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Conseil Municipal - CM 25022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25022025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
BENGY SUR CRAON
Téléphone 02 48 59 23 42
mairie.bengy@orange.fr
PUBLICATION DES DELIBERATIONS
Le 28 FEV, 2095
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du mardi 25 février 2025
En application de l’article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
La séance du conseil municipal du 25 février 2025 est composée des délibérations ci-dessous :
N° 01/25-02-2025
N° 02/25-02-2025
N° 03/25-02-2025
N°04/25-02-2025
N°05/25-02-2025
N°06/25-02-2025
Tarif de cantine périscolaire à compter du 1° avril 2025
Attribution de subventions
Adhésion à la fondation du Patrimoine
Vente du bâtiment abritant un logement communal — 2Bis route de Flavigny —
Mandat de vente sans exclusivité
Election des membres devant constituer la commission communale d’« Appel
d’offres » et de délégation de service public
Communauté de Communes du Pays de Nérondes | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| __ DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 18/02/2025 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 18/02/2025
CL Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 10 |
SÉANCE DU MARDI 25 FEVRIER 2025
Délibération n° 01/25-02-2025|
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHALUT, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Adrien LASTERNAS,
M. Arnaud COUSIN Mme ARPINO Ghislaine et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉ(E)S : M. Jean-François GARREAU
ABSENT(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Virginie SERGEANT
POUVOIRS : Néant
Mme Ghislaine LEÉGROS été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : TARIFS DE LA CANTINE PÉRISCOLAIRE À COMPTER DU 1% AVRIL 2025.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les enfants de l'école de Bengy-sur-Craon peuvent bénéficier du service de restauration scolaire dans les locaux du Lycée d'Enseignement Privé Agricole de Bengy-sur-Craon (L.E.A.P.). La gestion est assurée par la Caisse des Ecoles.
Monsieur le maire précise que le prix du ticket vendu aux familles inclut à la fois le coût du repas et une part de l'encadrement nécessaire à l'accompagnement des enfants par le personnel communal.
Mme Florence BURANDE, directrice du L.E.A.P, nous annonce une augmentation du tarif des repas de la cantine. Scolarest, leur prestataire de service pour la restauration a augmenté les tarifs de 2,44% à la rentrée de septembre 2024, faisant passer le prix du repas de 4,55 € à 4,66 €. La directrice du L.E.A.P n'a annoncé cette augmentation qu’au mois de janvier 2025. Afin de rattraper les mois pendant lesquels l'augmentation n’a pas été appliquée, le prix du repas s'élève à 4,90 à partir du mois d'avril 2025.
Monsieur le maire propose de limiter le tarif à 4,80 € à compter du 1° avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :
-__ d'augmenter le prix du repas, lequel est fixé à 4,80 € à compter du 1€ avrit 2025.
Adopté par :
C 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 01/ 25-02-2025
Tarifs de la cantine à compter du 1° avril 2025 M: Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS
Le 28 FEV. 2025 Le 2 8 FEV, 2025
Diffusion sur le site internet de la commune le { 3 MARS 2925
Transmis au contrôle de légalité le 0 3 MARS ?n?75
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211800271-20250225-01 -25022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 01/ 25-02-2025
Tarifs de la cantine à compter du 1° avril 2025 [ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 18/02/2025 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 18/02/2025
[ Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 25 FEVRIER 2025
Délibération n° 02/ 25-02-2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHALUT, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Adrien LASTERNAS, M. Arnaud COUSIN Mme ARPINO Ghislaine et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉ(E)S : M. Jean-François GARREAU
ABSENT(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Virginie SERGEANT
POUVOIRS : Néant
Mme Ghislaine LEGROS été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ;
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi de demandes de subventions.
