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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2019 02 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Énergies,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019
Présents : Alain BERNARD, France CATOEN, Philippe GUILLON, Yannick DELOURME, Jean- Pierre JAYET, Marcel WATIER, Denise DESCAMPS, Mélanie MAZINGARBE, Marie Renée PELON, Renaud AVEZ, Christian VANDEWALLE, Danièle WATTEAU
Absents excusés : Christian DUMORTIER, Marie NIETO
Pouvoirs :
Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2018
Le compte rendu du conseil du 19 novembre est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21 – ADHESION AU DISPOSITIF DE LA CENTRALE D’ACHAT METROPOLITAINE
Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en
centrale d’achat.
Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités
associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et
ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se
fixe les quatre objectifs suivants :
• Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés • Répondre aux justes besoins des territoires
• Promouvoir un achat public responsable et innovant
• Sécuriser et simplifier l’achat public
Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, La Centrale d’Achat
Métropolitaine mène deux missions :
• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; • La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs;
Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de
fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et
de mise en concurrence. 2
Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les
rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la
commune/ le CCAS ou autre entité décide de solliciter ce nouveau dispositif.
Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat
Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de
passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale
d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant
s’élevant à 150 € HT dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas
exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la
Centrale d’Achat Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première
année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération),
• d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 150 € HT (non exigé au titre de l’exercice 2019),
• de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
22- PROJET DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE (CCHD) ET DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
La Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) regroupe 5 communes : Allennes-les- marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin pour une population globale de 24 654 habitants. Le conseil communautaire de la CCHD a, par délibération du 15 novembre 2018, sollicité la fusion de la CCHD avec la Métropole Européenne de Lille à une large majorité (89%).
Le 18 janvier, le Préfet a pris un arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future Métropole issue de la fusion. Celui-ci a été notifié aux communes des deux intercommunalités. Chaque organe délibérant dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le projet de périmètre. A défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.
Le préfet prendra un arrêté de fusion avant le 31 octobre pour une fusion effective courant Mars.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI.
23- CONVENTION AVEC LA MEL POUR LES TRAVAUX RUE FELIX DEHAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux d’enfouissement sont prévus pour 2019 et 2020 dans la rue Félix Dehau.
Ces travaux concernent les réseaux suivants :
– réseau électrique basse tension......................................................... 165 312,73 € HT – réseaux de télécommunication............................................................. 76 084,17 € HT – réseau d’éclairage public ................................................................... 144 417,10 € HT 3
Soit un total de ............................................................................................. 385 814,00 € HT
La délibération n°19 C, soumise au vote le 5 avril 2019, prévoit notamment la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de transférer de manière provisoire à la Métropole Européenne de Lille (MEL) la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement coordonné des réseaux numériques (art L2224-35 du CGCT) et de prendre en charge les coûts financiers correspondants.
On parle d’enfouissement coordonné lorsqu’un réseau numérique utilise au moins un support du réseau d’électricité (cf. art. L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales), sous couvert de la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.
Cette convention porte sur deux volets :
• volet 1 : transfert de maîtrise d’ouvrage de l’effacement des réseaux communaux à la MEL,
• volet 2 : fonds de concours par la commune à la MEL en soutien de l’investissement réalisé sur le réseau de distribution d’électricité, ceci à hauteur de 50%.
L’effacement des réseaux de télécommunication n’est pas concerné par cette convention, les frais étant intégralement à la charge de la MEL en cas d’enfouissement coordonné.
Le financement s’opérera comme suit.
• Volet 1 .
o La commune sera redevable envers la MEL d'une somme dont le montant sera celui des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux relevant de rubrique 2 et dans les limites du montant défini au paragraphe précédent – toute augmentation du montant des travaux nécessitant la passation d’avenants à la présente convention.
o La commune versera les sommes dues selon l’échéancier suivant :
50% à l’engagement des travaux, sur présentation par la MEL d’un titre de recette émis par le Comptable Public de la MEL assorti de l’ordre de service,
le solde, à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées accompagné des factures acquittés.
o La MEL ne percevra pas de rémunération pour ces missions de maitrise d’ouvrage qui s’effectueront donc à titre gratuit.
• Volet 2.
o Sur la base de 50% du montant total du volet 2, les versements seront effectués selon les modalités suivantes :
premier acompte de 50% (soit 25% du montant total) au démarrage des travaux (copie de l’ordre de service de démarrage des travaux retourné par l’entreprise),
solde de 25% sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées accompagné des factures acquittés.
o Lors du versement du solde, il sera vérifié que le fonds de concours respecte les dispositions de l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du ou des Décompte(s) Général (aux) Définitif(s) (DGD) des marchés ainsi que, le cas échéant, de toute autre pièce justificative des dépenses. À défaut, le fonds de concours serait réduit à proportion.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil de signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à :
– signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Métropole Européenne de Lille. 4
3 – POINTS DIVERS
- Calendrier :
o Commission Ecole et Aînés / affaires sociales le mercredi 27 février à
18h30
o Loto au profit du Comité pour les Aînés le dimanche 24 février
o Comité de pilotage liaison Pont de Bois – Ascq – Orchies : réunion prévue
début Mars
o Grand débat organisé le vendredi 1er mars à 20h00
Réunion de préparation le 18 février à 20h30
o Repas SIMIA : le samedi 2 Mars
o Rencontre des dirigeants de Saveurs et Saisons le 4 mars à 10h00 pour
évoquer leur projet d’animation autour de la filière Bio (projet d’espace
jardin)
o AG des Amis de Bouvines le jeudi 21 mars
o Office de Tourisme : rencontre-débat avec des étudiants à propos du projet
de valorisation du chemin de Saint Piat le
o Repas de l’Amicale Laïque le 23 mars
o Opération Bouvines Propre le samedi 30 mars
o Thé dansant pour les aînés le dimanche 31 mars
- Communication par la Gendarmerie des statistiques de la délinquance à Bouvines
pour l’année. Elle est en baisse significative par rapport à l’année 2017 :
o Atteinte aux biens 12 cas vs 18
o Atteinte à l’intégrité physique : 0 vs 2
o Escroqueries et infractions économiques : 1 vs 1
o Grande criminalité : 0
o Comportement portant atteinte à la tranquillité publique : 1 vs 5
o Atteinte à la santé et à l’environnement : 0
o Infraction à la réglementation : 0
- Rapports mis à disposition :
o Rapport financier de la MEL 2017
o Rapport Développement Durable 2017
o Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2017 (format CD Rom)
o Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et
de l’assainissement (format CD rom)
- Compte-rendu du Conseil d’école du 5 février
o Effectif : actuel 57, 6 nouvelles inscriptions pour la rentrée, 3ème classe
confirmée
o Présentation du nouveau projet d’école (2019 à 2022)
o Manifestations prévues : fête du court métrage jeudi 14 mars, carnaval le
5 mars, sortie à la ferme pédagogique d’Orchies le 23 mai, la fête de l’école
le 15 juin 5
- Concertation sur le schéma des infrastructures de Transport lors du prochain
conseil
- Prochain conseil :
o Réunion de travail : 18 mars à 20h30
o Conseil : 25 mars à 20h30