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Procès Verbal - Liste délibérations 12.04.2024
Procès Verbal - Liste des délibérations 06.12.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 12.10.2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 12.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
octobre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2023
(adopté
—
10
voix
pour)
Délibération
n°
522
: Transfert
de
la
compétence
«
Chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
»
au
SIED
70 par les communes
de FAVERNEY,
FROTEY-LES-VESOUL
et LURE
(adoptée
—
10
voix
pour) Délibération
n°
523
: Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en place
par le Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
(adoptée
—
10
voix
pour) Délibération
n°
524
: Adhésion
au
service
de médecine
préventive
2024-2026
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
(adoptée
—
10
voix
pour)
Délibération
n°
525
: Travaux
rue
du
Tyrol
- Demande
de
subventions
(adoptée
—
10
voix
pour).
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
13/10/2023.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD