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Conseil Municipal - 20221207 44 Creation dun tarif specifique au titre de la redevance doccupation du domaine public pour la vente de sapins hiver 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 44 Creation dun tarif specifique au titre de la redevance doccupation du domaine public pour la vente de sapins hiver 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
LT
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 44
CRÉATION D'UN TARIF SPÉCIFIQUE AU TITRE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA VENTE DE SAPINS HIVER 2022
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Une vente de sapins va être organisée sur la Place de Verdun du 8 décembre au 22 décembre 2022. Cette opération nécessite une surface importante de stockage et de vente. De fait les droits de voirie que nous avons votés qui s'appliquent au m? sont hors de proportion pour ce type d'opérations de
221207 _44 vente.
Nous allons dans les prochains mois réétudier nos droits de voirie pour mieux nous adapter à ce type de demande. Dans l'attente, je vous propose de créer un tarif spécifique en s'alignant sur les tarifs des villes voisines soit 400 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour la vente de sapins pour trois semaines d'installation sur une surface de 63 m° sur la Place de Verdun.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1: Crée un tarif spécifique de 400 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour la vente de sapins pour trois semaines d'installation, du 8 décembre au 22 décembre 2022, sur une surface de 63 m° sur la Place de Verdun.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
M. Olivier DOSNE _Le_ secrétaire de séance - Monsieur Maxime
ù 7 OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le:f] QG DEC, 2072
Télétransmise au contrôle de légalité le ÿ DEC m2 Joinville-le-Pont le 0 9 DEC 1092 ù L.
221207_44