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Arrêté - 1747225866 072 2025 demenagement 25 place de la basilique
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1747225866 072 2025 demenagement 25 place de la basilique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°072-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « Les anges du transport SARL » afin d'obtenir une
autorisation de stationnement pour un véhicule avec une fermeture partielle de la rue le
Mardi 20 Mai 2025 à hauteur du numéro 25 Place de la Basilique 14440 Douvres-la-
Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : mardi 20mai 2025 de 12h30 à 15h00, la société « Les anges du transport SARL »
est autorisée à faire stationner un véhicule pour un déménagement avec une fermeture
partielle de la rue au droit du numéro 25 Place de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE Il : la société « Les anges du transport SARL » à la charge de la signalisation et de la
pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Société « Les anges du transport SARL »
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire, f}
Thierry LEFORT ‘
A Douvres-la-Délivrande, le lundi 12 mai 2025.