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Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 29 août 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
37
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 août 2020
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur MEISSONNIER David,
Monsieur CUNY Julien, Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur JESSEL Christophe, Madame WERNERT
Patricia, Monsieur DEPRESLES Patrick, Madame GROSHENS Elodie, Monsieur PFAUE Eric
PROCURATIONS : Madame DEBAS Aurore par Madame GEWINNER Elisabeth
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 27 juin 2020 et du 10 juillet 2020
1. Vente de bois
2. Nomination des membres des commissions
3. Désignation des délégués de Grandfontaine au Select'om
4. Election du comité syndical de l’ATIP 67
5. Désignation des référents jeunesse
6. Désignation d'un délégué à la commission Intercommunale des Impôts Directs
7. Désignation du représentant du conseil municipal de Grandfontaine au sein de la CLECT
8. Désignation des délégués de Grandfontaine au Syndicat Intercommunal AGEDI Divers
VENTE DE BOIS (DE_2020_035)
La SCIERIE GELB située 51, rue de Benfeld 67140 STOTZHEIM, représentée par Monsieur Jean-
Jacques GELB souhaite acheter du bois à la commune de Grandfontaine.
Il s’agit de bois scolyté pour 30 m3 à 40 € HT le mètre cube.
La vente se concluant sans le concours de l’Office National des Forêts, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal de délibérer pour la vente de ce bois.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE la vente de 30 m3 de bois à la scierie GELB au prix de 40 € HT le mètre cube 38
- AUTORISE le maire à rédiger le contrat de vente et à signer tout document y afférent.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS (DE_2020_036)
La présente délibération vient remplacer ladélibération n° DE_2020_013 du 23 mai 2020, annulée en
raison de sa non conformité.
En effet, la composition de la commission d'appel d'offres telle qu'établie le mai 23 mai 2020 était
irrégluière et devait faire l'objet d'une délibération spécifique.
Ce point a été régularisé le 27 juin 2020, il convient maintenant de désigner à nouveau les membres des
commissions.
A l'unanimité, le conseil municipal désigne les membres des commissions tel que détaillé ci-après :
Affaires Scolaires : Mme GROSHENS Elodie, M. PFAUE Eric, M. CUNY Julien
Bâtiments : M. PFAUE Eric, M. REMY Philippe, Mme GEWINNER Elisabeth, M. DEPRESLES Patrick
et M. JESSEL Christophe
Animations et Fêtes : Mme DEBAS Aurore, Mme GEWINNER Elisabeth, M. CUNY Julien, M.
MEISSONNIER David, Mme GROSHENS Elodie, M. JESSEL Christophe, M. REMY Philippe
Forets : M. MEISSONNIER David, M. CUNY Julien, M. CHARPENTIER Christian, M. DEPRESLES
Patrick, Mme DEBAS Aurore.
Centre de soins : Mme GEWINNER Elisabeth et Mme DEBAS Aurore
Association des communes forestières : M. MEISSONNIER David et REMY Philippe
Communauté de communes : Mr REMY Philippe et Mme GEWINNER Elisabeth
DESIGNATION DES DELEGUES DE GRANDFONTAINE AU SELECT'OM (DE_2020_037)
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait, dans sa délibération n° DE_2020_012 du 23
mai 2020, élu Monsieur Christian CHARPENTIER délégué au SELECT'OM.
Cependant, il est nécessaire d'annuler la délibération n° DE_2020_012 et de procéder à une nouvelle
élection.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du SELECT’OM 39
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. DEPRESLES Patrick : 11 (onze) voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
– M. REMY Philippe : 11 (onze) voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU COLLEGE
DES COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L'ATIP (DE_2020_038)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de GRANDFONTAINE est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
(ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39
délégués, composé de trois collèges :
Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte
désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les
groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat
mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant
ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité
syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres
établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du
Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe
délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège
correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le
premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020 40
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL, à l’unanimité :
Désigne Mr Philippe REMY en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de
candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin (Sous-Préfet le cas échéant)
- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
DESIGNATION D'UN REFERENT JEUNESSE (DE_2020_039)
CONSIDERANT qu’une commission jeunesse se réunit actuellement à la Communauté de Communes
sous la présidence de Monsieur Marc Scheer.
Afin de permettre à cette commission de travailler efficacement, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de nommer Madame Aurore DEBAS comme étant le référent jeunesse titulaire et Madame
Elodie GROSHENS comme étant le référent jeunesse suppléant de la commune de
GRANDFONTAINE.
DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS (DE_2020_040)
Par délibération du 21 décembre 2015, la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a
opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2016.