La commission municipale « sport, loisirs et culture » s’est réunie le 13 février 2025 afin de les étudier et propose les attributions suivantes :
- Voyage scolaire 1 200 € - COMICE de BAUGY 705 € - _«Ees Amis des bibliothèques du Cher » 100 € - Chambre des Métiers et de l'Artisanat 80 € - Secours populaires français 50 € - Secours catholique 50 € - Croix rouge Française 40 € - La clé des Champs EHPAD « La Rocherie » 40 € -__PROMETHEE du Cher 30 € - Comité Départemental de la Prévention Routière du Cher 30 € - Le Souvenir Français 30 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus par la commission communale.
Adopté par :
[ 10 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION |
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 02/ 25-02-2025 Attribution de subventions La secrétaire de séance,
. Denis DURAND. Mme. Ghislaine LEGROS
Le 2 8 FEV. 2095 Le 2 8 FEV. 2025
Diffusion sur le site internet de la commune le 0 3 MARS 2025
Transmis au contrôle de légalité le 0 3 MARS 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211800271 -20250225-02-25022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 02/ 25-02-2025 Attribution de subventions RÉPUBLIQUE FRANCAIS E
| DÉPARTEMENT du CHER |
LC COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 18/02/2025 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 18/02/2025
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 25 FEVRIER 2025
Délibération n° 03/ 25-02-2025)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHALUT, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Adrien LASTERNAS,
M. Arnaud COUSIN Mme ARPINO Ghislaine et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉ(E)S : M. Jean-François GARREAU
ABSENT(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Virginie SERGEANT
POUVOIRS : Néant
Mme Ghislaine LEGROS été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public ou privé, grâce à un dispositif d'aides arrêté en partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l'Etat.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des
collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
Afin de soutenir son action, la délégation régionale Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine, sise à Orléans, propose une adhésion de 200 € pour les communes de moins de 3 000 habitants.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
- décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine — délégation régionale Centre -Val de Loire, pour l’année 2025 ;
- accepte la contribution de la commune à la fondation du Patrimoine à hauteur de 200 € ; - autorise le maire à signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.
Adopté par :
10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 03/ 25-02-2025
Adhésion à la Fondation du patrimoine Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Mme Ghislaine LEGROS
Le 28 FEV. 2025 Le 28 FEV. 2025
Diffusion sur le site internet de la commune le {} 3 MARS ?n75
: À z 44 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[rensmiseuconmIeNecesnene 0 3 MARS 2025 (018-211800271-20250225-03-25022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 03/ 25-02-2025
Adhésion à la Fondation du patrimoine RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| __ DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 18/02/2025 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 18/02/2025
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 25 FEVRIER 2025
Délibération n° 04/ 25-02-2025)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHALUT, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Adrien LASTERNAS, M. Arnaud COUSIN Mme ARPINO Ghislaine et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉ(E)S : M. Jean-François GARREAU
ABSENT(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Virginie SERGEANT
POUVOIRS : Néant
Mme Ghislaine LEGROS été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : VENTE DU BATIMENT ABRITANT UN LOGEMENT COMMUNAL — 2 BIS ROUTE DE FLAVIGNY - MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE.
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 2 mai 2023, par laquelle le conseil municipal décidait notamment de mettre en vente le bâtiment abritant un logement communal sis 2 bis route de Flavigny et d’en confier la vente à l'agence Avord Immobilier avec mandat de vente sans exclusivité.
Le mandat de vente étant arrivé à expiration, Monsieur le maire propose au conseil la signature d'un nouveau mandat de vente sans exclusivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __ CONFIE la vente dudit bâtiment à l'agence Avord immobilier sise 20 bis rue Maurice Bourbon 18520 Avord, avec signature d’un nouveau mandat de vente sans exclusivité, - AUTORISE le maire à signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.
