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Compte-Rendu - cr cm 01 03 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Ceyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 03 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er MARS 2022

depuis le début du Mandat = N° 13 CM CEYRAT 2022-1

Madame le Maire ouvre la séance à 18h06 et procède à l’appel nominal.

Annexe 1 = fiche de présence

Le quorum est atteint, la séance peut avoir lieu.

Madame Julia SEGUIN est nommée secrétaire de séance.

Il n’y a pas de point modificatif de l’ordre du jour. Nous allons procéder à l’approbation des

deux comptes rendus du 7 et du 14 décembre et Madame le Maire indique ne pas souhaiter que

certains élus en profitent pour des déclarations liminaires sans objet par rapport à ces

documents. Des questions diverses ont été reçues et elles seront abordées en fin de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 7 décembre 2021

Le relevé de décision a déjà été approuvé lors de la séance du 14 décembre.

Le procès-verbal a été diffusé aux élus et Madame le Maire demande s’il y a des observations.

Avant cela Madame le Maire rappelle un extrait du règlement intérieur adopté pour le mandat

2020-2026 au CM du 8 décembre 2020 (D20-428) suite au travail d’une commission mise en

place par le CM du 15 07 2020 (D20-379).

Article 10 - Compte-rendu et Procès-verbal de séance Article L. 2121-25 du CGCT

« Dans les huit jours qui suivent la séance un compte-rendu est dressé. Ce compte-rendu fait mention des Conseillers présents, absents ou ayant donné pouvoir. Y figurent également les questions délibérées en séance, les résultats des votes. Ce compte-rendu est affiché en Mairie et inséré au recueil des délibérations. Il est établi par le secrétaire de séance avec l'aide d’un auxiliaire de séance (agents de la collectivité).

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Le procès-verbal est adressé avant la séance ordinaire suivante à chaque Conseiller et est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. Il est conservé aux archives de la Mairie sans limitation de durée. »2

Madame le Maire précise et rappelle que le procès-verbal se veut et se doit d’être synthétique

et qu’il ne s’agit pas du relevé exhaustif des débats.

Des demandes de Monsieur Richard TRAPEAU ont été reçues le 26 février qu’il a requalifiées

le 1er mars suite à écoute de l’enregistrement audio du conseil. Madame le Maire lui donne la

parole et il précise avoir bien compris que le PV n’est pas exhaustif. Monsieur Richard

TRAPEAU souhaite que soient notées les divergences existantes entre le PV du 7/12 et

certaines déclarations rapportées, et faire acter les modifications du PV en conséquence. Il liste

les demandes de modification suivantes :

APROBATION DU COMPTE- RENDU ET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

Demande de Monsieur Richard TRAPEAU : Au sujet des enregistrements sonores des conseils

municipaux, Madame le Maire s'est engagée à diffuser les enregistrements sonores sur le site internet

de la Mairie comme cela se produisait lors de l'ancienne mandature. Cette déclaration de Madame le

Maire n'apparaît pas dans le PV. Pouvez-vous s’il vous plaît ajouter ce passage au PV : question de M

TRAPEAU « Est-ce qu’on peut disposer des enregistrements et en faire profiter les ceyratois comme

c’était précédemment le cas sur le site ». Réponse : « Bon si ça leur fait plaisir on le met… »

Commentaire de M Richard TRAPEAU « Au nom des ceyratois je vous remercie car il y en a qui en

font la demande »

Réponse de Madame le Maire : Le règlement intérieur est respecté. Les séances sont enregistrées,

les bandes son sont conservées en mairie. Il n’y a aucune obligation de diffusion et cela est

techniquement difficile. Madame le Maire rappelle que les ceyratois veulent que l’on travaille.

2/1 DESIGNATIONS ET REPRESENTATIONS EN REMPLACEMENT DE M PHILIPPE

BLETY DANS LES INSTANCES MUNICIPALES

Demande Monsieur Richard TRAPEAU : Pourriez-vous s’il vous plaît modifier l'orthographe du

nom de M. BLETTY en M. BLETY ?

Réponse : Monsieur BLETY ne prend qu’un T en effet et cela est rectifié.

2/3 CONVENTION VIABILITE HIVERNALE AVEC CAM

Suite à la déclaration de Mme Le Maire "Madame le Maire a effectivement su que M Laurent

MASSELOT en faisait une affaire." La phrase suivante est incomplète il manque l'argumentaire

mentionné : "Monsieur Richard TRAPEAU précise que certains ceyratois ne peuvent pas balayer." Est

à compléter avec : « Madame le Maire… votre remarque sur Laurent MASSELOT je ne sais pas mais

ça ne m’intéresse pas ce qui m’intéresse c’est les ceyratois et il y a des ceyratois qui se sont exprimés

et qui ne peuvent pas balayer les feuilles devant leur porte ».

Réponse : Cette précision peut être apportée au début du PV de la séance du 1er mars comme le

permet le règlement intérieur, toutefois la rédaction synthétisée ne change pas le sens.3

2/4 DOSSIER CIMETIERE

Demande Monsieur Richard TRAPEAU : La phrase suivante est incomplète, il manque

l'argumentaire mentionné : "Monsieur Richard TRAPEAU demande si le renouvellement de ces tombes

permettra de rester à superficie égale et évitera l’extension du cimetière". Pouvez-vous ajouter à la suite

mon argumentaire ci-après synthétisé : « Il y a quand même un beau terrain derrière il pourrait être

réaffecté, avec une bonne gestion de ces concessions, à une emprise foncière éventuellement. »

Réponse de Madame le Maire : Cette précision peut être apportée au début du PV de la séance

du 1er mars comme le permet le règlement intérieur

3/10 ORGANISATION DES SERVICES ET ORGANIGRAMME AU 1/1/2022

Demande Monsieur Richard TRAPEAU : Suite à une confusion entre MC BON et moi-même lors du

conseil, nous avions acté que G ARBRE votait contre cette délibération. Lors du CM du 14/12, G Arbre

a demandé à ce que son vote soit requalifié en ABSTENTION. Cette demande a été validée par le CM,

ce qui n'apparaît pas dans le PV (toujours CONTRE). Pouvez-vous svp modifier le PV en conséquence

(3 abstentions dont G ARBRE) Pouvez-vous svp également modifier le rapport sur les décisions du CM

du 7/12, qui est visible sur le site Documents - Les dates et les décisions du Conseil Municipal et qui

présente toujours le vote contre de G ARBRE ?

Réponse de Madame le Maire : L’erreur vient de M Richard TRAPEAU qui a voté contre à la

place de M Gilles ARBRE lequel a précisé en début de séance suivante qu’il était tout à fait

favorable au nouvel organigramme. D’une part il ne s’agit pas d’une délibération mais de prendre

acte, d’autre part on ne corrige pas à postériori un vote qui a eu lieu ni un relevé de décision une

fois affiché. Si erreur il y a, ici de M TRAPEAU, on le note au début du procès-verbal suivant mais

cela ne change pas le vote qui a eu lieu en séance. Ces questions illustrent avant tout la

méconnaissance des règles de la part de M TRAPEAU.

En complément de ce point, les élus se satisfont du travail fait en régie par les services techniques pour

rafraichir les bureaux de l’accueil et du rez-de-chaussée de la mairie.

5/2 DEBAT SUR LE PADD : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLE (PADD)

Demande Monsieur Richard TRAPEAU : Pouvez-vous s’il vous plaît ajouter à la suite de ma

déclaration ci-après les éléments en lettres capitales : "Pour Monsieur Richard TRAPEAU, le

développement durable va peut-être prendre le pas sur le développement social. En effet, pour atteindre

20% de logements sociaux, Ceyrat arriverait selon lui à 9 000 habitants, et à 11 000 personnes pour

aller chercher les 25% »

Réponse de Madame le Maire : Cette précision peut être apportée au début du PV de la séance du

1er mars comme le permet le règlement intérieur mais Madame le Maire ajoute qu’à vouloir tout

préciser le compte rendu aurait aussi pu noter que M TRAPEAU avait lui-même reconnu ne pas4

connaitre le dossier et M SERGENT avait dit qu’il allait devoir débattre avec lui-même sur ce

sujet important…

En conclusion sur ces longs échanges liés à la rédaction des procès-verbaux, Madame le

Maire indique : « Si l’approbation du PV de la séance précédente en début de séance donne

l’opportunité d’ajouter, de corriger ou de compléter, j’insiste toutefois sur le caractère

synthétique que doit avoir le procès-verbal. Il ne s’agira jamais d’un procès-verbal in extenso.

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre fait 53 pages, celui de la séance du 14 décembre

35 pages. Madame le Maire remercie le DGS et la responsable du pôle affaires générales pour

le travail conséquent de rédaction lequel est ensuite relu par le secrétaire de séance, et par

Madame le Maire qui le valide. Elle invite à une rapide comparaison avec les PV du mandat

précédent qui comportaient beaucoup moins d’informations… »

Madame le Maire demande s’il y a-t-il d’autre interventions sur le PV du 7 décembre. Madame

Nathalie FERARD intervient pour le 7 décembre pour Mme Marie-Christine BON : il avait été

question d’un document relatif au cimetière. Madame le Maire renvoie cette question à la fin

de séance.

