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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 003 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 003)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_003

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT

N° DEL20141017_003

1/6

Direction des Finances

Dossier suivi par FF / 1211

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

83

Conseillers

représentés :

2

Total votant:

85DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Budget principal :

Le projet de décision modificative n°1 qui vous est proposé comporte des opérations de virement interne entre comptes ainsi que des dépenses nouvelles financées par quelques recettes supplémentaires et une petite partie de la marge dégagée au budget supplémentaire sur l'autofinancement,

En fonctionnement, les quelques recettes nouvelles inscrites (+ 83.700 €) correspondent principalement à un remboursement de l'EPF SMAF sur réserve foncière sur la ZAE La Fontanille ainsi qu'à l'encaissement de régularisation sur mutualisation 2013. Elles ne permettent pas de couvrir intégralement les besoins en crédits nouveaux.

En effet, il est nécessaire d'ajuster certains crédits de fonctionnement qui s'avèrent insuffisants.

La prévision des charges à caractère général (chapitre 011) est ainsi revalorisée de 124.090 € pour atteindre 14.329.150 € en budget total (montant limité au regard du réalisé 2013 de 14.040.766 €).

La prévision des charges de personnel (chapitre 012) est également majorée de 199.900 €. Cet ajustement résulte principalement des augmentations de certaines cotisations, et des rappels sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) concernant certains agents de bibliothèques.

L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré via une réduction de l'autofinancement qui avait pu être majoré au BS et donc une réduction de 207.190 € du virement à la section d'investissement.

En investissement, les dépenses réelles s'élèvent à 988.800 € et comportent :  des virements internes entre comptes,

 des crédits complémentaires essentiellement sur les ZAE (participation complementaire de 77.000 € pour la ZAE Les Acilloux concédée à la SEAU, avances remboursables de 1M€ pour l'aménagement de zones d'activités dont 0,5 M€ sur la ZAE les Claveloux et 0,5 M€ sur la ZAE Graviers 2), des matériels pour les bibliothèques,...  des réductions de certaines enveloppe de travaux en fonction des réalisations attendues fin 2014 (106.100 €).

Les recettes réelles d'investissement comportent :

 des crédits complémentaires (produits de la rétrocession de terrains pour 58.000 € sur Champratel, remboursement de 287 900€ par la SAFER suite à l'abandon de l'opération de réserves foncières pour échanges de terrains dans le cadre de l'aménagement de la Zone des Grandes, remboursement de 425 400€ de participations par l'EPF SMAF suite à des rétrocessions de réserves foncières à la SEAU sur ZAE Les Fontanille),

 et la majoration de l'enveloppe d'emprunt inscrite au budget primitif dont le montant est limité à +392.190 €. Le montant total d'emprunt prévu au budget 2014 s'élève donc à 8,55 M€ pour 9,5 M€ de remboursement ce qui permettra de réduire le niveau d'endettement de la Communauté de près de 1M€ en 2014 sur le budget principal.

 Sont également prévues des écritures d'ordre comptabilisant les frais de stockage

N° DEL20141017_003

2/6

Direction des Finances

Dossier suivi par FF / 1211facturés par la SAFER dans le cadre de l'annulation de la mise en réserve de foncier sur l'opération de la Zone d'activité des Grandes.

Ces inscriptions portent le budget principal aux montants suivants :

Section de fonctionnement :

Budget Primitif 2014 161.595.715,00 €

Budget Supplémentaire 2014 5.471.376,80 €

Décision modificative n°1 + 83.700,00 €

Total Fonctionnement 167.150.791,80 €

Section d'investissement :

Budget Primitif 2014 42.660.880,00 €

Reports 2013 14.637.915,65 €

Budget Supplémentaire 2014 27.375.340,85 €

Décision modificative n°1 + 988.800,00 €

Total Investissement : 85.662.936,50 €

Vous trouverez, dans les tableaux récapitulatifs joints, le détail des ajustements.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'approuver les propositions de décision modificative du budget principal qui vous sont soumises.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

