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Déliberation - Decision du maire n°2025 37 du 3 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2025 37 du 3 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202537 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 AU LOT 23 DU MARCHE DE TRAVAUX
« RÉHABILITATION DE L’'ECOLE MATERNELLE »
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022,
Considérant que, dans le cadre du marché de travaux « réhabilitation de l’école
maternelle », il est nécessaire d'ajuster le projet en raison des découvertes en cours de chantier : retrait de la fourniture et pose de guide racine dallage (-1 148,40 € HT),
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public lot n°1 :
Montant initial du marché public lot n°23 :
e Taux de la TVA : 20,0 %
e Montant HT: 3126,70 €
e Montant TTC: 3 752,04 €
Montant de l'avenant n°1 :
° Taux de la TVA : 20,0%
° Montant HT : - 1 148,40 €
°_ Montant TTC : - 1 378,08 €
+ __% d'écart introduit par l'avenant : - 36,73 %
Nouveau montant du marché public lot n°23 :
e Taux de la TVA : 20,0%
e Montant HT: 1 978,30 €
e Montant TTC: 2 373,96 €
DECIDE
-_ de conclure l'avenant de moins-value détaillé ci-dessus,
-__de signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le EkloY.2S ss