Compte-Rendu - CR CM sommaire du 08 07 2021

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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 08 07 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 08 07 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Jeunesse, C:\Users\INFO\Downloads\Downloads\CR_CM_sommaire_du_08_07_2021.doc

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUILLET 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 19

Date de convocation : 1/07/2021

L’an deux mil vingt et un le huit juillet à vingt heures , le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul, CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, DUMUREAU Alexandre, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, MELIN Franck, MOUSSERION Carine, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RIVIERE Gérard.

Absents : LOISEAU Betty, MOINET Héléna, MOLINARI Elise, RENARD Gaël Représentés par pouvoir : GODET Benoît représenté par GRIMAUD Jean-Paul, MAILLOU Patrick représenté par POIREAULT Angélique, MURZEAU Mariama représentée par GARDAIS Magalie Secrétaire de séance : CINQUABRE Jean-Christophe

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 03 juin 2021 à l’unanimité.

Objet : Marché de restauration scolaire – Attribution Q 1 Délibération n° : del2021037 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir pour la prestation de services de Restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021 la société RESTORIA pour l'offre de base – Préparation sur 5 jours

Prix HT

Repas Ecole Maternelle 2.20 €

Repas Ecole Elémentaire 2.33 €

Repas Adultes 2.73 €

Repas mercredi 2.33 €

Objet : Tarifs périscolaires année scolaire 2021 – 2022 Q 2 Délibération n° : del2021038 et 038a Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et après étude des coûts liés au fonctionnement de la restauration, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 :C:\Users\INFO\Downloads\Downloads\CR_CM_sommaire_du_08_07_2021.doc

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 CANTINE par repas Facturation mensuelle

QF1 < 700 701 < QF2 < 900 QF3 > 901

Enfant Iteuil 0.95 € 1.80 € 2.80 €

Enfant extérieur 3.70 €

Adulte 4.20 €

Personnel Education Nationale rémunéré INM<465 3.20 €

Auxiliaire de vie scolaire 3.20 €

Personnel communal 2.80 €

Concernant le repas du mercredi midi, les parents sont tenus de récupérer les enfants entre 12h45 et 13h00. En cas de retard à 13h00, une majoration exceptionnelle sur le tarif habituel à l'usager sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre

 GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 40 Facturation mensuelle 16 h 00 – 18 h 30

Matin 1,87 €

Soir

Avec départ de l’enfant avant goûter 1,00 €

Avec départ de l’enfant après goûter 2,80 €

Les deux tarifs du soir ne sont pas cumulables.

En cas de retard à 18h30, une majoration exceptionnelle sur le tarif "départ après goûter" sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre

Objet : Réhabilitation du Presbytère – Demande subvention DETR modification plan de financement

Q 3

Délibération n° : del2021039

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Suite aux différents échanges avec les services préfectoraux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le plan de financement comme suit

Dépenses Recettes

Coût opération 350 000.00 € DETR 99 000.00 € Autofinancement ou emprunt 251 000.00 €

TOTAL 350 000.00 € TOTAL 350 000.00 €

et autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2021 pour un montant de 99 000 €.C:\Users\INFO\Downloads\Downloads\CR_CM_sommaire_du_08_07_2021.doc

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Objet : Création d'une médiathèque ludothèque – Demande subvention DETR modification plan de financement

Q 4

Délibération n° : del2021040

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Suite aux différents échanges avec les services préfectoraux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le plan de financement comme suit

Dépenses Recettes

Coût opération 550 000.00 € DETR 150 000.00 € Autofinancement ou emprunt 400 000.00 €

TOTAL 550 000.00 € TOTAL 550 000.00 €

et autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2021 pour un montant de 150 000 €.

Objet : Garantie d'emprunt Habitat de la Vienne lotissement Les jardins du belvédère

Q 5

Délibération n° : del2021041

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le contrat de prêt signé entre l’Office public de l’Habitat de la Vienne et la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 888 000,00 €uros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Objet : Avis sur projet d’aliénation de deux logements sociaux Impasse de la Chaumellerie appartenant à Habitat de la Vienne

Q 6

Délibération n° : del2021042

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’Etat sollicite l’avis du conseil municipal concernant le projet d’aliénation de deux logements locatifs sociaux d’Habitat de la Vienne, situés 9 et 11 impasse de la chaumellerie, dont les locataires occupants sont intéressés par leur acquisition.

La vente de ces logements par Habitat de la Vienne permettrait le lancement d’autres programmes immobiliers notamment sur la commune d’Iteuil, compensant ainsi la perte de ces logements sociaux datant de 1997.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette aliénation sous condition suivante : la réalisation d’un nouveau programme de construction de remplacement.

