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Arrêté - Recueil n° spécial COVID 19 du 30 octobre 2020
Déliberation - crcm du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
45
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2020
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur
MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CHARPENTIER Christian,
Monsieur JESSEL Christophe, Madame DEBAS Aurore, Madame WERNERT Patricia,
Monsieur DEPRESLES Patrick, Monsieur PFAUE Eric
PROCURATIONS : Madame GROSHENS Elodie par Monsieur CUNY Julien
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 août 2020
1. Achat de terrain
2. Cadeaux et gratifications
3. Ouverture d'une piste de vidange forestière
4. Transfert de compétences urbanisme à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche
5. Rénovation des anciens lampadaires en lampadaires LED
6. Approbation du rapport annuel 2019 du Syndicat de la Source des Minières
7. Approbation du rapport annuel 2019 du SIVOM
Divers
ACHAT DE TERRAIN (DE_2020_043)
VUE la vente de la parcelle cadastrée section 5 n°16 d'une superficie de 7.30 ares appartenant à
Monsieur et Madame GRISNAUX.
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d'une parcelle mitoyenne et qu’elle peut faire
valoir son droit de préférence 46
CONSIDERANT qu’en point divers de la séance du 10 juillet 2020, le conseil municipal a indiqué
vouloir acquérir la parcelle de 7,30 ares située section 5 n°16 et qu’un courrier en ce sens a été adressé à
Monsieur et Madame GRISNAUX,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir le terrain mentionné ci-dessus au prix de 548 €.
Les dépenses seront prévues au compte n°2118.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’acquisition ainsi qu’à passer et signer tout acte y
afférent.
CADEAUX ET GRATIFICATIONS (DE_2020_044)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour pouvoir octroyer des cadeaux et
gratifications, la commune doit, sur demande de la Trésorerie, prendre une délibération.
Ces cadeaux et gratifications peuvent être à destination des habitants et des agents communaux en
raison d’évènements spécifiques.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de décider dans quelles
mesures ces cadeaux et gratifications pourront être offerts.
HABITANTS
Délibération fixant le montant des cadeaux pour les grands anniversaires des aînés de la Commune :
Pour faire suite à la demande de la Trésorerie, il convient de déterminer les montants des
cadeaux pour les anniversaires des aînés.
Ces montants sont proposés à hauteur de 70 € maximum pour l’arrangement floral ou le colis
gourmand pour les grands anniversaires des aînés (80, 85, 90, 95 ans...) et de 80 € maximum pour
l’arrangement floral pour les grands anniversaires de mariage (noces d’or et de diamant,...).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les montants susmentionnés
Délibération fixant le montant des dépenses pour le repas annuel des aînés de la Commune :
Pour faire suite à la demande de la Trésorerie, il convient de déterminer les montants des
dépenses pour le repas annuel des aînés de la commune.
Le repas est à destinations des habitants à partir de 60 ans.
Le montant pour le menu est fixé à hauteur de 40 € maximum par personne.
A titre exceptionnel 47
VUE la situation sanitaire actuelle, il est également proposé, chaque fois que les rassemblements seront
interdits, de remplacer le repas des aînés par l’octroi de bon d’achats.
Il est décidé d’offrir ces bons d’achats par le biais de l’association PROVAL afin que les bénéficiaires
privilégient les commerces de la Vallée de la Bruche.
Ce bon d’achat sera offert aux aînés à partir de 60 ans. Il sera nominatif et d'une valeur de 25 € par
personne.
Il sera demandé à l’association PROVAL de facturer les bons uniquement lorsqu’ils seront utilisés.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les montants susmentionnés.
Délibération fixant le montant des dépenses pour les cadeaux des mariages célébrés à la Commune :
Pour faire suite à la demande de la Trésorerie, il convient de déterminer les montants des
cadeaux offerts pour les mariages célébrés à la commune.
Ce montant est fixé à 30 € maximum.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le montant susmentionné.
AGENTS COMMUNAUX
Délibération fixant le montant du bon-cadeau pour les médailles d’honneur du travail des
agents communaux
Monsieur le Maire propose d’honorer les médailles d’honneur du travail des agents communaux avec
un bon-cadeau de 20 € maximum par année de travail à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le montant susmentionné.
OUVERTURE D'UNE PISTE DE VIDANGE FORESTIERE (DE_2020_045)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d’ouverture d’une piste de vidange forestière
au niveau du lieu-dit « JARDIN GRANDMAIRE ».
La commission forêt s’est rendue sur place afin de se rendre compte de la faisabilité du projet.