Ainsi modifié, le procès-verbal du 7 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Madame

Nathalie FERARD absente à la séance de conseil du 07 décembre ne prend pas part au vote.

Approbation du compte-rendu et du procès-verbal du 14 décembre 2021

Le relevé de décisions et le procès-verbal ont été diffusés aux élus et Madame le Maire demande

s’il y a des observations.

Monsieur Richard TRAPEAU indique : « Conformément à la loi, pouvez-vous s’il vous plaît ajouter ou

annexer dans le PV du 14.12.21 la déclaration que j'ai réalisée et transmise en main propre à M. SERRE ?

Vous trouverez en PJ la copie. »

Réponse de Madame le Maire : La réponse a déjà été apportée en séance, les ajouts correspondent

à des éléments nouveaux connus entre la date d’envoi de la convocation et note de synthèse, ils

font l’objet d’une note complémentaire diffusée en amont et distribuée sur table. Ce qui permet

d’avoir tous les éléments pour éclairer la décision. Monsieur Richard TRAPEAU plutôt que de

vouloir exister par ses déclarations ferait mieux de travailler un peu plus et de siéger aux

commissions au sein desquelles il a écarté les autres membres de l’opposition et où il ne vient même

pas.5

Monsieur Gilles ARBRE a titre humoristique dit que contester les documents remis sur table

est sûrement propre à l’opposition comme Monsieur Eric EGLI doit se souvenir…

Monsieur Richard TRAPEAU admet que cela se faisait précédemment aussi mais il lui semble

qu’il y avait une concertation avec l’opposition. Monsieur Eric EGLI ne peut pas attester d’une

réelle concertation à l’époque. Monsieur Gilles ARBRE dit que quelquefois des éléments remis

sur table étaient retirés de l’ordre du jour. Monsieur Richard TRAPEAU répond à Madame le

Maire sur sa présence : « Il est difficile de se rendre disponible le vendredi soir pour la

commission des finances en pleines vacances en recevant la convocation deux jours avant ».

Arrivée de Madame Isabelle JAILLET

Avec ces compléments, le procès-verbal du 14 décembre est approuvé à l’unanimité.

1/ INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire donne des informations sur l’avancement de dossiers et des décisions qu’elle

a pu prendre dans le cadre de ses délégations.

1/1 MARCHE DE TRAVAUX POUR L ’AMENAGEMENT DE L’ILOT VARENNE

La CAO s’est réunie une nouvelle fois le 21 décembre 2021 pour juger les offres après

négociation. Elle a donc retenu les entreprises suivantes :

✓ AUVERGNE TP à Chabreloche pour le lot 1 Démolition/déconstruction (montant

HT 32 115€ dont 6 980€ pour le sous-traitant désamiantage, la société SDRT)

✓ SORAMA à Lempdes pour le lot 2 Gros-œuvre/étanchéité/serrurerie (montant HT

104 643€)

✓ GATP à Lempdes pour le lot 3 VRD (montant HT 40 000€)

✓ ID VERDE à Vichy pour le lot 4 Aménagements paysagers (montant 12 934,93€)

Les marchés de travaux ont été signés et notifiés aux entreprises en début d’année et la première

réunion de préparation de chantier a eu lieu le 25 janvier sur site avec l’ensemble des

intervenants. Le début effectif des travaux est prévu au 07 mars. Auparavant une information

sera faite aux riverains sur le déroulement du chantier notamment sur les conditions de

stationnement et circulation dans le secteur.

Enfin, les échanges de parcelles entre la commune et M De Carvalho ont été signés en janvier

assurant la maitrise foncière pour la réalisation du projet.6

1 / 2 MARCHE DE TRAVAUX POUR LE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE DE

L’HOTEL DE VILLE

La CAO du 21 décembre a retenu l’entreprise TIMBERLEMPDES à Lempdes. Le montant du

marché signé est 40 928€ HT dont 5600€ pour la société OPH sous-traitant pour la partie

traitement. Cette opération bénéficie d’un financement DETR 2021 et FIC-Relance 2021.

Ces travaux sont en cours depuis mi-février.

1/3 MARCHE DE FOURNITURES ET APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE

Par délibération du 02 mars 2021, la commune de Ceyrat a adhéré au groupement de

commandes coordonné par le Conseil départemental pour sa fourniture d’électricité. Elle a fait

le choix de privilégier l’électricité verte. Les marchés ont été signés en fin d’année 2021 en

utilisant la technique d’achat de l’accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents. En

pratique plusieurs fournisseurs sont sélectionnés sur la base de leur offre et les marchés

subséquents sont ensuite attribués selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Ce ne seront donc pas nécessairement les mêmes titulaires pendant les 3 ans que durera cet

accord-cadre.

Pour l’année 2022, nos fournisseurs sont :

✓ Lot 1 EKWATEUR, premier fournisseur indépendant de France pour les énergies

renouvelables. Cela concerne 28 points d’alimentation dont la puissance souscrite

ne dépasse pas 36Kva.

✓ Lot 2 EDF, opérateur historique du marché de l’électricité en France. Cela concerne

4 points d’alimentation dont la puissance souscrite est supérieure à 36Kva.

✓ Lot 3 PLUM Energie, fournisseur alternatif français d’électricité dite HVE à haute

valeur environnementale car renouvelable, décarbonée et produite sur le territoire

français. Cela concerne 5 points d’alimentation quelle que soit la puissance

souscrite.

Malgré le groupement de commandes, la forte hausse de l’énergie va impacter les prix obtenus.

A consommation constante, la facture d’électricité de Ceyrat pourrait s’accroître de près de 30%

dès 2022.

Monsieur Richard TRAPEAU demande combien de temps dure ce contrat : c’est un accord-

cadre de 3 ans. Le bordereau des prix unitaire pour l’année a été reçu, tout dépendra dès lors de

la consommation réelle.7

1/4 MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU ET PAPETERIE

Ce marché est passé en groupement de commandes avec Clermont Auvergne Métropole. Avant

que l’accord-cadre en cours ne prenne fin au 31 mars 2022, un avenant au lot papeterie, attribué

à BUREAU SERVICE à Issoire, a été signé. Il est la conséquence de la hausse du coût du papier

et formalise un nouveau bordereau des prix.

Les lots du futur accord-cadre 2022-2026 vont être attribués par Clermont Auvergne Métropole

début mars ; les noms des attributaires seront portés à la connaissance du Conseil municipal

lors d’une prochaine séance.

1/5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU CENTRE

D'HEBERGEMENT DES SPORTIFS

Madame le Maire informe avoir donné une suite favorable à l’appel à solidarité de la métropole

et de Monsieur le Préfet relatif à une solution d’hébergement d’urgence dans le cadre du plan

« Grand Froid ». Le plan "Grand Froid" est un dispositif interministériel prévoyant des actions

en cas d'hiver rigoureux.

Ce dispositif consiste d'une part en une veille météorologique du 1er novembre au 31 mars et

d'autre part, en cas de vague de froid attendue et d'activation du dispositif, en une série d'actions

préventives ou curatives dans le but de répondre aux besoins sanitaires et sociaux des

populations et notamment celles les plus vulnérables.

Les préfectures ont en charge le dispositif et il leur revient notamment de prendre toutes les

mesures nécessaires pour renforcer à titre préventif les dispositifs de veille sociale et les

capacités d’hébergement.

C'est à ce titre que Monsieur le Préfet a sollicité la Commune de Ceyrat pour la mise à

disposition des mobil-homes de l'ancien Centre d'hébergement des sportifs, actuellement

inoccupés, et ce pour la période allant jusqu'au 31 mars 2022.

La gestion du site serait confiée à l'Association "Collectif Partage et Projets". Les hébergements

ne seraient effectivement utilisés que lors de l'activation du Plan Grand Froid dans le Puy-de-

Dôme.

Une convention reprend l'ensemble des modalités de la mise à disposition, les droits et

obligations des parties ainsi que les contreparties financières. Sur ce dernier point, la mise à

disposition se ferait à titre gratuit, à charge pour l'association occupante de rembourser à la

Commune les frais engagés (factures de consommation des fluides, interventions techniques...).8

A ce jour l’hiver relativement clément n’a pas entrainé l’activation de ce plan mais la commune

de Ceyrat s’inscrit toutefois dans ce dispositif de solidarité. C’est la première fois que la

commune de Ceyrat s’est proposée.

Madame Nathalie FERARD demande des informations sur l’association « Collectif Partage et

Projets » : Madame le Maire dit ne pas avoir d’inquiétude sur cette association qui est choisie

par Monsieur le Préfet et qui fait un travail de grande qualité. Monsieur Richard TRAPEAU

trouve que c’est une bonne initiative même si le dispositif n’a pas été activé. Cela permet

d’occuper les lieux. Madame le Maire dit que c’est surtout la solidarité qu’il convient de retenir.

