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Procès Verbal - PERMISSION DE VOIRIE N° SVO 250250 PV
Procès Verbal - SVO permission de voirie n° SVO 250348 PV
Arrêté - SVO arrete departemental SVO 250133 AT
Arrêté - Arrete 2024 SVO N° 97
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 SVO N° 97)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
An,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Service Voirie Ouest
Route départementale 24E1
PR O à PR 8 100
Antenne Technique de Tarare, le O£/e7[2&
Montrottier, Saint-Julien-sur-Bibost
ARRÊTÉ 2024 - SVO - N° 97 Réglementation
temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3221-4 3:
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et modifiée successivement ;
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2023-0017 du 14 septembre 023 portant délégation de signature à Mme Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Routes, logistique et nouvelles mobilités, et à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset Croix Sopha 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET ;
Considérant que pendant les travaux d'élagage sur la RD 24E1, commune(s) de Montrottier et Saint-Julien-sur-Bibost , il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération :
Sur proposition du Chef de Service Voirie,
LE DEPARTEMENT
ANTENNE TECHNIQ JE OUEST
2 BIS, BOULEVARD PASTEUR - 69176 TARARE
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/02/2024 à Bh0D et jusqu'au 23/02/2024 à 16h00, date de fin des travaux sur
la D24E1, communes de Montrottier et Saint-Julien-sur-Bibost , la circulation sera Interdite à tous véhicules, Ne sont pas concernés les véhicules des riverains, de la police, des secours et d'incendie,
sur la totalité de la période des travaux, aux heures indiquées,
la chaussée sera rendu libre les soirs et weekend.
Des déviations seront mises en place :
- depuis $t Juilen sur Bibost pour rejoindre Montrottier : prendre le RD 33, puis suivre la
RD 24 en direction de Montrottier,
- depuis Montrottler pour rejoindre St Julten sur Bibost : prendre ls RD 24, puis suivre la RO 33 en direction de St Julien sur Blbüst,
Articié 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manoeuvre de dépassement seront interdits.
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset :
Rémy SIMON
06 27 78 15 19
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier,
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté,
* Pour exécution ;
- le Chef de Service Voirle
. le colonel cornmandant le groupement dé gendarmerie du Rhône - Je directeur de l'entreprise Centre d'exploitation St Laurent de Chemousset - tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
- Pour information :
- les maires des communes de Montrottier, Saint-Julien-sur-Bibost,
Page 2/5 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours - le Chef du Service Exploitation et Entretien Routier de la direction Infrastructures et Mobilité
- la directrice des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône - le SYTRAL
- SDMIS Groupement Sud Ouest
Pour le Président et par délégation
Emmanuël MONIER
_ Chef de service voirie
Voies de recours
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication: - soit un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental du Rhône ;
- soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 - (articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative).
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