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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 14 03 2022 site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Logement,
X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2022 Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 20
Date de convocation : 8 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux le quatorze mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,
Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,
CHAIGNE Chantal, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, DORET Baptiste, GARDAIS Magalie, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MOUSSERION Carine, RENARD Gaël, RIVIERE Gérard.
Absents : MELIN Franck, MOLINARI Elise, POIREAULT Angélique.
Représentés par pouvoir : CLAIRAND Floriane représentée par CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric
représenté par BERNE Florence, LOISEAU Betty représentée par BOISSEAU Bertrand, PIGNON Séverine représentée par AUGER Jean-Paul.
Secrétaire de séance : DORET Baptiste.
Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 02 février 2022 à l’unanimité.
Objet : Budget Commune – Approbation du Compte de Gestion 2021 Q 1 Délibération n° : del2022010 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Commune pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Objet : Budget Centre Commercial – Approbation Compte de Gestion 2021
Q 2
Délibération n° : del2022011
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Centre Commercial pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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Objet : Budget Commune – Approbation du Compte Administratif 2021 et Affectation des résultats
Q 3
Délibération n° : del2022012
Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard RIVIERE, délibère sur le Compte Administratif 2021 de la Commune qui fait ressortir les résultats suivants :
Recettes de Fonctionnement 2 438 780.31 €
Dépenses de Fonctionnement 2 037 497.39 €
Résultat de Fonctionnement 2021 401 282.92 €
Excédent reporté 546 156.22 €
Résultat fonctionnement cumulé 947 439.14 €
Recettes d'Investissement 554 635.18 €
Dépenses d'Investissement 657 201.07 €
Résultat Investissement 2021 - 102 565.89 €
Résultat reporté 447 574.74 €
Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2022 345 008.85 €
Restes à Réaliser Recettes 536 520.00 €
Restes à Réaliser Dépenses 1 241 286.00 €
Différence sur Restes à Réaliser - 704 766.00 €
Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2022 - 359 757.15 €
Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2022 587 681.99 €
à l’unanimité,
- approuve le compte administratif 2021 de la Commune,
- statue sur l’affectation de résultat,
- décide d’affecter les résultats au BP 2022.
Objet : Budget Commune – Restes à réaliser 2021
Q 4
Délibération n° : del2022013
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, l'état des Restes à Réaliser 2021 du Budget Commune
- DEPENSES
Article Libellé R.A.R. 2151 Réseaux de voirie 171 000.00 21534 Réseaux d'électrification 15 000.00 2111 Terrains nus 240 000.00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000.00 2138 Autres constructions 89 000.00 Opération n°1003 Voies - Réseaux 530 000.00 X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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21318 Autres bâtiments publics 5 000.00 2031 Frais d'études 37 396.00 2188 Autres immobilisations corporelles 9 000.00 Opération n°1004 Complexe - Salle des Fêtes 51 396.00 21318 Autres bâtiments publics 320 000.00 2184 Mobilier 5 000.00 2116 Cimetières 15 890.00 2138 Autres constructions 5 000.00 Opération n°1005 Bâtiments Communaux 345 890.00
21312 Bâtiments scolaires 10 000.00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 000.00 Opération n°1009 Ecole 24 000.00
21318 Autres bâtiments publics 20 000.00 Opération n°1010 Sports - Loisirs 20 000.00
2138 Autres constructions 170 000.00 Opération n°1013 Espace Médical 170 000.00
21318 Autres bâtiments publics 100 000.00 Opération n°1017 Médiathèque 100 000.00
TOTAL DEPENSES 1 241 286.00
- RECETTES
Article Libellé R.A.R.
1321 Etats et établissements nationaux 273 120.00
1328 Autres 23 000.00
1323 Départements 40 400.00
1641 Emprunts en euros 200 000.00
TOTAL RECETTES 536 520.00
Objet : Budget Centre Commercial – Approbation Compte Administratif 2021 et Affection des résultats 2021
Q 5
Délibération n° : del2022014
Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard RIVIERE, délibère sur le compte administratif 2021 du Centre Commercial qui fait ressortir les résultats suivants :
Recettes de Fonctionnement 6 292.00 €
Dépenses de Fonctionnement 5 702.20 €
Résultat de Fonctionnement 2021 589.80 €
Excédent reporté 9 982.41 €
Résultat fonctionnement cumulé 10 572.21 €
Recettes d'Investissement 44 766.71 €
Dépenses d'Investissement 14 170.74 €
Résultat Investissement 2021 30 595.97 € X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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Résultat reporté - 25 266.71 €
Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2022 5 329.26 €
Restes à Réaliser Recettes 21 000.00 €
Restes à Réaliser Dépenses 20 000.00 €
Différence sur Restes à Réaliser 1 000.00 €
Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2022 6 329.26 €
Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2022 16 901.47 €
à l'unanimité, approuve le compte administratif 2021 du Centre Commercial, - statue sur l’affectation de résultat,
- décide d’affecter les résultats au BP 2022.