2/ AFFAIRES GENERALES

2/1 CONVENTION AVEC LE VALTOM POUR L’ACCES PAR LA COMMUNE AUX

INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND)

Monsieur Eric EGLI présente ce rapport. Le VALTOM a mis en place un conventionnement

avec les utilisateurs professionnels réguliers de ses services. Ces conventions fixent les

modalités techniques et financières des déversements de déchets sur les Installations de

Stockage de Déchets Non dangereux (ISDND). La Commune de Ceyrat est de plus en plus

utilisatrice de ces services, en remplacement de la location de bennes privées implantées dans

ses locaux.

Des déchets seront déposés courant 2022 et il convient de convenir des termes de l’accord

avec le VALTOM. Il est proposé ci-joint le projet de convention, document type transmis par

cet organisme, incluant les modalités de dépôt et les tarifs.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, décide à l’unanimité de :

- ENTERINER les termes de la convention jointe à la délibération

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer pour

l’année 2022 ainsi que les suivantes, tant que les termes ne sont pas modifiés.

Cela évite notamment des locations de bennes par les services techniques, qui vont directement

livrer des déchets non dangereux. Monsieur Jean PICHON complète l’information en précisant

qu’une mutualisation entre les services techniques de la commune et ceux de la métropole pour

entreposer des déchets non dangereux avant de les emmener aux centres du VALTOM et

optimiser les déplacements.9

2/2 ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE PAR

L’INTERMEDIAIRE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNIS-CITE

Madame Manuela DE CARVALHO présente de rapport. Le service civique est une étape

citoyenne, d’une durée de 6 à 12 mois, que des jeunes décident de consacrer à servir l’intérêt

général, en France ou dans le monde. Cette étape de vie citoyenne doit également être, comme

le précise la loi du 10 mars 2010, une étape de mixité sociale. Elle doit être rendue accessible à

tous les jeunes, quelles qu’aient été leurs difficultés antérieures et quel que soit leur projet

d’avenir. Elle doit aussi être une étape d’apprentissage par l’action citoyenne, au cours de

laquelle les jeunes développent leur connaissance d’eux-mêmes et de la société, en agissant

pour et avec les autres. En ce sens, les temps consacrés à la réflexion au-delà de l’action sont

importants, et un nombre de jours suffisant doit être consacré à ce que la loi appelle « formation

civique et citoyenne » et « accompagnement des jeunes vers l’avenir ».

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi

qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité

mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,55 € (472,97 € directement versés par l’Etat

et 107,58 € par la collectivité).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

La présente convention établit les modalités de partenariat entre la Ville de Ceyrat et Unis-Cité

dans le cadre de l’accompagnement et l’accueil de 2 jeunes en service civique au sein du service

Enfance Jeunesse, sur une mission de 6 mois à compter de mars 2021.

Dans le cadre du développement du service civique universel, Unis-Cité propose

d’accompagner les structures intéressées par le service civique dans toutes les grandes étapes

de l’accueil et de l’accompagnement de volontaires afin de les rendre, à terme, autonomes dans

cette activité, à travers l’intermédiation.

L’intermédiation permet à Unis-Cité de déléguer son agrément de service civique à la structure

intéressée par l’accueil de jeunes volontaires. Cette intermédiation décharge les structures,

notamment pour les démarches administratives et juridiques. Cette opération sera renouvelée

à partir du septembre 2022 pour l’accueil de 2 nouveaux jeunes en service civique.

Madame le Maire salue la concrétisation de ce dossier. C’est un signal très positif de la

commune de Ceyrat en direction de la jeunesse et des services à la population.

Madame Nathalie FERARD a demandé l’objet des missions de ces jeunes en commission, il lui

a été répondu que des actions seraient conduites en direction des jeunes et du sport et des10

olympiades. Madame Manuela CARVALHO confirme et complète les missions de

sensibilisation sportive en direction des jeunes des écoles, en termes de sport, santé,

citoyenneté, olympisme…

Le Conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité de :

- METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la collectivité,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de partenariat pour

l’intermédiation entre la ville de Ceyrat et Unis-Cité Auvergne Rhône Alpes

- INSCRIRE les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une

indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais

d’alimentation ou de transport,

- INSCRIRE les crédits nécessaires pour le versement de frais liés à la réalisation des

actions de soutien opérationnel par Unis-Cité.

2/3 CONVENTION DE PARTENARIAT « KIOSQUE EUROPE »

Monsieur Eric EGLI présente ce rapport. Le CIED, Centre d’Information Europe Direct, du

Puy-de-Dôme est porté par la Ville de Clermont-Ferrand et le Conseil Départemental. Son but

est de délivrer l’information européenne au plus près des citoyens, de faire remonter leur avis

auprès des institutions européennes et de créer du lien avec le territoire local.

Dans cette perspective, Europe Direct Clermont Puy-de-Dôme souhaite mailler le territoire du

département en ouvrant des centres d’information européenne appelés « Kiosque Europe » dans

différentes structures publiques (maisons de quartier, établissements scolaires, médiathèque,

administrations…) afin de sensibiliser un large public.

En pratique, un Kiosque Europe est un lieu où sera mise à disposition de la documentation sur

l’Union Européenne, par exemple sur l’histoire de la construction européenne, les institutions,

les programmes européens…En plus des brochures thématiques, il sera possible d’y accueillir

des expositions et des animations et de recevoir la lettre d’information électronique Europe

Direct. La commune de Ceyrat souhaite s’inscrire dans ce maillage territorial qui vise à faire

connaître et promouvoir l’Union Européenne. Elle pourrait ainsi devenir un relais du CIED

Clermont Puy-de-Dôme. En l’occurrence, il s’agirait principalement pour la commune de

proposer un espace dédié disposant d’une étagère ou d’un présentoir destiné à recevoir la

documentation et de rendre cet espace visible en apposant la signalétique fournie par Europe

Direct. La commune devrait également désigner un référent, contact pour Europe Direct. La11

convention de partenariat jointe en annexe détaille les obligations de chacune des parties.

Madame Nathalie FERARD se satisfait des réponses apportées en commission et du besoin de

sensibiliser à l’Europe et ses problématiques. Madame le Maire insiste en précisant « surtout

en ce moment ». Avec Eric EGLI Madame le Maire souhaite aussi associer le collège. Monsieur

Gilles ARBRE demande si un lieu est choisi. Monsieur Éric EGLI précise que la fin des travaux

à l’école primaire de Boisséjour offrira un lieu adapté. L’ECC pourrait aussi être propice à une

telle action.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, décide à l’unanimité de :

- APPROUVER la convention de partenariat Europe Direct jointe à la délibération

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à la signer.

2/4 CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS LIBRES AVEC

L’ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PUY-DE-DOME

Monsieur Eric EGLI présente ce rapport qui lui tient à coeur. Devant la prolifération des chats

errants, non identifiés et sans propriétaire, l’APA propose aux communes de s’associer à ses

campagnes de stérilisation. Il s’agit de ne pas euthanasier les animaux en bonne santé mais de

les stériliser et les relâcher sur les lieux où ils ont été capturés.

Ainsi, l’APA s’engage à tester Fiv/Felv (maladie virale très contagieuse se caractérisant par une

immunodéficience féline) les chats libres pour s’assurer de leur santé et à les stériliser

gratuitement.

En contrepartie, la commune devra communiquer sur les raisons qui motivent ces campagnes

de stérilisation. Les chats libres seront amenés au refuge APA de Gerzat par les agents

municipaux ou les administrés après accord passé entre la commune et l’APA. La gestion, le

suivi sanitaire et les conditions de garde des animaux stérilisés seront placés sous la

responsabilité de la commune.

La convention jointe en annexe décrit les obligations de chaque partie et porte sur l’année civile

2022.

Monsieur Eric EGLI insiste sur le caractère sérieux de cette action bien qu’elle puisse prêter à

sourire. La principale difficulté reste de pouvoir attraper les chats errants pour les conduire à

l’APA. Il précise avoir reçu plusieurs plaintes liées à la prolifération des chats. Il cite le cas12

d’une personne âgée qui nourrit ces chats semi sauvages et qui n’est pas en mesure d’en

maîtriser la reproduction. Dans plusieurs quartiers dont les Plaines et Beaulieu, ce type de

situation se rencontre également. Monsieur Gilles ARBRE parle d’une autre personne qui

nourrit plusieurs chats mais qui les a fait stériliser sur ses propres deniers. Monsieur Jean

PICHON précise qu’à Montaudoux, une personne serait même à l’origine de la présence d’une

quarantaine de chats errants. Madame Nathalie FERARD et Monsieur Richard TRAPEAU

rappellent que la stérilisation des animaux est primordiale. Pour conclure Monsieur Eric EGLI

signale que dans le cadre de cette convention signée pour 1 an, l’APA stérilise les chats

gratuitement mais que cela ne sera peut-être pas le cas ensuite.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décider à l’unanimité de :

- APPROUVER la convention de stérilisation des chats libres jointe à la délibération

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à la signer.

