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Procès Verbal - pv cm du 07 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
7 JUILLET
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
29
juin
2022
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Madame
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Nicolas
VERNEAU
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Nathalie
SAULZET,
Cécile
JORY-JANVIER,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Joël
BARON,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Michelle
TOURNEBTISE Absents
:
Frédéric
THÉRY
qui
donne
pouvoir
à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Laurent
NAVARRE
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Benjamin
DEBUIGNE
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU
Elodie
CONTE
Secrétaire
de
séance
: Michelle
TOURNEBISE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
07-2022
Cession
parcelle
ZD
224
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
(CCGC)
a
réalisé
la
construction
de
terrains
de
tennis
couverts
rue
de
la
Tonnelle
à
Huisseau
sur
Cosson.
Cette
opération
est
achevée
depuis
le
milieu
de
l'année
2021.
La
parcelle
d'assise
de
l'équipement
appartient
à
la
Commune
de
Huisseau
sur
Cosson
et
n'a
pas
encore
fait
l'objet
d'un
transfert
de
propriété
à
la CCGC.
Après
division
et
bornage
en
date
du
21
février
2022,
la surface
à
céder
est
d'une
superficie
de
5682
m°
cadastrée
section
ZD
224.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire,
en
date
du
27
juin
2022,
a approuvé
l'acquisition
de
ladite
parcelle.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
à
la
CCGC
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
224
au
prix
d'un
euro
auquel
s'ajouteront
les
frais
de
rédaction
et
de
publication
de
l'acte
et
rédiger
l'acte
en
la forme
administrative.
Page
Î sur
5 Le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 abstention,
Autorise
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
sous
la forme
d'un
acte
administratif
ainsi
que
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
N°002/
07-2022
Préemption
sur
demande
de
la
Commune
par
la
SAFER
et
au
profit
de
la
Commune
La
Mairie
a
été
informée
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZP
99
d'une
superficie
de
42a
5Oca.
Ce
terrain,
situé
à
l'Oisillière,
est
en
zone
AP
(Agricole
Protégé)
du
PLUI
et
sur
le
parcours
des
châteaux
à vélo.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
SAFER
afin
qu'elle
exerce
son
droit
de
préemption
au
profit
de
la
Commune.
La
Commune
s'engage
à
louer
par
bail
rural
au
profit
d'un
agriculteur
exploitant.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
-
Frais
d'ouverture
de
dossier
pour
un
montant
de
256.20
€
TTC
dus
quelque
soit
l'issue
du
dossier.
-
Prix
de
vente
par
la SAFER
: 6 900.00
€.
-
Frais
acte
notarié
évalués
à 1 110.00
€.
- _
Réalisation
de
la vente
: 30
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Mandate
la
SAFER
pour
une
préemption
à
son
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZP
99
aux
conditions
ci-dessus.
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°003/
07-2022
Remboursement
de
factures
à
un
élu
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
THÉRY
Frédéric
a
fait
l'avance
de
divers
achats
lors
de
la
venue
de
la
délégation
des
élus
de
Chiny.
Le
montant
de
ces
factures
s'élève
à 63.72€.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
factures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
remboursement
de
la somme
de
63.72
€
à
Monsieur
THERY
Frédéric.
Délibération
N°004/
07-2022
Participation
de
la
Commune
de
Chambord
au
fonctionnement
des
écoles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
enfants
de
Chambord
sont
scolarisés
à
Huisseau
sur
Cosson. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
une
participation
de
200
euros
par
enfant
à
la Commune
de
Chambord
(2
pour
l'année
scolaire
2021/2022).
Page
2
sur
5 Délibération
N°005/
07-2022
Révision
des
loyers
s
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
des
loyers
(logements
communaux
et
commerciaux),
conformément
aux
baux
et
selon
les
indices
de
référence
des
loyers,
INSEE
TRL
et
ILC
à compter
du
1%" août
2022 :
Locations
Au
1%
août
2022
Mme
FROMET
MC
256
route
de
Chambord
Mensuel
186.60
€
M
VAN
ROOSEBEKE
TJ
274
route
de
Chambord
1°
Mensuel
213.68
€
étage
Mme
BOUCHERY
F
247
route
de
Chambord
1°
Mensuel
634.44
€
étage
Mme
QUAINO
B
255
route
de
Chambord
1°
Mensuel
394.24
€
étage
La
Poste
255
route
de
Chambord
Trimestriel
1 083.08
€
Au
Bistrot
d'Eugénie
235
route
de
Chambord
Mensuel
990.14
€
HT
Auto-école
274
route
de
Chambord
Mensuel
203.84
€
HT
Délibération
N°006/
07-2022
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
réorganisation
du
Service
Enfance-Jeunesse
suite
aux
mutations.
