Conseil Municipal - CRS CM 17062020

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Conseil Municipal - CRS CM 17062020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 17062020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, Ville de

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 JUIN 2020 A 18H30

Etaient présents : Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Jean-Claude MAGES, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Patricia CHENEL, Myriam IGHIR Adjoints. Jocelyne MOSCATO, Bernard BOUGE, Claudine CHASTEL, Pascal LENTHERIC, Didier SEGALAT, Jean-Luc CANILLOS, Frédéric BERNE, Jeimifer CHAPUIS-FAURE, Mélina JOLI, Aimeric NAVEZ, Emilie CAPELLI, Cindy BONILLO, Jonathan MIGNE, Sophie BORNE, Marcel LOZZI, Carole TORRES, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB Qusqu'à 18h30), Jean-Pierre LAFFONT, Maric-Laure PETIOT, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Manon CROUSIER donne procuration à Yves CAZORLA Florian REYROLLE donne procuration à Patrick PANNETTER Maha OUTALEB donne procuration à Philippe PECOUT (à partir de 18h30) Désignation du secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS Adoption du P.V du Conseil Municipal du 23 mai 2020

VOTEàL'UNANIMITÈ VOTE à L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?1 - AFFAIRES GÉNÉRALES - INDEMNITÉS DES ÉLUS - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Conformément aux articles L. L.2123-23, 24 et 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales une indemnisation des élus est prévue pour couvrir les frais liés à l exercice du mandat, dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Ainsi, il convient de fixer le montant des indemnités du Maire (automatique), des Adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

INDEMNITÉS DES ELUS EN CHARGE D'UNE DÉLÉGATION DE FONCTION

IVIaire 1er adjoint 2ème adjoint Sème adjoint

DELEGATIONS

Finances, Commande Publique, Protocole, Sécurité Publique

et Risques Majeurs

Affaires Sociales, Solidarité, Politique Municipale du Loge"

ment et Environnement

Politique de i'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire,

Affaires Foncières et du droit des sols

%DEL'1NDICE1027

DE LA FPT

55 23 20 204ème adjoint Sème adjoint 6ème adjoint 7ème adjoint Sème adjoint Conseiller délé- gue Conseiller délé- guè Conseiller délé- gue Conseiller délé- gue Conseiller délé- guè Conseiller délé- gue

Politique Sportive, Equipements sportifs, Evénements sportifs,

Développement du sport pour tous, Vie Associative et Jeu-

nesse

Voirie, Propreté Urbaine, Bâtiments communaux et Services

Techniques

Culture, Communication, Patrimoine, Jumelage et Contrôle

Juridique des procédures d'achats

Education, Affaires Scolaires et Famiiie

Cadre de Vie, Opérations Funéraires et Cimetières

Stratégie du financement des projets et politique de l'emploi Occuation du Domaine Public, commerce de proximité et

marchés hebdomadaires

conformité des autorisations d'urbanisme et associations des

parents d'élèves

Risques en matière d'urbanisme, SCoT et Temps périsco"

laires

Fêtes et manifestations

Agriculture, consommation des espaces agricoles et commis-

sion de sécurité des ERP

20 20 20 20 6 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5

POUR : 23 CONTRE : ABSTENTIONS : 6 (LOZZI, TORRES, PECOUT, OUTALEB, LAFFONT, PETIOT)

ADOPTE A LA MAJORITÉ

DOSSIER ?2 - AFFAIRES GENERALES - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Conformément à Farticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, pour la durée de son mandat d'un certain nombre de délégations. Il convient donc de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre la totalité des actes de gestion courants. POUR : 23 CONTRE : ABSTENTIONS : 6 (LOZZÎ, TORRES, PECOUT, OUTALEB, LAFFONT, PETÎOT)

ADOPTE A LA MAJORITÉ

DOSSIER ?3 - FINANCES - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES DELIVREE AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORIER DE BAGNOLS SUR CEZE ~ RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en le rendant plus aisé, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder l'autorisation permanente de poursuites, selon les modalités suivantes :

Lettres de relance, Mise en demeure, Actes de poursuites subséquents (opposition à tiers détenteur, saisie des

2rémunérations, saisies mobilières...), Selon les seuils suivants (ensemble de la dette d'un redevable) :

Pour les lettres de rappel la dette devra être supérieure à 5 euros. Pour les mises en demeure, la dette devra être supérieure à 12 euros. Pour les oppositions ou saisies attribution CAF et employés la dette devra être

supérieure à 10 euros.

