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Arrêté - arrete 2024 SVO n° 620
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 SVO n° 620)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Service Voirie Ouest
Route départementale 111
PR9 à PR 10 725
Antenne Technique de Tarare, le 24] M2
Montrottier
ARRÊTÉ 2024 - SVO - N° 620
Réglementation temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L, 3221-4 :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière (Livre 1 - 8e partie Signalisation ternporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et modifiée successivement :
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Routes, logistique et nouvelles mobilités, et à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de en date du ['F*DATE AVIS**] ;
Vu la demande présentée par Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset Croix Sopha 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET ;
Considérant que pendant les travaux d'élagage sur la RD 111, commune(s) de Montrottier , il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie,
LE DEPARTEMENT
ANFENNE TECHNIQUE OUEST
BR BOULEVARD PASTEUR « RG{7N FARARE
Page 1/4 ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/11/2024 à 08H00 et jusqu'au 06/12/2024 à 15H30, date de fin des travaux sur la Di11, commune de Montrottier , la circulation sera interdite à tous véhicules, Ne sont pas concernés les véhicules des riverains, de la police, des secours et d'incendie.
durant 4 jours pendant la période des travaux, uniquement entre 8h00 et 15h30
Des déviations seront mises en place :
- suivant plan di joint
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manoeuvre de dépassement seront interdits,
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset :
Rémy SIMON
06 27 78 15 19
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
- Pour exécution :
- le Chef de Service Voirie
- la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône - le directeur de l'entreprise Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset - tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
+ Pour information :
- le maire de la commune de Montrottier
Page 2/3 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
- le Chef du Service Exploitation et Entretien Routier de la direction Infrastructures et
Mobilité
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- le SYTRAL
- SDMIS Groupement Sud Quest
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Pour le Président et par pe
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Emmanuël MONIER
Chef de serdice voirie Voies de recours
Le destinataire peut se pourvoir contre cstte décision en formant dans les deux mois de sa publication: o soit un recours gracieux devant le Président du Consell départemental du Rhône ; “ soit un recours juridictionnel devant le tribunal adrninistratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69432 Lyon Cedex 3 - (articles R. 421-1 et R, 421-5 du code de justice administrative}.
Page 3/3