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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2110 Budget annexe ZAE 3 Fontaines 2019 Decision modificative n° 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2110 Budget annexe ZAE 3 Fontaines 2019 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019
BUDGET ANNEXE ZAE 3 FONTAINES 2019
DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence
QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges
PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel
SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 39 Pour 39
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU l'arrete du 20 decembre 2018 relatif a /'instruction budgetaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget annexe ZAE 3 fontaines Le Pouget ;
VU la deliberation n° 1940 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe ZAE 3 fontaines Le Pouget 2019;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe ZAE 3
fontaines 2019 au sein des chapitres 042 de la section de fonctionnement et 040 de la section
d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la modification de credits suivante a
l'interieur de la section d'investissement :
SE.CTION DE. FONCTIONNE.ME.NT
Chapitre 042 « Valeur en cours » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses de + 85 156,75€ sur l'article 7133 (depenses) et en recettes (compte 7133) pour le meme montant, soit + 85 156,75€ afin de pouvoir realiser les ecritures de stocks. SE.CTION D'INVE.STISSE.ME.NT
Chapitre 040 « Travaux » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses de + 85 156,75€ sur l'article 3355 afin de pouvoir realiser les ecritures de stocks. Chapitre 040 « Travaux » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes de + 85 156,75€ sur l'article 3355 afin d'equilibrer la section d'investissement. Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°2 ci-annexee d'un montant de + 85 156,75€ au sein de la section
de fonctionnement et de + 85 156, 75€ au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAE
3 fontaines 2019.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2110 le 19/11/19
Publication le 19/ 1 1 / 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/11/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 1 18-lmc 1 1 12970-BF- I - I
Le President de la comrnunaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la comrnunaute de communes
Louis VILLARET BA ZAE 3 FONTAINES 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
042-7133 « Valeurs en cours » + 85 156,75€ (Depenses)
042-7133 « Valeurs en cours » + 85 156,75€ (Recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
040-3355 « Travaux » (Depenses) + 85 156,75€
040-3355 « Travaux » (Recettes) + 85 156,75€