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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 4 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 4 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MER
ché
dans
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 avril 2019 à 18h30 en Mairie
Etaient présents: MM LAFONT P, LAFONT JF, Mmes GOUTON, ANFRAY, M BOUT, Mme MEISSONNIER, M CONSTAND, Mmes MOURGUES, TORROJA- VENTURA, MM MOURGUES, ROUX, JIMENEZ, CONSTANT, Mme AURIANT, M PARAN, Mme PILLON
Absents avec procuration : M CŒUR (procuration à Mme MEISSONNIER), Mme GAUTHIER (procuration à Mme GOUTON), MM CHAULIAGUET (procuration à M BOUT), PAULHAC (procuration à M LAFONT JF), DELMAS (procuration à Mme ANFRAY), Mmes AMOUROUX (procuration à Mme MOURGUES), TROCELLIER (procuration à M CONSTAND), CELIK (procuration à M MOURGUES), DALLE (procuration à Mme TORROJA-VENTURA
Absents excusés :
Absents : M ALBEPART, Mme VALADIER,
Invités : M GRAS, comptable et Mme BREUILLER, DGS
Ordre du jour
vonmumewbE
15.
16.
17
18.
19.
20.
21
22.
23
24.
25.
26.
27.
28.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2019
Décisions prises par délégation
Bilan de la politique foncière de la Commune en 2018
Approbation et vote des comptes de gestion 2018
Approbation et vote des comptes administratifs 2018
Approbation du compte de gestion 2018 de la Régie Sportive et Touristique : Approbation du compte administratif 2018 de la Régie Sportive et Touristique Vote des taux
à 13. Affectation des résultats de fonctionnement 2018
. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques liés à l’atelier-relais E-Ferm Budget Ville - Constitution de provisions pour risques statutaires
Budget Ville - Constitution de provisions pour risques judiciaires
. Vote du budget primitif 2019 — ville
Subvention régie sportive et touristique
Vote du budget primitif 2019 — régie sportive et touristique Atlantie
Subvention CCAS
. Attribution des subventions pour l'année 2019
Vote du budget primitif 2019 — eau potable
. Vote du budget primitif 2019 — assainissement
Vote du budget primitif 2019 — Abattoir
Vote du budget primitif 2019 — Funéraire
Vote du budget primitif 2019 — Lotissement la Vignole
Budget atelier-relais E-Ferm - Constitution de provisions pour risques liés aux loyers de la SCI SGA
Subvention Atelier-relais E-Ferm 29. Vote du budget primitif 2019 — Atelier-relais E-Ferm
30. Subvention Atelier-relais CTPL
31. Vote du budget primitif 2019 — Atelier-relais CTPL
32.ZAE Sud — mise à disposition du lot 1 en vue de la cession à la Chambre d'Agriculture et au CER France
33. Vidéoprotection — extension — plan de financement
34. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Etiennette GOUTON est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2019
Cf. document joint à la convocation.
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
2. Décisions prises par délégation
* Mise à disposition du gymnase municipal et de la piste d’athlétisme situés bd Guérin d’Apcher, 48200 St-Chély d’Apcher à l’Association VERNOUILLET ATHLE - Mairie de VERNOUILLET, 9, Rue Paul Doumer — 78540 VERNOUILLET, pour l’organisation d’un stage d'athlétisme du samedi 27 avril 2019 au samedi 4 mai 2019.
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux, à raison d’une redevance horaire de8 €,
pour les installations extérieures et 11 € pour les installations intérieures. Un état horaire d’utilisation des installations sportives devra être dressé.
* Passation d’une commande avec le SDEE de la Lozère- 12 bd Henri Bourrillon — 48000 Mende dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public pour l'efficacité énergétique en Lozère, pour une dépense de 68 857.00€ HT soit 82 628.40€ TTC.
# Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, pour le lot n° 2
avec la société ACIPA, ZA de la Borie, BP 30, 43210 Monistrol sur Loire en vue de
l'acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d’Apcher pour un montant de 62.76 € soit 75.31 € TTC.