Adopté par :
10 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION ]
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n°04/ 25-02-2025
Vente du bâtiment abritant un logement communal — 2Bis route de Flavigny — Mandat de vente sans exclusivité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
1,
LS
Mme Ghislaine LEGROS
Le 28 FEV. 2075 Le 28 FEV. 2095
Diffusion sur le site internet de la commune le { 3 MARS 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211800271 -20250225-04-25022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Transmis au contrôle de légalité le 0 3 MARS 7075
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n°04/ 25-02-2025
Vente du bâtiment abritant un logement communal — 2Bis route de Flavigny - Mandat de vente sans exclusivité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 18/02/2025 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 18/02/2025
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 25 FEVRIER 2025
Délibération n° 05/25-02-2025)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHALUT, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Adrien LASTERNAS, M. Arnaud COUSIN Mme ARPINO Ghislaine et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉ(E)S : M. Jean-François GARREAU
ABSENT(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Virginie SERGEANT
POUVOIRS : Néant
Mme Ghislaine LEGROS été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : ÉLECTION DES MEMBRES DEVANT CONSTITUER LA COMMISSION COMMUNALE D'« APPEL D’OFFRES» ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
Le conseil municipal, par délibération n°13/26-05-2020, a procédé à l’élection des membres composant la commission communale d’appel d’offres,
L’un des membres titulaires n’étant plus élu au conseil municipal, il est décidé de procéder à son remplacement.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal élit
Président : M. Denis DURAND, Maire Vice-présidente : Mme Gislaine LEGROS
Titulaires : Suppléants :
M. Guy GAUDRY - M. Jean-François GARREAU M. Julien DUCHALAIS - M. Christian MATHAULT M. Arnaud COUSIN - M. Adrien LASTERNAS
De plus, Le conseil décide de renommer cette commission « commission d’appel d’offres et de
délégation de service public ».
Adopté par :
[ 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Concail manirinal du 26 février 2098 _ Nélihérstion n° 06/26-02.9n9284 La secrétaire de séance,
>
. Defis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS
Le 2 8 FEV. 2025 Le 2 8 FEV, 2075
0 3 MARS 7173 Diffusion sur le site internet de la commune le
Transmis au contrôle de légalité le
0 3 MARS 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211800271 -20250225-05-25022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Pnneail manirinal di 98 févriar 2098 = Délihératinn n° N&/ 926-092-2096 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
|___ DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON _
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 18/02/2025
Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 18/02/2025
[ Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 25 FEVRIER 2025
Délibération n° 06/25-02-2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHALUT, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Adrien LASTERNAS, M. Arnaud COUSIN Mme ARPINO Ghislaine et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉ(E)S : M. Jean-François GARREAU
ABSENT(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Virginie SERGEANT
POUVOIRS : Néant
Mme Ghislaine LEGROS été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : Communauté de communes du Pays de Nérondes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats négatifs de la gestion de la CDC du Pays
de Nérondes.
Celle-ci enregistre pour l’année 2024,
- un déficit de 122 486 € en fonctionnement,
- un déficit de 46 466 € en investissement
- soit un déficit total de 168 952 €.
Ce déficit est lié principalement à l’arrêt de la facturation de la collecte des ordures ménagères par la
CDC qui la prive d’une dotation globale de fonctionnement d'environ 100 000 €/an et par l’explosion
des dépenses du personnel +150 000€ en 3 ans.
Après délibération, le conseil estime que le rétablissement des comptes de la CDC passe par le
rétablissement de la facturation de la collecte des ordures ménagères par la CDC et par des mesures
d'économie drastiques et non par l’augmentation des impôts communautaires.
Adopté par :
[ 10 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION ]
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 06/25-02-2025
Communauté de Communes du Pays de Nérondes Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
e maire, La secrétaire de séance,
/ Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS
Le 28 FEV. 2025 Le 28 FEV. 2095
Diffusion sur le site internet de la commune le 0 3 MARS 7078
Transmis au contrôle de légalité le 0 3 MARS 205 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (01 8-211800271 -20250225-06-25022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Conseil municipal du 25 février 2025 — Délibération n° 06/25-02-2025
Communauté de Communes du Pays de Nérondes