Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 188 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 188 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 6 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 188 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-188

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-09-03-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 21 078

0004 0 à Madame Alexandra LIMA pour l’exploitation d’un établissement

chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la Saône à MAUREPAS

(78310) (2 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2021-09-06-00006 - Certificat administratif attestant de l'affichage en

mairie de Saint-Germain-en-Laye (1 page) Page 6

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2021-09-02-00005 - Arrêté portant approbation des nouveaux statuts de

l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (2 pages) Page 8

Préfecture des Yvelines / Service du cabinet

78-2021-09-06-00001 - Arrêté portant nomination de maire adjoint

honoraire - Jacques BARREAU (1 page) Page 11

78-2021-09-06-00003 - Arrêté portant nomination de maire adjoint

honoraire - Jean-Marie YBORRA (1 page) Page 13

78-2021-09-06-00005 - Arrêté portant nomination de maire adjoint

honoraire - Michel CHARLET (1 page) Page 15

78-2021-09-06-00002 - Arrêté portant nomination de maire honoraire -

Jean-Louis BARTH (1 page) Page 17

78-2021-09-06-00004 - Arrêté portant nomination de maire-adjoint

honoraire - Jean-Charles ORSINI (1 page) Page 19

2DDT

78-2021-09-03-00003

ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 21

078 0004 0 à Madame Alexandra LIMA pour

l’exploitation d’un établissement chargé

d’organiser les stages de sensibilisation à la

sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS »

situé 24 rue de la Saône à MAUREPAS (78310)

DDT - 78-2021-09-03-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 21 078 0004 0 à Madame Alexandra LIMA pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la 3E Direction départementale

PRÉFET - des territoires

DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières

ge Bureau de l'éducation routière galité

Fraternité

ARRÊTÉ

délivrant un agrément référencé R 21 078 0004 0 à Madame Alexandra LIMA pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la Saône à MAUREPAS (78310)

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-08-002 du 8 février 2021 portant modification de l'organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu la demande présentée le 6 août 2021 par Madame Alexandra LIMA, agissant en qualité de présidente de la SASU PLUS4POINTS, en vue d'être autorisé(e) à exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière « PLUS4POINTS » localisé 24 rue de la Saône à MAUREPAS (78310),

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

ARRÊTE :

Article 1° - Madame Alexandra LIMA est autorisé(e) à exploiter, sous le numéro R 21 078 0004 0 un

établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la Saône à MAUREPAS (78310).

Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

dans la(les) salle(s) de formation suivante(s) :

- TEAM DEVELOPPEMENT, Parc d'activités des Bruyères, 5 avenue Pavlov à TRAPPES (78190).

35 rue ae Noailles - BP 1:15 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.f

DDT - 78-2021-09-03-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 21 078 0004 0 à Madame Alexandra LIMA pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la 4Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur.

Article 5 - Pour tout changement de salle de formation, de désignation d'une nouvelle personne chargée de l'encadrement technique et administratif des stages ou de modification de la raison sociale de l'établissement agréé, l'exploitant devra adresser au préfet, conformément à l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 - L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

Article 7 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.

Article 8 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Madame Alexandra LIMA. I! peut faire |’ objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).

Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Versailles, le 0 3 SEP 2021

Pour le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

2

Arrêté délivrant un agrément référencé R 21 078 0004 O à Madame Alexandra LIMA pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la Saône à MAUREPAS (78310)

DDT - 78-2021-09-03-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 21 078 0004 0 à Madame Alexandra LIMA pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PLUS4POINTS » situé 24 rue de la 5Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00006

Certificat administratif attestant de l'affichage

en mairie de Saint-Germain-en-Laye

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00006 - Certificat administratif attestant de l'affichage en mairie de Saint-Germain-en-Laye 6PRÉFET . DES YVELINES Direction de la coordination

Liberté et de l'appui territorial Égalité

Fraternité

Versailles, le QG SEP, 2021

Certificat administratif

attestant de l'affichage en mairie de Saint-Germain-en-Laye

de la décision de la C.D.A.Ci du 8 juillet 2021

portant sur le projet de construction d’un cinéma à l'enseigne «UCG» de 9 salles pour une capacité de 1340 places sur la commune de

Saint-Germain-en-Laye

Vu l'article R.212-7-18 du code du cinéma et de l'image animée ;

VU la décision de la commission nationale d'aménagement cinématographique du 8 juillet 2021 accordant l'autorisation sollicitée par la. Société des Cinémas de l’ouest, pour la création d'un cinéma « UGC » de 9 salles et 1 340 places sur la commune des Saint-Germain- en-Laye ;

Vu le certificat d'affichage du maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 27 août 2021;

CERTIFIE

La décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique du 8 juillet 2021 susvisée a été affichée à l'initiative du préfet, pendant un mois, du 26/07/2021 au 26/08/2021.

