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Procès Verbal - PV 11.12.23
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.12.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du 11 décembre 2023
Convocation du 5 décembre 2023
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le lundi 11 décembre 2023 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M.
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO
REGO Samuel.
Absent excusé :
Julien MÜLLER donne pouvoir à Gilles THOMASSET
Nombre de membres en exercice: 12
Nombre de présents 11
Nombre de votants : 12
Monsieur GARDIEN Stéphane est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Approbation : ajout à l’ordre du jour : modification du montant de la subvention versée à la bibliothèque.
Modernisation de l’éclairage public programme full LED SIEA : validation de l’Avant-
Projet Définitif.
Convention avec France Nature Environnement pour l’occupation du local place de
l'Eglise.
Avenant au bail du cabinet vétérinaire.
Modification de la délibération n° 34-23 concernant la location du Bar des Arnis. Convention d’occupation précaire logement 32 place de l'Église : avenant n° 2. Modification du montant de la subvention versée à la bibliothèque « Au Fil des Pages »
Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance précédente, et
l'ajout à l’ordre du jour: modification du montant de la subvention versée à la
bibliothèque « Au Fil des Pages ». Modernisation de l’éclairage public — programme full LED SIEA : validation de l’Avant- Projet Définitif :
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Montant TTC: 200 900.00 €
Montant H.T. : 167 416,67 €
Participation SIEA : 44 652.00 €
Fonds Vert : 27 574.00 €
FCTVA : 32 955.64 €
Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune : 95 718,36 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce plan de financement.
Convention avec France Nature Environnement de l’Aïn :
Une convention doit être établie avec France Nature Environnement qui occupe le local à usage de bureau au 24 place de l’Eglise à St Germain de Joux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention
Avenant au bail du cabinet vétérinaire :
La location du local situé au 45 rue du Commerce à St Germain de Joux avait fait
l’objet d’un bail précaire avec Madame Fédry en attendant la construction du nouveau
cabinet vétérinaire. Il convient de prolonger le bail jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant au bail.
Modification de la délibération n° 34-23 mentionnant l’autorisation donnée au Maire
de signer le bail du Bar des Amis avec Madame BENES.
Madame BENES a par la suite créé la société ALS avec Monsieur SALERNO qui agit en
tant que président. Il faut donc modifier la délibération en indiquant le nom de la
société.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la modification de la délibération n°34-23.
Avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire du logement situé au 32 place de
l'Eglise.
La convention d'occupation précaire établie avec Madame LATHUILLIERE Marjorie
concernant le logement au 32 place de l’Église à St Germain de Joux est à prolonger
jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 2
concernant la convention d’occupation précaire. Modification de la subvention de la bibliothèque « Au Fil des Pages »
Une subvention de 400 € avait été prévue au budget 2023 pour la bibliothèque. Cette
somme s'avère être insuffisante. Afin de permettre à cette association de couvrir les
frais de déplacement d’une bénévole s'étant rendue à plusieurs séances de formation,
le Maire propose de verser une subvention de 929 €. Cette somme a été inscrite au
budget au compte 6574.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à verser cette subvention.
Informations et questions diverses :
" Étude pré opérationnelle OPAH RU
Dans le cadre du programme local de l’habitat, la Communauté de Communes du Pays
Bellegardien souhaite réaliser une étude pré opérationnelle sur l’ensemble de ses
territoires pour la mise en œuvre d’une OPAH RU. Il s’agit de l’analyse de l’habitat privé
afin de quantifier les besoins en terme de rénovation et d’amélioration de l'habitat, la
réhabilitation des logements vacants.
Le coût pour la commune s’élèverait à environ 1000 €.
Pierre Charpy, Samuel Martins Do Rego et Joâo Araujo Da Silva émettent des avis
défavorables. Ils ne sont pas persuadés de l’intérêt de cette étude étant donné qu’elle
concerne l’habitat privé.
" _ Sou des Écoles : transport des élèves à la piscine
Le Maire fait la lecture du courrier de Monsieur MARTIN , président du Sou des Écoles,
qui sollicite la commune afin de prendre en charge les frais de transport des élèves
participant aux séances piscine. Il argumente le fait que le Sou des Écoles ne peut pas faire
face à l’augmentation très importante de ces frais. En 2022 : 380 €, en 2023 : 2316 € pour
le même nombre de trajets. Le Conseil Municipal pense qu’il est nécessaire d’apporter une aide ponctuelle en sollicitant aussi les communes de Plagne et Giron au prorata du nombre d'élèves inscrits aux séances. Il est suggéré de demander aux instituteurs de revoir le
projet pédagogique en modifiant le cycle piscine afin de minimiser les trajets.
“San Germinois, bulletin municipal
Le bulletin sera imprimé le mercredi 20 et distribué le samedi 23 décembre.
" _ Dotation biodiversité aux communes, reversement d’une partie au PNR
M. Stéphane GARDIEN explique que cette dotation de soutien créée dans le cadre de la loi de finances 2019 est versée par l’Etat aux communes (qui adhèrent à un parc ou sont situées dans une zone natura 2000) pour la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. La commune de St Germain dont une partie du territoire est comprise dans le Parc
Naturel Régional du Haut Jura a touché 1 000 € en 2022 et 3 000 € en 2023. Une partie de
cette somme peut être redistribuée au Parc afin de lui apporter un soutien, à hauteur de
20 % de la somme perçue, étant donné qu’il participe aux actions en faveur de la
biodiverité.
" Biodéchets
Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire à partir du 1° janvier 2024, en effet la loi AGEC (loi anti-gaspillage) est étendue à chaque citoyen.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane GARDIEN Gilles THOMASSET