Arrêté - 1766483106 162 2025

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Arrêté - 1766483106 162 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande. Lien du pdf (Arrêté - 1766483106 162 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°162-2025

Objet : Autorisation temporaire du Domaine Public

Le Maire de Douvres-la-Délivrande,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,

VU le Code de la Route.

VU les boutiques éphémères qui se tiendront les trois premiers week-ends du mois de Décembre

2025 à la salle des Baladins 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.

CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE I : Monsieur PETIT propriétaire du Food-truck « Ô petit crépier » est autorisé à stationner son véhicule le Dimanche 07 Décembre 2025, le Samedi 13 Décembre 2024 et le Dimanche 14 Décembre 2025 ainsi que le Samedi 20 Décembre 2025 et le Dimanche 21 Décembre 2025 sur le parking de la salle des baladins (en prolongement des places réservées au cabinet médical) 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.

ARTICLE IL : Monsieur PETIT à la charge de la signalisation sur le site (le stationnement sera

interdit).

ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,

-La Police Municipale,

-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,

-Monsieur PETIT

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

A Douvres-la-Délivrande, le Vendredi 14 Novembre 2025.

Le Maire de Douvres-la-Délivrande,

Thierry LEFORT.