Compte-Rendu - CR Sommaire CM 12092019

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 12092019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 12092019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12/09/2019 1/5

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2019

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, REGNIER Barbara, RENOU Mélanie, STALL Geneviève

Messieurs GERNIGON François, MIGNOT Jean-Pierre, BOUGUE Henri, CLEMENT Jacky, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, PERDEREAU Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude

Pouvoirs : Catherine LETOURNEL à Pascal ROUGER, Marie-Laure CHAUVIGNE à Henri BOUGUE, Joël CLATOT à Barbara REGNIER, Christine COMTE à Leïla BENARD, Pierre HUCHON à Martine GLAMEAU, Amandine JOULAIN à Mélanie RENOU

DCM 2019 091 : Aménagement du territoire – Avis sur le dossier de DUP de la ZAC de l’Aurore Considérant que l’avis de la commune est sollicité dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet visant à permettre à ALTER PUBLIC de se rendre propriétaires de parcelles dans le périmètre de la ZAC de l’Aurore,

Considérant les réserves émises par délibération en date du 07/02/2019 sur le dossier de création de la ZAC de l’Aurore,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable au projet de déclaration d’utilité publique, au regard du dossier d’enquête publique préalable soumis à l’avis de la commune en qualité de collectivité intéressée ; - précise que la commune de Verrières en Anjou maintient ses réserves relatives à l’impact du projet sur les capacités d’accueil des structures liées la scolarisation des enfants et sur l’absence de réalisation d’une voie de contournement de la zone.

- souhaite que soit développée la réflexion sur le déploiement des transports sur le secteur et ce compte-tenu de la proximité de la zone Océane et du développement de l’Aurore.

DCM 2019 092 : Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Dalilou Considérant l’implication de l’association Dalilou sur les événements communaux (Festival de printemps, carnaval…) ; Considérant que cette association ne sollicite pas de subvention de fonctionnement depuis plusieurs années ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association DALILOU.

DCM 2019 093 : Finances - Budget principal : Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires suivantes : Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

501-2315 822 Travaux divers de voirie VOIRIE VOICOM -18 000.00

350-2312 414

Matériel et travaux pour le

sport SPORT PETANQUE SSA 18 000.00

TOTAL 0.00

DCM 2019 094 : Finances – Appel de fonds de concours par Angers Loire Métropole pour l’entretien et le renouvellement du parc de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux Par décision du 5 décembre 2016, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes membres d’Angers Loire Métropole.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Verrières en Anjou s’élève à : 7 633.02 €Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12/09/2019 2/5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 7 633.02 €.

DCM 2019 095 : Commande publique – Conventions de groupement de commandes avec le CCAS de Verrières en Anjou

Considérant que pour répondre à des besoins communs et réaliser des économies d'échelles, il est proposé d'établir des groupements de commandes entre la Commune et le CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les conventions constitutives de groupement de commandes pour l’achat de fournitures courantes et de service avec le CCAS de Verrières en Anjou, telles qu’annexées à la présente délibération. - accepte que la commune de Verrières en Anjou soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

- autorise monsieur le maire à signer ces conventions et leurs actes d’exécution ainsi que les éventuels avenants.

DCM 2019 096 : Commande publique – Création d’un groupement de commande dans le domaine informatique Considérant que pour les besoins de fonctionnement de leurs services les villes de Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy- d’Anjou, Verrières en Anjou et les CCAS de Verrières en Anjou et de Saint-Barthélemy d’Anjou procèdent à différents achats dans le domaine informatique,

Considérant que pour répondre à des besoins communs et réaliser des économies d'échelles, il est proposé d'établir un groupement de commandes dans le domaine informatique entre ces collectivités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes dans le domaine informatique avec les villes de Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Verrières en Anjou et les CCAS de Verrières en Anjou et de Saint- Barthélemy d’Anjou, telle qu’annexée à la présente délibération.

