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Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2023 359 eclairage public EstiVallons vritz 01082023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
: allons-de Arrêté municipal NP2023_359
; portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage public la nuit du 1% au ‘ 02 août 2023 aux abords de l'espace des
Ardoisières
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-67 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'organisation d'animations estivales intitulées « EstiVallons » par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le mardi 1° août 2023,
Considérant que pour la bonne organisation desdites animations il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public auprès de la piace de l'Église, aux abords de l'espace des Ardoisières,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 2 heures O0 du matin la nuit du 1* au 02 août 2023 sur la place de l'Église (armoire 219A001), afin de garantir la sécurité des spectateurs de l'animation « EstiVallions » organisée le 1 août 2023 aux abords de l'espace des Ardoisières.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire
d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa daïe de notification ou de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 26 juin 2023
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAUS