Conseil Municipal - CRS cm du 29052019

Documents similaires

Conseil Municipal - CRS cm du 04092019

Conseil Municipal - crs cm du 09102019

Conseil Municipal - CRS CM 18122019

Conseil Municipal - CRS du cm 23 SEPT 2020

Conseil Municipal - CRS 29112021

Conseil Municipal - CRS CM 17062020

Conseil Municipal - CRS CM DU 27 Février 2019

Compte-Rendu - crs 29062021

Procès Verbal - CRS 03072019

Conseil Municipal - CRS du conseil municipal du 04 nov 2020

Conseil Municipal - CRS cm du 29052019 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS cm du 29052019)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Logement, Vill Ti Il

C d(!

^

il ^.s

iff

/^ ^ :.u_ -Inrdois

N c.(r

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2019 A 18H30

Désignation du secrétaire de séance : Jonathan PAVON

VOTEàL'UNANIMITÉ

Adoption du PV du conseil municipal du 10 avril 2019

VOTE à L'UNANIMITÊ

DOSSIER ?1 - AFFAIRES GENERALES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTEmEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment son article 2 « Convocations ». Conformément à Fardcle L2121-10 du code général des collectivités territoriales stipulant que « toute convocation est faite par le maire. Elle indique les qneslîons portées à l'ordre du jour, Elle esî m en iionn e e au registre des délibéraîions, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, cm domicile des conseillers mumcipaux ou, s 'fîs en font la demcmde, envoyée à une autre adresse on transmise de mcmière dématériaîisée. », II convient d'ajouter à Particle 2 du règlement intérieur du conseil municipal la mention suivante : « Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit, à domicile, 5 jours francs au moins avant le jour de la réunion ou s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématériaUsée. » POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANTMIÏÉ

DOSSIER ?2 - ENVIRONNEMENT - MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC DE L'OFMCE NATIONAL DES FORÊTS - RAPPORTEUR: Manon CROUSIER En novembre 2018, la situation financière de l ONF a conduit le gouvernement à diligenter une mission inter ministérielle. Cette mission est chargée de proposer à l'Etat différents scénarios d'évolution de PONF en prenant en compte notamment :

Les évolutions possibles du champ d'intervention de l'ONF : forêt des collectivités,

forêts domaniales, missions d'intérêt général, activités concurrentielles.

lLes évolutions possibles de son organisation et de son statut (passage à un autre

statut). L'Etat envisage donc comme une possibilité de retirer les forêts des collectivités du champ d'intervention de l'ONF. Cela reviendrait à supprimer aux communes forestières le service public apporté par PONF. Dans son coumel du 5 avril 2019, l'ONF invite les communes forestières à soutenir son action aux titres de la défense des services publics notamment en milieu rural et plus globalement pour la défense des forêts publiques dans l'intérêt général et des générations futures. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÊ

DOSSIER ?3 - INTERCOMMVNALITÉ - ADHÉSION AU S.IJ.G DES COMMUNES D'ARPAILLARGUES ET AUREILHAC - RAPPORTEUR : Marie- Noëlle PELLATON Par lettre du 8 avril 2019, le SIIG nous demande de donner un avis sur la demande d'adhésion de la commune d'Arpaillargues et Aureilhac au Syndicat Intercommunal cTïnformadon Géographique et de modifier les articles l (constitution) et 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SIIG. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L1UNANIMITÈ

DOSSIER ?4 ~ SÉCURITÉ - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ DE TIR LAUDUNOISE POUR LA POLICE MUNICIPALE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Les agents de Police Municipale autorisés à porter une arme de catégorie B sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme qui est organisé dans les conditions prévues à l'article L511-6 du Code de Sécurité Intérieure. Les formations d entraînement comprennent au moins deux séances obligatoires par an durant lesquelles chaque agent de Police Municipale doit tirer, fournies par sa collectivité, au moins cinquante cartouches par an pour l'arme à point. Ces deux séances réglementaires sont encadrées et exécutées par un moniteur au maniement des armes du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Afin d'assurer les entraînements au tir des agents de la Police Municipale de Laudun- L'Ardoise, la Société de Tir Laudunoise met à disposition ses installations, celles-ci