* Passation d’une convention de formation professionnelle intitulée « Formation continue formateur premiers secours civiques » organisée par l'Association Action Sauvetage Secourisme, dont le siège social est 16 Rue de la Borelle, 30660 Gallargues Le Montueux,
pour Monsieur Xavier Dhalluin, gardien-brigadier de police municipale, le 23 mars 2019, à Gallargues Le Montueux, pour une dépense de 60.00 €. Fe ché dant
3. Bilan de la politique foncière de la Commune en 2018
Cf. état des acquisitions joint.
Monsieur le Maire indique que le Conseil doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l'exercice 2018.
Il demande au Conseil
> D’approuver les états ci-joints, annexés aux comptes administratifs 2018.
Proposition adoptée à l'unanimité.
4, Approbation et vote des comptes de gestion 2018
Cf. rapports joints.
Les comptes de gestion 2018 adressés par Madame la Trésorière font apparaître les résultats suivants, à savoir :
Budgets Résultat de l'exercice 2018 | Résultat de clôture 2018
Budget principal 1 470 024.66 € 128 875.96 €
Eau 87 995.95 € 508 932.61 €
Assainissement 39 644.00 € -294 686.39 €
Funéraire -728.59 € 10 894.51 €
Abattoir -3 389.53 € 6346422€
Lotissement la Vignole 42 279.26 € -547 365.20 €
Atelier-relais E-Ferm 8227.81€ 43 229.09 €
Atelier-relais CTPL 1541.91 € 32 497.73 €
ZA néant néant
Lotissement ZA néant néant
M le Maire demande au Conseil
>. D’approuver les comptes de gestion tels que présentés.
Proposition adoptée à l'unanimité. 5.
Approbation
et
vote
des
comptes
administratifs
2018
Cf
copies
jointes
des
comptes
administratifs
correspondants
et
des
états
relatifs
aux
marchés
de
travaux
et
fournitures,
à
l’état
des
subventions,
l’état
des
ratios
et
l'état
du
personnel.
Conformément
à
l'article
L1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
compte
administratif
de
l'année
précédente
doit
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l'année
en
cours.
Monsieur
le
Maire
ne
pouvant
participer
et
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
demande
au
Conseil
>
De
procéder
à la
désignation
d'un
Président
de
séance
pour
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
>
D'approuver
les
comptes
administratifs
2018
tel
que
présentés
ci-
dessous
:
337
690,95
€
1 678
839,65
€
Opérations
de
l'exercice...
version
5
615
820,69
€
6 362
078,02
€
3
147
632,73
€
3
871
400,06
€
1 678
839,65
€
8
763
453,42
€
337
690,95
€
10
233
478,08
€
5
615
820,69
€
6
699
768,97
€
Résultats
de
clôture
Restes
à
réaliser.
3 871
400,06
€
10
442
293,07
€
3
244
102,73
€
3 259
212,05
€
Résultats
de
clôture...
Restes
à
réaliser...
137
164,45
€
36
648,00
€
TOTAUX
CUMULES
1 083
948,28
€ |
4
214
284,37
€|
3244
102,73
€|
3
259
212,05
€
RESULTATS
DEFINITIFS.
08
h
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ANNEXE
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Résultats
reportés..…....…
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363
981,75
€
56
954,91
€
0,00
€
420
936,66
€
Opérations
de
l'exercice...
un
47
029,52
€
114
320,55
€
25
475,34
€
46
180,26
€
72
504,86
€
160
500,81
€
TOTAUX............
Mavereusnerevnrennonnnnnen
47
029,52
€
25
475,34
€
03
135,17
€
72
504,86
€
100
516,45
€
TOTAUX
CUMULES...............
RESULTATS
DEFINITIFS..........
431 272,78 €
114
307,83
€
100
516,45
€
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164,45
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Résultats
reportés
589
644,46
€
589
644,46
€
Opérations
de
l'exercice
67
451,01
€
67
451,01
€
22
925,74
€
65
205,00
€
132
656,01
€
TOTAUX
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67
451,01
€
67
451,01€|
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€
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205,00
€
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€
132
656,01
€
Résultats
de
ClÔÉUTE..nnn
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A
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20e
Restes
à
réaliser...
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
0,00
€
RESULTATS
DEFINITIFS..