Il
rappelle
que
la Commune
a eu
recours
à des
emplois
contractuels.
Considérant
la
nécessité
du
nombre
d'agents
pour
assurer
ce
service
et
respecter
les
taux
d'encadrement,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
à compter
du
1°" août
2022.
Ce
poste
permettra
de
pérenniser
un
poste
contractuel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
la création
du
poste
ci-dessus.
Délibération
N°007/
07-2022
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'attaché
à
temps
complet
sur
emploi
non
permanent
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
d'aftaché
à
temps
complet
sur
emploi
non
permanent
afin
d'avoir
la possibilité
d'avoir
recours
à un
emploi
contractuel
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
en
poste
à compter
du
1°" août
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
la création
du
poste
ci-dessus.
Page
3
sur
5 Délibération
N°008/
07-2022
Personnel
communal
:
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
sur
emploi
non
permanent
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
sur
un
emploi
non
permanent
à
compter
du
1°
août
2022
afin
d'avoir
la
possibilité
d'avoir
recours
à un
emploi
contractuel
pour
le poste
au
secrétariat
de
mairie.
Cinq
candidatures
ont
été
reçues.
Le
choix
est
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
la création
du
poste
ci-dessus.
Délibération
N°009/
07-2022
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le plan
de
sauvegarde
présenté
lors
de
la séance
du
17
février
2022.
Le
document
est
maintenant
finalisé.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
document
sera
consultable
en
Mairie
et
sur
le site
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
souhaite
qu'une
réunion
soit
organisée
pour
revoir
ce
document
et
l'approuver
ultérieurement.
Affaires
diverses
1/
Problèmes
informatiques :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Mairie
rencontre
de
graves
difficultés
informatiques:
disques
durs
du
serveur
changés
-
logiciels
réinstallés
mais
que
l'hébergeur
de
données
RICOH
refuse
de
restituer
les
données
qui
appartiennent
à
la collectivité.
L'assureur
GROUPAMA
a été
saisi
pour
l'ouverture
d'un
dossier
au
titre
de
la protection
juridique.
Le
dossier
a été
confié
à l'étude
de
Me
CASADET-JUNG.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
lui permettant
d'ester
en justice.
2/
Rappel
de
la manifestation
du 8
juillet
2022 :
Théâtre
dans
le
jardin
du
presbytère
«
Le
manuscrit
des
chiens
»
dans
le
cadre
du
programme
Festillésime. 3/
Retour
sur
la Fête
des
écoles
et
fête
de
la musique
:
Report
dans
la
salle
des
fêtes
à
cause
de
la
pluie,
Madame
CAILLON
remercie
les
élus
présents
pour
cette
manifestation.
Les
parents
ont
aussi
remercié
la
Municipalité
de
cette
organisation
de
dernière
minute
car
les
enfants
ont
pu
réaliser
leur
danse.
Page
4 sur
5 Quant
à
la
fête
de
la
musique,
elle
ne
fut
pas
réalisée
dans
un
contexte
idéal
par
rapport
à
l'organisation
matérielle
et
aux
artistes.
4/
ALSH :
Madame
CAILLON
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
estival
ainsi
que
les
effectifs
sur
période
juillet
et
août
qui
sont
en
hausse.
6/ 14 juillet
:
Madame
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
du
déroulé
de
la manifestation.
Scène
ouverte
avec
plusieurs
artistes
et
feu
d'artifice
- Bal
animé
par
Bob
Music.
Le
champ
situé
à
côté
du
tennis,
appartenant
à
la
Commune,
bénéficiera
d'un
passage
de
gyrobroyeur
et
servira
de
parking.
7/
Chantier
jeunes
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
une
invitation
aux
repas
de
fin
de
cession
des
chantiers
jeunes,
le
midi
au
lavoir.
La
Séance
est
levée
à
20h50.
Le
Maire,
Joël
DEBUTGNE
Page
5 sur
5