3/ FINANCES - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire précise que cinq demandes de subventions sont proposées ce soir, ce qui

illustre la conduite multi-projets du plan pluriannuel d’investissement et la nécessité de

mobiliser le plus d’aides extérieures.

3/1 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAF POUR LA

CLIMATISATION DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE

Madame Manuela DE CARVALHO présente ce rapport. La Caisse d'Allocations Familiales est

un financeur essentiel des politiques publiques en faveur de l'Enfance et de la Famille. Elle

intervient tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement. En l'occurrence, il s'agit

de solliciter une aide à l'investissement pour mener à bien le projet de climatisation de la

structure petite enfance de Boisvallon «l'Ilot câlin».

Pour mémoire, cette structure est un multi-accueil qui héberge la crèche (30 places jeunes

enfants) et le RAM (29 assistantes maternelles inscrites dont 15 fréquentent régulièrement le

relais avec 45 enfants).

Malgré les efforts de la commune qui installe des matériels portables en tant que de besoin, le

bâtiment n'est pas adapté aux périodes de fortes chaleurs et souffre de l'absence d'un système13

pérenne de rafraichissement des locaux. Face à ce constat partagé par tous, et notamment les

familles, la commune a mandaté le bureau d'études thermique K2 Ingénierie (Beaumont) pour

définir les travaux à entreprendre et établir un chiffrage. Le calendrier de réalisation

prévisionnel permet d’envisager une fin des travaux potentiellement avant l’été.

Le montant total de l'opération est ainsi estimé à 53 400€ HT dont travaux 48 500€ HT et

ingénierie 4 900€ HT. Il pourrait être subventionné par la CAF à hauteur maximale de 80 %

soit 42 720€. Le reste à charge pour le budget communal serait alors de 10 680€.

Monsieur Gilles ARBRE précise qu’auparavant la CAF ne voulait pas que l’on climatise, elle

a dû changer d’avis. Monsieur Gilles ARBRE demande si un protocole est prévu. Il est précisé

que l’on parle techniquement davantage de rafraîchissement plutôt que de climatisation qui

intervient quand il y a plus de 7 degrés d’écart entre l’intérieur et l’extérieur. Il est noé que ces

travaux occasionneront des consommations électriques difficiles à estimer en amont.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décider à l’unanimité de :

- APPROUVER le principe de réalisation de cette opération ;

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention

d'investissement correspondante auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

- PREVOIR les crédits nécessaires lors du vote du budget

3/2 FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL FIC 2022 : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Madame Annie MARTIN présente ce rapport. Le Conseil départemental réaffirme sa volonté

d’accompagner les projets des communes et a reconduit le dispositif FIC pour l’année 2022.

Pour mémoire la commune avait mobilisé la totalité du FIC 2019-2021 sur l’opération école de

Boisséjour et a bénéficié fin 2021 du FIC Relance sur les travaux de renforcement de la

charpente de l’hôtel de ville.

2022 est une année de transition et chaque commune peut déposer un nouveau dossier au titre

de ce dispositif d’aide à l’investissement direct communal. Les dossiers sont à retourner avant

le 15 mars 2022. Pour la commune de Ceyrat, le taux d’intervention est de 20% auquel est

appliqué un coefficient de solidarité de 0.75% soit un taux réel de subvention ramené à 15%.

La dépense subventionnable est limitée à 333 333€ HT pour l’année 2022.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir les actions suivantes regroupées dans une même

opération d’amélioration – embellissement du bourg de Ceyrat :14

✓ Aménagement de l’îlot Varenne : 203 808 euros HT dont 189 693€ de travaux et

14 168.93€ d’honoraires. Les marchés ayant été signés en janvier dernier, une autorisation

de démarrer les travaux par anticipation au dépôt de demande de subvention a été sollicitée

auprès du Président du Conseil départemental, et obtenue

✓ Réhabilitation de la chapelle Notre Dame de la Délivrance : 40 996 HT, située face à l’îlot

Varenne : l’opération consiste à refaire les peintures intérieures, remplacer le vitrail,

reprendre le portail et l’entourage de ce bâti communal non classé et non inscrit …

✓ Démolition de la grange dite Midon : 50 503.44 HT, à proximité de l’Ehpad « Le lys

blanc » : l’opération consiste à démolir une grange en ruines pour aménager un

cheminement et une aire de pique-nique dans cette zone naturellement boisée, qui constitue

un îlot de fraicheur bordé par un bras de l’Artière.

L’ensemble de ces interventions atteint le montant global estimatif HT de 295 361.37€ auquel

nous ajoutons 10% d’imprévus soit un montant prévisionnel de 325 000 euros HT et une

subvention FIC sollicitée à hauteur de 48 750 euros (15%).

Madame le Maire rappelle et déplore que sur le FIC 2016-2018 la commune n’ait pas mobilisé

la totalité des possibilités d’aides du FIC-Département : la commune aurait pu obtenir 187 500

euros sur ces 3 années et n’en a mobilisé que 58 914 euros sur une partie des investissements à

la plaine des sports. Ceci n’est pas rétroactif et les sommes non mobilisées sont perdues.

Pourtant en tant que Conseillère départementale Madame Anne-Marie PICARD avait alors

sensibilisé M Laurent MASSELOT. Le FIC 2019-2021 a ensuite été complètement mobilisé

sur l’opération école de Boisséjour. Il faut absolument mobiliser les possibilités de subventions.

Madame Nathalie FERARD demande quel est le projet sur la grange à côté de l’Ehpad et se

réjouit de l’évolution de la perception de ce secteur désormais présenté comme « un ilot de

fraicheur ». L’évolution du coût provient des conséquences du diagnostic amiante. Une aire de

pique-nique sera aménagée plutôt que des jeux pour enfants car certaines assistantes maternelles

ont dit que ce n’était pas approprié. Monsieur Gérard POUZET précise que c’est le point le plus

froid de Ceyrat. Mesdames Julia SEGUIN et Patricia PIREYRE confirment ceci et l’humidité

du secteur.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et débattu, décide à l’unanimité de :

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le concours du FIC

2022 auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour l’opération d’amélioration-

embellissement du bourg de Ceyrat estimée à 325 000 euros HT.15

3/3 DETR 2022 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Annie MARTIN présente ce rapport comprenant trois opérations. La Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux, DETR, est une dotation d’Etat régie par les articles

L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-31-1 du Code général des

collectivités territoriales. Les aides au titre de la DETR sont attribuées par décision de Monsieur

le Préfet. Au préalable, les opérations subventionnables doivent cependant avoir été intégrées

dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) de Clermont Auvergne

Métropole. Ce dernier signé le 30 juin 2021 pour une durée de 6 ans décline des orientations

stratégiques et un plan d’actions qui détaille les projets de la Métropole et des communes.

Chaque année un avenant vient formaliser les concours financiers de l’Etat aux collectivités

territoriales. Pour 2022, plusieurs projets de la commune de Ceyrat sont potentiellement

éligibles à la DETR. Ils s’inscrivent dans la logique des fiches actions Aménagements de bourg

ou Bâtiments communaux. Les dossiers doivent être déposés avant le 1er mars désormais par

voie dématérialisée. Il convient également d’indiquer un ordre de priorité.

Plusieurs opérations visant à améliorer le cadre de vie du bourg sont proposables au titre de la

DETR 2022. Elles font l’objet de l’ordre de priorité proposé ci-dessous.

3/3-1 Opération 1 : L’aménagement de l’entrée de ville rue de Montrognon

L’objectif du projet est double : d’une part, embellir cette entrée de ville pour en faire un

marqueur de l’identité verte de la commune et d’autre part, créer un aménagement urbain de

proximité qui réponde aux besoins des habitants.

Ainsi, côté gauche de la voie en montant, sur le délaissé utilisé comme parking, il est envisagé

d’aménager un parc comprenant des aires de détente ou de jeux pour les enfants, de dessiner

une continuité arborée et de créer un lien avec la zone des jardins (plantations de fruitiers, jardin

pédagogique…). Cette orientation rend caduc le projet antérieur de création d’une maison

médicale sur cet espace.

Côté droit de la voie en montant, près du cimetière, il est envisagé un aménagement paysager

qui intègrera des places de stationnement dont certaines PMR, une borne de recharge électrique,

un parking vélos, des containers poubelles enterrés…

La présence de la nature en ville sera renforcée par l’intégration du tracé de la future voie verte,

la via BoisCeyrat. Compte tenu du montant estimatif global du projet, environ 450 000€, deux

tranches fonctionnelles ont été définies : cela permettra d’optimiser l’attribution de DETR en

déposant un dossier en 2022 et un dossier en 2023.

La tranche 2022 concernera l’aménagement du parc avec ses aires de jeux, ses espaces arborés16

ou végétalisés et la continuité vers la zone de jardins, c’est-à-dire le côté gauche de l’entrée de

ville. L’enveloppe estimative travaux s’élève à ce jour à environ 320 343€ HT. Le taux de

financement DETR pourrait être de 30% avec un plafond de travaux subventionnables de

300 000€ HT soit 90 000€.