Pour les oppositions bancaires la dette devra être supérieure à 130 euros. Pour les poursuites extérieures, les saisies immobilières et mobilières la dette

devra être supérieure à 500 euros. POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMÏTÉ

DOSSIER ?4 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Non obligatoires, il est possible de créer des commissions municipales pour l étude des dossiers et la bonne marché de l'administration communale. Ce sont des instances de dialogue et de concertation. Il est proposé de créer deux commissions municipales composées chacune de 7 membres :

Finances, Urbanisme

Conformément à Particle L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide autrement, à Punanimlté. (5 membres de la majorité et l membre pour chaque opposition). Dans les communes de plus de l 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre Fexpression pluraliste des élus au sein de rassemblée communale (article L.212Î-22). La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui « reflète le plus fidèlement la composition de rassemblée délibérante et qui assure à chactme des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir cin moins un représentant dans chaque commis- sion, sans que les différentes îendances ne bénéficient nécessairement toujours d'îin nombre de représentants strictement proportionnel an nombre de conseillers qui les composent » (CE, 26 septembre 2012, n° 345568). Chaque liste en présence est invitée à déposer sa liste en début de séance. POUR LA COMMISSION FINANCES : Liste « Laudun FArdoise Renouveau » : 23 voix Liste « Laudun PArdoise POUR VOUS AVEC VOUS » : 4 voix Liste « AGIR Ensemble pour Laudun l'Ardoise » : 2 voix Composition de la commission des finances : P. PANNEÏIER, M. JOLI, B. BOUGE, S. BORNE, P. CHENEL, M. OUTALEB et JP LAFFONT POUR LA COMMISSION URBANISME : Liste « Laudun PArdoise Renouveau » : 23 voix Liste « Laudun PArdoise POUR VOUS AVEC VOUS » : 4 voix Liste « AGIR Ensemble pour Laudun PArdoise » : 2 voixComposition de la commission Urbanisme comme suit : Yves CAZORLA, Président, JC MAGES, F. BERNE, M. AGNEL, P. LENTHERIC, C. CHASTEL, C. TORRES, JP LAFFONT DOSSIER ?5 - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉLECTION DE LA COMMISSION D*APPEL D'OFFRES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE L'élection de cette commission est obligatoire dès le début du mandat. Elle se réunit obligatoirement selon des seuils des marchés publics et le type de prestations. La commission est présidée par le Maire et représenté par Patrick PANNETIER, l Adjoint, en cas d'absence. Elle est composée de membres élus : 5 titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste en présence déposera sa liste de conseillers municipaux en début de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels d'ici la fin du mandat. Liste « Laudun-FArdoise Renouveau » : 23 voix Liste « Laudun l'Ardoise Pour vous, avec vous » : 4 voix Liste « AGIR pour Laudun l Ardoise » : 2 voix Le résultat donne un quotient électoral de 29/5 = 5.8 voix pour l siège Liste ?1 : 23/5.8= 3.96 (3 sièges + l complémentaire) ; Liste ?2 : 4/5.8== 0.69 (l siège complémentaire) ; Liste ?3 ; 2/5.8= 0.34 Composition de la commission d appel d'offres : Liste « Laudun-PArdoise Renouveau » : Titulaires : M. JOLI, B. BOUGE, JL. CANILLOS, P. CHENEL, Suppléants : M. AGNEL, M. CROUSIER, J. ABATE, J. MIGNE Liste « Laudun l'Ardoise Pour vous, avec vous » Titulaire : P. PECOUT Suppléant : M. LOZZÏ Monsieur le Maire pourra être représenté par M. Patrick PANNETIER, l Adjoint.

DOSSIER ?6 - AFFAIRES GENERALES - ELECTION DE LA COMMISSION DE DSP - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE En vue de faire le choix du futur titulaire de la convention de DSP pour la foumère automobile, il convient d élire la commission communale de DSP La commission DSP est présidée par le Maire et représenté par Patrick PANNETIER, l Adjoint, en cas d'absence. Elle est composée de membres élus : 5 titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste en présence déposera sa liste de conseillers municipaux en début de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels d'ici la fin du mandat. Liste « Laudun FArdoise Renouveau » : 23 voixListe « Laudun l'Ardoise Pour vous, avec vous » : 4 voix Liste « AGIR ensemble pour Laudun FArdoise » : 2 voix Le résultat donne un quotient électoral de 29/5 =5.8 voix pour l siège Liste ?1 : 23/5.8= 3.96 (3 sièges + I complémentaire) ; Liste ?2 : 4/5.8= 0.69 (l siège complémentaire) ; Liste ?3 : 2/5.8- 0.34 Composition de la commission de délégation de service public : Liste « Laudun l'Ardoise Renouveau » : Titulaires : M. AGNEL, C. CHASTEL, M. IGHIR, J. ABATE Suppléants : J. MIGNE, C. BONILLO, E. CAPELLI, S. BORNE Liste « Laudun FArdoise Pour vous, avec vous » : Titulaire : M. OUTALEB Suppléant : M. LOZZI Monsieur le Maire pourra être représenté par M. Patrick PANNETIER, l Adjoint. DOSSIER ?7 - AFFAHŒS GÉNÉRALES ~ DÉLÉGATION AU MAIRE POUTt LE TRANSFERT DE BIENS ENTRE COLLECTIVITÉS - RAPPORTEUR: Patrick PAiNNETIER A la demande du Trésorier et en vue de faciliter les opérations comptables de transfert, il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif aux finances de la commune, notamment liées aux restructurations comptables et financières. A titre d'exemple, les documents liés au transfert de compétences découlant des effets de la Loi NOTRe tels que les PV de transferts d'actif et de passif de la gestion de Passainissement et de la gestion des eaux pluviales vers les comptes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?8 - URBANISME - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS SPÉCIALEMENT DÉLÉGUÉS POUR LEjS AUTOmSATIONS DÎURBANISME RAPPORTEUR : M. LE MAIRE La législation, dans un souci d'éviter les écarts de conduite, a disposé diverses mesures en vue de prévenir les conflits d'intérêts des élus. Il peut arriver qu'un conflit d'intérêt se fasse jour, s'agissant de la délivrance des autorisations d'urbanisme. En effet, si le Maire délivre un permis de construire au bénéfice de la commune, cela revient à ce qu'il s'auto-délivre le dit permis, puisqu'il représente le bénéficiaire. Classiquement, la pratique administrative, en un tel cas, faisait que c'est un adjoint délégué qui signe l acte. Mais la solution n'est pas satisfaisante, puisque le dit adjoint signe au nom et pour le compte du Maire. C'est donc encore le Maire lui-même qui signe, à travers son délégué. Le code de l'urbanisme a donc prévu que, pour de pareils cas, le Conseil désigne un conseiller délégué spécial à l'effet de signer les autorisations d'urbanisme. Si, par le passé, il put être fait usage de cette disposition «au coup par coup », compte-tenu des délais désormais impartis pour la délivrance des autorisations, il est de meilleure gestion de la chose publique de désigner des conseillers spécialement délégués pour l'ensemble du mandat.

5Il convient de désigner Madame Manon CROUSIER ou, à défaut, Monsieur Patrick PANNEïIBR pour prendre la décision d'urbanisme, dans tous les cas où le Maire est intéressé à un projet faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable. POUR : 23 CONTRE : ABSTENTIONS : 6 (LOZZI, TORRES, PECOUT, OUTAT.EB, LAFFONT, PETIOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER ?9 - AFFAIRES GENERALES - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS SPECIALEMENT DÉLÉGUÉS AUX AUTRES DOSSIERS QUE CEUX DE L'URBANISME - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE La législation, dans un souci d'éviter les écarts de conduite, a disposé diverses mesures en vue de prévenir les conflits d'intérêts des élus. Il peut arriver qu'un conflit d'intérêt se fasse jour, de fait, s'agissant de la passation d'acte avec d autres personnes publiques dans laquelle le Maire est membre de l assemblée délibérante ou de l'exécutif. En effet, si le Maire signe ces actes, cela revient à ce qu'il s'auto-signe les dits actes, puisqu'il représente ou à des intérêts dans, à la fois, les deux parties. Classiquement, la pratique administrative, en un tel cas, faisait que c'est un adjoint délégué qui signe l'acte. Mais la solution n'est pas satisfaisante, puisque le dît adjoint signe au nom et pour le compte du Maire. C est donc encore le Maire lui-même qui signe, à travers son délégué. La question juridique est la même, s'agissant de tous ceux des élus qui siègent dans les divers syndicats où est engagée la Commune, comme dans la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. Il est donc proposé de désigner des conseillers spécialement délégués, pendant l'ensemble du mandat, pour signer tous les actes nécessaires pour lesquels l'exécutif communal ne peut signer de lui-même. Il convient de désigner Madame Manon CROUSLER ou, à défaut, Monsieur Patrick PANNETIER pour signer tous les actes nécessaires, dans tous les cas où le Maire est intéressé à un acte avec une autre personne publique. POUR : 23 CONTRE : ABSTENTIONS : 6 (LOZZI, TORRES, PECOUT, OUTALEB, LAFFONT, PETIOT)

