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Compte-Rendu - Conseil 12 07 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 12 07 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Éducation,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/07/2021
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
L'an 2021, le 12 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Madame Laurence BELLEE et de Messieurs Christian BAGO, Christian VAN ISACKER, Geoffroy MARIE et Pierre BUREAU formant la majorité des membres en exercice. Pouvoir de Madame Audrey GAREL donné à Monsieur Gilles MOLLAND. Pourvoir de Monsieur Jean-François PANTHOU donné à Monsieur Christian VAN ISACKER. Pouvoir de Monsieur Roland WILD donné à Monsieur Christian BAGO. Madame Sandra DAUDOUIN et Monsieur Julien BOURREAU sont absents mais excusés.
Le secrétaire de séance est Pierre BUREAU.
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2021.
2. Nomination du secrétaire de séance, Monsieur Pierre BUREAU.
3. Modification temps de travail de l’agent technique en charge de l’entretien de
la Commune
Le Maire expose au Conseil Municipal le planning de l’agent technique en charge de l’entretien de la Commune, ses horaires de travail actuel sont :
-Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h.
Soit 14 heures hebdomadaires et 56 heures mensuelles.
Il explique que cela ne suffit pas pour effectuer l’ensemble de ses missions dans les temps.
Le Maire propose donc les horaires suivants :
-Lund, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Soit 16 heures hebdomadaires et 64 heures mensuelles.
Vu la délibération n° 2021-05 du 12/03/2021, portant sur la création du poste d’adjoint technique à temps partiel,
Vu le contrat de travail de Monsieur Duvan De Jésus MENDOZA HERNANDEZ en date du 16 avril 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
-D’augmenter le temps de travail de Monsieur Duvan De Jésus MENDOZA HERNANDEZ à 64 heures par mois.
-De modifier le contrat de l’agent technique à partir du 1er aout 2021. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/07/2021
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4. Renouvellement du contrat de l’agent technique en charge de l’entretien des
locaux et de la restauration scolaire
VU la délibération 2021-06 créant l'emploi à temps non complet pour une durée mensuelle de 96 h, d’adjoint technique territorial et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
CONSIDERANT que la Commune employeur ne dépasse pas 1 000 habitants,
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée mensuelle de 96 h en moyenne sur l’ensemble de l’année.
VU le précédent contrat conclu entre la commune de Bréançon et Madame JOVIC Sanja, se terminant le 31 août 2021 (pour un accroissement temporaire d’activité = ATA).
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame JOVIC Sanja (sur un poste fixe et non en ATA), pour une période de 1 an, soit du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le renouvellement du contrat de Madame JOVIC Sanja, aux conditions exposées par Monsieur le Maire.
5. Renouvellement du contrat de l’agent technique en charge du soutien à
l’institutrice de la classe des GS-CP et de la restauration scolaire
VU la délibération créant l'emploi à temps non complet pour une durée annuelle de 771 h, d’adjoint technique territorial et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
CONSIDERANT que la Commune employeur ne dépasse pas 1 000 habitants,
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée annuelle de 771 h en moyenne sur l’ensemble de l’année.
VU le précédent contrat conclu entre la commune de Bréançon et Madame LEBRETON Pascale, se terminant le 31 août 2021.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame LEBRETON Pascale, pour une période de 1 an, soit du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le renouvellement du contrat de Madame LEBRETON Pascale, aux conditions exposées par Monsieur le Maire. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/07/2021
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6. Renouvellement du contrat de l’agent technique en charge de la restauration
scolaire et de la garderie
VU la délibération créant l'emploi à temps non complet pour une durée annuelle de 468 h, d’adjoint technique territorial et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
CONSIDERANT que la Commune employeur ne dépasse pas 1 000 habitants,
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée annuelle de 468 h en moyenne sur l’ensemble de l’année.
VU le précédent contrat conclu entre la commune de Bréançon et Madame DELARUE Isabelle, se terminant le 31 août 2021.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame DELARUE Isabelle, pour une période de 1 an, soit du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le renouvellement du contrat de Madame DELARUE Isabelle, aux conditions exposées par Monsieur le Maire.
7. Subvention pour les cartes de transport scolaire des collégiens 2021-2022
Considérant les demandes d’aide au paiement des cartes de transport scolaire des collégiens (carte OPTILE), pour l’année 2021/2022 d’un montant de 119€,
Suite aux demandes des usagers pour étendre la subvention à la carte NAVIGO (uniquement pour le trajet scolaire d’un collégien).
Considérant l’avis de non-imposition des parents, ou d’imposition faible.
Le Maire propose, sur présentation des justificatifs nécessaires :
-pour les administrés non imposables, le remboursement s’élèvera à 80% du coût de la carte, soit 95.20 € par enfant,
-pour les administrés dont le niveau d’imposition est inférieur ou égal à 1000€, le remboursement sera de 50%, soit 59.50 € par enfant.
La carte NAVIGO est remboursée à la même somme que la carte OPTILE. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/07/2021
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
APPROUVE le versement d’une subvention telle que présentée ci-dessus, pour l’année scolaire 2021/2022, sur présentation :
-du justificatif de non-imposition ou faible imposition sur les revenus de l’année 2020,
-d’une copie de la carte OPTILE ou NAVIGO au nom de l’enfant.
