Conseil Municipal - CRS cm du 04092019

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Conseil Municipal - CRS cm du 04092019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS cm du 04092019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Ville da 'WÀÏ

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2019 A 18H30

Etaient présents : Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Patricia CIIENEL, Jean-Claude MAGES, Jessica ABATE, Frédéric BERNE, Manon CROUSIER, Adjoints. Jocelyne MOSCATO, Maric-Noëlle PELLATON, Michel AGNEL, Pascal LENTHERIC, Myriam 1GHIR, Jean-Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUTS-FAURE, Séverine LANEZ, Jonathan PAVON, Romain BBRLEMONT, Jonathan MIGNE, Anaïs MARCADENT, Sophie BORNE, Gérard PRIVAT, Philippe PECOUT, Conseillers Municipaux. Procurations : Alexia PIEIUNI dorme procuration à Jean-Claude MAGES Jean-Luc ANTOINE donne procuration à Patrick PANNETIBR Laurence PESTEL donne procuration à Jcssica ABATE Olivier SUAREZ donne procuration à Manon CROUSIER Tngrid SOLER donne procuration à Gérard PRIVAT Etaient absents : Maha OUTALEB Martial GARCIA Désignation du secrétaire de séance : Jean-Luc CANTLLOS Adoption du PV du Conseil Municipal du 3 juillet 2019

VOTE à L'UNANIMITÉ VOTE à L'UNANIMITE

DOSSIER ?1- FONCIER -REGULAmSATION D'UNE PRESCmPTION ACQUISITIVE SUR UN DELAISSE DU CHEMIN RURAL CAMBON ET ECHANGE PARCELLAIRE - RAPPORTEUR : Jean-Claudc MAGES Les propriétaires de la maison sise AN ?2 souhaitent vendre leur propriété et nous demandent de bien vouloir régulariser un bâti attenant situé sur le délaissé de l'ancien chemin rural CAMBON devenu un accès aux terrains agricoles depuis l'implantation de la voie ferrée. En effet, cet édifice n'a jamais fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme et il est proposé de le régulariser par la procédure de prescription acquishive de plus de trente ans en vendant aux consorts ARNAUD une surface de 67m2 au prix des domaines. De plus, en vue de maintenir Pemprise foncière dudit délaissé qui débouche sur la RN 580, il est proposé concomitammcnt d acheter la même surface de 67 m2 issue de la parcelle d'en face cadastrée section AN ?11 à M. et Mme VANFt*^ Jean-Claude, eux-mêmes issus de Pindmsion ARNAUD. A noter que France Domaines a évalué le mètre carré de ces parcelles à 3 € HT.

lPOUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?2 - TRAVAUX - DEVOIEMENT DES RESEAUX GR3 DEVIATION RN580 - CONVENTION AVEC LA DREAL - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER En vue des travaux de la Dévlation RN580, les services de PEtat nous demandent de dévoyer les réseaux communaux en lien avec le futur gh-atoîre ?3 situé sur la Route de Bagnols. Ces travaux concernent le dévoiement de Féclairagc public, le réseau pluvial ainsi que le réseau d'assainissement et représentent un coût prévisionnel de 158388 € HT. La DREAL remboursera la commune à hauteur de 100% concernant l'éclairage public et le pluvial et 70% les travaux d'assainissement soit 130 624 € HT. Une convention doit être signée dans ce sens, sachant que le cabinet CEREG assure la maîtrise d'œuvre des travaux. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER ?3 - PATRIMOINE - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L'EGLISE - RAPPORTEUR : Patricia CHENEL Suite aux désordres de structure, voûte et contrefort extérieur de Péglise de Laudun, une étude a été préalablement demandée à Mme WELISCH, Architecte du Patrimoine, en vue de chiffrer les travaux d'urgence et de confortement de l'édifîce par phases et solliciter des fonds notamment par une souscription de la Fondation du Patrimoine. En attendant ce chiffrage, il est proposé cT adhérer à la Fondation du Patrimoine Occltanie-Méditerranée (300 € poui'2019). POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈ

