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Déliberation - Conseil 11 04 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 11 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 11/04//2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2022
L'an 2022, le 11 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Mesdames Laurence BELLEE et Sandra BAUDOUIN et de Messieurs Christian BAGO, Christian VAN ISACKER, Roland WILD, Geoffroy MARIE, Julien BOURREAU et Pierre BUREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir de Madame Audrey GAREL donné à Madame Laurence BELLÉE
Absent non excusé : Jean-François PANTHOU
La séance est ouverte à 19H30.
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2022.
2. Nomination du secrétaire de séance, Monsieur Christian VAN ISACKER
3. Vote compte Administratif 2021- M14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian BAGO 1ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Gilles MOLLAND, Maire.
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTAT RESULTAT N-1 RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 362 503.05 € 425 013.98 € 62 510.93 € 255 928.15 € 292 461.57 € Investissement 102 540.68 € 228 197.99 € 125 657.31 € -25 977.51 99 679.80 €
Résultat Global excédent + 392 141.37 €
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le Maire quitte la salle et laisse les membres du Conseil municipal délibérer et voter.
Le Conseil, sous la Présidence de Monsieur Christian BAGOT, à l’unanimité, accepte le compte Administratif de la commune.
4. Vote compte de Gestion - Exercice 2021- M14
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 11/04//2022
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1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
5. APPROBATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Exercice 2022 M14
Monsieur le Maire,
PROPOSE que les taux pour les taxes ne soient pas modifiés pour 2022 :
Taxe foncière (bâti) 25.14 %
Taxe foncière (non bâti) 44.78 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les taux des taxes 2022 ainsi présentés
6. VOTE AFFECTATION ANTICIPÉE DE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT – M14
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
VU le résultat de fonctionnement constaté de 292 461.57 € et le résultat d’investissement constaté de 99 679.80 €
DECIDE de reporter au Budget Primitif 2022 le solde de 392 141.37 € comme suit :
Section fonctionnement (article 002) : 292 461.57 €
Section d’investissement (article 001) : 99 679.80 €
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 – M14
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil les propositions budgétaires pour l’exercice 2022,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :
Adopte le Budget Primitif de la commune pour 2022 qui s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
Dépenses 667 481.57 €
Recettes 375 020.10 €
Avec des reports de 292.461.57 €
En section d’investissement :
Dépenses 697 600.00 €
Recettes 597 920.20 €
Avec des reports de 99 679.80 € Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 11/04//2022
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8. QUESTIONS DIVERSES
➢ CONVOCATION DES AGRICULTEURS
M. le Maire a rencontré le référent de la commune de la Gendarmerie de Marines – le gendarme BENJAMIN FAGOT, et lui a exposé le problème de la dégradation des roues que nous rencontrons avec certains agriculteurs. Ce dernier propose de participer à une rencontre avec les agriculteurs afin de les sensibiliser sur la sécurité routière qui en découle.
➢ Choix des matériaux pour le chantier de rénovation de la mairie
Les membres du Conseil ont fait différents choix sur les matériaux proposés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.