Compte-Rendu - CR CM sommaire du 28 09 2021 site

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 07 avril 2021 site

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 14 03 2022 site

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 08 07 2021

Compte-Rendu - CR CM SOMMAIRE du 06 12 2021

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 05 04 2022 site

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 02 02 2022 site

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 03 06 2021

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 20 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 10 11 2021

Compte-Rendu - CR CM SOMMAIRE du 03 décembre 2020

Compte-Rendu - CR CM sommaire du 28 09 2021 site Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 28 09 2021 site)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, X:\délibérations\délibérations 2021\6 délibérations 28 septembre 2021\CR CM sommaire du 28 09 2021 site.doc Page 1 sur 5

Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 21

Date de convocation : 22 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, CHAIGNE Chantal, DENIS

Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, LOISEAU Betty, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, MOUSSERION Carine, PIGNON Séverine, RENARD Gaël, RIVIERE Gérard. Absentes : MOINET Héléna, POIREAULT Angélique.

Représentés par pouvoir : GRIMAUD Jean-Paul représenté par MICAULT Françoise ; MOLINARI Elise

représentée CHAIGNE Chantal.

Secrétaire de séance : MOUSSERION Carine.

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 08 juillet 2021 à l’unanimité.

Objet : Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation

Q 1

Délibération n° : del2021045

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte-tenu des nouvelles dispositions réglementaires ne permettant plus aux communes de supprimer l’intégralité de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais la limiter pour la part qui leur revient à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable,

Considérant l’obligation de délibérer à nouveau avant le 1er octobre 2021 en précisant le pourcentage souhaité ; à défaut, les nouvelles constructions, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation seront de nouveau exonérées de taxe foncière à partir de 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles d’habitation.X:\délibérations\délibérations 2021\6 délibérations 28 septembre 2021\CR CM sommaire du 28 09 2021 site.doc Page 2 sur 5

Objet : Location local 6 Place de l'Eglise – Modification n°2

Q 2

Délibération n° : del2021046

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le retard dans les travaux d'aménagement du local sis 6 Place de l'Eglise lié à la pandémie de COVID-19 et au montage juridique de la structure preneuse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer à l’APAJH 86 le local sis 6 Place de l'Eglise à Iteuil d'une superficie de 68,45m² à compter du 25 octobre 2021. Il fixe le loyer mensuel à 350.00€ HT. Le local sera mis à disposition gratuitement jusqu’au 30 novembre 2021 inclus. Le montant du loyer sera réévalué après 1 an d'exercice,

Objet : Mise à disposition de la licence IV

Q 2

Délibération n° : del2021047

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons au preneur du local 6 place de l'Eglise moyennant une redevance mensuelle de 30 € (trente euros). Le preneur se soumettra à l'obligation de formation imposée par la loi et posséder le permis d'exploitation. Il devra, de plus, effectuer une déclaration préalable de mutation.

Objet : Versement d'un fonds de concours de la Commune d'Iteuil à la Communauté de Communes les Vallées du Clain dans le cadre

du programme voirie 2021 – Aménagement d'une partie de la

rue d'Aigne

Q 3

Délibération n° : del2021048

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Afin de finaliser l'aménagement d'une partie de la rue d'Aigne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d'un fonds de concours d'un montant de 25 541.39 € à la Communauté de Communes les Vallées du Clain dans le cadre du dépassement de l'enveloppe travaux au titre du programme Voirie 2021.

Objet : Rapport ordures ménagères

Q 3

Délibération n° : del2021049

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le rapport annuel 2020 du service prévention et gestion des déchets de la Communauté de communes des vallées du Clain est présenté par Mme le Maire.

Pas de délibération sur cette question.

Objet : Rétrocession de deux concessions funéraires

Q 4

Délibération n° : del2021050

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Mme Marie Joëlle MERVEILLEUX DU VIGNAUX déclare vouloir rétrocéder des concessions n'ayant pas été utilisées jusqu'à ce jour et se trouvant donc vides de toute sépulture, à la Commune, afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que les concessions funéraires situées H37 et H38 sont rétrocédées à la Commune au prix de cent cinquante euros par concession, soit un total de trois cents euros.X:\délibérations\délibérations 2021\6 délibérations 28 septembre 2021\CR CM sommaire du 28 09 2021 site.doc Page 3 sur 5

Objet : Agrandissement cimetière : convention INRAP

Q 5

Délibération n° : del2021051

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a établi un projet de convention dont l’objet est de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique « extension du cimetière », à la charge de la Commune, notamment la mise à disposition d’un terrain borné, débroussaillé et accessible, pour des travaux qui pourraient débuter début 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Mme le Maire ou son représentant de signer la convention avec l’INRAP et maintient le choix du cabinet Abscisse, géomètre, pour procéder au bornage.