DOSSIER ?4 - JEUNESSE ~ RECOMPENSE AUX LAUREATS D'UN DIPLOME - RAPPORTEUR : Jessica ABATE Depuis 1998, le principe du versement d'une bourse annuelle aux jeunes diplômé(e)s est mis en place. Cette récompense n'est attribuée qu'une fois dans toute la scolarité sur présentation du diplôme, du relevé de notes et d'un justificatif de domicile. Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer, pour l'année 2019, une bourse aux jeunes diplômé(e)s domicilié(e)s sur la commune d'un montant de 80 €. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITEDOSSIER ?5 - ASSÂINISSEMENT - TRAVAUX DE LA STEP DE LAUDUN ET RESEAUX- ETUDE - SUBVENTIONS - DLE - RAPPORTEUR: Patrick PÀNNETIER Le dossier d'étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la station d'épuration de Lau- dun est soumis au Conseil Municipal. Il précise que ce projet a été estimé à la somme de l 600 500 € HT. Il propose d'en assurer le financement par emprunt et subventions. Ce projet est soumis à déclaration au titre du code de l'environnement. Il rentre en effet dans la catégorie des ouvrages d'assainissemcnt à déclarer telle que définie dans la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature exposée à Farticle R.214-1 du code de Penvironnement Le dossier de déclaration a été établi par le cabinet TECTA. Ce dossier met en avant les principaux points suivants :

L'extension de la station d'épuration existante de Laudun village permettant de ré- pondre aux besoins en matière d'assainissemcnt jusqu'à Phorizon 2048, soit 7 600 équivalents habitants. Un procédé de traitement de type boues activées.

Il convient d'approuver le dossier d'étude de faisabilité, de solliciter les aides financières au- près de l'Etat, le Conseil Départemental Gard et FAgence de PEau, d'adopter le dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de Penvironnement pour Pextension d'une station d'épuration et d'approuver la charte qualité des réseaux d'eau po~ table et d'assainissement de FAgence de l'Eau. II est précisé que les travaux de réhabilitation et d'extension de le STEP seront accompagnés des travaux prioritaires ?1 du schéma directeur de Fassainissement de Laudun de 2009 en vue d'éliminer les eaux claires parasites : . Rue Parmentier 600ml de diamètre 400mm +15 branchements 295 200€ HT . Ave Gal de Gaulle 6ml de diamètre 200mm + l regard 4 800€ HT . Interventions sur regards 27 regards 14 520€ HT . Déconnexions pluviales 16 interventions 31 200€ HT . Rédaction de l'Avant-Projet 3 900€ HT

TOTAL 349620€HT

II convient de solliciter les subventions à l'Agence de l'eau et au Conseil Départemental du Gard pour ces deux dossiers. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMIÏÉ

DOSSIER ?6 - TRAVAUX - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DES ANCIENS COMBATTANS - DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG - RAPPORTEUR : Jonathan PAVON Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue des anciens combattants, il convient de terminer sur le tronçon restant l'enfouissement des réseaux secs dont le montant prévisionnel des travaux en cours d'analyse par le Cabinet d'étude INECO d'Uzès est d'cnviron 120 000 €. Il convient de solliciter le SMEG pour des subventions concernant Féclairage public et, d'autre part, le réseau basse tension (convention EDP). POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITEDOSSIER ?7 - LOISIRS - STRUCTURES MULTISPORTS ET FÏTNESS - DEMANDES DE SUBVENTION - RAPPORTEUR : Jessica ABATE En vue de mieux doter la commune d'espaces multisports pour la Jeunesse, il est prévu de réhabiliter le multisports de Laudun en y ajoutant notamment une aire de fitness et de créer une structure à l Ardoise. Les devis pour la structure à l'Ardoise s'élève à 36 713 € HT et Paire de fitness à 11 653 € HT. Il est prévu de solliciter des aides financières auprès de PEtat par la DDCS et de la Région Occitanie. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?8 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RAPPORTEUR : Alexia PIERINI Ouverture de postes suite à des avancements de grade et d'une réintégration d'un agent en disponibilité :

2 postes d'adjoints administratifa principaux l classe l poste de rédacteur principal l classe l poste d'agent de maîtrise

Et mise en place d'un tableau des effectifs commun aux fonctionnaires et aux non titulaires, CDD, CDI, Contrats aidés. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMÎTÉ

DOSSIER ?9 - OENOTOURISME - PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT DES VINS DE LAUDUN - RAPPORTEUR : Frédéric BERNE Le syndicat des vins de Laudun poursuit ses missions de valorisation de Pappellation Laudun, Côtes du Rhône Villages, par des actions de promotion (grand public et professionnels) et par le suivi de la procédure d examen de la demande de reconnaissance en cru. Par ailleurs, le vignoble de l'appellation Laudun fait vivre l'économie locale, procure des em- plois, entretient et préserve un patrimoine paysager, essentiel pour le tourisme. Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de poursuivre ce partenariat. Ainsi, il est pro- posé au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. I/aide financière s élève à 15 000 €, somme prévue au Budget. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS ;

ADOPTE A L'UNANIMÏTÊDOSSIER ?10 - GARD RHODÂNÏEN - SOLDE DU FONDS DE CONCOURS 2018 - COUR ECOLE ROLLO - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER La délibération du 3 juillet 2019 concernant les fonds de concours du Gard Rhodanien est remplacée par deux nouvelles délibérations concernant d'une part, le solde du fonds de con" cours 2018 et, d autre part, le fonds de concours 2019. II est donc proposé d'affecter le solde du fonds de concours 2018 s'élevant à 31 624 € de la première partie des travaux de réfection de la cour de l'école Rollo à FArdoise prévue aux vacances de la Toussaint soit un coût des travaux de 76 800 € TTC et dont le plan de fman- cernent prévisionnel est :

Récupération du FCTVA 12 598.27 € Fonds de concours 31 624.00 € Part communale 32 577.73 €

Une convention sera signée dans ce sens avec FAgglomération du Gard Khodanien. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÊ

SIER ?11 - GARD RHODANIEN - FONDS DE CONCOURS 2019 - AMENAGE" MENTS RUES MEYERE ET BOULAS - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER La délibération du 3 juillet 2019 concernant les fonds de concours du Gard Rhodanicn est remplacée par deux nouvelles délibérations concernant d'une part, le solde du fonds de con- cours 2018 et, d'autrc part, le fonds de concours 2019. Il est donc proposé d'affecter le solde du fonds de concours 2019 s'élevant à 63 250 € aux travaux de création des trottolrs et chicanes sur les rues Meyere et Boulas pour un coût prévl- sionnel de 162 957.60 € TTC et dont le plan de financement prévisionnel est :

Récupération du FCTVA 26 731.56 € Fonds de concours 63 250.00 € Part communale 72 976.04 €

Une convention sera signée dans ce sens avec l'Agglomération du Gard Rhodanien. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?12 - GENDAKMERIE - PROJET D'EXTENSION - ACCORD DE PRINCIPE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE La gendarmerie actuelle est couverte par un bail emphytéotique. Le Groupement prévoit une extension par la construction d'un immeuble comprenant 4 logements de gendarmes, 2 studios et des locaux de services de façon à supprimer les AIgéco sur place. La Commune doit se po- sitionner. Considérant la capacité d'cmprunter par la commune (ratlo encore trop important), la baisse des dotations de PEtat, Fincertitude sur l'attribution des subventions de FEtat pour ce dossier, les délais restreints demandés par la Gendarmerie, il est proposé d'accepter le principe de vendre le terrain d'envh'on l 000 m2 (comprenant une extension de l'emprise actuelle avec une partie du parking) à un bailleur social qui assurera la construction des locaux et encaissera un loyer de la Gendarmerie et de garantir l'emprunt correspondant du bailleur social.

5POUR : 24 CONTRE : ABSTENTIONS : 3 (PRIVAT, SOLER, PECOUT)

ADOPTE A LA MAJORITÉ

DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE : . ? DGS-2019-07-12 du 30 juin 2019 : convention d'occupatlon d un terrain communal pour la SARL LE CESAR Camping Le Dolium du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, la rede- vance étant de 200€ par mois. . ?CA-2019-07-D001 du 1er juillet 2019 : indemnisation de la SMACL pour des vitres bri- sées à Ï'école Lapien'e pour l 889 €. . ?DGS-2019-07-13 du 11 juillet 2019: mise à disposition gratuite de la maison de l'archéologle à Passociation de protection pour la Féria des Vins les 12 et 14 juillet. . ?DGS -2019-08-14 du 6 août 2019 : désignation du cabinet d'avocats CGCB de Montpel- lier pour le contentieux d'urbanisme JOLY c/commune déposé auprès du TA de Nîmes. . ?MP-2019-09-01 du 3 septembre 2019 : convention d'audit des factures d'électricité et gaz de la commune avec NEWENERGIE à Avignon contre rémunération de 35% TTC des économies générées. Fin de séance à 19hll. Le Maire, Yves CÀZORLA

Le secrétaire de séance, Jean-Luc CANILLOS