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice adjointe de la Coordination

et de l’Appui Territorial

AT Véronique LE GUILLOUX

Tél: 01 39 49 74 53

Mél : pref-cdac7/8@yvelines.gouv.fr

4 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00006 - Certificat administratif attestant de l'affichage en mairie de Saint-Germain-en-Laye 7Préfecture des Yvelines

78-2021-09-02-00005

Arrêté portant approbation des nouveaux

statuts de l'association syndicale autorisée du

Parc de Maisons-Laffitte

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-02-00005 - Arrêté portant approbation des nouveaux statuts de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte 8E Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

PRÉFET Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire

DES YVELINES Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

_ portant approbation des nouveaux statuts de

l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux Associations syndicales de propriétaires, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée, notamment ses articles 15 et 39 ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 1869 convertissant l'association syndicale libre de la colonie de Maisons- Laffitte en association syndicale autorisée dénommée « Association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte »

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1968 prorogeant l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons- Laffitte,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2008 approuvant la modification des statuts,

Vu l'arrêté préfectoral n°.78-2021-02-05-003 du 5 février 2021 portant délégation de signature à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Considérant que la décision n°360019 du Conseil d'État du 20 mars 2015 annule partiellement l'arrêté préfectoral du 20 mars 2008, en tant qu'il approuve les deuxième et troisième alineas du c du 1 de l'article 31 des statuts de l'Association syndicale autorisée, et rend nécessaire une nouvelle modification des statuts,

Considérant que les propriétaires associés ont été destinataires des projets de statuts avant de se réunir en session extraordinaire le 15 juin 2021;

Considérant que le compte-rendu de la délibération de cette Assemblée, reçu en préfecture le 09 juillet 2021, porte approbation des modifications statutaires ;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines ,

ARRETE

Article premier: la modification des statuts de l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte est autorisée, conformément à l'exemplaire ci-annexé.

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-02-00005 - Arrêté portant approbation des nouveaux statuts de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte 9Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines ;

Ce même acte, ainsi que les nouveaux statuts annexés, sera affiché dans un délai de 15jours à compter de sa date de publication à la porte de la mairie de Maisons-Laffitte et dans un endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal.

M. le président de cette Association syndicale autorisée devra, dès notification de cet arrêté par mes soins, procéder à sa notification , ainsi que son annexe, à l'ensemble des membres de cet établissement public.

Article 3 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye, M. le Trésorier payeur général des Yvelines, M. le maire de la commune de Maisons- Laffitte, M. le président de l'Association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Maisons-Laffitte, ‘sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le 0 2 SEP. 2021

le Préfet

Pour le Préfet et par délégation …. ND ra! Hisint

La sous-Préfète, Secrétaragéæraie Aion

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-02-00005 - Arrêté portant approbation des nouveaux statuts de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte 10Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00001

Arrêté portant nomination de maire adjoint

honoraire - Jacques BARREAU

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00001 - Arrêté portant nomination de maire adjoint honoraire - Jacques BARREAU 11PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’honneur,

Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel lhonorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande d'honorariat formulée par Monsieur Myard, maire de Maisons-Laffitte ;

Considérant que Monsieur Jacques BARREAU remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : Monsieur Jacques BARREAU est nommé maire-adjoint henoraire de la commune de Maisons-Laffitte.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

O6 SEP. 2021 Fait à Versailles, le

Jean-Jacques BROT

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00001 - Arrêté portant nomination de maire adjoint honoraire - Jacques BARREAU 12Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00003

Arrêté portant nomination de maire adjoint

honoraire - Jean-Marie YBORRA

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00003 - Arrêté portant nomination de maire adjoint honoraire - Jean-Marie YBORRA 13En PRÈFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’honneur,

Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des

fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande d'honorariat formulée par Monsieur RIVAUD, maire de Fontenay-le-Fleury ;

Considérant que Monsieur Jean-Marie YBORRA remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : Monsieur Jean-Marie YBORRA est nommé maire-adjoint honoraire de la commune

de Fontenay-le-Fleury.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont Une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00003 - Arrêté portant nomination de maire adjoint honoraire - Jean-Marie YBORRA 14Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00005

Arrêté portant nomination de maire adjoint

honoraire - Michel CHARLET

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00005 - Arrêté portant nomination de maire adjoint honoraire - Michel CHARLET 15E 3

PRÉFET DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

*

Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande d’honorariat formulée par l'intéressée,

Considérant que Monsieur Michel CHARLET remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : Monsieur Michel CHARLET est nommé maire-adjoint honoraire de la commune du CHESNAY-ROCQUENCOURT.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Wersaïlles, le 06 SEP, 2021

Jean-Jac

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00005 - Arrêté portant nomination de maire adjoint honoraire - Michel CHARLET 16Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00002

Arrêté portant nomination de maire honoraire -

Jean-Louis BARTH

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00002 - Arrêté portant nomination de maire honoraire - Jean-Louis BARTH 17PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

Arrêté portant attribution de lhonorariat des maires et maires-adjoints

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans;

Vu la demande d’honorariat formulée par l'intéressé ;

Considérant que Monsieur Jean -Louis BARTH remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1°’: Monsieur Jean-Louis BARTH est nommé maire honoraire de la commune d’Ablis.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le 0 6 SEP. Lvé|

Jean-Jacques B

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00002 - Arrêté portant nomination de maire honoraire - Jean-Louis BARTH 18Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00004

Arrêté portant nomination de maire-adjoint

honoraire - Jean-Charles ORSINI

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00004 - Arrêté portant nomination de maire-adjoint honoraire - Jean-Charles ORSINI 19PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’honneur,

Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans;

Vu la demande d'honorariat formulée par l'intéressé ;

Considérant que Monsieur Jean-Charles ORSINI remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : Monsieur Jean-Charles ORSINI est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de Vélizy-Villacoublay.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Versailles, le 6 SEP. 202

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00004 - Arrêté portant nomination de maire-adjoint honoraire - Jean-Charles ORSINI 20