ADOPTE A LA MAJORITÉ

DOSSIER ?10 - SOCIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le Centre Communal d Action Sociale (le CCAS) est géré par un conseil d administration. Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de laction sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil d'admmistration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés. • Membres élus par le conseil municipal en son sein : Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret. Le nombre maximum des membres élus fixé par le conseil municipal est de 8. • Membres nommés par le maire :Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de persormes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de 8. Il est proposé de fixer à 9 le nombre des membres du ÇA du CCAS ; le président d'office, et 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire. Chaque liste en présence déposera sa liste de conseillers municipaux_en_début de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels d'ici les nouvelles élections. Liste « Laudun FArdoise Renouveau » : 23 voix Liste « Laudun FArdoise POUR VOUS AVEC VOUS » : 4 voix Liste « AGIR Ensemble pour Laudun l'Ardoise » : 2 voix Le résultat donne un quotient électoral de 29/4 = 7.25 voix pour l siège Liste ?1 : 23/7.25= 3.17 (3 sièges) ; Liste ?2 : 4/7.25- 0.50 (l siège complémentaire) ; Liste ?3 :2/7.25- 0.27 Composition du conseil d'administration CCAS : M. CROUSÎER, M. ÎGHIR, J. MOSCATO et M. LOZZI DOSSIER ?11 - AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE La mise en place des correspondants défense traduit une volonté des pouvoirs publics de mettre la défense au cœur de la cité et de permettre ainsi, à chaque citoyen, d'être mieux sensibilisé à "Pesprit de défense". Il convient de désigner Monsieur Patrick PANNETIER, l Adjoint, chargé des questions de Défense pour la commune de Laudun-L'Ardoise. POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?12 - AFFAIRES GENERALES ~ DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DÎELECTRICITE DU GARD - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de délégués (2 titulaires et 2 sup- pléants) du Conseil Municipal au SMEG. Il convient de désigner Monsieur Pascal LENTHERIC et Monsieur Jonathan MIGNE, délégués titulaires et Monsieur Frédéric BERNE et Monsieur Jean-Luc CANILLOS, délégués suppléants pour siéger au SMEG POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÊ

DOSSIER ?13 - AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION DES DELEGUES AU S.I. DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN - RAPPORTEUR : M. LE MAIREIl est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de délégués (2 titulaires et 2 sup- pléants) du Conseil Municipal au Syndicat ïntcrcommunal à vocation unique (SIVU) des mas- sifs du Gard Rhodanicn. Il convient de désigner Monsieur Frédéric BERNE et Madame My- riam IGHÏR, délégués titulaires et Madame Manon CROUSIER et Madame Cindy BONILLO, délégués suppléants pour siéger au syndicat intercommunal des massifs du Gard Rhodanien POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?14 ~ AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SHG) - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à Pélection de délégués (l titulaire et l sup- pléant) du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal cT Information Géographique. Il convient de désigner Monsieur Pascal LENTHERIC, délégué titulaire et Monsieur Yves CA- ZORLA, délégué suppléant, au SÏIG POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMIÏÈ

DOSSIER ?15 - AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DE LA MAISON DE L'EAU - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de délégués (l titulaire et l suppléant) du Conseil Municipal au SIVU de la Maison de l'eau en charge désormais de la protection contre l'incendie. Il convient de désigner Monsieur Michel AGNEL, délégué titulaire et Monsieur Frédéric BERNE, délégué suppléant, pour siéger au SIVU Maison de l'Eau DECI POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?16 - AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CNAS - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le CNAS est l'organisme social pour les agents municipaux auquel adhère la Mairie. Il convient de désigner Madame Mélina JOLI comme déléguée membre du Conseil Municipal. POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMÎTÈ

Départ de Maha OUTALEB à Î8h30. DOSSIER ?17 - FINANCES - DEBAT ITOmENTATION BUDGETAIRE 2020 RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bn application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 delà loi d'oricntation n° 92 125

8du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, codifiées à l'artîde L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen et le vote du budget doivent être précédés d'un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires. Vu le rapport présenté par Monsieur Yves CAZORLA, Maire de la commune de Laudun- L'Ardoise concernant les orientations budgétaires du Budget 2020, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, Après en avoir débattu, il convient de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires du Budget 2020. POUR : 29 ABSTENTIONS :

CONTRE :

ADOPTE A L'UNANÎMÎTÈ

DOSSIER ? 18-FmANCES - TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020 - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Bases fiscales prévisionnelles communiquées par les services fiscaux : Taxe d'Habitation : 8 226 000 soit + 1.59 % par rapport à Pétat fiscal 2019 Taxe foncière Bâti : 9 844 000 soit + 3.18 % par rapport à 2019 Taxe foncière non bâti : 232 500 soit + 0.78 % par rapport à 2019 Maintien des taux d'imposition des DEUX taxes pour l'année 2020 comme suit :

Désignation des taxes Faxe cPhabitation foncier bâti foncier non bâti

2016 9,50 % 22,50 % 63,54 %

2017 9,50 % 22,50 % 63,54 %

2018 9,50 % 22,50 % 63,54 %

2019 9,50 % 22,50 % 63,54 %

2020 fixe 22.50 63.54

DIT que le produit attendu prévisionnel s'élève 3 144 101 €.