85

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85

Pour : 70

Contre : 3

Abstention : 12

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N° DEL20141017_003

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Direction des Finances

Dossier suivi par FF / 1211Décision modificative n°1 au BP 2014

Budget Principal

Chapitre | Articles Services- crédits Montant Observations Opérations réelles

O1 60612|{patrimoine bâti - énergie, électricité -500,00

61521 {patrimoine bâti - entretien de terrains -13 300,00 61522|patrimoine bâti - entretien bâtiments -73 500,00 6156 {patrimoine bâti - maintenance 54 200,00 {Virement interne Patrimoine Bâti Communautaire

6241 |patrimoine bâti - transport de biens -15 000,00 6282 |patrimoine bâti - gardiennage, télésurveillance 1 800,00

6283 {patrimoine bâti - frais de nettoyage 66 100,00

60631 |stade Gabriel Montpied - produits d'entretien -1 000,00 6135|stade Gabriel Montpied - location matériels -500,00 6188|stade Gabriel Montpied - autres frais divers 1 500,00 |Virement interne Stade Gabriel Montpied

6283|stade Gabriel Montpied - frais de nettoyage 2 500,00 6156|stade Gabriel Montpied - maintenance -2 500,00

61558|stade Gabriel Montpied - entretien de matériel Ajustement crédits insuffisants stade Montpied (réparations

tracteurs et tondeuses)

60632 |stadium - fournitures de petit équipement -700,00 . . .

61558|stadium - entretien biens mobiliers 700,00 Virement interne Stadium Jean Pellez 60631 |arténium - produits d'entretien 500,00 : . : 61522|arténium - Seller bâtiment -500,00 Virement interne Arlénium

60624 |patinoire - produits de traitement -2 000,00

61558|patinoire - entretien matériel -1 000,00

60622]patinoire - carburants 1 000,00 lement interne Patinoire 60632 |patinoire - fournitures de petit équipement 4 000,00

6065/|patinoire - disques -600,00 60631 patinoire - produits d'entretien

6188|patinoire - autres frais divers Ajustement crédits insuffisants patinoire (cartes à puces

suite à installation système Horanet)

60632|piscine des Hautes Roches - fourniture de petit équipement Ajustements crédits insuffisants (matériels pour travaux 6358|piscine des Hautes Roches - autres droits réalisés en régie)

6188|piscine J. Magnier - autres frais divers Ajustement crédits insuffisants piscine J. Magnier (cartes à

puces suite à installation système Horanet)

60624 |stade nautique P. de Coubertin - produits de traitement -2 000,00 61558|stade nautique P. de Coubertin - entretien matériels -5500,00 . . . .

60632|stade nautique P. de Coubertin - fournitures petit équipement 6 000,00 VrementiniemeStace nautique 08 Coubertin 6156|stade nautique P. de Coubertin - maintenance

6238|direction générale - divers publicité, relations publiques Ajustement des crédits nécessaires au gala de fin d'année

des personnes âgées

60632|CPMS - fournitures de petit équipement petits équipements pour aménagement étages Parvis

6228|développement durable - rémunération d'intermédiaire divers -950,00 6226|développement durable - honoraires 950,00 6135|développement durable - locations mobilières 500,00 |Virement interne service Développement durable

60632|développement durable - fournitures de petit équipement 500,00

6237|développement durable - publications -1 000,00 6188]|direction réseau lecture - autres frais divers -1 000,00

B2S7 direction IESRaL lecture - publications - 1-000,00 Virement interne Direction Réseau Lecture (avec comptes 6188]|direction réseau lecture - autres frais divers 2 000,00 6574 et 651)

6228|direction réseau lecture - rémunération d'intermédiaires 4 000,00

6237 {direction réseau lecture - publications 10 000,00 60631 [direction réseau lecture - produits de traitement

60632|direction réseau lecture - fourniture de petit équipement

6065]|direction réseau lecture - livres, disques

6068|direction réseau lecture - autres matières et fournitures Ajustement des crédits en fonction du réalisé 2013

6135]|direction réseau lecture - location mobilière

6241 |direction réseau lecture - transport de biens

6257]|direction réseau lecture - réceptions

6237|direction développement économique - publications 9 600,00

617|direction développement économique - études -8 900,00 {Virement interne Direction développement économique 61523]|direction développement économique - entretien voies et réseaux 8 900,00 {avec compte 6574 ZAE