Madame Nathalie FERARD confirme que l’opposition va voter contre. Ce site est en effet celui

où il y avait un projet de maison médicale et elle trouve le nouveau projet couteux. Monsieur

Richard TRAPEAU demande si le dossier de subvention est déjà déposé le 1er mars avant le

vote du conseil. C’est bien le cas en raison de la date limite fixée par la Préfecture mais le

dossier sera complété avec la délibération de ce jour et ne peut être validé sans cela.

Le Conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, se prononce favorablement à la

majorité avec 4 votes contre (N Férard, MC Bon, G Arbre, R Trapeau) sur l’opportunité

de cette demande de financement et autorise Madame le Maire à déposer et compléter le

dossier de demande de DETR 2022 au titre de la fiche « Aménagement de bourg » et pour

une aide plafond de 90 000 euros (30% de 300 000 €HT) – ordre de priorité 2022 n°1.

Arrivée de Monsieur Laurent FRIAUD

3/3-2 Opération 2 : Améliorations dans le bourg de Ceyrat

Madame Annie MARTIN poursuit. Ce volet concerne plusieurs « petites » opérations situées

dans le périmètre restreint du bourg et qui poursuivent le même objectif d’embellissement. Le

taux de subvention DETR pourrait être de 30% avec un plafond travaux de 300 000€ HT.

En cœur de bourg, en face de l’îlot Varenne, dont le chantier d’aménagement va débuter en mars

et qui a déjà fait l’objet d’un arrêté attributif DETR 2020, il est envisagé de réhabiliter la

chapelle Notre Dame de la Délivrance. L’enveloppe estimative travaux s’élève à ce jour à

environ 40 996€ HT : réfection des peintures intérieures, remplacement du vitrail, reprise du

portail et de l’entourage… A la sortie du bourg, à proximité de l’Ehpad, la démolition de la

grange en ruines « Midon » permettra d’aménager un cheminement et une aire de pique-nique

dans cette zone naturellement boisée, qui constitue un îlot de fraicheur bordé par un bras de

l’Artière. L’enveloppe estimative travaux s’élève à ce jour à environ 50 503.44€ HT.

Ces 2 opération d’améliorations dans le bourg de Ceyrat atteignent un montant estimatif global

de 91 499.44€. Il est proposé avec les imprévus d’arrondir la demander à 100 000 €HT de

travaux soit une subvention DETR sollicitée de 30 000€ (30%).

Le Conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, se prononce favorablement et à

l’unanimité sur l’opportunité de cette demande de financement et autorise Madame le

Maire à déposer et compléter le dossier de demande de DETR 2022 au titre de la fiche17

« Aménagement de bourg » et pour une aide de 30 000 euros (30% de 100 000 €HT) –

ordre de priorité 2022 n°2.

3/3-3 Opération 3 : Mise en sécurité du Moulin de la Tranchère

Madame Annie MARTIN poursuit. En 2019, la commune a demandé à l’EPF d’acquérir pour

son compte le site du Moulin de la Tranchère avec pour objectif de développer sa mise en valeur.

Une décision parallèle prévoit le rachat en 2022 de ces parcelles par la commune à l’EPF SMAF

afin de prévoir sa mise aux normes progressives. Ainsi, il est devenu ERP communal avec toutes

les obligations attachées aux mises aux normes des établissement recevant du public.

L’association des compagnons du Moulin de la Tranchère fait vivre cet élément du patrimoine

ceyratois en assurant régulièrement des animations sur le site. Il est donc de la responsabilité

de la commune de faire réaliser les travaux de sécurité. Il est prévu de découper les travaux en

2 tranches fonctionnelles avec 1 dossier DETR 2022 et 1 dossier DETR 2023. Les travaux les

plus urgents à programmer en 2022 concernent les branchements électriques et la réfection de

la couverture du toit du moulin. L’enveloppe nécessaire est estimée à 40 508.50€ HT. Le taux

de subvention DETR pourrait être de 30% soit 12 152.55€

Madame Nathalie FERARD se satisfait de ce projet initié par l’ancienne municipalité. Ce à

quoi Madame le Maire précise que, désormais propriétaire, la commune et le Maire sont

directement responsables y compris pénalement. Et il n’est pas sûr que les travaux de

sécurisation ici envisagés suffisent. Monsieur Gilles ARBRE demande si une réfection sera

mise en place. Cela se fera dans un second temps et en concertation avec l’association. Monsieur

Eric EGLI trouve que c’est un cadeau empoisonné et qui va coûter (très) cher. Tout le monde

convient que ce lieu est magnifique mais que son aménagement coûtera. La commune en est

maintenant directement responsable. Il faudra reparler de ce dossier. Monsieur Richard

TRAPEAU demande ce que couvrent ces 40 000 euros HT : il s’agit de l’électricité et de la

toiture, la suite n’est pas encore chiffrée. Monsieur Jean PICHON confirme que la sécurisation

électrique concerne les bâtiments en dur. Les aménagements plus légers ne sont pas du tout aux

normes. Une prise étanche sera approchée de cette partie sous la responsabilité de l’association,

ceci dans l’attente d’une phase 2.

Le Conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, se prononce favorablement et à

l’unanimité sur l’opportunité de cette demande de financement et autorise Madame le

Maire à déposer et compléter le dossier de demande de DETR 2022 et pour une aide de 12

152 euros (30%) – ordre de priorité 2022 n°3.18

RESSOURCES HUMAINES

3/4 PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE

Madame Annie MARTIN présente ce rapport. Madame le Maire propose que les valeurs,

indices et taux des prestations d’action sociale accordés aux agents de la collectivité soient

augmentés comme suit à partir du 01 janvier 2022 en vertu de la circulaire ministérielle du 31

décembre 2021 :

• Une aide ponctuelle aux mères en repos : 23.95 € par jour.

• Participation aux frais de séjour en centre de loisirs sans hébergement : 5.55€ par jour et 2.80€

pour une demi-journée

• Participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (21 jours

consécutifs) : 79.69 €. Pour des séjours d’une durée inférieure (d’une durée au moins égale à 5

et inférieur à 21 jours), il est appliqué au taux journalier : 3.79 €.

• Allocation pour enfant handicapé : le montant mensuel de l’allocation est de 167.54 €.

Le Conseil municipal après en avoir débattu et délibéré décide à l’unanimité de :

-ADOPTER les valeurs, indices et taux des prestations d’action sociale.

-INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Monsieur Gilles ARBRE demande le taux d’évolution. Monsieur Julien SERGENT précise que

c’est une circulaire ministérielle qui le fixe et que l’on n’a pas le choix. Madame le Maire

conclut en indiquant que le pourcentage d’augmentation sera vérifié mais qu’à son sens il est

assez faible.

3/5 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Madame Annie MARTIN présente ce rapport. Ce débat est prévu à l’article 4-III de

l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique (prise en application des dispositions de l’article 40 de la loi du 6 août

2019) : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de

protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la

présente ordonnance. »19

L’obligation s’impose à toutes les collectivités et établissements publics, y compris ceux qui

ont adhéré à la convention de participation pour le risque prévoyance. Elle prend la forme d’une

présentation et d’un débat devant l’assemblée délibérante de la collectivité mais n’est pas

soumise au vote. En l’absence d’élément chiffré par décret quant à la prise en charge minimale

demandée aux collectivités, le débat est reporté.

FINANCES - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

3/6 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

En introduction, Madame le Maire insiste sur l’importance de ce document préparé par le DGS

et le service comptable, nourri par les analyses de la DGFIP et les résultats réels 2021. Madame

le Maire a voulu cette analyse approfondie par les services fiscaux et non par un cabinet privé,

pour avoir des éléments incontestables.

Plus que les autres années, il s’agit de fixer la feuille de route pour l’année qui s’ouvre et qui

conditionnera la suite du mandat, même si le contexte géopolitique ne peut que nous inquiéter

et amener des difficultés supplémentaires dont nous risquons de ne pas mesurer pleinement

l’ampleur aujourd’hui

Madame Annie MARTIN présente ce rapport qui est annexé au présent procès-verbal. Elle

donne lecture intégrale de ce document de 29 pages et les diapositives sont projetées à l’écran.

Madame le Maire a voulu avec Madame l’adjointe aux finances un rapport d’orientations

budgétaires absolument complet. Elle insiste sur le caractère « incontestable et incontestée » de

l’analyse financière rétrospective et prospective qui a été confiée à la DGFIP. Elle remercie en

outre le DGS spécialiste des finances publiques pour son travail. Elle précise : « Nous voulons

une nouvelle ère pour Ceyrat mais cela va nécessiter un travail énorme et le suivi de nombreux

dossiers. D’ores et déjà l’attractivité commerciale de Ceyrat semble s’améliorer et nous

souhaitons vraiment mener Ceyrat à une situation meilleure en 2026 ».

Madame le Maire donne la parole aux élus qui en font la demande.