Objet : Recensement de la population 2022

Q 6

Délibération n° : del2021053

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Mme le Maire informe que les opérations de recensement de la population auront lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Une campagne de communication, menée par l’INSEE, sera relayée sur le site Internet, la page Facebook et le panneau lumineux.

Une réponse par Internet sera privilégiée en raison du contexte sanitaire actuel d’une part, mais d’autre part améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d’importantes économies de moyens. Ce mode de réponse sera proposé de manière systématique par les agents recenseurs.

Mme Chantal Chaigne rappelle que le recensement de la population est obligatoire et que chaque habitant doit répondre aux questionnaires, quel que soit le mode de réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de cinq postes d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet sur la base de 22 h/semaine, ajustable en cas de nécessité, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Il charge Mme le Maire ou son représentant de nommer un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi qu’un coordonnateur communal suppléant.

Objet Eaux de Vienne-Siveer : rapport du comité local Q 7 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : / Délibération n° : del2021055

Les powerpoint des 9 et 16 septembre 2021 sont projetés et commentés par Mme le Maire. Pas de délibération sur cette question.X:\délibérations\délibérations 2021\6 délibérations 28 septembre 2021\CR CM sommaire du 28 09 2021 site.doc Page 4 sur 5

Objet Point sur la rentrée scolaire

Q 8 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : / Délibération n° : del2021056

Le flyer de la rentrée est distribué.

Bertrand Boisseau annonce que le self est opérationnel. Le premier jour étant une découverte pour tous. Les élèves et le personnel se sont bien adaptés. Les retours sont très positifs, même parmi les agents qui ont dû se réorganiser.

Le temps passé au réfectoire est réduit, le bruit est diminué.

Mme le Maire invite les conseillers municipaux à déjeuner au self, en prévenant au préalable. Betty Loiseau a testé et est ravie.

Effectif scolaire :

164 élèves en école élémentaire sur 7 classes soit 23 élèves par classe en moyenne sur demi- niveaux.

74 élèves en école maternelle sur 4 classes soit 18 élèves par classe en moyenne ; ce qui représente un certain confort.

Transport scolaire : 17 inscrits (15 en 2020).

Impayés cantine : 14 451 € (38 familles en relance ou en saisie).

Pas de délibération sur cette question.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 9

Délibération n° : del2021057

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du 27 mai 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note dans sa séance du 28 septembre 2021,

Décision n° 2021-004 :

Acquisition de 2 buts transportables à Intersport pour un prix de 2500€ TTC.

Objet : Questions diverses :

Q 10

- Remerciements aux personnes qui se sont mobilisées pour la journée des associations, la soirée festive, la brocante ainsi que pour les jeux dans le jardin public la semaine précédente.

- Associations : devant le manque de bénévoles ou par défection d’adhérents, certaines associations peinent à relancer leurs activités cette année.

- La Clie : les ventes de terrains ont débuté.

- Déviation RN 10 par la DIRA du 16 au 18 octobre 2021. Plan des travaux projeté à l’écran.X:\délibérations\délibérations 2021\6 délibérations 28 septembre 2021\CR CM sommaire du 28 09 2021 site.doc Page 5 sur 5

- TER : réunion à laquelle Mariama Murzeau a assisté. Aucun changement d’horaires ou trajet prévu.

- Tourisme :

o Carine Mousserion et Jean-Christophe Cinquabre annoncent que le parcours Terraventura de Nouaillé Maupertuis et Vivonne sont en cours.

Iteuil a posé sa candidature mais le parcours doit être revu pour éviter la traversée d’une zone pavillonnaire.

- Agenda :

o Accueil du bus Energie tour au stade pour les scolaires.

o Conférence top du tourisme de la Vienne organisée par la Nouvelle République et le Crédit agricole le 14 octobre 2021.

- Communauté de communes des vallées du Clain : visite de la vice Présidente en charge du numérique et un représentant d’Orange concernant la fibre sur le territoire. Les travaux débuteront en 2022 (pas de calendrier précis).

Séance levée à 22 h 50.