Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du maire n°2026 06 du 4 fevrier 2026
Déliberation - Decision du maire n°2026 09 du 10 mars 2026
Déliberation - Decision du maire n°2026 10 du 10 mars 2026
Déliberation - Decision du maire n°2026 11 du 10 mars 2026
Déliberation - Decision du maire n°2026 08 du 10 mars 2026
Déliberation - Decision du maire n°2026 05 du 4 fevrier 2026
Déliberation - Decision du Maire n°2025 56 du 11 decembre 2025
Déliberation - Decision du maire 2024 44 du 27 novembre 2024
Déliberation - Decision du maire n°2025 37 du 3 juillet 2025
Déliberation - Decision du maire n°2025 38 du 3 juillet 2025
Déliberation - Decision du maire n°2026 04 du 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2026 04 du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2026-04 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT
DE TRANSFERT N°1 AU LOT 1 VRD DU MARCHE DE
TRAVAUX « REHABILITATION DE LA PLACE DE LA
MAIRIE »
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20200907-12 du conseil
municipal en date du 07 septembre 2020,
Considérant la fusion simplifiée de la société AXIROUTE, titulaire du lot n°1 VRD
du marché de réhabilitation de la Place de la Mairie, et de la société SASU ROGER
MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE,
DECIDE
- d'approuver l'avenant de transfert n°1 au lot n°1 VRD dans le cadre de la
réhabilitation de la Piace de la Mairie portant constatation du titulaire du marché à la suite de la fusion de la société AXIROUTE au profit de la société SASU ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE,
- de signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le 3-FEN:-2076 ER | NEA
An \ e
Le
t_En?, um Le]
\
!