Procès Verbal - PV 27.10.25

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Procès Verbal - PV 27.10.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-de-Joux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.10.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE de

SAINT GERMAIN DE JOUX

01130

Tél: 04.50.59.81.51

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

du 27 octobre 2025

Convocation du 21 octobre 2025

« Session ordinaire »

Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le lundi 27 octobre 2025 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles

THOMASSET, Maire.

Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO

DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DINGER Bayram, DINGER Ramazan,

GHERARDI Delphine

Absent excusé :

GARDIEN Stéphane: donne pouvoir à Gilles THOMASSET

Absents: DA SILVA John, MARTINS DO REGO Samuel, MÜLLER Julien

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 9

Madame Delphine GHÉRARDI est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la délibération relative au programme coupes de bois 2026. Acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Recrutement d’un vacataire pour assurer le déneigement, le salage de la voirie et l'entretien de l’équipement de déneigement.

- Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité

- Attribution de la compensation définitive 2025 de la Communauté de Communes Terre Valserhône

- Convention relative à la participation de la commune au financement de l’étude pré-opérationnelle d’une OPAH-RU (étude Habitat)

- Convention d’occupation précaire : chalet de la maison du stade

- ONF : programme coupes de bois 2026

Délibérations :

e Recrutement d’un vacataire pour assurer le déneigement, le salage de la voirie et l’entretien de l’équipement de déneigement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter un vacataire du 15 novembre 2025 au 15 avril 2026 et fixe son taux horaire brut à 27 €.e Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la

transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la

télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité, confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission BLES (BL Échanges Sécurisés) proposée par

l’opérateur Berger Levrault, autorise le maire à signer l'avenant à la convention de mise

en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la

préfecture de l’Aiïn.

e Attribution de la compensation définitive 2025 de la Communauté de Communes

Terre Valserhône

Le Conseil communautaire en date du 25 septembre 2025 a fixé le montant des attributions de la compensation définitive 2025. Pour la commune de Saint Germain de Joux, le montant de l’attribution de la compensation est de 27 835,00 € réparti : - Pour la partie fonctionnement de : 29 403,00 €

- Pour la partie investissement de : - 1 568,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement à la commune de Saint Germain de Joux par la Communauté de Communes Terre Valserhône de la somme de 27 835,00 € au titre de l’attribution de la compensation 2025.

e Convention relative à la participation de la commune au financement de l’étude pré-opérationnelle d’une OPAH-RU (étude Habitat)

Les objectifs de cette étude sont triples :

+ Connaître le plus finement possible l’état des problématiques du parc d’habitat privé ancien ;

+ _ Connaître les dispositifs permettant aux collectivités de lutter contre ces problématiques ;

+ Accompagner les élus dans la décision d’une ou plusieurs actions correctrices (communes avec TVI, le Département, l’Anah etc.).

Cette étude concernera les problématiques rencontrées suivantes : + Logements vacants ;

° Habitat indigne ;

+ __Précarité énergétique ;

+ __ Copropriétés « dégradées » ;

+ Volet foncier ;

+ __ Volet social/adaptation à la perte d'autonomie.

La communauté de communes a choisi le bureau d’études « Villes Vivantes ». Le montant total de l'étude est de 60 636 € TTC. Terre Valserhône l'Interco a obtenu un cofinancement de la part de l’Anah (Agence nationale de l'habitat), à hauteur de 50 % du montant HT. La communauté de communes prendra en charge la moitié du reste à charge et sollicite les communes pour l’autre moitié, chacune au prorata de leur population au 1° janvier 2025, ce qui représente pour la commune un montant de

441,20€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de participation de la commune au financement de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU portée par la Communauté de communes Terre Valserhône pour un montant de 441,20 €.

e Convention d’occupation précaire : chalet au 600 route de Longefand Madame Coralie AQUAIRE désire louer le chalet à côté de la maison du stade afin d’exercer son activité de coach sportif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel à 30 € et autorise le Maire à signer la convention d’occupation précaire.e ONF : programme coupes de bois 2026

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois à asseoir en 2026 dans la forêt communale soumise au régime forestier et leur mode de commercialisation. Parcelles concernées : 14-15-16.

e Informations et questions diverses :

- Complémentaire santé : La participation de la commune sera obligatoire à partir du

1% janvier 2026. Il est possible :

© soit d’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé »

conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL et de verser une

participation aux agents qui souscrivent au contrat attaché à la convention.

o soit de verser une participation aux agents qui bénéficient d’un contrat

labellisé.

- Monsieur le Maire indique aux membres du conseil leur avoir envoyé par le biais

de « gros fichiers » les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public

(RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement

individuel, ainsi que le rapport d’activité de la Communauté de Communes Terre

Valserhône l’Interco, pour l’année 2024 et leur demande d’en prendre

connaissance.

- Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2026.

- Droit de Préemption Urbain : 11 demandes ont été faites en 2024.

- Compte Financier Unique: Ce document remplacera en 2026 le compte

administratif et le compte de gestion.

- Lecture du mail de Madame Marie-Noëlle HUSSON-VERMANDE soulignant que les marches du cimetière sont peu praticables et qu’une rampe ne serait pas un

luxe.

- Lecture du courrier de Madame BERNARD Jocelyne dénonçant l’état déplorable

du cimetière : les marches sont très glissantes et sont à refaire et une rampe est à

envisager.

- Le bulletin municipal « San Germinois » est en cours de réalisation.

- Réunion du CCAS concernant les fêtes de Noël est prévue le 4 novembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire

Delphine GHÉRARDI Gilles THOMASSET

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