8. Tarif cantine 2021-2022
Vu le contrat signé avec la société SAGERE S.A.S en date du 04/07/2017, fixant le prix unitaire des repas livrés à 2.50€ HT/maternelle et 2.70€ HT/primaire,
Vu les tarifs 2021/2022 de la SAGERE fixant le prix unitaire des repas livrés à 2.72€ HT/maternelle et 2.86€ HT/primaire (suivant la formule de révision des prix comprise dans le contrat).
Soit aucune augmentation sur les tarifs 2020-2021.
Voici donc les tarifs TTC appliquées par la Mairie à compter du 1er septembre 2021 : -Repas maternels = 4.10€ TTC
-Repas primaires = 4.25€ TTC
Le Maire propose de soutenir les familles ayant 3 enfants ou plus à charge en appliquant une réduction de 20 % sur le tarif des familles concernées.
Monsieur le Maire propose aussi qu’en cas de désaccord avec les Communes externes accueillis (Neuilly en Vexin et le Heaulme) sur les frais de scolarité, une majoration de 30% sera appliquée sur le tarif des familles concernées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter cette tarification pour la restauration scolaire 2021-2022.
9. Tarif garderie 2021-2022
Vu les tarifs 2020/2021 de la Garderie facturés aux familles :
-Garderie Matin de 7h30 à 8h30 = 2euros ;
-Garderie matin de 8h à 8h30 = 1 euros ;
-Garderie soir de 16h15 à 17h = 1.50 euros ;
-Garderie soir de 16h15 à 18h = 4 euros ;
-Garderie soir de 16h15 à 19h = 6 euros.
Ces tarifs seront reconduits à compter du 1er septembre 2021 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter cette tarification pour la garderie 2021-2022. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/07/2021
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10. Demande de subvention auprès du PNR
AU TITRE DE L’AIDE A LA REHABILITATION ET A LA VALORISATION DES CHEMINS DE RANDONNEES
Monsieur le Maire fait savoir que le Parc National Régional du Vexin propose une aide à la réhabilitation et à la valorisation des chemins de randonnées, et notamment pour les valoriser au travers d’aménagement de protection ou de confort.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle l’urgence d’installer à l’entrée de plusieurs chemins de randonnées de la Commune, des barrières métallique de contrôle d’accès.
Cette mesure vise à protéger ces chemins en empêchant le passage ou le stationnement de véhicules sur ces chemins, mais également les dépôts sauvages d’ordures.
Un avant-projet sommaire fait apparaitre une dépense HT de 11 920 euros.
Monsieur le Maire présente le devis.
Cette dépense pourrait être financée à hauteur de 70% du montant HT (le plafond des dépenses est de 30 000 euros HT).
Le plan de financement serait le suivant :
-Montant HT = 11 920 euros
-Subvention PNR = 8 344 euros
-Reste à charge de la Commune = 3576 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Autorise le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional du Vexin pour obtenir une subvention à hauteur de 70% du montant d’installation de barrière de contrôle d’accès et à signer tous documents relatifs à ce dossier ;
-S’engage à réaliser l’opération sous sa maitrise d’ouvrage et à associer le PNR ; -S’engage à ne pas solliciter d’autres partenaires financiers ;
-S’engage à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention PNR ;
-Autorise le Maire à signer la convention d’une durée de 15 ans prévoyant l’engagement à conserver la vocation des chemins en question, à respecter les principes de la charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés et à proposer l’inscription des chemins en question au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées ; -Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
11. Attribution d’une nouvelle adresse pour le logement à l’ancienne gare
Monsieur le Maire rapporte la demande des propriétaires de l’ancienne gare, qui demandent l’obtention d’une adresse avec un numéro.
Cela afin de faciliter leurs démarches administratives, ils proposent l’attribution suivante : -1 Chemin départemental n°64.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte l’attribution d’une nouvelle adresse pour le logement à l’ancienne gare ; -Accorde la dénomination suivante : 1 Chemin de l’ancienne gare. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/07/2021
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12. Renumérotation des logements au 3 rue des Carmélites
Monsieur le Maire expose les problématiques liées à la numérotation des logements au 3 rue des Carmélites.
En effet, 4 logements sont identifiés à cette adresse, sans numérotation officielle, plusieurs problèmes sont remontés face à cette identification (notamment pour le raccordement à la fibre).
Le Maire, en accord avec les différents propriétaires propose la numérotation suivante : -parcelles AB 233, 223 et 222 = 3 bis rue des Carmélites ;
-parcelle AB 230 = 3 A rue des Carmélites ;
-parcelle AB 231 = 3D rue des Carmélites ;
-parcelles AB 225 et 183 = 3C rue des Carmélites.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte la renumérotation des logements au 3 rue des Carmélites
Les propriétaires seront avertis par courrier de ce changement d’adresse.
13. Divers
Travaux école
Les travaux pour la mise aux normes de l’assainissement de l’école ont débutés le 7 juillet. Pour le moment cela ne nécessite pas la fermeture de la rue du Moulin, les camions des entreprises étant stationnés dans la cour de l’école.
Ensuite interviendra la société en charge de la réhabilitation de la cour.
Et pour finir début août, le Département commencera les travaux de sécurisation de la rue du moulin.
Des photos de l’avancée des travaux seront régulièrement publiées sur notre site internet et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces travaux.
Décoration de Noël 2021
La Mairie va investir de nouveaux dans des illuminations de Noël pour cette année, afin de compléter
les investissements de l’année dernière pour rendre la ville encore plus festive.
Projet de columbarium
Nous sommes toujours dans l’attente du retour pour l’obtention de la subvention DETR, les travaux ne pourront pas débuter sans cela.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.