- accepte que la ville de Saint-Barthélemy d’Anjou soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

- autorise monsieur le maire à signer cette convention et ses actes d’exécution. - décide de ne pas procéder au scrutin pour désigner les représentants de la commission d’appel d’offres de la commune au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commande susvisé - désigne Jean-Pierre MIGNOT en tant que délégué titulaire et Pascal ROUGER en tant que délégué suppléant qui siègeront dans la commission d’appel d’offres spécifique du groupement de commandes :

DCM 2019 097 : Finances – Approbation du projet d’augmentation du capital social en numéraire d’Alter Public et de la modification de la composition du conseil d’administration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’approuver le projet d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 20 000 euros par émission de 200 actions nouvelles, de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 923 euros par action, pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros au maximum ;

- d’approuver la modification de l’article 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d’Administration d’Alter Public ;

- d’approuver sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital en numéraire susvisée, le projet de modification du nombre de sièges d’administrateurs d’Alter Public, pour le porter de 17 à 18 ; - d’approuver la modification corrélative de l’article 14 des statuts d’Alter Public sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital de la SPL Alter Public en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription - de donner tous pouvoirs au représentant de Verrières en Anjou à l’assemblée générale des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.

DCM 2019 098 : Commande publique – Avenant n°1 à l’APD du contrat de maitrise d’œuvre de l’école maternelle du Tertre

Considérant que lors de la validation de la phase APD, il a été omis d’y intégrer les options, le Conseil Municipal valide le nouveau montant de travaux de l’Avant Projet Définitif de 1 309 600 € HT pour le lot 1 et de 150 000 € HT pour le lot 2, par le biais d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, à savoir 27 864.00 € HT.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12/09/2019 3/5

DCM 2019 099 : Voirie – Transfert par le Département de Maine et Loire d’une portion de la RD117 dans le domaine public communal

Considérant que cette délibération a été approuvée pour une participation de 18 878 € HT, et que la convention porte en réalité sur une participation de 23 570 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord sur une indemnisation au profit de la commune de 23 570 € pour remise en état de la voie ; - approuve les modifications induites dans la convention financière de remise en état avant déclassement proposée par le Département du Maine et Loire et annexée à la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention financière et ses éventuels avenants.

DCM 2019 100 : Affaires foncières – Acquisition des parcelles – Gué de Moré Le point est retiré

DCM 2019 101 : Lecture publique – Charte d’accueil et d’animation culturelle en direction des publics scolaires de Verrières en Anjou

Considérant l’importance du développement de la lecture publique sur Verrières en Anjou, Considérant que l’approbation d’une charte d’accueil et d’animation culturelle en direction des publics scolaires de Verrières en Anjou contribuera à ce développement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve la Charte d’accueil et d’animation culturelle en direction des publics scolaires de Verrières en Anjou annexée à la présente délibération,

• décide de la gratuité des accès aux interventions et spectacles dans le cadre des parcours culturels proposés. • décide de la mise en place d’une tarification de 4 € par élèves pour les séances de spectacle vivant qui leurs sont dédiées

DCM 2019 102 : Temps de l’enfant – Convention avec Les Francas pour l’animation des temps périscolaires Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la mise en place d’ateliers animés par des intervenants de l’Association des Francas de Maine et Loire ; - approuve le texte de la convention de prestation de service avec l’Association des Francas de Maine et Loire tel que présenté par Madame STALL.

DCM 2019 103 : Environnement – Action en faveur de la plantation d’arbres sur le territoire communal La mobilisation de tous est nécessaire pour limiter le réchauffement et ainsi préserver notre environnement. C’est dans cet esprit que la commission Développement durable propose de mettre en place sur le territoire de Verrières en Anjou une action citoyenne de plantation d’arbres en faisant appel à l’implication des Verrois. Ainsi, chaque volontaire pourrait participer financièrement à l’achat d’un arbre qui serait planté sur le domaine communal. En effet, un arbre stocke (à titre indicatif) environ 20 à 40 kg de CO2 par an et en rejette un peu mais beaucoup moins par sa respiration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve la mise en place de cette action en faveur de la plantation d’arbre sur le territoire de Verrières en Anjou - décide de fixer le montant de la participation citoyenne des Verrois à 10 euros par arbre planté.