0,00
€
Résultats
de
clôture
Restes
à
réaliser...
SOMBTE
ANNEXE
BOUR-SERVIC
HERCRÉPAIS
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Résultats
reportés….........……
5,07
€
34
996,21
€
0,00
€
35
001,28
€
Opérations
de
l'exercice...
51
661,25
€
58
793,75
€
41
501,51
€
42
596,82
€
93
162,76
€
101
390,57
€
TOTAUX........
.
51
661,25
€
58
798,82
€
41
501,51
€
77
593,03
€
93
162,76
€
136
391,85
€
TOTAUX
CUMULES...............
muuvrurenr
RESULTATS
DEFINITIFS.
0,00
€
7
137,57
€
0,00
€
43
229,09
€
RESULTATS
DEFINITIFS................
0,00
€
15]
0,00
€
609152)
230€
.
LEA
IERÈRE
DC
Résultats
reportés
166,17
€
30
789,65
€
0,00
€
30
955,82
€
Opérations
de
l'exercice.
.
35
897,25
€
35
651,60
€
29
295,21
€
31
082,77
€
65
192,46
€
66
734,37
€
TOTAUX
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35
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€
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€
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€
Résultats
de
clôture...
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Restes
à
réaliser...
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0.00
€
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0,00
€
0,00
€
32
497,73
€ Saint 4
chély à d'apc
> De constater, pour la comptabilité de chacune des comptabilités ville et annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulements
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
> De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
> D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
M LAFONT Jean-François est désigné Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. M le Maire quitte la salle.
Propositions adoptées à l'unanimité.
M le Maire entre à nouveau dans la salle.
6. Approbation du compte de gestion 2018 de la Régie Sportive et Touristique : Cf. rapport joint.
Recettes 2018 625 933.02 €
Dépenses 2018 648 418.83 €
Résultat de l’exercice 2018 - 22 485.81 €
Excédent de clôture 2017 30 501.25 €
Résultat cumulé 8 015.44 €
Proposition adoptée à l'unanimité. 7.
Approbation
du
compte
administratif
2018
de
la
Régie
Sportive
et
Touristique
Cf.
rapport
joint.
30 501.25
Résultats
de
clôture
Restes
à
réaliser
Résultats
reportés
30
501.25
Opérations
de
l'exercice
648
418.83
625
933.02
0.00
0.00
648
418.83
625
933.02
TOTAUX
648
418.83
656
434.27
0.00
648
418.83
656
434.27
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
0,
Proposition
adoptée
à
l'unanimité. saint
chély
d'apc
8. Vote des taux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite à la création de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, en fiscalité professionnelle unique, celle- ci perçoit en lieu et place de la Commune les produits fiscaux économiques, dont la CFE et la part départementale du taux de TH qui avait été transférée à la Commune dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.
À ce titre, comme en 2017 et en 2018, la Commune ne vote plus de taux de CFE et connaît un taux débasé de taxe d’habitation.
Considérant ces éléments ainsi que les projets portés par la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter l'effort fiscal des administrés et de fixer les taux de la manière suivante :
2018 2019
Taxe d'habitation 10.91 10.91
Taxe foncière sur les | 23,60 23.60
propriétés bâties
Taxe foncière sur les | 156.77 156.77
propriétés non bâties
Proposition adoptée à l'unanimité.
9. à 13. Affectation des résultats de fonctionnement 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Monsieur le Maire propose au Conseil d'affecter les excédents d'exploitation des budgets ci- dessous de la manière suivante :
9 - Commune :
113 766.64€ maintenus en section de fonctionnement
970 181.64€ affectés en réserves
10 — Eau
408 416.16€ maintenus en section de fonctionnement
22 856.62€ affectés en réserves
11 — Assainissement
0.00€ maintenus en section de fonctionnement
88 859.75€ affectés en réserves
12 — Funéraire :
2 343.10 € maintenus en section de fonctionnement
0.00 € affecté en réserves
13 -E-Ferm
7137.57 € maintenus en section de fonctionnement
0.00 € affecté en réserves
Propositions adoptées à l'unanimité. FER
cne
drap
14. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques liés à l’atelier-relais E-
Ferm
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des
applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de l’exercice comptable au cours duquel le risque est apparu.
