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Arrêté - 1766483979 174 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1766483979 174 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°174-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par "Aire Environnement et Patrimoine », afin d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public à hauteur du numéro quarante-six rue des Noyers 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Mercredi 03 Décembre 2025 et Jeudi 04 Décembre 2025, "Aire Environnement
et Patrimoine" est autorisée à occuper le domaine public au sujet de la réparation d’un mur numéro quarante-six rue des Noyers à Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IL : "Aire Environnement et Patrimoine" à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
- "Aire Environnement et Patrimoine",
Chargés. chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Lundi 01 Décembre 2025.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Thierry LEFOR 8
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