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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp ar 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°24/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En SU SUE ONE S AVRIL 2035 he part à la Conseil Exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
22 34 30 | AVRIL 2025
VOTE
Fan conte | note “on: Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie
ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius
HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTE VA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (Collectivité 06600)
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 ;
STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024 ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2024 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat 2023 reporté 5 336 276.74|Résultat 2023 reporte -446 061.69
Resultat 2024 1962 835.20| Resultat 2024 -80 150.22
Résultat cumulé fin 2024 7 299 111.94| Résultat cumulé fin 2024 -526 211.91
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 0.00| - Dépenses -867 373.19
+ Recettes 0.00| +Recettes 667 551.85
Besoin (-) de Financement 726 033.25
Afrectation des re : Point Fiscalité Voirie 331 276.61
Excédent de fonct. capitalisés (1068) 1057 309.86
Report à nouveau (R 002) 6 241 802.08 | Reportà nouveau (D 001) 526 211.91
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comptbr de sa publicité. La présente délibération peut également fatre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240408-20-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025