6184|ressources humaines - versement aux organismes de formation

Complément de crédits formation et annonces pour

6231 ressources humaines - annonces et insertions recrutements de personnel

6257|ressources humaines - réceptions

614|affaires juridiques - charges locatives Complément de crédit impact travaux sur nos charges locatives

6182|affaires juridiques - documentation générale et technique Complément de crédit

N° DEL20141017_003

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Direction des Finances

Dossier suivi par FF / 1211Chapitre | Articles Services- crédits Montant Observations 012 6218|ressources humaines - autre personnel extérieur Gratification stagiaires + remboursement salaire de l'Assistante sociale mise à disposition à 100% de Clermont

Communauté depuis octobre 2013

6331 ressources humaines - versement transport

6338|ressources humaines - autres impôt, taxes sur rémunérations

64111|ressources humaines - rémunération titulaires

64112|ressources humaines - NBI, supplément familial de traitement

- = — = Ajustements des crédits RH qui s'avèrent insuffisants 64717|ressources humaines - rémunération des apprentis | Le

6451[ressources humaines - cotisations à l'URSSAF (augmentation de la cotisation versement transport de - ——— - - 0,86%, contribution fonds intervention personnes 6453 {ressources humaines - cotisations aux caisses de retraite handicapé . / !. = e —— —— andicapées, ajustement présentéisme, rappels de NBI 64131/ressources humaines - rémunérations non titulaires des agents bibliothèque du bassin de lecture sud-est 64162|ressources humaines - emplois d'avenir depuis 2009 et cotisations afférentes 64168 |ressources humaines - autres emplois d'insertion

6454 [ressources humaines - cotisations aux ASSEDIC

6458 |ressources humaines - cotisations aux autres organismes sociaux

6488 |ressources humaines - autres charges de personnel (chèques déjeuner)

013 73925|Fonds de péréquation des ressources communales et Réduction de l'enveloppe de prélèvement FPIC (prise en intercommunales charge directe par les communes de leur part, sans passer

par la communauté)

65 6533|ressources humaines - cotisation retraite des élus Crédits complémentaires

6535|ressources humaines - formations élus

ne - SETESQNE enner Valeur 00 Virement interne admissions en non valeur

651 direction réseau lecture - redevances SACEM -10 000,00 {Virement interne

6574]|direction réseau lecture - subventions aux associations -6 000,00 {Virement interne 6574 grrr eve 0pparenl économique - subvention aux 9 600,00 Virement interne Direction Economie

6574]|direction culture - subventions aux associations -14 500,00 . . Le 67 6714]|direction culture - bourses et prix 14 500,00 Vementinieme DEechonçuiute

Sous total dépenses réelles 258 390,00 Opérations d'ordre

042 668|finances - autres charges financières 32 500,00 |Opérations d'ordres budgétaires - comptabilisation des

frais de stockage facturés par la SAFER dans le cadre de

la réservation foncière constituée en 2003 pour la

réalisation de la zone d'activité des Grandes sur la

Commune du Cendre

Articles

réelles

70323

752

758

773

BTP ET PE

ction a investi: virement :

Services- crédits

Redevance d'occupation du domaine public

Revenus des immeubles

Produits divers de gestion courante

finances - mandats annulés sur exercices antérieurs

Sous total recettes réelles

d'ordre

Sous total recettes d'ordre

3 ment VU

Sous total dépenses d'ordre -174 690,00

Montant

3 000,00

-3 000,00

Observations

Redevance d'occupation du parking du Stade Gabriel

rl nement de la conduite

Virement interne au compte 70323 (changement d

Régularisation trop versés/estimatifs mutualisations 2013

aux réalisations

Remboursement participations ZAE La Fontanille 2 payées

par Clermont Cté à l'EPF SMAF suite à la revente à la

SEAU

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Direction des Finances

Dossier suivi par FF / 1211|

Chapitre | Articles Services- crédits Montant Observations Opérations réelles

20 2031 |stadium - frais d'études Virement interne pour travaux réfection piste athlétisme stadium

2031 patrimoine bâti - frais d'études piscine Coubertin Ajustement de l'enveloppe prévue en fonction des réalisations attendues à fin 2014