Madame Nathalie FERARD souhaite faire des commentaires sur la partie rétrospective : elle

note que l’on parle très peu de la réfection de l’avenue JB Marrou qui a eu un impact en

dépenses de fonctionnement et en investissement et qui a joué sur la baisse des résultats et20

capacités d’autofinancement. De même, est peu évoquée la mise à niveau et la rénovation du

camping, et très peu aussi le chantier de l’école de Boisséjour. Ne confond-on pas parfois

trésorerie et épargne. Il y avait en 2014 des problèmes de trésorerie. L’objectif est d’abord

d’avoir une trésorerie équilibrée. Des critiques financières, techniques et politiques sont

formulées alors que Madame Annie MARTIN était adjointe. Madame Anne Marie PICARD

précise que M Laurent MASSELOT décidait tout tout seul comme chacun sait aujourd’hui et

que Madame Annie MARTIN était restée très neutre à son égard. Madame le Maire regrette

que pour l’avenue JB Marrou il n’ait pas été prévu d’enfouir les lignes électriques. Les travaux

à l’école de Boisséjour ont pris du retard. Le camping aussi, lorsque la DSP a été mise en place

il y a eu investissement de la commune d’une part et aussi du délégataire d’autre part. Le

camping est un bel outil mais il faudra se pencher sur le devenir de la DSP car il y a déjà des

investissements de mise à niveau que nous devons faire en tant que propriétaire. Monsieur Jean

PICHON confirme la nécessité de travaux à la charge de la commune au camping. Madame le

Maire précise d’ailleurs que les ceyratois sont attachés au camping. Madame Annie MARTIN

rappelle que c’est un budget annexe et qu’il faudra peut-être prévoir des subventions

d’équilibre.

En outre, pour l’ECC, les problèmes de chaudière étaient connus. Aujourd’hui, la municipalité

aurait voulu une extension mais les travaux à réaliser sur l’ensemble du chauffage et de la toiture

sont d’une telle ampleur qu’ils ne permettront pas de prévoir une extension sur ce mandat.

Madame le Maire ajoute : « Nous sommes confrontés à de très nombreux défis, et devons aussi

conduire de nouveaux projets tels que la Via Bois Ceyrat que les ceyratois attendent vraiment.

Nous le ferons. »

Monsieur Gilles ARBRE intervient sur les routes et rappelle que l’héritage était déjà là en

2014 avec la route départementale devenue communale ou encore l’avenue du Mont Dore. Le

retard pris coûte et coûtera des sommes colossales. En ce qui concerne les relations avec

l’intercommunalité, il rappelle que les moyennes d’investissement sur les 10 dernières années

étaient très basses et la CLECT a donc été basse et insuffisante. Troisième remarque de

Monsieur Gilles ARBRE, les coûts de la métropole sont devenus excessifs.

Il est vrai que ces questions sont complexes et que la métropole ne semble pas avoir aujourd’hui

la capacité d’ingénierie suffisante pour conduire les études relatives aux projets routiers et sur

l’espace public. Monsieur Anthony JANIN confirme que le transfert de la compétence espace

public a été une obligation en 2017. Monsieur Richard TRAPEAU déplore donc cette situation

de transfert de compétence qui ne donne pas pleinement satisfaction aujourd’hui.21

Au sujet du site d’hébergement des sportifs, les bungalows seront mis en vente et le terrain

permettra une valorisation pour de nouvelles constructions d’intérêt collectif. Ceci sera à l’ordre

du jour d’une prochaine réunion.

Dans les mois à venir, il faudra faire des choix sur les terrains et les dents creuses à proposer

aux bailleurs sociaux. Avec la contrainte de réduire les surfaces constructibles imposée par les

objectifs de non artificialisation des sols. Les textes de lois sont contradictoires.

Monsieur Gilles ARBRE revient sur les augmentations éventuelles de fiscalité. Les taux ne sont

pas annoncés à ce stade.

Monsieur Laurent FRIAUD salue ce travail d’orientations budgétaires avec plusieurs scénarii :

les critiques sont assez constructives, il faut bien parler d’héritage(s). « Nous avons le choix,

soit baisser les projets, soit recourir à la fiscalité et mener plus de projets, cela devrait nous

permettre de sortir du brouillard dans lequel nous étions jusque-là ».

Monsieur Eric EGLI rappelle qu’en 2014 il y avait 600 000 euros dans les caisses et la même

somme pour l’eau et l’assainissement. Mais il faut bien dire que certains éléments de la gestion

du mandat passé ont été cachés tant à l’opposition qu’à une partie de la majorité de l’époque…

Il y a aussi des éléments nouveaux qu’aucune équipe municipale ne connaissait au moment des

élections avec en particulier le décret tertiaire qui générera des coûts importants. Il considère

que les déficits de la France ont explosé depuis deux ans et que les dotations risquent de

diminuer dans les années à venir. C’est le moment de monter des dossiers et bénéficier des

dossiers de subventions, notamment pour les plans de relance et la transition énergétique. La

situation avec l’Ukraine ne va pas arranger les choses. Monsieur Jean Claude RAPOPORT dit

qu’on n’en connait pas les conséquences.

Monsieur Gilles ARBRE précise que la démographie devrait augmenter avec un décalage sur

les recettes fiscales mais des charges bien réelles

Monsieur Richard TRAPEAU loue la qualité du rapport bien que rédigé à charge contre

l’ancienne équipe. Concernant le PPI p.24, « c’est bien de se donner de la lisibilité, il est

possible d’emprunter et c’est un peu grâce au désendettement préalable. Il faut sûrement

emprunter en ce moment. On voit maintenant pourquoi avoir proposé en décembre dernier un

emprunt 2022 de 1 250 000 euros ». Il demande des précisions sur le niveau d’endettement. Le

DGS précise qu’à la fin du mandat le niveau d’endettement reviendrait à un capital restant dû

de l’ordre de 4 000 000 d’euros, au même niveau qu’en 2014, soit un niveau moyen et

raisonnable selon les ratios de la strate.22

Monsieur Richard TRAPEAU estime que le relèvement de la fiscalité est annoncé sans en

donner le niveau et se demande s’il s’agit de préparer les esprits. Pour lui, cela parait flou. Pour

Monsieur Julien SERGENT « au contraire ce n’est pas flou, le scénario sans augmenter les

impôts ne permet pas de mener tous les projets, celui avec recours à la fiscalité permettra de

faire davantage ». Monsieur Gérard POUZET confirme qu’il y a deux scénarii bien différents

et qu’il faudra choisir dans un mois au moment du vote du budget. Monsieur Gilles ARBRE

souhaite un scénario « ambitieux mais pas trop gourmand » et regrette qu’avec la réforme de la

Taxe d’Habitation, la moitié de la population devient « irresponsable ». Monsieur Richard

TRAPEAU n’a pas vu dans les investissements les travaux sur les réseaux d’eau et

d’assainissement. Monsieur Anthony JANIN précise que c’est une compétence de la métropole

en budget annexe équilibré par la redevance. De gros investissements sont prévus notamment

entre Beaumont et le Matharet. Monsieur Gilles ARBRE dit que les gens sont désormais plus

sensibles à l’eau car ils en paient le coût réel.

Ce ROB a duré 2h00 (1h de présentation et 1 h de débat) et les élus en saluent l’importance et

la qualité.

Le Conseil municipal après en avoir longuement débattu, prend acte de la présentation

de ce rapport d’orientations budgétaires.

4/ EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

4/1 PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) DE

CEYRAT (INFORMATION)

Madame Manuela DE CARVALHO présente ce rapport d’information. Le projet de

fonctionnement est un document de cadrage qui définit les axes et méthodes de travail du Relais

Petite Enfance – RPE- sur une période contractuelle du 01/01/2022 au 31/12/2024. Il s’inscrit

dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.

Il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en direction des familles

d’une part et des professionnels de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant compte du

contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du relais.23

Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite enfance. La commune

s’engage à réaliser les objectifs définis et mettre à disposition les moyens décrits dans le projet.

Le projet est validé par le conseil d’administration de la CAF et le RPE bénéficie de la prestation

de service de la branche famille et du bonus « mission renforcée ».

4/2 ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION (INFORMATION)

Madame Manuela DE CARVALHO présente ce rapport d’information. Comme voté lors du

conseil municipal du 14 décembre 2021 par délibération D21-130, le marché de restauration de

la commune de CEYRAT et de son CCAS constitués en groupement de commandes a été

attribué à la société API. Ce marché a été signé le 07/01/2022 et a débuté le 1er février 2022

pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 janvier 2026.

Pour mémoire, l’objet du marché concerne la fourniture, confection et livraison des repas en

liaison froide ou chaude depuis la cuisine centrale de l’Ehpad pour les prestations suivantes :

- Restauration Ehpad et Accueil de jour (environ 45990 repas et 3650 repas / an),

- Restauration à domicile (environ 10 000 repas /an),

- Restauration scolaire (environ 45 000 repas / an),

- Restauration accueil de loisirs (environ 3 000 repas / an et 8 000 gôuters),

- Restauration structure petite enfance (environ 4 000 repas / an et 4000 goûters),

- Restaurant social (1000 repas / an),

- Repas froids (demandes ponctuelles).