Pour pouvoir ouvrir cette piste de vidange, qui rejoindra en chaque extrêmités deux pistes déjà
existantes, il sera nécessaire de passer par des parcelles privées entraînant soit l'acquisition de terrains,
soit d'une partie des parcelles.
Monsieur le Maire propose de convoquer les propriétaires des parcelles afin de leur soumettre le projet
et de connaitre leur avis avant de démarrer les démarches. 48
Le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, autorise la poursuite du projet.
TRANSFERT DE COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
VALLEE DE LA BRUCHE (DE_2020_046)
Monsieur le maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et à un urbanisme rénové, les communautés de communes et d’agglomération
exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme
en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes
représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de
nouveau, que transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier
jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement
général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.
Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017
(opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population), les
délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le
1eroctobre et le 31 décembre 2020.
Vu les statuts de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche,
Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prescrivant l'élaboration de la carte communale» sur la commune en date du 12
novembre 2016,
Considérant que la communauté de communes de la Vallée de la Bruche n'est pas compétente en
matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
Considérant que les communes de la Communauté de Communes s’étaient opposées au transfert de la
compétence en matière de plan local d'urbanisme au 27 mars 2017.
Considérant que la commune de GRANDFONTAINE est en pleine élaboration de la carte communale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de GRANDFONTAINE :
- S’OPPOSE au transfert au 1er janvier 2021, de la compétence en matière de plan local d'urbanisme,
de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de de communes
de la Vallée de la Bruche 49
PROJET DE REMPLACEMENT DES LAMPADAIRES EN LAMPADAIRES LED MOINS
ENERGIVORES (DE_2020_047)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la chute d’un lampadaire situé rue de la Basse en
raison de la forte corrosion du pied et des vents forts du début du mois d’octobre.
Il apparaît que beaucoup de lampadaires sont très anciens et abîmés au niveau du socle.
Il propose de démarrer un projet de remplacement des lampadaires par des lampadaires à LED moins
énergivores.
Le coût des ampoules LED étant élevé, Monsieur le Maire propose de démarrer le remplacement des
lampadaires les plus anciens et situés Rue de la Basse et Rue de la Goutte Férie.
En effet, l’ampoule LED en elle-même coûte environ 400 € H.T.
Il y aura une quinzaine de lampadaires à changer sur ce secteur.
Etant donné que le projet s’inscrit dans une volonté d’économie d’énergie, la commune pourrait
bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, du Fonds de Solidarités Communale du
Conseil Départemental, d'une subvention de l'Electricité de Strasbourg, ainsi que d’une subvention du
PETR (pôle d'équilibre territorial et rural).
Des entreprises d’électricités vont être consultées afin de pouvoir chiffrer les travaux et le montant des
subventions, et de déterminer si un marché public est nécessaire.
Il est également soulevé l'idée d'installer des lampadaires à la Grasse Terre étant donné qu'il n'y en a
pas.
Un chiffrage sera demandé aux entreprises sollicitées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet de
remplacement des lampadaires.
RAPPORT ANNUEL 2019 DU SYNDICAT DE LA SOURCE DES MINIERES (DE_2020_048)
Le rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix de l’eau potable des communes de LA BROQUE-
SCHIRMECK-GRANDFONTAINE soumis par le SYNDICAT DE LA SOURCE DES MINIERES est
approuvé à l'unanimité.
RAPPORT ANNUEL 2019 DU SIVOM (DE_2020_049)
Le rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement des communes de
BAREMBACH- GRANDFONTAINE- LA BROQUE - NATZWILLER- NEUVILLER LA ROCHE -
ROTHAU- SCHIRMECK- WILDERSBACH soumis par le SIVOM est approuvé à l'unanimité. 50
Divers :
1. Faisant suite au projet d’installation d’un distripain qui n’a pas pu se concrétiser, un conseiller fait
part d’un projet de partenariat entre une boulangerie et de la société BAGUETTE BOX.
En effet, il s’agit de proposer aux citoyens la livraison de pains et viennoiseries directement à domicile.
Si le projet voit le jour, l’habitant qui le souhaite peut demander à BAGUETTE BOX l’installation
d’une box à domicile (comme une boîte aux lettres). Il s’agit d’une location de 6,90 € par mois. Il devra
ensuite créer un compte personnel sur le site internet dédié, créditer son compte personnel et
commander les produits qu’il souhaite se voir livrer pour le lendemain.
2. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de changer de lame à neige pour le
tracteur. La lame actuelle est trop ancienne, trop large et trop lourde.
Elle n’est pas pratique et à certains endroits il est difficile de passer notamment dans la cour de l’école.