2031 |direction transport - frais d'étude 175 060,00 |Virement interne pour paiement solde du contrat études S travaux avec la SNCF pour la construction d'un pont route

et la suppression du PN34

2051 [finances - logiciels Acquisition logiciel fiscalité 204 20422|finances - participation sur ZAE concédées Participation complémentaire pour la ZAE des Acilloux concédée (ajustement par rapport au prévisionnel dans le

cadre de la clôture de la zone)

21 21751|direction transport - réseaux de voirie -175 060,00 [Virement interne pour paiement solde du contrat études S travaux avec la SNCF pour la construction d'un pont route et la suppression du PN34

2111|ECP 6 Le Cendre - terrains nus Frais d'actes relatifs à l'acquisition à l'euro symbolique du

terrain d'emprise de l'ECP Les Justes au Cendre

2188|patinoire - autres immobilisations corporelles -6 720,00 |Virement interne pour acquisition mobilier salle de réunion 2184[CPMS - mobilier 6 720,00 |de la patinoire

2188|CPMS - autres immobilisations corporelles Achat de distributeurs de cartes pour copieurs des bibliothèques, vidéo projecteurs salles 1er étage Parvis et

remplacement chauffes-eau étages Parvis

2184|direction réseau lecture - mobilier Acquisition boites de retour de livres 2184|CPMS - mobilier 30 000,00 |Mobilier aménagement 1er étage Parvis - virement de la ligne travaux

2158|arténium - autres installations, matériel 22 000,00 Lu À «ie

23 2313|arténium - travaux en cours -22 000,00 Acquisition des écrans vidéo 2313|CPMS - travaux en cours -30 000,00 |Virement interne travaux 1er étage Parvis sur ligne mobilier

2313|patrimoine bâti - travaux Arténium Ajustement de l'enveloppe prévue en fonction des réalisations attendues à fin 2014

2313|patrimoine bâti - travaux (enveloppe générale)

2313|patrimoine bâti - travaux en cours -103 600,00 |Virement interne (réajustement entre comptes de

l'enveloppe de dépenses d'investissement destinée au

2317|patrimoine bâti - travaux en cours bâtiments reçus au titre de mise 103 600,00 |remplacement de la pompe à chaleur à la Bibliothèque

à disposition Jacques Prévert à Lempdes

27 274|finances - prêts Avances remboursables sur aménagement de zones d'activités (ZAE les Claveloux pour 500.000 € et ZAE

Graviers 2 pour 500.000 €)

Sous total dépenses réelles 988 800,00

Opérations d'ordre

| | Sous total nses d'ordre 0,00

[Chapitre | Articles Services- crédits Montant Observations Opérations réelles

024 024 Produit de cession des immobilisations Produit de rétrocession d'une partie du foncier de l'Ex tour

"Les Grands Champs" à Champratel (Parcelle rétrocédée à

la Ville de Clermont Fd pour une emprise de voirie et

parcelle rétrocédée au SMTC pour l'extension du centre de

maintenance du tramway)

16 1641 |Emprunt Ajustement de l'enveloppe d'emprunt en fonction des

besoins nouveaux à financer

23 238|direction développement économique - avances versées sur Remboursement par la SAFER des frais engagés par commandes d'immobilisations corporelles Clermont Communauté pour constituer une réserve foncière dans le cadre de l'opération "Zone des Grandes"

sur la Commune du Cendre (suite à la non réalisation de

cette zone d'activité)

27 27638|finances - autres créances immobilisées Remboursement participations antérieures à 2013 pour réserve foncière sur ZAE La Fontanille par l'EPF SMAF

suite à la revente des terrains à la SEAU

Sous total recettes réelles 1 163 490,00

Opérations d'ordre

040 238 | direction développement économique - avances versées sur 32 500,00 |Opérations d'ordres budgétaires - comptabilisation des

commandes d'immobilisations corporelles frais de stockage facturés par la SAFER dans le cadre de

la réservation foncière constituée en 2003 pour la

réalisation de la zone d'activité des Grandes sur la

Commune du Cendre

Oo21 virement section de fonctionnement -207 190 Sous total recettes d'ordre -174 690,00

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Dossier suivi par FF / 1211