DCM 2019 104 : Environnement – Avis de la commune sur la demande d’enregistrement au titre des ICPE pou la société Terre Décape

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société TERRE DECAPE pour l’exploitation d’une plateforme de recyclage des déchets inertes, sous réserve :

 de la prise en compte des prescriptions ou recommandations émises par le Préfet,  du respect des engagements pris par le gérant dans le cadre de cette demande d’enregistrement,  du suivi de manière régulière du site nécessairement fait par les services de l’Etat.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12/09/2019 4/5

DCM 2019 105 : Environnement – Programme d’actions de prévention des inondations Basses Vallées Angevines 2020-2026

Considérant la déclaration d’intention de labellisation PAPI des basses vallées angevines ; Considérant la nécessité de prise en compte du risque dans sa globalité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le lancement et la réalisation des actions présentées selon le calendrier fixé ; - autorise l’inscription des actions ci-dessous au Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines :

 Mettre à jour et diffuser le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en 2021 pour un coût estimatif de 3 300 € TTC dont 50% financés par l’Etat ;

 Mener un exercice « inondation » communal ou intercommunal sur la période 2020 -2021 ce qui n’induit pas de coûts associés ;

 Réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur un établissement recevant du public et sur quatre habitations en 2021 pour un coût estimé à 3000 € TTC dont 50% financés par l’Etat.

DCM 2019 106 : Environnement – ALM - Eau et assainissement - Rapport annuel 2018 Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2018 concernant le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement eaux usées.

DCM 2019 107 : Environnement – ALM - Gestion des déchets - Rapport annuel 2018 Le Conseil Municipal, prend acte de la présentation du rapport 2018 concernant le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Questions diverses : sans objet

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

28/02/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame LOQUIEN pour une durée de 30 ans

08/03/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame DELALANDE pour une durée de 30 ans

08/03/2019 Attribution de deux concessions caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur GUARNORI pour une durée de 30 ans

11/03/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur DESVIGNES pour une durée de 15 ans

12/03/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame CHEVALLIER pour une durée de 30 ans

10/04/2019 Attribution d’une concession cavurne au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur POIRIER pour une durée de 30 ans

17/06/2019 Attribution du marché d’entretien des terrains de football en herbe – lot 1 terrain de Saint- Sylvain d’Anjou à Effivert sport pour un montant de 31 280,40 € HT

18/06/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame MONNERIE pour une durée de 30 ansCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12/09/2019 5/5

18/06/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame DESGRE pour une durée de 30 ans

18/06/2019 Attribution d’une concession d’une case de columbarium au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame BERGERAS pour une durée de 15 ans

19/06/2019 Attribution du renouvellement d’une concession caveau au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur PELLERIN pour une durée de 30 ans

25/06/2019 Attribution du marché d’entretien des terrains de football en herbe – lot 1 terrain de Pellouailles les Vignes à Sportingsols pour un montant de 65 364,20 € HT

25/06/2019 Attribution du renouvellement d’une concession caveau au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame COUSIN pour une durée de 15 ans

25/06/2019 Attribution du renouvellement d’une concession caveau au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame ISCACHE pour une durée de 15 ans

25/06/2019 Attribution du renouvellement d’une concession caveau au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur PESQUET pour une durée de 15 ans

25/06/2019 Attribution du renouvellement d’une concession caveau au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur MERCIER pour une durée de 30 ans

26/06/2019 Attribution du renouvellement d’une concession d’une case au columbarium au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur GOHIER pour une durée de 15 ans

26/06/2019 Attribution d’une concession caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame DETRICHÉ pour une durée de 30 ans

02/07/2019 Attribution du marché de fourniture et pose d’une main courant et des accès au complexe sportif du Bois de la Salle à Sportingsols pour un montant de 74 650, 50 € HT

10/07/2019 Attribution d’une concession au columbarium au cimetière de Pellouailles les Vignes à Madame ROISSÉ pour une durée de 15 ans

21/07/2019 Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la 3ème salle de sport au

cabinet Bourgueil et Rouleau pur un montant de 168 789 ,80 € HT

07/08/2019 Attribution d’une concession au columbarium au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur JUBEAU pour une durée de 15 ans

12/08/2019 Attribution du marché d’entretien annuel des espaces verts ZAC Vendange à ID Verde Goujeon pour un montant de 4 138,01 €

Fin de séance : 22h00