La variante comportant 60% de produits durables de qualité dont 30% bio a été retenue pour

les scolaires, l’accueil de loisirs et la petite enfance. Cette dernière va au-delà des obligations

réglementaires de la loi Egalim 2 qui préconise 50% de produits durables dont 20% de Bio.

La qualité et l’origine des produits proposés dans l’offre retenue permettent d’offrir une

prestation qualitative aux convives de notre commune. De plus, le développement des actions

de communication et d’animation autour de la prestation de restauration répond aux besoins et

aux attentes des utilisateurs. La passation entre Sodexo et le nouveau prestataire API a fait

l’objet de différents temps d’échanges pour assurer la transition de cette prestation. Un

inventaire du matériel et un état des lieux de la cuisine centrale ont également été réalisés. Une

présentation des prestations et des équipes de restauration sera réalisée prochainement auprès

des différents convives et des parents d’élève.24

Monsieur Gilles ARBRE précise avoir eu des retours partagés et mitigés sur ce changement de

prestataire, quantitativement et qualitativement, il s’agit peut-être d’un problème de réglages et

de démarrage. Un point est prévu et des ajustements seront peut-être demandés sur la quantité.

Des retours de l’Ehpad évoquent aussi un souci de variété et de qualité du service rendu par le

prestataire. Madame Nathalie FERARD dit que souvent un bon fonctionnement est le fait du

chef de cuisine. Madame Manuela DE CARVALHO dit qu’il y a des échanges avec le

prestataire pour faire remonter les problèmes. Monsieur Jean Claude RAPOPORT évoque

l’EHPAD et le portage de repas et des soucis de présentation des repas. Des améliorations sont

à apporter. Un point global sera fait avec les responsables d’API.

4/3 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF ENTRE LES COMMUNES DE

BEAUMONT, CEYRAT ET SAINT-GENES-CHAMPANELLE (INFORMATION)

Madame Manuela DE CARVALHO présente ce rapport d’information. Conformément à la

délibération D21-111 du 07 décembre 2021, la convention territoriale globale a été signée le

vendredi 17 décembre 2021 en présence des élus de Ceyrat, Beaumont, Saint-Genès

Champanelle et des représentants de la CAF du Puy-de- dôme.

Le plan d’actions 2021-2024 relatif à cette convention servira de feuille de route pour les 3

communes signataires autour des 4 axes validés :

-Axe 1 : Assurer le pilotage et le suivi du Plan d'actions de la CTG

-Axe 2 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale

-Axe 3 : Adapter l'offre de services enfance-jeunesse et promouvoir la participation des jeunes

du territoire

-Axe 4 : Améliorer le cadre de vie des habitants et soutenir l'accès aux droits

La signature de cette convention permet notamment d’assurer une continuité des financements

de la CAF dont bénéficie la commune de Ceyrat. La CTG est consultable en mairie pour les élus.

Madame Nathalie FERARD comprend les demandes de partenariat de l’Etat et de la CAF pour

un travail sur un territoire plus large que la commune. Elle salue le séjour ski du centre de loisirs

qui a récemment eu lieu.25

5/ ENVIRONNEMENT URBANISME PATRIMOINE

5/1 ECHANGE PARCELLAIRE ENTRE LA PARCELLE AN N°370 POUR PARTIE

ET LA PARCELLE AN N°371 POUR PARTIE

Monsieur Julien SERGENT présente ce rapport. La parcelle AN N°370 constitue un chemin

plus ou moins aménagé sur sa partie haute à partir de la rue des Combes jusqu’à la parcelle AN

N°372 et en nature de friche pour le restant, à l’exception de la partie Sud qui reliant l’avenue

de Royat est en nature de voie privative desservant uniquement la parcelle AN N°368.

La Commune est parvenue à l’accord suivant qui repose sur un échange entériné par un projet

de délimitation réalisé par la Cabinet FONTAINE (Cf. projet) prévoyant que M. ANGHEBEN

cède à la Commune une emprise de terrain de 28m² se trouvant sous le chemin de terre et issue

de sa parcelle AN N°371 – en échange d’une partie du chemin d’une superficie de 62m² issue

de la parcelle communale AN N°371.

Il est entendu à l’amiable d’opérer un échange parcellaire avec soulte entre les 2 parties

précitées sur la base d’une estimation des Domaines. L’accord engage M. ANGHEBEN qui a

cédé son emprise de terrain de 28m² au prix de 3108€ à la Commune. En retour, cette dernière

cédera sa partie de terrain de 62m² à hauteur de 8308€ – ce qui représente une soulte de 5200€

au profit de la Commune. Il est précisé que les frais inhérents à cette transaction seront calculés

au prorata des superficies échangées.

Une fois l’ensemble des emprises cédé ou acquis, cette partie de parcelle trouvera ainsi une

réelle configuration de chemin qui pourra être remis en état dans le cadre d’une opération

d’intérêt public en tant qu’ancien bien de section et ne plus servir de dépôts sauvages gérés par

les ateliers municipaux. Une fois nettoyé et réhabilité sans modification de sa structure, celui-

ci servant d’accès véhicules et piétons à plusieurs propriétés deviendra un espace public sous

compétence de Clermont Auvergne Métropole et pourra être nommé pour le répertorier parmi

les impasses.

Après en avoir délibéré et débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- ACCEPTER l’échange des surfaces respectives de 28 et 62m² entre M. ANGHEBEN et

la Commune sur la base de l’estimation du service des Domaines – donnant lieu au

versement d’une soulte de 5 200 € au profit de la Commune ;

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes inhérents à

cette transaction étant précisé que les frais seront calculés au prorata des surfaces

échangées.26

Une partie sera cédée dans un second temps à M et Mme EACHAUBARD à titre de

régularisation.

5/2 RACHAT DES PARCELLES F N°s 2230, 2232, 2233, 2237, 2238, 2239, 2240 et 2241 à

l’EPF AUVERGNE (MOULIN DE LA TRANCHERE)

Monsieur Julien SERGENT présente ce rapport. Madame Le Maire expose aux conseillers

municipaux :

L’établissement public foncier Auvergne a acquis pour le compte de la Commune de Ceyrat les

immeubles cadastrés F n° 2230, 2232, 2233, 2237, 2238, 2239, 2240 et 2241 respectivement

de 405, 680, 5, 130, 80, 990, 770 et 880m² afin de destiner cet espace clos à un usage communal

avec une ouverture au public.

Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal, de racheter ce bien afin de poursuivre l'objectif

défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors taxe s'élève à 26 400,52€. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage

pour 324,00€ dont le calcul a été arrêté au 31décembre 2022 et une TVA sur prix total de 5

344,90€ (dont 64,80€ de TVA sur les frais de portage) soit un prix de cession, toutes taxes

comprises de 32 069,42€.

Sur ce total s’ajoutent 302,61€ de frais d’étalement ainsi que 60,522€ de TVA.

La Commune a réglé à l’EPF Auvergne 2 429,29€ au titre des participations (2021 incluses).

Le restant dû est de 30 069,26€ TTC.

Ce montant sera remboursé par échéance, soit :

- Année - Capital - Frais - TVA - Total

- 2022 - 7 871,74€ - 324,00€ - 5 344,90€ - 13 540,64€

- 2023 - 7 989,82€ - 201,24€ - 40,25€ - 8 231,31€

- 2024 - 8 109,67€ - 101,37€ - 20,27€ - 8 231,31€

- - 23 971,23€ - 626,61€ - 5 405,42€ - 30 003,26€

Madame Nathalie FERARD confirme que c’est un bel achat pour la commune à un montant

qu’elle estime raisonnable, bien qu’il y aura des travaux comme déjà indiqué.27

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal décide de :

- ACCEPTER le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés F n° 2230,

2232, 2233, 2237, 2238, 2239, 2240 et 2241,

- ACCEPTER les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

- DESIGNER l’adjoint à l’urbanisme comme signataire de l’acte,

- S’ENGAGER à racheter à la demande de l’EPF SMAF Auvergne les biens acquis

pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme ou lorsque l’aménagement a été réalisé ou est en cours de réalisation.

5/3 AIDE A LA CONSTRUCTION DURABLE 2022

Monsieur Julien SERGENT présente ce rapport. La commune est concernée par la loi SRU et

les objectifs de création de logements sociaux. N’atteignant pas les objectifs de 20% de

logements sociaux, la commune verse une pénalité à l’Etat. En 2022, cette pénalité sera de

l’ordre de 50 000 euros.

Dans le cadre du contrat France Relance, l’Etat a mis en place le dispositif d’aide à la

construction durable. Il a récemment été présenté auprès des élus de la métropole et les

communes peuvent se positionner. L’objectif est de soutenir et relancer la production de

logements neufs tout en soutenant l’objectif de sobriété foncière. Dès 2021, le dispositif d’aide

automatique était mis en place pour les communes pour les permis de construire délivrés entre

le 1er septembre 2020 et le 31 aout 2021, à l’échelle de la métropole, 400 000 euros ont ainsi

été déployé sur 7 communes initialement éligibles. En 2022 le dispositif contractuel sera

recentré sur les territoires tendus avec une enveloppe de 175 000 000 d’euros au niveau

national.

