Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 125 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 060 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 134 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 107 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 126 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 066 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 135 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 135 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-135
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2022-12-16-00007 - ARRÊTE PERMANENT portant réglementation de la
circulation sur le nouveau tronçon de la Route Nationale 122 section
entre les PR 37+300 et 44+100 dans le Cantal (3 pages) Page 3
2 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes du Massif Central
ARRÊTE PERMANENT N° 2022-1950
portant réglementation de la circulation
sur le nouveau tronçon de la Route Nationale 122
section entre les PR 37+300 et 44+100 dans le Cantal
Le préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment les articles R 411-25 et suivants sur la signalisation routière et L411-1 et R411-1 et suivants sur l’usage des voies, et R413 et suivants sur les vitesses maximales autorisées;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.151-1 et suivants sur les voies à statuts particuliers;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la loi 83.3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute;
VU l’arrêté n°2013-437 du 5 avril 2013 déclarant d’utilité publique le projet : RN122 – déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d’Aurillac, portée par l’État , concernant le territoire des communes d’Aurillac , Arpajon sur Cère , Sansac de Marmiesse et Ytrac, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme des communes d’Aurillac, Sansac de Marmiesse et Ytrac;
Sur proposition de monsieur le directeur interdépartemental des routes du Massif Central.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-12-16-00007 - ARRÊTE PERMANENT portant réglementation de la circulation 3 ARRÊTE
ARTICLE 1
Est soumise aux dispositions du code de la route, et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation sur la nouvelle section de route nationale 122 entre les PR 37+300 et 44+100.
ARTICLE 2 : Accès
Les accès autorisés à la route nationale n°122 ne peuvent se faire que par : • le carrefour en T depuis l’ex RN122 au niveau du PR 37+300 « Le Pas du Laurent » ; • l’échangeur dit « Giratoire du Pas du Rieu » au niveau du PR 39+500 ; • l’échangeur dit « Giratoire de la Poudrière » au niveau du PR 44+100.
ARTICLE 3 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée de la manière suivante :
• 80 km/h en section courante entre les PR 37+300 et 44+100 dans les 2 sens de circulation, à l’exception des créneaux de dépassement ;
• 90 km/h sur le créneau de dépassement, entre les PR 37+450 et 38+600 dans le sens des PR croissants (sens 1) ;
• 90 km/h sur le créneau de dépassement, entre les PR 42+750 et PR 41+550 dans le sens des PR décroissants (sens 2).
ARTICLE 4 : Régime de priorité aux intersections
L’intersection avec l’ex RN122 au niveau du Pas du Laurent (PR 37+300) est gérée par un régime de « STOP ». Au niveau de ce carrefour, les mouvements depuis la RN122 dans le sens 2 (Aurillac vers Figeac) en direction de Sansac sont interdits.
Les intersections avec les voies adjacentes au niveau des giratoires du Pas du Rieu (39+500 ) et giratoire de la Poudrière (PR 44+100) sont gérées par des « cédez le passage ».
ARTICLE 5 : Interdiction d’arrêt et de stationnement
L’arrêt et le stationnement sur les accotements, surlargeurs revêtues sur la section courante ne sont autorisés qu’en cas de nécessité absolue et d’urgence.
ARTICLE 6 : Interdiction pour certaines catégories d’usagers
Sans objet
ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. consultable sur le site des services de l’État: http://www.cantal.gouv.fr.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-12-16-00007 - ARRÊTE PERMANENT portant réglementation de la circulation 4 ARTICLE 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9
• Le directeur de cabinet de la préfecture du Cantal,
• Le directeur interdépartemental des routes du Massif Central, • Le commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal, • Le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal, sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
• Le président du conseil départemental du Cantal
• Le président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac, • M. le maire de la commune d’Aurillac,
• Mme le maire de la commune d’Ytrac,
• M. le maire de la commune de Sansac-de-Marmiesse.
A Aurillac, le 16 décembre 2022
Le préfet,
Signé
Laurent BUCHAILLAT
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-12-16-00007 - ARRÊTE PERMANENT portant réglementation de la circulation 5