La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face.
Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l'exercice au cours duquel le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
M le Maire rappelle au Conseil que la liquidation judiciaire de fa société E-Ferm a été
prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Mende du 12 janvier 2018. Il rappelle au Conseil que le contrat de crédit-bail de l’atelier-relais E-Ferm a fait l’objet d’un transfert au profit de la SCI SGA, suite à une délibération du 16/03/17 consécutive à la demande de la
SCI SGA.
La SCI SGA présente une dette envers la Commune de 133 207€ à la date du 05/01/2019. M
le Maire rappelle que la SCI SGA, par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué à la Commune, en substance, qu’elle n’était pas redevable de ces sommes et a intenté une action en justice à cet effet.
Par ailleurs, la Commune a résilié le contrat de crédit-bail avec la SCI SGA en date du
05/01/2019, suite à une procédure de mise en demeure de payer.
Considérant le risque que constitue le recours formulé par la SCI SGA,
Considérant que les recettes de ce budget annexe ne peuvent faire face à une telle somme,
Considérant qu’il conviendrait alors, si les sommes ne pouvaient être recouvrées, d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de l’atelier-relais E- Ferm,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 alinéa 3,
M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budgétaire de 133 207.00€, pour attribuer une subvention exceptionnelle au budget annexe de l’atelier-relais E-Ferm dans le cas où les dettes de [a SCI SGA ne pouvaient être recouvrées,
> Cette somme sera inscrite au compte 6875 (Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels)
> De prévoir la reprise de cette provision au compte 7875 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité.
10 PER
che
dapu É
15. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques statutaires Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer sans délai une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de l’exercice comptable au cours duquel le risque est apparu. La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face. Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l’exercice au cours duquel le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
Considérant que la Commune, lors du renouvellement du marché d’assurance des risques statutaires, n’a pas souhaité couvrir le risque de maladie ordinaire au vu du surcoût engendré par cette prestation au regard du coût réellement supporté pour assurer le remplacement des agents en maladie ordinaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 alinéa 3,
M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budgétaire de 37 000€, pour assurer la rémunération du personnel remplaçant des agents absents pour maladie ordinaire.
> Cette somme sera inscrite au compte 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant)
> De prévoir la reprise de cette provision au compte 7815 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité.
16. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques judiciaires Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer sans délai une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de lexercice comptable au cours duquel Le risque est apparu. La réserve sera reprise lors de La réalisation du risque pour y faire face.
Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l’exercice au cours duquel Le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
Considérant que dans le cadre de l’affaire opposant le Lion d’Or et la Commune, suite à la construction du Ciné-théâtre, la Cour Administrative d’Appel a, par jugement du 21/03/2019, condamné la Commune a versé une somme totale de 13 320€ au Lion d'Or, ainsi qu’à prendre en charge 75% des frais d'expertise,
Considérant que par le même jugement, la Cour Administrative d’Appel a rejeté les autres requêtes du Lion d’or,
Considérant que ce jugement est susceptible d’être traduit devant le Conseil d’Etat, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 alinéa 3,
11 M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budgétaire de 22 000€, pour indemniser, si le jugement était confirmé, le : Lion d’Or et prendre en charge 75% des frais d'expertise. | > Cette somme sera inscrite au compte 6815 (Dotations aux provisions pour | risques et charges de fonctionnement courant) | > De prévoir la reprise de cette provision au compte 7815 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité.
17. Vote du budget primitif 2019 — ville
Section de fonctionnement
- dépenses 6 956 906.00€
. recettes 6 956 906.00€
Section d'investissement
+ dépenses 7 182 273.73€
._ recettes 7182 273.73€
Ci-joint :
- Grandes masses budgétaires — présentation générale du budget.
- Détails des dépenses et recettes de fonctionnement par fonction et par chapitre. - Détails des dépenses et recettes d'investissement par opération
- Etat des ratios et définitions.
Arrivée de M PARAN à 19h15.
M PARAN s'interroge sur le désendettement de la Commune.
