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Procès Verbal - CM 2025 10 23 PV
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h12 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 10 23 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance
du
23
octobre
2025 1/ 2/
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
23
octobre,
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLUNERET
convoqué
par
voie
dématérialisée
en
date
du
14
octobre
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
VALLEIN,
Maire.
Etaient
présents
: Franck
VALLEIN,
François
POMMOIHS,
Philippe
GOURAUD,
Anne
LE
CORVEC,
Nicolas
LE
GROS,
Karl
HURTAUD,
Madeleine
TOSTEN,
Marie-Claude
SUGIC,
jean-Pierre
LAURENT,
Jean-Yves
COZIC,
Thierry
PADELLEC,
Hervé
GUILLOUZIC,
Rémy
GUILEOUZIC,
Stéphane
LE
MENAJOUR,
Loïc
HAREL,
Laurent
HARNOIS,
Sabrina
JULO.
Absents
représentés
: Annick
LE
MOAL
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
LE
GROS,
Audrey
MINAMBRES
a
donné
pouvoir
à
Franck
VALLEIN,
Anthony
CARO
a donné
pourvoir
à
Karl
HURTAUD.
Absents
excusés
: Yves
LOIN,
Alix
DE
LEPINAU,
Audrey
CAMUS,
Stéphanie
HUYSSCHAERT,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
- Présents
:
17
- Pouvoirs
: 3
- Votants
: 20
Secrétaire
de
séance
: Laurent
HARNOIS
Ouverture
de
la séance
: quorum
atteint
avec
17
conseillers
municipaux
présents
ADMINISTRATION
GENERALE
Séance
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2025
: approbation
du
procès-verbal
Rapporteur
: Franck
VALELEIN
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
septembre
2025
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée.
Chaque
conseiller
est
invité
à
en
prendre
connaissance
et
à
indiquer
en
séance
les
observations
ou
corrections
qu'il
souhaite
y apporter.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2025.
Election
d’une
7ème
adjointe
Rapporteur
: Franck
VALLEIN
- Démission
de
Mme
Valérie
DIARD-MARTIN
de
sa fonction
de
conseillère
municipale
Le
8
octobre
2025,
M
le
Préfet
du
Morbihan
a
informé
M.
le
Maire
de
l'acceptation
de
la
démission
du
conseil
municipal
de
Mme
Valérie
DIARD-MARTIN.
Le
conseil
municipal
peut
décider
:
* soit
de
supprimer
le
poste
d’adioint
vacant
* soit
de
procéder
à l'élection
d'une
nouvelle
adjointe.
En
cas
d'élection,
les
règles
suivantes
doivent
être
respectées
:
1}
respect
de
la
parité :
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT
précise
que
« Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
où
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder.
»
2) rang
de
classement
:
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT
précise
que
les
adjoints
prennent
rang
selon
l’ordre
de
leur
élection
dans
le tableau
du
conseil
municipal. 3/ 4]
il
en
résulte,
en
principe,
en
cas
d'élection
d’un
nouvel
adjoint
ou
d’une
nouvelle
adjointe,
que
ce
dernier
ou
cette
dernière
prend
rang
après
tous
les
autres
adjoint{e}s
élu{e)}s.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
ou
la
nouvelle
adjointe
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu(e)
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
3)
modalité
d'élection
:
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT
dispose
que
: « Dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L. 2122-7.(..)»
Par
ailleurs,
l'article
L.2122-7
auquel
il est
renvoyé
en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint
prévoit
que
: «
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret
d’une
nouvelle
adjointe,
qui
sera
placée
au
7ème
rang.
De
ce
fait,
les
adjoints
situés
actuellement
du
2°"
au
7è"
rang
remontent
d’un
rang
au
tableau
du
conseil
municipal.
Mme
Marie-Claude
SUGIC
et Mme
Sabrina
JULO
sont
désignées
en
tanttqu’
lassesseurs.
Le
secrétaire
est Laurent
HARNOIS
M.
Le
Maire
propose
la candidature
de Audrey
MINAMBRES
En
l'absence
d'autre
candidat,
le scrutin
peut
avoir lieu.
Chaque
conseiller
complète
son
bulletin
et le dépose
dans
la panière
prévue
à cet
effet.
Après
dépouillement,
Audrey
MINANMBRES
est
élue
7°"°
adjointe
de
la
Commune
de
PLUNERET
par
18
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS.
AQTA
: rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
: Nicolas
LE
GROS
Le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2025
(Cf.
Annexe
1)
Le
dossier
complet
est
consultable
en
mairie.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
communication
de
ce
rapport.
FINANCES Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Rapporteur
: François
POMMOIS
Le
rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a été
approuvé
le 5
septembre
2025;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
exerce
la
compétence
supplémentaire
«
petite
enfance
»,
dont
la
gestion
des
établissements
d’accueil
des
jeunes
enfants
déclarés
d'intérêt
communautaire; 5/ 6/
Considérant
que
la
commune
de
Landévant
a transféré
la
gestion
du
multi-accueil
« Ty
Ar
Vugale
»
à
la Communauté
de
communes
à compter
du
1° janvier
2025 ;
Considérant
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
5
septembre
2025
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts;
Considérant
qu’il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le rapport
(Cf.
Annexe
2)
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
joint
en
annexe
évaluant
le transfert
de
charges
et
de
recettes
lié
au
transfert
de
la
gestion
du
multi-accueil
« Ty
Ar
Vugale
» de
Landévant
à
la Communauté
de
communes ;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ENVIRONNEMENT Eau
du
Morbihan
- rapport
d'activités
2024
Rapporteur
: Nicolas
LE
GROS
Le
rapport
annuel
d'activité
Eau
du
Morbihan
présente
les
éléments
clés
de
l’année
2024,
les
projets
et
travaux
menés
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
Syndicat.
(Cf.
Annexe
3)
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
communication
de
ce
rapport.
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
-— rapport
d'activités
2024
Rapporteur
: Nicolas
LE
GROS
Le
rapport
d'activité
2024
du
PNR
a
été
présenté
en
session
ordinaire
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
(Cf. Annexe
4)
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activités
2024
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
Informations
:
M.
le Maire
communique
les dates
des
prochaines
réunions :
+
25/10
à
11h
: inauguration
du
pumptrack
.
3/11
: commission
environnement
+
11/11
: cérémonie
+
12/11:
prochain
Conseil
Municipal
+
13/11
: commission
urbanisme
M.
le
Maire
lance
un
appel
aux
volontaires
pour
la
collecte
alimentaire
qui
aura
lieu
le
29
novembre.
: Le
Maire,
Franck
VALLEIN
Fin
de
séance
: 19H15
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
HARNOIS