Procès Verbal - Cr conseil 2019 03 04

Documents similaires

Procès Verbal - Cr conseil 2019 12 16

Procès Verbal - Cr conseil 2019 06 24

Procès Verbal - Cr conseil 2019 02 11

Procès Verbal - Cr conseil 2019 11 04

Procès Verbal - Cr conseil 2019 03 25

Procès Verbal - CR conseil 2021 12 14

Procès Verbal - PV CM 28 03 2023

Compte-Rendu - cr conseil 28 04

Procès Verbal - Cr conseil 2019 09 16

Procès Verbal - Cr conseil 2019 05 06

Procès Verbal - Cr conseil 2019 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2019 03 04)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Ruralité, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2019

Présents : Alain BERNARD, France CATOEN, Philippe GUILLON, Yannick DELOURME, Mélanie MAZINGARBE, Renaud AVEZ, Christian VANDEWALLE, Danièle WATTEAU, Marie Renée PELON, Denise DESCAMPS, Jean Pierre JAYET

Absents excusés : Christian DUMORTIER, Marcel WATIER, Marie NIETO

Pouvoirs :

Christian DUMORTIER donne pouvoir à Philippe Guillon

Marcel WATIER donne pouvoir à Yannick DELOURME

Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 FEVRIER 2019

Le compte rendu du conseil du 11 Février est approuvé à l’unanimité.

2- DELIBERATIONS

21 – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) et DEMANDE DE SUBVENTION ADVB (AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS)

Le conseil municipal a décidé d’engager les travaux concernant le projet rénovation du cœur de ville Bouvines (rue Félix Dehau, parvis de l’église et Chaussée Brunehaut) prévus pour 2019 et 2020. Afin d’établir les dossiers des demandes de subventions pour le financement de ces travaux, il est demandé aux membres du conseil municipal de donner leur accord pour :

- inscrire les coûts afférents au budget de la commune selon le plan suivant : o budget global de l’opération : 293 289.17€ HT soit 351 947.48€ TTC

subvention DETR : 87 986.75€ soit 30%

subvention ADVB : 117 315.67 soit 40%

participation de la commune : 72 100.87 € soit 24.58%

- solliciter la subvention du Département au titre de la ADBV (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) pour un montant de 117 315,67 €, soit 40%2

- solliciter la subvention de l’Etat au titre de la DETR. (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour un montant de 87 986,75 €, soit 30%.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Département une subvention au titre de la ADBV (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) et auprès de l’Etat au titre de la DETR. (dotation d’équipement des territoires ruraux), dans le cadre du projet de rénovation du cœur de ville.

22- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA MEL ET LA COMMUNE DE BOUVINES POUR LE DISPOSITIF DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

En tant que tiers regroupeur des CEE, la MEL :

- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ; - réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août 2020 ; - réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ; - vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;3

- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 260 GWh cumac pour les CEE classiques et 120 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.

La commune, membre du regroupement :

- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ; - identifie un référent technique CEE ;

- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; - crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ; - perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,60 € par Mwh cumac généré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ; - d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

3 – POINTS DIVERS

- Calendrier :

o Réunion de travail préparation budget 18 mars à 20h30

o Commission animation et culture (préparation fête du village et fête de

l’école) le 12 mars à 20h

o Conseil : 25 mars à 20h30