M le Maire expose que la Commune rembourse 800 000€ de capital en 2019 ; en réalisant L’emprunt prévu à hauteur de 558 153.11€, montant inférieur au 800 000€, la Commune se désendette effectivement.
Proposition adoptée par 21 voix pour et 4 abstentions (M CONSTANT, Mme AURIANT, M PARAN, Mme PILLON).
18. Subvention régie sportive et touristique
Monsieur le Maire propose au Conseil
> de verser une subvention d'équilibre à la Régie Autonome Sportive et Touristique ATLANTIE, pour un montant de 425 000 €, et
> de l’autoriser à procéder à son versement conformément à la délibération du 26 janvier 2005.
Proposition adoptée à l'unanimité.
12 saint ÿ
chély d'apQ
19. Vote du budget primitif 2019 — régie sportive et touristique Atlantie Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
. dépenses 617 000.00 €
. recettes 617 000.00 €
Section d’investissement
. dépenses néant
. recettes néant
Proposition adoptée à l'unanimité.
20. Subvention CCAS
Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour équilibrer le budget du CCAS, il convient de fixer la subvention à hauteur de 6 886.08€.
Il demande au Conseil
> D'approuver la dite subvention
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
21. Attribution des subventions pour l'année 2019
Etat des subventions ci-joint pour 2018 et 2019
Vu les délibérations en date du 20 mars 2019 relatives aux avances consenties à l’Entente Nord Lozère et au Comité d’animation
Après avoir précisé que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil :
> De fixer les subventions attribuées pour l’exercice 2019 selon les montants figurant sur le tableau annexé à la présente délibération
> De l’autoriser à en effectuer le versement ;
Monsieur le Maire indique que le tableau des subventions sera publié en annexe au budget primitif 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 92.125 relative à l'Administration Territoriale de la République du 6 février 1992.
Proposition adoptée à l'unanimité.
13 22. Vote du budget primitif 2019 — eau potable
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
+ dépenses 522 135.76€
. recettes 522 135.76€ Î
Section d'investissement i + dépenses 654 843.54€ | . recettes 654 843.54€
Proposition adoptée à l'unanimité.
23. Vote du budget primitif 2019 — assainissement
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
* dépenses 180 917.23€
. recettes 180 917.23€
Section d’investissement
- dépenses 8 052 367.88€
. recettes 8 052 367.88€
Proposition adoptée à l'unanimité.
24. Vote du budget primitif 2019 — Abattoir
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
+ _ dépenses 74 455.46€
. recettes 74 455.46€
Section d'investissement
. dépenses 124 219.68€
. recettes 124 219.68€
Proposition adoptée à l'unanimité.
25. Vote du budget primitif 2019 — Funéraire
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
._ dépenses 4 984.19€
. recettes 4 984.19€
Section d’investissement
+ _ dépenses 8 635.60€
. recettes 8 635.60€
Proposition adoptée à l'unanimité.
14 saint
chély d'apc à
26. Vote du budget primitif 2019 — Lotissement la Vignole
Copie ci-jointe. .
Section de fonctionnement
+ dépenses 574 365.20€
. recettes 574 365.20€
Section d’investissement
. dépenses 571 865.20€
. recettes 571 865.20€
Proposition adoptée à l'unanimité.
27. Budget atelier-relais E-Ferm - Constitution de provisions pour risques liés aux loyers de la SCI SGA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de l’exercice comptable au cours duquel le risque est apparu. La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face. Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l'exercice au cours duquel le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
M le Maire rappelle au Conseil que la liquidation judiciaire de la société E-Ferm a été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Mende du 12 janvier 2018. Il rappelle au Conseil que le contrat de crédit-bail de l’atelier-relais E-Ferm a fait l’objet d’un transfert au profit de la SCI SGA, suite à une délibération du 16/03/17.
La SCI SGA présente une dette envers la Commune de 133 207€ à la date du 05/01/2019, M le Maire rappelle que la SCT SGA, par l’intermédiaire de son avocat, a indiqué à la Commune, en substance, qu’elle n’était pas redevable de ces sommes et a intenté une action en justice à cet effet.
Par ailleurs, la Commune a résilié le contrat de crédit-bail avec la SCI SGA en date du 05/01/2019, suite à une procédure de mise en demeure de payer.