CONTRE :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

POUR : 29 ABSTENTIONS : DOSSIER ?19 -ASSOCIATIONS-SUBVENTIONS ANNUELLES- RAPPORTEUR Jessica ABATE Il convient d'a

Catégorie

Retraités Retraités Social Social Social Social Social Loisir Loisir

îprouver le tableau d'attribution des subventions aux associations ci-dessous

Association

Club âge d'or Amicale retraités Ugine GIHP groupement insertion personnes handicapées FNATH Union locale des Anciens Combattants (ULAC) Livre moi ASP GARD Les riverains de la Tave ACCA

Montant 900,00 € 900,00 € 150,00 € 150,006 250,00 € 260,00 € 150,00 € l 000,00 € 720,00 €Loisir Loisir Loisir Culture Culture Culture Culture Culture Culture Scolaire Scolaire Scolaire Scolaire Scolaire Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Sportive Autres Autres Social Culture Social Social Social

Centre de Yoga Pranam Muzikal Cartenpion APLC (atelier point ligne couleur) Atelier Laudun l'Ardoise patchwork LEA Moulin de la Ramière Ananka Les Amis d'AIbert André Laplerre et les loups Les enfants de Kergomard Les petits écureuîls APE l'Ardoise (le RDV des canailles) Association Sportive Bosquet Judo club Tennis club Laudun l'Ardoise Karaté club FCCLA (Foot) Amicaîe des boules l'Ardoise LAC (Club aquatique) ECLA (trailers) Sport boules Boule joyeuse Génération rollers Les quadeurs de la Tave La gaité (gymnastique) César bike Maintien en forme JUMP'ART Le Club de la Danse Compagnie du Camp de César (Tir à l'arc) Chicaboum (danse) UHBL (hand-ball) Comité des Œuvres Sociales des agents communaux Comité des fêtes ADMR Li mitsicaire de ïave AFM téléthon Mas des lucioles (MAM) Exceptionnelle Restaurants du cœur

400,00 € 2 500,00 € 550,00 € 200,00 € 250,00 € 2 000,00 € 200,00 € 400,00 € 900,00 € î 000,00 € 350,00 € 325,00 € 700,00 € 200,00 € î 500,00 € 2 700,00 € l 000,00 € 14 000,00 € 400,00 € 2 500,00 € 2 000,00 € 450,00 € l 200,00 € 2 000,00 € 200,00 € 500,00 € l 500,00 € 400,00 € 2 000,00 € l 700,00 € 600,00 € l 000,00 € l 000,00 € ôo 000,00 e 8 000,00 € l 000,006 4 000,00 € 150,00 € 2 500,00 € 500,00 €

TOTAL

POUR : 29 ABSTENTIONS :

CONTRE :

127 755,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

10DOSSIER ?20 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTION AVEC LA SPA POUR LES CHATS - RAPPORTEUR : Manon CROUSIER Voir convention ci-jointe ; subvention de 2 250 euros à la SPA pour la capture, la stérilisation et F identification de 45 chats errants par an. Renouvelable expressément 2 fois un an (3 ans en tout). POUR : 29 ABSTENTIONS :

CONTRE :

ADOPTE A L'UNANIMÎTÈ

DOSSIER ?21 - COVID 19 - PmME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Conformément au décret ? 2020-570 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la Fonction Publique Territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l état d urgence sanitaire, afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravaîl ou assimilé. Il sagit donc par cette délibération, dinstaurer cette prime exceptionnelle en faveur des agents de la commune concernés. Cette prime est exonérée d'impôts sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. L'enveloppe globale sera de 20 000 euros : les critères d attribution se feront après avis des syndicats représentant le personnel. Les bénéficiaires, les montants alloués dans la limite du plafond (l 000 euros) et les modalités de versement seront déterminés par l'Autorité Territoriale. POUR : 29 ABSTENTIONS : Fin de séance à 20h52.

CONTRE :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Maire, Yves CAZORLA

Le secrétaire de séance, Jean-Luc CANILLOS

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