2constituées de pas de tirs et de systèmes de fixation permettant Pmstallation de supports cible. Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer la convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Société de Tir Laudunoisc portant mise à disposition des infrastructures du stand de tir. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?5 - AFFAIRES GÉNÉRALES - AVENANT BAIL DE LA GENDARMERIE - REVISION DU LOYER - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Aux termes d'un bail administratif en date du 29 septembre 2016, la commune de Laudun- UArdoise a renouvelé à l'Etat (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) la location de la caserne de gendarmerie de Laudun-UArdoise pour une durée de 9 ans commençant à courir à compter du l décembre 2015, moyennant un loyer révisable à Pexpiration de chaque période triennale. La première période triennale vient de s'achever. Le loyer est stipulé révisable tous les 3 ans en fonction de la variation des valeurs locatives des locaux similaires déterminée par le service local de France Domaine sans pour autant excéder celle de la variation de Fîndice du Coût de la Construction. Le présent loyer annuel s'établit donc à 160 000 € HT (cent soixante mille euros) depuis le l décembre 2018. Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer l'avenant n°l au bail de location de la caseme de gendarmerie de Laudun-L'Ardoise correspondant à la révision du loyer pour la deuxième période triennale. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?6 - FETES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ARENES ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS TATJRINES - RAPPORTEUR: JessicaABATE Depuis la création de l association Club Taurin Lou Gandar de Laudun-L'Ardoise et avec les différentes municipalités en place, les deux parties ont su garder l'objectifde promouvoir la culture taurine camarguaise en organisant des manifestations suivant des règles permettant de préserver au mieux la sécurité des participants et organisateurs. La municipalité soutient le Club Taurm dans la poursuite de ses objectifs, en mettantgratuitement à sa disposition les arènes de Laudun-L'Ardoise qui lui appartiennent. Il donc proposé au Conseil Municipal de signer la convention portant mise à disposition des arènes et organisation des manifestations taurines avec le Club Taurin Lou Gandar sur le domaine public lors des fêtes locales. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A FUNANIMÎTÉ

DOSSIER ?7 - SÉCURITÉ - CHARTE DE PRÉVENTION DES CONSOMMATIONS A RISQUES LORS DES FETES TRADITIONNELLES DU GARD - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Les fêtes traditionnelles sont un moment de partage, de convivialité et d'échanges intergénérationnels pour les habitants des villes et villages du département. Elles sont, à ce titre, souvent considérées comme appartenant au patrimoine local. Lors de ces moments festifs, il est souvent constaté une consommation excessive d'alcool et/ou de produits psychoactifs. Dans le Gard, les acteurs publics (Mairies, Préfet) se mobilisent pour que les fêtes ne soient pas entachées d'incidents déplorables. Dans ce cadre, la prévention sur les conduites à risques (et notamment Falcoolisation excessive) est une priorité. Il s'agit non pas de limiter la fête, mais de proposer des dispositifs préventifs (espaces repos, transports collectifs) pour accompagner la fête. Cette charte vise à faire connaître et valoriser les bonnes pratiques mises en place par chacun dans le domaine de la prévention lors des événements festifs. Elle a pour objet d'accompagner les maires dans leurs démarches, par des formations, des mises à disposition de matériels, des échanges d'informations. Il convient donc de proposer au Conseil Municipal de signer la charte de prévention des consommations à risques lors des fêtes traditioimelles du Gard en collaboration avec l'Association des Maires et la Préfecture du Gard. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉDOSSIER ?8 ~ AFFAIRES GÉNÉRALES - MISE A DISPOSITION DU FORUM - REGLEMENT - RAPPORTEUR : Jessica ABATE Règlement affiché en mairie POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?9 - SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION F.Ï.P.D POUR 5 GUJETS PARE-BALLES " RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2019, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de 50% auprès de la Préfecture du Gard pour l'acquisition de cinq gilets pare-balles à 2278 €. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÊ

DOSSIER ?10 " ASSAÏNISSEMENT ~ GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA MAISON DE L'EAU POUR LA RUE E. DELACROIX - RAPPORTEUR : Michel AGNEL Dans le cadre du programme de travaux d'assainissement des eaux usées du lieu-dit « Rue Eugène Delacroix », il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention qui définit entre la commune de Laudun-L'Ardoise et le SI Maison de Ï'Eau les dispositions relatives à un groupement de commande pour réaliser conjointement les travaux d'assainissement des eaux usées et d'adduction d'eau potable. La maîtrise d'œuvre sera individualisée ; marché distinct par collectivité. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?11 - ASSAÏNISSEMENT ~ TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT A LA MAISON DE L'EAU ~ RAPPORTEUR : Michel AGNEL Le Syndicat Intercommunal Maison de l'Eau exerçant la compétence Assaùussement, et les communes pouvant choisir le mode de gestion du service public de l'Assainissement, le plus approprié à leurs besoins et à leur capacité, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour la commune de Laudun-L Ardoise, le transfert de cette compétence au Syndicat Maison de l'eau à compter du l janvier 2020. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÊ

5DOSSIER ?12 - FINANCES ~ SUBVENTION AU C.C.A.S ~ SOLDE - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Par délibération du 30 janvier 2019, il a été décidé de verser une avance sur subvention au CCAS de 850006. Depuis, la subvention totale d'un montant de 165 000€ a été votée dans le cadre du Budget Primitif 2019, mais le trésorier a rejeté le mandat du solde car il convient de le voter par délibération disctinte. Vote d une subvention annuelle de 165000€ dont 85 000€ d'avance a été déjà versée : 80 000€ POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?13 ~ ASSOCIATIONS - CONVENTION ^OBJECTIFS AVEC LE C.O.S DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS - RAPPORTEUR : Jessica ABATE La subvention de 65 000 € au COS a été votée avec le Budget Primitif 2019 mais s'agissant d une subvention supérieure à 23 000 €, il convient d'approuver une convention d'objectifs avec le COS du personnel communal et du CCAS. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?14 - ASSOCIATIONS - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ DES FETES - RAPPORTEUR : Jessica ABATE

