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Déliberation - 9zwoe70qfflts87
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 9zwoe70qfflts87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le ET
ID : 066-216600304-20230329-29032023_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Mercredi 29 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf Mars à 18 heures les membres du Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Daniel SENIE, Laura BARIATTI, Séverin
BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Stéphane LOISEL.
Pouvoir : Mme Mireille RULLAUD à donné son pouvoir à Mme Giuditta MARCQ
Absents : MME Marianna BALTAZAR — Mr Guillaume VIDAL — Mr Jean-Louis PELLISER.
Secrétaire de séance : Claire OUSTAILLER
Date de convocation du conseil municipal le 24.03.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 08
Délibération n° 8/2023 N°29032023_ 08
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°25012023_02 Attribution une prime exceptionnelle pour la remise d'une médaille d'honneur du travail.
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-] et suivants,
Vu la délibération n°25012023 02 du Conseil Municipal du 25 janvier 2023. approuvant l’attribution d’une prime exceptionnelle pour la remise d’une médaille d'honneur du travail.
Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 24 février 2023 qui exposent les fragilités juridiques pesant sur l’absence de cadre législatif ou règlementaire de ladite prime.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 25012023 02. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou
représentés avec : 7 voix POUR et 1 Abstention
- Décide de retirer la délibération n° 2501202302 du 25 janvier 2023 approuvant
l'attribution d’une prime exceptionnelle pour la remise d’une médaille d'honneur du travail
Transmis à la préfecture le :
Affiché le :