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Procès Verbal - proces verbal cm 12.10.2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 12.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Date de convocation
L’an 2023, le 12 octobre, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances
05/10/2023
sous la présidence de M. Christian CHASSARD, Maire.
Nombre de conseillers En exercice
: 13
Présents : 9
Votants : 10
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDIJEAN,
Noëlle LABREUCHE, Cédric LECLERC, Robert RONDEY. Absent excusé et représenté : Charles SAUNOIS a donné pouvoir à Colette ANTOINE. Absent excusé et non représenté : Guy DAUDEY. Absent
non
excusé
:
Stéphanie
CHARTON,
Marion MELINE. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h05. >
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil
municipal.
Après
en avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents, désigne Mme Claude BAZZI comme secrétaire de séance. >
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juillet 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 27 juillet 2023. >
Relevé des décisions du Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal - _ Récapitulatif des achats effectués avec la Carte Achat Public pour le mois de juin, juillet et août 2023 pour un montant TTC de
194.07 €:
°
Matériel pédagogique école primaire :
110.21 €
e
Matériel de premiers secours écoles : 45.01 €
°
Produits d’entretien : 38.85 €
-
Signature d’une convention d’occupation de courte durée avec la société CTEAM pour un dépôt de chantier (base de vie et stockage de matériel) au niveau du service technique communal sis 21 rue de la Gare. Cette occupation indemnisée 550 € par mois à la commune intervient dans le cadre du chantier de réhabilitation de la ligne électrique Conflans-Fougerolles et couvre la période du 18 septembre au 24 novembre 2023. N° 522 : Transfert de la compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » au SIED 70 par les £ommunes
de
FAVERNEY,
FROTEY-LES-VESOUL
et
LURE
Le Maire expose :
«Suite
aux
délibérations
des
commune
de
:
-
FAVERNEY en date du 15 mai 2023,
-_
FROTEY-LES-VESOUL en date du 28 mars 2023,
-
_ LURE en date du 15 mai 2023,
ces dernières souhaitent transférer la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » au SIED 70. Le SIED 70 a délibéré favorablement à ces trois demandes en date du 12 juillet 2023 et sollicite l’avis des
communes
adhérentes
».
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : +
ACCEPTE le transfert de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par les communes de FAVERNEY, FROTEY-LES-VESOUL et LURE au SIED 70,
+
AUTORISE Monsieur
le Président du SIED 70 à signer tout document nécessaire à cette
reprise
de
compétence.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
N° 523 : Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Haute-Saône
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.
1111-1-1 et R. 1111-1-A.
à R.1111-1-D.; Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Haute-Saône ; Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Gestion de Haute-Saône ; Considérant que la loi 3DS du 21
février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1
du Code Général des
Collectivités Territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement public local ; Considérant que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences ; Considérant que le Centre de Gestion
propose une mission
d’assistance et de conseil
permettant de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ; . Monsieur Christian BAUZERAND, magistrat administratif ; .
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ; .
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion ; - FIXE
à
six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ; - ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ; - AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes au budget. Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
N° 524 : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de Haute-Saône pour Ja période 2024-2026 Vu le Code du Travail, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-551
du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction
publique territoriale. M. le Maire expose :
©
Conformément à l’article
11
du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un
service de médecine préventive, ©
Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,
©
Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+
DECIDE d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
+
_
S’'ENGAGE
à
inscrire les crédits nécessaires au budget,
+
AUTORISE Monsieur
le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants
au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 10
Pour
: 10
Contre : 0
Abstention : 0
N° 525 : Travaux rue du Tyrol — Demande de subventions
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la rue du Tyrol.
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide
:
+
D’APPROUVER l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 329 920,20 € HT -
soit 136 719,00 € HT pour les travaux EAU et ASSAINISSEMENT,
-
soit 193 201,20 € HT pour les travaux de VOIRIE
et d’arrêter les modalités de financement,
+__
DE SOLLICITER l’Agence de l’Eau à hauteur de 68 359,50 € soit 50 % du prix HT,
+
__ DE SOLLICITER l’aide de l’Etat (DETR) à hauteur de 38 640,24 € soit 20 % du prix HT,
+
DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des AD 2023 et du reliquat 2022 à hauteur de 38 640,24 € soit 20 % du prix HT,
+
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant : -
Subvention de l’Agence de l’Eau : 50 % du prix HT soit 68 359,50 €
-
Subvention DETR (Etat) : 20
%
du prix HT soit 38 640,00 € -
Subvention Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des AD : 20 % du prix HT soit 38 640,00 €
-__
Autofinancement : 10 % soit 184 280,70 € HT.
+ __ DE S’'ENGAGERà
prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au
titre des subventions.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes : 10
Pour :
10
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 21h45. Visé le 16 novembre 2023 à FONTAINE-LES-LUXEUIL. La secrétaire de séance,
Le Maire,
Claude BAZZI
Christian CHASSARD
PRET