Des devis ont été reçus et sont présentés au conseil municipal.
Les lames proposées sont moins larges et moins lourdes, et sont équipées en bi raclage.
Ce qui permettra à l’agent de choisir l’outil adapté selon la situation. Ainsi la lame s’abîmera moins et
le confort sera meilleur pour le déneigement.
La lame la plus adaptée est celle de la société BALTHAZARD & FILS située à ORBEY, de marque
VILLETON. Elle coût 6 985 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir cette lame.
3. La consultation d’opérateurs a été faite dans le cadre de l’installation de la fibre à la Salle des fêtes.
Les deux opérateurs sollicités proposent de garder la ligne analogique et l’installation d’une box pour
environ 70 € TTC.
Le tarif étant beaucoup trop élevé par rapport à l’installation souhaitée, le conseil municipal demande
à revoir les propositions faites en incluant l’école de Grandfontaine.
4. Monsieur Julien CUNY est désigné délégué titulaire du conseil municipal pour siéger à la
commission de contrôle des listes électorales. Monsieur Christophe JESSEL est désigné délégué
suppléant.
5. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a sollicité l’entreprise REGENASS pour sécuriser un
sentier communal et pour faire broyer un terrain en friche appartenant à la commune.
6. La législation impose aux communes d’installer un défibrillateur dans les Etablissements Recevant
du Public de catégories 1 à 3. 51
La mairie est déjà équipée d’un défibrillateur externe.
Etant donné que la salle des Fêtes, l’église et l’école sont très proches, il est indiqué qu’un défibrillateur
externe pourra être installé à la salle des fêtes pour ces trois établissements.
Une alimentation électrique devra être installée pour le boitier chauffant.
Un devis a été établi par la société SECUFORMED d’un montant de 2208 € TTC.
Le conseil municipal autorise la signature du devis.
7. Le point du projet du rattachement de l’école de BAREMBACH au Regroupement Pédagogique
Intercommunal de SCHIRMECK-WACKENBACH-GRANDFONTAINE est abordé. En effet, une
réunion a eu lieu afin de travailler sur la préservation de nos écoles.
Il y aura un travail à effectuer sur l’offre de périscolaire et sur l’attractivité des écoles en créant des
classes à thèmes.
La classe de Grandfontaine pourrait proposer une classe nature vue sa situation géographique mais il
semble que les enfants soient plus intéressés par une classe multimédia.
Une nouvelle réunion aura lieu début novembre avec les directeurs des écoles et les représentants des
communes afin d’en discuter
8. La référente jeunesse fait un point sur la réunion qui s’est déroulée avec le coordonnateur jeunesse
de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche (CCVB), Monsieur ENETTE, et les référents
jeunesse du territoire.
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Grandfontaine est le seul créé au sein des communes de la
CCVB. Monsieur ENETTE accompagne la référente dans la rédaction de la charte et du règlement du
CMJ.
Le CMJ se réunira tous les 1ers mercredis de chaque mois.
La CCVB a un projet d’accompagnement des jeunes de 0 à 25 ans. En effet, l’âge est étendu afin
d’accompagner les jeunes adultes notamment pour les formations, accessibles jusque 25 ans.
Des après-midis récréatifs seront proposés par le CMJ aux enfants du village, le nombre d’inscrits sera
limité à 15 enfants. Il sera possible aux moins de 8 ans de se joindre à l’activité s’ils sont accompagnés
d’un parent.
Les grands projets seront présentés en réunions plénières. Pour le moment, les membres du CMJ
souhaitent se concentrer sur le sujet de la santé.
Un budget peut être alloué au CMJ par la municipalité. Un comité au sein du conseil municipal devra
suivre les réalisations budgétaires du CMJ. 52
Les renseignements seront pris sur la procédure à suivre pour mettre en place un budget. Le conseil
municipal vote d’ores et déjà, à l’unanimité, l’octroi d’un budget de 1000 € par an.
9. La fête de la forêt et du bois aura lieu les 29 et 30 mai 2021. Si elle est maintenue, Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de réfléchir à des animations que la commune pourrait mettre en place.
Le directeur de l’école de Grandfontaine a déjà un projet pour sa classe.
10. Il est également rappelé que des travaux sont nécessaires au cimetière.
11. Une conseillère informe le conseil municipal de la demande d’une habitante pour l’installation d’un
abri pour les enfants qui prennent le bus au Haut Fourneau.
Ce sujet avait effectivement déjà été abordé et va être étudié.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45. 53
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie Représentée
M. PFAUE Eric