DOSSIER REPORTE

DOSSIER ?15 - FETES - IŒLANCE DES FETES VOTIVES ET TAmFS - RAPPORTEUR : Jessica ÂBATE A V occasion de la relance des fêtes votives qui auront lieu les 21,22 et 23 juin 2019 à PArdoise Place de la Résistance et les 23,24 et 25 août 2019 à Laudun Rue de la République, il est proposé d adapter la redevance d'occupation du domaine public à un tarif forfaitaire attractif et exceptionnel pour 2019, à savoir : Petits manèges : 5€ ; manèges moyens: 10€ et grands manèges : 15€, frais d'électricité compris. Pour 2020, les tarifs devront être adaptés à la surface occupée ou en fonction du type de manège et des jours d'occupation. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉDOSSIER ?16 " FONCIER - CRÉATION DU BASSIN DE L'ARDOISE ACQUISITION DES TERRAINS ~ RAPPORTEUR : M. LE MAIRE L'an'êté préfectoral d'autorisation « loi sur l'eau » ?2008-169-8 du 17 juin 2008 a prescrit, au titre des articles L 214-3 à 214-6 du Code de l'environnement, le projet de lutte contre les inondations par missellement du bourg de PArdoise sur la commune de Laudun -l'Ardoise. A Fépoque, l'arrêté incluait les conséquences du ruisseiïement de la zone d'activités Lavoisier mais il est maintenant acte par la Préfecture que c'est le PRAE qui l'a en charge. Un rapport de manquement a été dressé par les services de l'Etat en 2016. Un sursis à statuer a été signé par le Préfet le 20 décembre 2016 demandant que le nouveau dossier d'autorisation envirormemental comprenant les solutions retenues par la commune soit déposé dans un délai d'un an, compatible avec Pavancement des études de la déviation de la RN580 sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL. L'occurrence décennale pour la protection contre les inondations par missellement de FArdoise a été retenue pour les raisons de rapports coût-bénéfice ; option retenue par les ser- vices de l'Etat. Depuis des validations ont été retenues au gré de la rédaction du dossier « Loi sur l'Eau » élaboré par TECTA. Cependant, un nouveau rapport de manquement a été rédigé et la com- mune a reçu un arrêté préfectoral du 25 février 2019 ?30-2019-02-25-005 mettant en de- meure la commune de mettre en conformité les aménagements avec les prescriptions de l'arrêté susvisé de 2008. A ce joui-, la commune a reçu un projet d'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une as- treinte administrative de 1500€ par jour de retard dès sa notification. Un courrier réponse a été fait en retour en date du 15 mai 2019 confirmant la position de la commune de déposer très rapidement le dossier d'autorisation environnementale auprès des services compétents de la DDTM auquel sera rajouté la présente délibération. Il convient d'approuver ces travaux d'utilité publique de façon à ne pas retarder la déviation de la RN580 et d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir les terrains concernés par cette em- prise foncière pour y réaliser le bassin en bordure de la future déviation. L" emprise foncière sise Quartier Jonqueyrolles concerne plusieurs propriétaires : . Les parcelles agricoles section AV ? 95 de 3320m2, AV 10 de 2131m2, AV 88 de 11 014m2, AV 84 et 87 de 21 389 et 859 m2, AV 103 de 9556m2, . la parcelle à diviser avec habitat individuel section AV ?100 de 3 234m2 . et enfin, sont également concernées des parcelles appartenant à des administrations ; AV 122 de 35 549m2 à la SNCF Mobilités, AV 102 et 86 de 8075 et 4036m2 à l'Etat, les deux autres parcelles AV 27 et 22 de 4008 et 592m2 appartenant à la Commune. L'estimation des Domaines a évalué en date du 20 août 2018 le mètre carré à 8.50€ HT /m2. Une réunion a déjà eu lieu en date du 6 décembre 2018, il convient de faire une procédure écrite sachant que le conseil municipal sera sollicité très rapidement pour lancer une Déclara- tion d'Utilité Publique en vue d'organiser une enquête publique conjointe avec la DREAL pour le projet. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉDÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE : *DGS-2019-04-08 du 15 avril 2019 : Désignation de Pavocat Cabinet Philippe MARC, dans le recours gracieux à rencontre de l'arrêté préfectoral n°30-2019-02-25-005 du 25 février 2019 sur la mise en conformité des aménagements contre les risques cTinondation par missellement sur la commune de Laudun-L'Ardoise ADGS-2019-05-09 du 03 mai 2019 : Convention de maîtrise d'œuvre accord cadre à bons de commande avec la société OPUS VRD pour un montant d'honoraires variant entre un forfait de 1400 HT pour des travaux inférieurs à 20 000€ HT, selon un pourcentage de 5% pour des travaux entre 20 et 150 000e HT de travaux, 4.8 % entre 150 et 300 000e HT et 4.5% au-delà. ADGS-2019-05-10 du 03 mai 2019 : Désignation du cabinet cTavocats CGCB dans IWaire PREFECTURE DU GARD e/ COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE relative à la demande de suspension et d annulation des permis d'aménager et permis de construire délivrés par la commune à l'aménageur SUDINVEST. * MP/2019/05/D001 du 17 mai 2019 : marché d'entretien des stades avec SUD ESPACES VERTS à Carpentras pour les stades du complexe Lascours pour 34380 € HT par an renouvelable deux fois. * MP/2019/05/D003 du 24 mai 2019 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le schéma directeur de l'assainissement de PArdoise avec AF CONSEIL de NIMES au coût forfaitaire de 6 000 e HT. Fin de séance à 19hll. Le Maire, Yves CAZORLA

7,

Le secrétaire de séance, JonathamPAVON