La commune de Ceyrat est potentiellement éligible et le contrat devra être en cohérence avec

les objectifs inscrits au PLH. Elle l’est en particulier en raison du déficit de logements sociaux

mais aussi en fonction du nombre de logements à construire selon l’objectifs du PLH : le

précédent PLH 2014-2019 prévoyait 308 constructions pour la commune de Ceyrat soit 51

logements / an.

Le prochain conseil municipal devra en ce sens tenir un débat sur les objectifs du PLH.

L’Etat peut verser une aide maximum de 1500 € par logement, selon l’objectif fixé au contrat

que signera la métropole, pour les opérations de deux logements minimum et selon le nombre

de logements autorisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 aout 2022.28

Les logements individuels issus de permis de construire créant moins de deux logements et les

opérations dont la densité est inférieure à 0.8 ne donnent pas droit à une aide mais participent à

l’atteinte de l’objectif quantitatif.

Le Conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, décide à l’unanimité de s’inscrire

dans le dispositif de l’Etat France Relance d’aide à la construction durable et d’autoriser

Madame le Maire ou son représentant à toutes les démarches et formalités nécessaires

auprès de l’Etat et de la métropole.

Le Conseil municipal sera tenu informé des suites de cette opportunité et de l’application

concrète espérée.

Il n’y a pas d’estimation actuellement de la retombée éventuelle.

5/4 EXTENSION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA TOTALITE DES ZONES U ET AU DE LA COMMUNE

Monsieur Julien SERGENT présente ce rapport et rappelle les délibérations relatives à

l’instauration, l’extension et la délégation du Droit de Préemption Urbain à Ceyrat :

-Délibération du 22 juin 2005 (délibération D0605G3) instituant des zones soumises au droit

de préemption urbain (DPU) Ce DPU a été instauré au moment de l’approbation du PLU de

Ceyrat et conformément aux dispositions d’une part du Code de l’Urbanisme (articles L210,

L211-1 et suivants, L213-1 et suivants) et d’autre part du Code Général des Collectivités

Territoriales (article L2122-7).

Le droit de préemption était jusqu’alors instauré sur certaines zones AU et certaines zones U

du PLU de la commune de Ceyrat.

Pour mémoire les zones AU concernées étaient les secteurs de la ZAC de Boisséjour, le secteur

sud des Pradeaux, les secteurs du Val d’Artière à Ceyrat et du « Bajoux Suquet » à Boisséjour.

Les zones U concernées étaient les deux bourgs de Ceyrat et de Boisséjour, le secteur « entrée

de ville » à Ceyrat et équipements publics, la zone U jardins à Ceyrat, le secteur de la zone

d’activité de Journiat, les secteurs périphériques du bourg de Ceyrat et du bourg de Boisséjour.

Etait enfin concerné le secteur de la ZAC Saint Martin.

-Délibération du 24 juin 2013 (D1306G1) portant extension du droit de préemption au lieu-dit

Champs (alors en zone 3AUH1)29

-Délibération du 25 mars 2019 (D19-267) précisant les modalités d’exercice du droit de

préemption urbain au Maire et permettant subdélégation à l’EPF SMAF Auvergne, cette

délibération faisant notamment suite à la création de Clermont Auvergne Métropole compétente

de plein droit en matière d’Urbanisme et du droit de préemption lié à cette compétence. L’article

L212-3 du Code de l’Urbanisme prévoyant que la métropole, titulaire du droit de préemption

peut le déléguer à une collectivité.

Considérant la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

résilience face à ses effets, du 22 août 2021 imposant la réduction par deux du rythme

d’artificialisation des sols d’ici 2030 ;

Considérant les obligations de la loi SRU du 13 décembre 2000 et l’impérieuse nécessité pour

la commune de proposer dans un délai rapide des terrains ou des bâtiments à réhabiliter à des

bailleurs sociaux ;

Considérant la phase d’élaboration du PLU métropolitain jusqu’en 2024 et l’impossibilité

formelle pour la commune de réviser son PLU durant cette période ;

Madame le Maire propose d’étendre le droit de préemption urbain à toutes les zones U et AU

de l’actuel PLU de Ceyrat afin de disposer de cet outil de maîtrise foncière sur l’ensemble du

territoire et pour des projets d’intérêt communal

Madame Nathalie FERARD aimerait comprendre comment cela s’insère avec les compétences

de la métropole. Monsieur Julien SERGENT ré-explique l’intérêt de cette extension.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 4 abstentions (N

Férard, MC Bon, G Arbre) de :

-APPROUVER l’extension du droit de préemption urbain à la totalité des zones U et AU,

cette extension donnant potentiellement davantage de lisibilité et de moyens d’actions à la

commune pour prévoir les emprises foncières bâties ou non bâties pour répondre aux

objectifs de la loi en matière de logements sociaux notamment,

-SOLLICITER Clermont Auvergne Métropole pour valider cette extension et prévoir les

cas de délégation à une collectivité : la commune ou l’EPF SMAF Auvergne tel que cela

est le cas depuis la création de Clermont Auvergne Métropole

-AUTORISER Madame le Maire à exercer le droit de préemption ainsi défini sur toutes

les zones U et AU de la commune sur des projets communaux et à déléguer le cas échéant

ce droit de préemption à l’EPF SMAF Auvergne.30

Monsieur Richard TRAPEAU trouve cela intéressant au regard des exigences auxquelles

Ceyrat doit faire face. Mais il faut faire attention à la densification urbaine et architecturale

d’une commune telle que Ceyrat. Monsieur Richard TRAPEAU évoque un projet de

densification urbaine sur un quartier de Ceyrat, dont la demande est en cours d’instruction et

pour lequel il convient de respecter les règles du PLU en terme architectural.

Monsieur Gilles ARBRE est dérangé par l’extension du DPU, cela paraît nécessaire mais c’est

une certaine atteinte à la propriété et à des compromis de vente entre particuliers.

6/ QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

Madame Nathalie FERARD souhaite saluer la mémoire de Yves DREYFUS ceyratois ancien

médaillé olympique.

Elle rappelle l’annonce de la diffusion de deux documents : sur le cimetière et l’étude de

l’ADUHME. Ceci sera fait.

Question de Mme Nathalie FERARD sur l’affichage lumineux

L’affichage électronique pour les habitants de Ceyrat est disponible depuis début 2020. Les associations

n’ont pas accès actuellement à cet affichage. Les messages postés par la municipalité sont intéressants

mais répétitifs. La plupart des communes disposant de ce type d’affichage en font profiter également les

associations, à des fins de valorisation de leurs activités et cela permet une diversité dans les thèmes

d’affichage. A cet effet, je souhaiterai un assouplissement de vos règles municipales actuelles de

diffusion pour prendre en compte au moins une partie des messages proposés par les associations, selon

des règles à définir. Quand le panneau d’affichage électronique de Boisséjour sera-t-il installé ?

Réponse : Madame le Maire rappelle la ligne actuelle qui limite la communication sur le panneau

lumineux à la communication institutionnel de la mairie. Ceyrat Magazine et le nouveau site internet

permettront de communiquer sur la vie associative. Il n’est pas possible aujourd’hui de communiquer

plus sur le panneau existant. La consultation est en cours pour les panneaux publicitaires et il y aura un

panneau d’affichage culturel et associatif aux abords de l’ECC.

Question de Mme BON envoyée par Mme Ferard sur la mutuelle de village "A propos de la mutuelle de village, pourriez-vous nous présenter un bilan pour l'année 2021

(permanence en mairie sur les mois de novembre et décembre comme chaque année, nombre

d'adhérents nouveaux, ...)"

Nous n’aurons le bilan 2021 qu’en septembre prochain, nous avons pour l’instant le bilan 2020 qui

sera diffusé ainsi que les tarifs actuels.31

Question de Gilles ARBRE

Des Ceyratois se plaignent de l'existence de rodéos bruyants et dangereux, pourriez- vous nous faire un

point sur l’activité de la police municipale concernant ce problème ? De plus, un véhicule a été incendié

dans Ceyrat avez- vous eu un retour de la police nationale sur cette affaire?

Madame le Maire indique que la police nationale est sollicitée sur cet espace de compétence

métropolitaine. Des tournées sont faites mais après leur départ les runs reprennent. Il y aurait eu jusqu’à

70 voitures. Un contact est pris avec le président de la métropole et le directeur de la sécurité publique.

Le Prochain Conseil municipal aura lieu mardi 29 mars à 18h00 avec le vote du budget primitif

2022. Les commissions se réunions entre mercredi 23 et lundi 28 mars.

Information et retour des fiches pour la tenue des bureaux de vote pour les élections

présidentielles des 10 et 24 avril Et des élections législatives des 12 et 19 juin, fiches à retourner

au bureau des élections

Le drapeau ukrainien sera mis sur la mairie de Ceyrat et une aide est à réfléchir au niveau de la

métropole. Monsieur Laurent FRIAUD évoque des associations agréées qui auraient besoin de

dons.

La séance est levée à 23h08.