Objet : Projet la Bourgeoisie

Q 7

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Présentation par Bertrand Boisseau du projet pour le site de la Bourgeoisie porté par un groupe d’investisseurs.

Rappel de l’historique du bâtiment.C:\Users\INFO\Downloads\Downloads\CR_CM_sommaire_du_08_07_2021.doc

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En cas de vente, le périmètre serait réduit autour des bâtiments et du jardin ; la partie basse, allée des tilleuls, resterait propriété de la Commune.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 8

Délibération n° : del2021044

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du 27 mai 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note dans sa séance du 8 juillet 2021:

Décision n° 2021-001 :

Convention de Mission Contrôle Technique pour la réhabilitation du presbytère avec le bureau de contrôle APAVE pour un montant de 2 520 € HT

Décision n° 2021-002 :

Convention de Mission Coordination Sécurité Protection de la Santé dans le cadre des travaux de réfection et désamiantage des sols de la poste avec QUALICONSULT pour un montant de 912.00 € HT

Décision n° 2021-003 :

Réfection et désamiantage des sols de la Poste – Choix des Entreprises

Lot Entreprises Prix HT

Lot 1 Désamiantage ADS 15 897.44 € Lot 2 Revêtements sols souples EURL JARASSIER 5 133.08 €

Objet : Questions diverses :

Q 9

- Agenda :

o 11 septembre 2021 : journée des associations en journée ; à 18h30, concert festivaliers du Clain par la Communauté de communes des vallées du Clain : groupe Marivers -musique soul-, derrière l’Eglise avec la présence de trois foodtrucks.

o 12 septembre 2021 : vide-greniers, manèges, structures gonflables, trampolines.

- Déchetteries : ouverture de la déchetterie des Roches Prémarie le 1er septembre, accessible à tous les habitants communautaires et permettant le dépôt à plat des déchets verts. Cette ouverture entraîne la fermeture des déchetteries de Smarves et de la Villedieu du Clain et une incidence pour celle d’Iteuil, à savoir le départ du gardien et sa fermeture le lundi matin.

- Un projet de recyclerie est à l’étude.

- Energie tour : étape pour les CM2 au stade le 1er octobre 2021 par le mouvement associatif d’éducation populaire Les petits débrouillards.

- Les activités estivales démarrent le 12 juillet 2021.

- Les chantiers loisirs ont débuté mercredi 7 juillet 2021.C:\Users\INFO\Downloads\Downloads\CR_CM_sommaire_du_08_07_2021.doc

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- Bar solidaire : son statut d’entreprise adaptée a été refusé par les DREETS

Nouvelle-Aquitaine (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Il est acté en assemblée générale de l’APAJH une extension de l’atelier de l’Anjouinière à Vivonne sur Iteuil. Son ouverture est prévue en septembre ou octobre 2021. - Foncier : un nouveau lotissement privé dénommé « Les mais » accessible par la rue de Bernay dispose de 15 lots.

- Commission tourisme et développement économique :

o Réflexion sur différents axes concernant le développement du tourisme ; o Terra Aventura : deux parcours existent sur Vivonne et Nouaillé. En 2022, quatre communes sont en lice : Iteuil, Dienné, Marçay et Château Larcher ;

o Animation dans le jardin public le 04 septembre 2021 ;

o La Clie : trois terrains sont prêts à être viabilisés à l’automne 2021 pour Eurovia, Batipose et Actiprojet ;

o La Communauté de communes des vallées du Clain a conventionné avec la chambre de métiers pour le développement de projets.

o La Communauté de communes des vallées du Clain a participé à un fonds de soutien aux entreprises. Ce fonds n’a pas été utilisé mais serait versé aux entreprises créatrices d’emploi.

- Rentrée scolaire : le 2 septembre 2021 pour les élèves, le 27 août pour le personnel.

o Effectif de rentrée :

 4 classes en maternelle, 17 élèves en moyenne,

 7 classes en élémentaire, uniquement des classes dédoublées ;

o Le self sera installé ;

o Emploi du temps de la rentrée : il faudra procéder à des recrutements permanents et temporaires.

- Iteuil Info : la distribution sera dorénavant réalisée par les conseillers municipaux, un listing par secteurs sera envoyé aux conseillers municipaux par Bertrand Boisseau.

- Restitution de l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence des territoires de la Vienne (AT 86) relative à la restructuration du complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau : présentation de l’état des lieux, atouts et faiblesse du site, les différents niveaux et ses difficultés d’accessibilité. Pour chaque problématique, des points d’amélioration seront proposés. Différents scenarii sur la mise aux normes, l’accessibilité et/ou l’extension seront proposés par l’Agence des territoires dans une prochaine restitution.

Séance levée à 22 h 54.