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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 26.Budget ZAE Contin Foret affectation resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 26.Budget ZAE Contin Foret affectation resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
evrault
Va |
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ns de communes N°2025 02_1 8_26
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paui, WALLE En exercice : 36 Quorum -19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
‘ ° M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
Présents : 29 . M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, | Ayant donné un Pouvoir : 02 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, | Ne prenant pas part au vote : 0 | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO | Résultat du vote : Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, Abstention : O LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . | Suffrages exprimés : 31 Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint | Pour : 31 Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, Contre : 0 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Malorité absolue des suffrages SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie Majorité absolue des SUTITAGES | apey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. exprimés : 16 | CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : | 02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. Georges CAGNIN PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
Date de la convocation : GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel. 12/02/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST OUEST :
- __ AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BP 2025
Considérant les résultats du compte administratif 2024 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 26-DE
ZAE CONTIN FORET EST OUEST CA 2024
Recettes de fonctionnement 107 738,95
Reprise excédent N-1
Dépenses de fonctionnement 98 429,25
Reprise déficit N-1
Résultat de fonctionnement 9 302,70
Recettes d'investissement 144 014,70
Reprise excédent N-1 0,00
Dépenses d'investissement 161 242,57
Reprise déficit N-1 53 503,62
Résultat d'investissement -17 227,87
RAR - Recettes 0,00
RAR - Dépenses 0,00
Résultat d'investissement avec RAR -17 227,87
RESULTAT DE CLOTURE | -7918,17
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un déficit dans la section d'investissement,
Monsieur le Président propose d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2028 :
" 9 309.70 € au compte 002 — Recettes de fonctionnement
" 17 227.87 € au compte 001 - Dépenses d'investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe ZAE
Contin Foret Est Ouest,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget primitif 2025 comme suit : " 9 309.70 € au compte 002 — Recettes de fonctionnement
n 17 227.87 € au compte 001 - Dépenses d'investissement
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme e ue e.
à 24/02/2025, Publié et transmis en Préfectur:
Le Président, \# | \ Paul REGALLET a
Gui Communauté de cor SAVOIE
Le secrétaire di
Georges C G