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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Budget ZAE Contin Foret affectation resultats
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Budget ZAE Contin Foret affectation resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_05 28 04
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 02
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 34
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 34
Pour: 34
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 18
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
21/05/2024
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise. La Bridoire : Mmes BEGUIN-
BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages :
Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme
MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul.
02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.
OBJET: BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST OUEST - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BP 2024
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024_03_26_22 du 26 MARS 2024
Considérant les résultats du compte administratif 2023 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 04-DE
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un déficit dans la section d'investissement.
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2024 :
24 429,49 € au compte 1068 -— Recettes d'investissement
53 503,62 € au compte 001 - Dépenses d'investissement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe ZAE Contin Foret Est Ouest,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 34 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE l'affectation des résultats 2023 du budget primitif 2024 comme suit : 24 429,49 € au compte 1068 -— Recettes d'investissement
53 503,62 € au compte 001 - Dépenses d'investissement
MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
▪
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➢
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ZAE CONTIN FORET EST OUEST CA 2023
Recettes de fonctionnement 91 603.62
Reprise excédent N-1
Dépenses de fonctionnement 67 174.13
Reprise déficit N-1
Résultat de fonctionnement 24 429.49
Recettes d'investissement 38 100.00
Reprise excédent N-1 23 511.83
Dépenses d'investissement 91 603.62
Reprise déficit N-1
Résultat d'investissement -53 503.62
RAR - Recettes 1 907.99
RAR - Dépenses 0.00
Résultat d'investissement avec RAR -51 595.63
RESULTAT DE CLOTURE -29 074.13