Considérant le risque que constitue le recours formulé par la SCI SGA, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 alinéa 3,
M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budpétaire de 133 207.00€, dans le cas où les dettes de la SCI SGA ne pouvaient être recouvrées,
> Cette somme sera inscrite au compte 6875 (Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels)
> De prévoir la reprise de cette provision au compte 7875 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité.
15 28. Subvention Atelier-relais E-Ferm
En raison de l’absence de loyers à percevoir en 2019 suite à la résiliation du contrat de crédit-bail avec la SCI SGA pour impayés, Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l’atelier-relais E-Ferm, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 177 666.22€. i Il rappelle que cette subvention devrait être compensée par la vente du bâtiment; le produit de cette cession reviendra au budget principal une fois le budget annexe clôturé.
Il demande au Conseil
> D'approuver ladite subvention
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Ce point n’est pas soumis au vote du Conseil dans la mesure où la nécessité d’assurer le versement de la subvention n’est pas encore confirmée.
29. Vote du budget primitif 2019 — Atelier-relais E-Ferm
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
+ dépenses 184 803.79€
. recettes 184 803.79€
Section d’investissement
* dépenses 678 688.31€
. recettes 678 688.31€
Proposition adoptée à l'unanimité.
30. Subvention Atelier-relais CTPL
Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l’atelier-relais CTPL, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 4 097.25€.
Il demande au Conseil
> _D'approuver ladite subvention
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
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31. Vote du budget primitif 2019 — Atelier-relais CTPL
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
<_ dépenses 35 412.29€
. recettes 35 412.29€
Section d’investissement
+ dépenses 63 660.02€
. recettes 63 660.02€
Proposition adoptée à l'unanimité.
32. ZAE Sud -— mise à disposition du lot 1 en vue de la cession à la Chambre d'Agriculture et au CER France
M le Maire rappelle au Conseil que la Chambre d’Agriculture et le CER France louent actuellement des locaux communaux situés Place du Forail (Maison des Services Ruraux). Ces deux organismes souhaitent désormais être propriétaires de leurs locaux et envisagent ainsi de construire un immeuble mitoyen sur le lot n°1 de la ZAE Sud, d’une superficie totale cadastrée de 4 496m?. Une division de ce lot sera ainsi opérée et un nouvel accès sera créé.
Considérant que, suite au transfert de la compétence ZA aux intercommunalités, la Communauté de Communes est seule compétente pour céder ce terrain,
Considérant qu’il convient, à ce titre, que la Commune mette à disposition de la Communauté de Communes ce terrain,
Vu la délibération du 19 juin 2014 relative au prix de vente du terrain à 15€ HT / m°,
M le Maire demande au Conseil
> D’approuver la mise à disposition du lot 1 de la ZA Sud, d’une superficie de 4 496m°, au profit de la Communauté de Communes, en vue de la cession du dit lot, après division, à la Chambre d’Agriculture de Lozère et au CER France au prix de 15€ HT / m?
> De préciser que ce prix de cession reviendra à la Commune de Saint Chély d’Apcher
> De préciser qu’interviendront à l'acte de vente à la fois la Commune de Saint Chély d’Apcher, en sa qualité de propriétaire, et la Communauté de Communes, en vertu de la mise à disposition indiquée ci-dessus et de la compétence qui lui a été octroyée par la loi NOTRE
> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
Proposition adoptée à l'unanimité.
17 33. Vidéoprotection — extension — plan de financement
M ie Maire expose au Conseil l'intérêt de compléter le dispositif de vidéoprotection afin de couvrir des nœuds de circulation aujourd’hui non concernés (entrées nord et sud, centre-ville). Il rappelle au Conseil que les dispositifs de vidéoprotection peuvent bénéficier de subventions de L'Etat au titre de la DETR et du FIPD (programme S).
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> _ D'’approuver le plan de financement suivant :
Aides sollicitées
Montant HT % du montant
subventionnable
Etat - DETR 62 412,63 € 60%
Etat - FIPD 20 804,21 € 20%
Quote-part communale 20 804,21 € 20%
Total HT 104 021,05 € 100%
> De l’autoriser à solliciter les subventions et à signer tout document relatif à
cette affaire
Proposition adoptée à l'unanimité.