Par courrier du 29 avril 2016, la Direction Générale des Finances Publiques demande à Monsieur le
Président de la Communauté de communes d’installer, conformément aux dispositions de l’article 41
1650 A du Code général des Impôts, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Cette commission se substitue à la Commission communale des Impôts Directs de chaque
commune membre de la Communauté de communes en ce qui concerne les évaluations foncières
des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels (ARTICLES 1504, 1505
et 1517 du Code Général des Impôts).
La CIID comprend, outre le Président de la Communauté de communes, qui en assure la
présidence, dix commissaires (article 1650 A du CGI).
Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par
l’administrateur général des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Propose la personne suivante pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Mr Philippe REMY demeurant 19, rue des Minières à 67130 GRANDFONTAINE au titre de la taxe
d’habitation
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GRANDFONTAINE AU SEIN DE LA CLECT (DE_2020_041)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de communes de la Vallée de
la Bruche a décidé, par délibération du 21/12/2015 d’instaurer, à compter du 01/01/2016, la Fiscalité
Professionnelle Unique.
Il rappelle à cet effet que la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche percevra, en lieu et
place des communes membres, l’ensemble des recettes fiscales économiques regroupant la Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE), la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), les
composantes de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), la Taxe Additionnelle à
la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TaTFPNB), la Taxe sur les Surfaces Commerciales
(TASCOM), l’allocation compensatrice « suppression salaires TP » , l’allocation Compensatrice
« réduction des recettes TP » et le produit CFE syndical(uniquement pour les communes membres du
SIVOM de la Vallée de la Bruche ou du Syndicat Mixte Bruche Hasel.
Ce transfert de fiscalité professionnelle à la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche se fait
selon le principe de neutralité budgétaire. En effet, en contrepartie de la perte du produit de l’impôt
économique local, les communes perçoivent de la Communauté de communes de la Vallée de la
Bruche, une Attribution de Compensation (AC) qui garantit les ressources financières et fiscales pour
que ni l’intercommunalité ni aucune commune ne perdent à l’avenir leur capacité à agir.
En vue de procéder à l’évaluation des charges de compétences transférées permettant un juste calcul de
l’Attribution de Compensation (AC) versée par la Communauté de communes de la Vallée de la 42
Bruche aux communes membres, a été créée la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT). Celle-ci sera composée de 26 membres (un représentant/commune). A cet effet, le
Conseil de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a proposé de désigner le Maire de
chaque commune.
VU la loi N°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU la loi N°82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
ENTENDU l’exposé du Maire ;
VU la loi N°99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi N°2014-58 du 27/01/2014 dite loi MAPTAM ;
VU le Code Général des Impôts et plus particulièrement ses articles 1379-0 bis et 1609 nonies C ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2541-12, L 5211-1 et L 5214-
16 ;
VU la délibération du 21/12/2015 du conseil communautaire de la Communauté de communes de la
Vallée de la Bruche instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique ;
CONSIDERANT qu’il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de la
Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, de désigner un représentant appelé à siéger au
sein de la CLECT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE,
Monsieur Philippe REMY en tant que représentant du conseil municipal de GRANDFONTAINE au
sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), créée par la
Communauté de communes de la Vallée de la Bruche dans le cadre de l’instauration de la Fiscalité
Professionnelle Unique.
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT " AGENCE DE GESTION ET
DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE " (A.GE.D.I) (DE_2020_042)
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 23 mai 2020, il
est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat. 43
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur Philippe REMY, maire, domicilié 19, rue des Minières à Grandfontaine,
remyphilippe2207@gmail.com 06.16.64.35.28, comme délégué de la collectivité au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision.
Divers :
- Monsieur le Maire questionne le conseil municipal sur la fête de Noël des aînés pour cette année.
A l’unanimité le conseil municipal décide de l’annuler en raison des risques sanitaires actuels mais
propose que la commission des fêtes organise la préparation de paniers garnis pour remplacer la fête de
Noël.
- Le sujet de la rentrée scolaire des collégiens et lycéens est abordé, notamment sur la fourniture des
masques. Un conseiller municipal propose que la commune fournisse une boite de masques pour chaque
élève de collège et de lycée habitant Grandfontaine.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
- Il est également discuté de l’élimination des déchets verts. Le déplacement en déchetterie n’étant pas
le mode d’élimination privilégié par les habitants, il pourrait être intéressant de lancer un projet de
composte communal. Ce point sera réfléchit.
- La parole est donnée à Maxence concernant le premier conseil des enfants. La date du premier conseil
va prochainement être fixée. Monsieur le Maire l’informe que le terrain pour le pump-track n’est
toujours pas trouvé, les recherches continuent.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h00. 44
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore Représentée
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric