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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 24 bp 2024 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 24 bp 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°33/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférente ai En Qui ont pris 11 AVRIL 2024
part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 27 MARS 2024
VOTE
r "4 ns an Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christiinn PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (£rr) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau
de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïillagouse) — Jean PEYRATO (Sfe Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à
Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne
(Collectivité 06600)
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2024 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 30 739 822.29 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 13 861 899.74 € 13 861 899.74 €
INVESTISSEMENT 16 877 922.55 € 16 877 922.55 €
30 739 822.29 € 30 739 822.29 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération. É
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
La préselte délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter ke sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-33-24-BF
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024