34. Motion pour la défense des services publics de proximité et contre la
fermeture du Centre des Finances publiques de St Chély
M le Maire expose au Conseil qu’il a été informé, comme tout un chacun, par les syndicats,
du projet porté par la Direction Départementale des Finances Publiques concernant la «restructuration » du réseau départemental.
Ce projet prévoirait :
- Le transfert du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de St Chély à Mende (tout comme ceux de Marvejols et Florac)
- Le transfert du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de St Chély à Mende (tout comme ceux de Marvejols, Langogne et Florac), avec éventuellement le maintien d’une antenne locale
-__ L’absorption de la Trésorerie de St Chély par celle de Marvejols
Et encore :
- L'intégration de la paierie départementale avec la Trésorerie principale de Mende - La création d’une trésorerie hospitalière
- La fermeture de la trésorerie du Collet de Dèze au 1 janvier 2020
- La fermeture de la trésorerie de la Canourgue au 1% janvier 2021
- La suppression de 29 emplois (départs en retraite non remplacés) entre 2020 et 2022 - La suppression d’au moins 8 emplois en 2023
Ainsi, l’intersyndicale des personnels de la DDFIP a organisé une manifestation le jeudi 28 mars à Saint Chély d’Apcher.
18 Saint. Ÿ o
chély d'apCkes
M le Maire rappelle au Conseil que la Commune, propriétaire du bâtiment hébergeant le
centre des finances publiques a réalisé pour plus de 225 000€ de travaux, à la demande de la
DDFFP, sur la période 2010-2018.
Considérant l’utilité des services publics de proximité, à la fois pour les administrés, les entreprises et les collectivités, notamment dans notre département rural,
Considérant que l’éloignement des services tendraient à nuire à la qualité des services
proposés pour notre territoire et ainsi à nuire à son attractivité, tant pour l'installation de
nouvelles populations que pour l'installation de nouvelles entreprises,
Considérant les temps et les coûts de trajet entre Saint Chély d’Apcher et Mende qui
éloigneraient irrémédiablement la population des services des finances publiques,
Considérant que la dématérialisation des démarches administratives n’est qu’une réponse partielle à ce désengagement territorial ; que le rapport du Défenseur des Droits souli gnait une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d’usagers; qu’au niveau national, 7 millions de personnes «ne se connectent Jamais à internet » et qu’un tiers des Français s’estiment « Peu ou pas compétents » face à un
ordinateur ; que l’absence de connexion est particulièrement élevée « chez les retraités, les
non-diplômés et les personnes ayant de faibles revenus ». Autres « laissés pour compte de la dématérialisation » : les personnes en situation de handicap, les majeurs protégés et les
détenus.
Considérant que le Défenseur des droits livre plusieurs recommandations dont celle de «conserver toujours plusieurs modalités d'accès aux services publics » ; que l’ex secrétaire d'Etat au Numérique indiquait également que « I] ne peut pas y avoir de numérisation sans inclusion. Le parcours du service public doit démarrer avec un être humain, si la personne en a besoin. »
Considérant que Les Maisons de services au public (MSAP), dont le développement est fortement encouragé par l’État et portées par les collectivités, ne peuvent se substituer aux services de l’Etat en tous domaines ; que « Ze dispositif MSAP (15 millions d'euros en 2019) est gelé jusqu'à la mi-2019 à la demande des opérateurs, qui s'interrogent sur l'efficacité de certaines (d’entre elles) » selon Le sénateur du Loiret Hugues Saury.
M le Maire demande au Conseil
> De s’opposer sans condition à toute fermeture de services publics de proximité qui fragilise le territoire et laisse sur le bord du chemin un nombre important d'usagers et notamment la fermeture du Centre des Finances Publiques de Saint Chély.
M PARAN souhaite que cette motion soit complétée en indiquant que les transferts de
charges supplémentaires vers les MSAP doivent cesser dans la mesure où ils ne donnent pas
lieu à juste compensation.
Proposition adoptée à l'unanimité.