Objet : Budget Centre Commercial – Restes à réaliser 2021 Q 6 Délibération n° : del2022015 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, l'état des Restes à Réaliser 2021 du Budget Centre Commercial
- DEPENSES
Article Libellé Restes à Réaliser
2132 Immeubles de rapport 20 000.00 €
TOTAL DEPENSES 20 000.00 €
- RECETTES
Article Libellé Restes à Réaliser
1322 Subvention Région 21 000.00 €
TOTAL RECETTES 21 000.00 €
Objet : Désignation référent laïcité
Q 7
Délibération n° : del2022016
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Confortant le respect des principes de la République, la loi du 24 août 2021 impose la nomination d’un référent laïcité dans la collectivité.
Celui-ci aura en charge :
- la mission d’information, d’accompagnement des agents publics et de médiation, - l’organisation de la « journée de la laïcité » tous les 9 décembre,
- l’établissement d’un rapport annuel d’activité,
Mme le Maire propose de nommer : Mme Chantal CHAIGNE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Mme Chantal CHAIGNE, adjointe au Maire à la qualité de la vie, référent laïcité pour la commune d’Iteuil. X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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Objet : Convention opérationnelle EPF (Etablissement public foncier) : avenant n° 3
Q 8
Délibération n° : del2022017
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Au vu de la modification du périmètre d'intervention de réalisation des études opérationnelles confiées l'EPF (Etablissement public foncier), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2023 et modifie le périmètre d'intervention à la partie "cœur de bourg".
Objet : Commissions municipales et délégations
Q 9
Délibération n° : /
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
- Commissions municipales :
Mme Carine Mousserion rejoint la commission bâtiment.
M. Baptiste Doret rejoint : - la commission environnement, Agenda 21, PCAET (Plan climat-air-énergie territorial)
- la commission vie associative.
- Délégation :
Mme Betty Loiseau, conseillère municipale déléguée au Conseil communal des jeunes, se voit attribuer une seconde délégation : médiation animale. Un arrêté du Maire sera pris dans ce sens.
Une réunion de la commission vie associative aura lieu mardi 29 mars 2022 à 19 h 00 pour l’étude des dossiers de subvention.
Objet : Local 6 place de l'Eglise - Modification
Q 10
Délibération n° : del2022019
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer à l'APAJH 86 le local sis 6 place de l'Eglise à Iteuil d'une superficie de 68.45m² à compter du 25 octobre 2021. Il fixe le loyer mensuel à 350 € HT. Le local est mis à disposition gratuitement jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. Le montant du loyer sera réévalué après 1 an d'exercice. Il ne sera pas demandé de dépôt de garantie.
La rédaction du bail est confiée à Maître LECUBIN, notaire à Vivonne, dont les frais seront à la charge du preneur.
Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer le bail et tous les documents
Objet : Installation d'un terrain multisports au Belvédère – Demande de subvention programme des équipements sportifs
de proximité
Q 11
Délibération n° : del2022020
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant le développement urbain du secteur du Belvédère à Iteuil par la mise commercialisation d'un lotissement de près de 50 lots, et l'obligation de conventionnement avec des associations pour l'utilisation et l'animation des équipements installés, X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'installation d'un terrain multisports ainsi que des appareils de fitness sur le terrain communal jouxtant le lotissement "les Jardins du Belvédère" pour un montant de 76 000.00 € HT.
Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre du programme des équipements sportifs de proximité – année 2022 pour un montant de 60 800.00 €.
Objet : Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des vallées du Clain : présentation arrêt projet
Q 12
Délibération n° : /
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Madame le Maire rappelle que la procédure de révision du document d'urbanisme initiée en septembre 2016 a abouti au dossier d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par le conseil communautaire par délibération du 15 février 2022.
Suite à cet arrêt en conseil communautaire, les communes sont invitées à émettre un avis sur les dispositions règlementaires qui les concernent, avant d'être soumis ultérieurement à enquête publique.
Madame le Maire rappelle que le projet du PLUi s’appuie sur les grandes orientations suivantes :
1. organiser les complémentarités au sein du territoire pour une attractivité et une qualité du cadre de vie renforcées,
2. structurer l'offre résidentielle et économique locale pour tirer parti et se différencier des territoires voisins,
3. une ruralité valorisée dans toutes ses composantes pour un cadre de vie et une identité locale préservés ;
Mme le Maire présente aux conseillers municipaux les différentes étapes de la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des vallées du Clain, les échanges avec le cabinet ATOPIA chargé de la révision.
Elle présente les conclusions du cabinet ainsi que les erreurs, les manques et les incohérences. Des demandes de rectification ont été faites auprès du cabinet.
Après débat, quelques conseillers suggèrent de faire remonter ces points et ces difficultés au cabinet ATOPIA.
Après cet exposé, Mme le Maire invite les conseillers à s’approprier le dossier, venir le consulter en mairie et s’informer plus en amont si besoin.
L’arrêt projet du PLUi sera soumis au vote le 5 avril 2022 lors de la prochaine séance de conseil municipal.
Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Q 13
Délibération n° : /
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Néant. X:\délibérations\délibérations 2022\2 délibérations 14 mars 2022\CR CM sommaire du 14 03 2022 site.doc
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Objet : Questions diverses :
Q 14
Néant.
Séance levée à 22 h 40.