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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201853 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180705-D201853-DE
Séance du 5 juillet 2018
Délibération n° 2018-53
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 26 juin 2018.
Présent(s): Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26 |
Nombre de Membres présents 19 |
Nombre de suffrages exprimés 22 |
Votes Pour 22 |
Votes Contre | 0!
| Abstention | 0!
| NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Créances éteintes — admission en non-valeur
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la consommation ;
VU la liste des quatorze pièces à admettre en non valeur couvrant les années 2012 à 2017 pour un
montant de 1 243,50 € transmise par la Trésorerie le 25 juin 2018 ;
VU les trois demandes d’effacement de dettes pour un montant respectif de 190,06 €, de 397,89 €
transmise par la Trésorerie le 25 juin 2018, et de 930,56 € transmise par la Trésorerie le 3 juillet 2018:
VU les statuts de la communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20180705-D201853-DE
DECIDE :
Article 1: d'admettre en non-valeur 1 243,50 € sur le budget principal qui feront l’objet d’un
mandat ordinaire au compte 6541 ;
Article 2: de passer en créances éteintes 1 518,51 € sur le budget principal qui feront l’objet
d’un mandat ordinaire au compte 6542 ;
Fait et délibéré le 5 juillet 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
NET UMES JT \
À Pour extrait conform A
La Présidente KL)
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.