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Arrêté - 39arrt2024 odp tvx antoine espaces verts lausseignan
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 39arrt2024 odp tvx antoine espaces verts lausseignan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°39/2024
DU 13 MAI 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ROUTE DE BORDEAUX à LAUSSEIGNAN - BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants
- VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
- VU la demande formulée le 30/04/2024 par la Société ANTOINE ESPACES VERTS représentée par Monsieur Anthony GIACOMINI sise Impasse Rossignol 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT qui est mandatée par la Commune de BARBASTE dans le cadre de l’aménagement du hameau de LAUSSEIGNAN pour la réalisation des travaux de végétalisation dudit hameau prévus du LUNDI 13 au JEUDI 16 MAl inclus. - VU l’avis favorable de la DDT 47 — Service Risques Sécurité — Crise — Sécurité Routière — Transports daté du 13 MAI 2024 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route de Bordeaux à
Lausseignan / Barbaste
ARRETE
- ARTICLE 1 : DU LUNDI 13 MAI 2024 au JEUDI 16 MAI 2024
La Société ANTOINE ESPACES VERTS est autorisée à occuper le domaine public et à réaliser des travaux de préparation et de végétalisation du Hameau de Lausseignan, en agglomération sur le CD 655, Route de Bordeaux à BARBASTE conformément aux prescriptions techniques délivrées par la DDT 47 et le Service Départemental des Routes de Lot-et- Garonne ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux et la circulation des véhicules sera effectuée par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société COPLAND. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3:
La Société ANTOINE ESPACES VERTS mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement le cas échéant. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des travaux. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT -— Service Risques et Sécurité
- La Société ANTOINE ESPACES VERTS
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».