19 35. Questions diverses
M le Maire rappelle au Conseil que le choix du nom du pôle culturel donne lieu à une consultation publique.
Dans le prochain magazine municipal, distribué à compter du 8 avril 2019, est mentionnée cette consultation qui se déroule en 2 phases :
-_ Du 8 au 22 avril, les habitants peuvent transmettre autant de propositions qu’ils le souhaitent
- Le 24 avril se réunit le comité de sélection (composé de la municipalité, de la commission culture et de la commission travaux) qui retiendra 5 noms parmi les propositions
- Du 29 avril au 8 mai, les 5 noms retenus sont soumis au vote des habitants
M PARAN souhaiterait qu’un nom de femme soit retenu.
M le Maire souligne au Conseil la tradition d’accueil de St Chély. Dans les années 50 déjà,
des familles d’une multitude de nationalités étaient installées à St Chély.
Aujourd’hui, des réfugiés arméniens, kosovars, albanais sont accueillis à St Chély. M le
Maire «se bat » avec les familles, aux côtés des associations, pour qu’elles puissent obtenir des titres de séjours car elles montrent une excellente intégration (mañtrise de la langue, scolarisation des enfants) et répondent à un besoin de main d’œuvre des entreprises locales (maçonnerie, couture. …).
Il souhaite à ce titre souligner l’action du couple Galvier dans l’accompagnement de ces familles.
M le Maire considère que si l'intégration est réussie, c’est une décision gagnant-gagnant, à la fois pour la Commune, dont le solde naturel de population est négatif, et pour les familles.
M le Maire évoque le cas du peuple yézidi, peuple kurde décimé, torturé et réduit à
l'esclavage par l'Etat Islamique (Daech). Ce peuple pratique le yézidisme, religion
monothéiste. Le prix Nobel de la Paix a été décerné à Nadia Murad, Yézidie qui à survécu à
ses oppresseurs et qui a sollicité différents chefs d’Etat pour que leurs Etats puissent accueillir des familles Yézidies. M le Président de la République s’est engagé à ce que la France
accueille 100 familles soit environ 450 personnnes.
Dans la mesure où il s’agit d’un peuple rural, les familles seraient accueillies de manière
préférentielle en zones rurales.
7 familles doivent être accueillies en Lozère, chaque famille comptant entre 3, 4 enfants ou
plus. Les Communes de Marvejols et Saint Chély sont pressenties. L'association Habitat et Humanisme, subventionnée par l'Etat, est en charge de l’accompagnement de ces familles, en collaboration avec des travailleurs sociaux.
M le Maire souhaite que le Conseil municipal approuve cette volonté d’accueil, dans la pure
tradition barrabande.
M PARAN considère que c’est une très belle action. Il faut tendre à la main à tous, quelle que
soit leur religion, l'intégration étant laïque. Cette intégration doit être réelle et complète à la fois dans le domaine du soutien scolaire, de l’emploi et du logement.
M le Maire informe le Conseil que l'OFPRA est actuellement sur le terrain pour identifier les
familles qui seraient accueillies en France. Il précise que l’Allemagne s’est également
engagée à accueillir des familles yézidies.
L’ensemble unanime du Conseil soutient cet accueil, humaniste et humanitaire,
20 saint
chély d'apc e
M PARAN s'interroge sur l’avancée de la Maison de Santé.
M le Maire confirme que les professionnels de santé sont en accord avec le contenu du BEFA
(Bail en l'Etat Futur d’Achèvement).
Le laboratoire intégrant les murs, il est nécessaire de :
- Modifier les plans puisqu’un descriptif sommaire des locaux figure au BEFA
-_ Finaliser le montage juridique entre les professionnels de santé et le laboratoire
M CONSTANT informe le Conseil qu’un administré souhaiterait que la ruelle entre la rue du Château et la rue des Charchaires (à côté des WC publics) soit reprise.
M le Maire confirme la nécessité de cette reprise et précise qu’elle sera étudiée,
Aucun autre point n’étant soulevé, M le Maire lève la séance à 20h30.
Certifié affiché
Le 5 awil 2019,
Le Maire, nn TT La Secrétaire de séance
dt
PierreLa Etiennette Gouton
21