et vie des quartiers Eric PERDEREAU, Jean-Pierre MIGNOT, Didier SIMON Equipements publics et cadre

de vie

Eric MICHAUD, Jean-Pierre MIGNOT, Gérard MATHIEU, Claude VINCENT,

Valérie KERDANET

Urbanisme et aménagement Gabriel MARAIS, Jean-Pierre MIGNOT, Henri BOUGUE, Pierre HUCHON, Eric MICHAUD, Baris BOY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret

- DÉCIDE de créer, selon les conditions précitées, 15 commissions municipales dont les objets et les membres sont précisés dans le tableau ci-dessus :

15- Administration générale : Commission communale pour l’accessibilité Présidée par le maire, cette commission désormais dénommée Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA) est composée - des représentants de la commune, d’association d’usagers, d’associations représentants les personnes handicapées pour tous les types de handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d’associations représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

La commission a pour mission de :

- Dresser le constat de la mise en accessibilité dans les domaines de la voirie, du cadre bâti, du transport, des espaces publics pour permettre d’assurer une réflexion globale sur la chaîne de déplacement ; - Permettre d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire : La commission « fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. » ; - Établir un système de recensement des logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ; - Tenir à jour, avec la commission intercommunale pour l’accessibilité, par voie électronique, la liste des ERP ayant élaboré un Ad’AP situés sur le territoire de la commune ou de l'intercommunalité et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

A cette fin, elles sont destinataires des projets d’Ad’AP, de leurs documents de suivi et des attestations d’achèvement des travaux, ainsi qu’en matière ferroviaire des schémas directeurs d’accessibilité (Sd’AP) et de leurs bilans de travaux.

Chaque année la commission doit établir un rapport annuel présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de créer la Commission Communale pour l’Accessibilité

- AUTORISE Monsieur le Maire ou se représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision

16-Administration générale : Instauration de la tenue des lieux de conseils municipaux Considérant que la mairie ne dispose pas d’une salle de capacité d’accueil suffisante permettant de réunir l’ensemble des élus et le public potentiel,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE que les séances du Conseil Municipal de Verrières en Anjou se tiendront dans l’un des sites suivants :  au Relais Culturel – Place Georges Pompidou

 au Carré des Arts – 1 rue de la Vieille Poste

- PRECISE que le lieu dans lequel se déroulera chaque séance fera l’objet d’une large information auprès de la population.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 07/07/2020 7/7

17- Administration générale : Règlement intérieur du conseil municipal

L’article L 2121-8 du CGCT prévoit l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal dans un délai de 6 mois à compter de son installation. Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus. Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de Verrières en Anjou tel que présenté et annexé à la délibération

18- Tourisme : Tarification des animations au château à motte

L’organisation des animations et visites proposées sur la période estivale a été réétudiée afin de maintenir un accueil sur le site qui permette de répondre aux exigences sanitaires liées à la propagation de l’épidémie de Covid 19. Cette situation conduit à la proposition de la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :

Adulte Réduit

(étudiants, demandeurs

d’emploi, -25 ans,

accompagnateur de personnes

en situation de handicap)

Enfant

Visites, animations et

ateliers 5 € 3 €

Spectacles 10 € 8 € 6 €

Escape Game 16 € / pers à partir de 15 ans / par groupe de 4 à 6 personnes

Gratuités :

Enfant de – de 3 ans, personne en situation de handicap, détenteurs du Pass éducation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, - APPROUVE la nouvelle grille tarifaire proposée

Questions diverses : un point d’étape est fait sur l’avancée du projet de construction d’une 3ème salle de sport.

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

12/06/2020

Consultation de la société d’avocats Cabinet Loiseau & associés pour consultation et analyse de permis de construire pour le dossier Commune de Verrières en Anjou / Boré et Quantin pour un montant de 936 €

19/06/2020 Vente de 5 biens mobiliers (broyeur, pièces de motoculteur, 2 pulvérisateurs, lame niveleuse)pour un montant total de 450 €

25/06/2020 Renouvellement d’une concession collective au cimetière de Pellouailles les Vignes à Madame FRASLIN épouse POY pour une durée de 30 ans

25/06/2020 Attribution d’une concession cavurne collective au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame CHATELAIN épouse MOREAU pour une durée de 30 ans

30/06/2020 Tarifs de vente des articles de la boutique du château à motte pour la saison 2020

Fin de séance : 22h30