Compte-Rendu - CR CM sommaire du 20 janvier 2021

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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 20 janvier 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 20 janvier 2021)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse, X:\délibérations\délibérations 2021\1 délibérations 20 janvier 2021\CR CM sommaire du 20 janvier 2021.doc Page 1 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 20 de la question

n°1 à n° 7, 19 à la question n° 8

Date de convocation : 12 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, AUGER Jean-Paul, BERNE Florence, BOISSEAU Bertrand, CHAIGNE Chantal de la question n° 1 à la question n° 7, CINQUABRE Jean-Christophe, CLAIRAND Floriane, DENIS Frédéric, DUMUREAU Alexandre, GARDAIS Magalie, GODET Benoît, GRIMAUD Jean-Paul, LOISEAU Betty, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, MOLINARI Elise, MOUSSERION Carine, MURZEAU Mariama, PIGNON Séverine, RIVIERE Gérard.

Absents : MOINET Héléna et RENARD Gaël.

Représentées par pouvoir : POIREAULT Angélique représentée par Betty LOISEAU et à la question n° 8 CHAIGNE Chantal représentée par Françoise MICAULT.

Secrétaire de séance : Séverine PIGNON.

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 03 décembre 2020 à l’unanimité.

Objet : Communauté de communes des vallées du Clain : modification des statuts

Q 1

Délibération n° : del2021001

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le projet de réalisation d’un stade de tir à l’arc semi-ouvert sur la commune de Smarves entraîne la modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain notamment de ses compétences supplémentaires relatives aux équipements sportifs et culturels.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain comme suit :

II - Groupe de compétences supplémentaires :

(…)

4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs « d’intérêt communautaire » et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « d’intérêt communautaire »

- Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants : - La salle à vocation gymnique de Fleuré ;

- La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé ;

- La base aquatique de Nieuil-L’Espoir ;

- La piste d’athlétisme et les équipements annexes d’athlétisme du stade Marcel Bernard de Smarves ;X:\délibérations\délibérations 2021\1 délibérations 20 janvier 2021\CR CM sommaire du 20 janvier 2021.doc Page 2 sur 5

- Le stade de tir à l’arc semi-ouvert de Smarves ;

- La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaillé-Maupertuis ;

- Le théâtre de verdure de Château-Larcher.

- Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels. (…)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adopter la modification des nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain tel que présentée ci-dessus.

Objet : Garantie d'Emprunt Habitat de la Vienne Logements impasse des rosiers

Q 2

Délibération n° : del2021002

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d’accorder sa garantie à hauteur de 100.00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 961 795.00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Objet : Agence des territoires de la Vienne : avenant à convention pour instruction des autorisations et actes d’urbanisme

Q 3

Délibération n° : del2021003

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre de la mise en place d’un service pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme auprès de l’Agence Technique Départementale de la Vienne (ATD), une convention a été signée avec celle-ci le 19 mai 2015.

Un partenariat a été établi entre l’ATD devenue Agence des territoires de la Vienne (AT86) et la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) permettant aux services fiscaux d’accéder aux données relatives à l’autorisation des actes d’urbanisme pour faciliter et accélérer la mise à jour des bases d’imposition de la fiscalité directe locale sur la commune. Afin de permettre cet accès, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention précitée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le partenariat entre l’Agence des territoires de la Vienne et la Direction départementale des finances publiques et autorise Madame le Maire ou le premier adjoint à signer l’avenant à cette convention.X:\délibérations\délibérations 2021\1 délibérations 20 janvier 2021\CR CM sommaire du 20 janvier 2021.doc Page 3 sur 5

Objet : Instauration de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - IHTS

Q 4

Délibération n° : del2021004

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Conformément à la législation portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l’instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Les agents communaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, selon le cas, en raison des nécessités de service et à la demande de l'autorité territoriale. Elles seront réalisées selon la règlementation en vigueur.

Objet : Création d'une médiathèque ludothèque – Demandes de Subventions

Q 5

Délibération n° : del2021005

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La municipalité constate un besoin de développement, et l’intérêt d'activités familiales, culturelles de proximité de la population notamment mis en exergue lors périodes de confinement et à la pandémie de COVID19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la réalisation de la médiathèque-ludothèque dans le bâtiment appelé "Maison paroissiale" pour un coût d'opération de 550 00.00 € HT.

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter des subventions et à rechercher tous les financements éligibles à ce dossier.

Objet : Réhabilitation du Presbytère – Demandes de subventions Q 6 Délibération n° : del2021006 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la volonté de développer l'offre d'activités proposée dans le centre bourg dans l'optique de la création de services à la population, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de réhabiliter le presbytère pour accueillir, sous forme de "tiers-lieux services", deux locaux dédiés à la création d'activité, un local dédié à la Mission Locale rurale centre et sud Vienne et une salle à mutualiser pour un coût d'opération de 350 000.00 € HT.

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter des subventions et à rechercher tous les financements éligibles à ce dossier.X:\délibérations\délibérations 2021\1 délibérations 20 janvier 2021\CR CM sommaire du 20 janvier 2021.doc Page 4 sur 5

Objet : Etude de mise aux normes et d'aménagement du Complexe Sportif et Socioculturel "Hervé MANTEAU" – Demandes de

subvention

Q 7

Délibération n° : del2021007

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans une volonté de maîtriser les coûts de fonctionnement du bâtiment, notamment en terme énergétique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de réaliser une étude préalable à tous travaux ayant pour objectif d'optimiser un aménagement et une mutualisation des espaces, voire anticiper les potentielles extensions pour les besoins de nouvelles associations du Complexe Sportif et Socioculturel "Hervé MANTEAU" pour un coût de 40 000.00 € HT.

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter les subventions afférentes à ce dossier.

Objet : Inventaire des zones humides dans le cadre du SAGE CLAIN Q 8 Délibération n° : del2021008 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire rappelle que la commune d’Iteuil est comprise sur le territoire Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS), au sein du SAGE Clain et qu’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est en vigueur.

Dans ce cadre, un inventaire et une caractérisation des zones humides sont proposés en 2021 par l’association Vienne Nature sur cinq communes du territoire du SMVCS (dont la commune d’Iteuil). Cette action d’inventaire suivra le guide méthodologique validé par la CLE du SAGE Clain en 2017.

Cet inventaire sera financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil départemental de la Vienne et les cinq communes concernées par l’inventaire de 2021 ; la participation communale demandée s’élevant à 1 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la réalisation de cette étude et autorise Madame le Maire ou le premier adjoint à verser la somme de 1 400 € de participation à l’ordre de Vienne Nature.

Il accepte la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux dont le rôle est d’accompagner le travail d’identification et de l’enrichir par ses connaissances de terrain et désigne ses membres soit :

o Mme Fabienne MAGNY,

o M. Franck MELIN.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales :

Q 9 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.X:\délibérations\délibérations 2021\1 délibérations 20 janvier 2021\CR CM sommaire du 20 janvier 2021.doc Page 5 sur 5

Objet : Questions diverses :

Q 10

- Ecoles :

Une grève est annoncée le 26 janvier 2021 pour 5 classes en école élémentaire et 2 classes en école maternelle.

Un SMA (Service minimum d’accueil) sera mis en place.

- Temps périscolaires :

Mme le Maire précise qu’aucun brassage des enfants n’est pratiqué sur le temps périscolaire. Les groupes classes sont maintenus pour le goûter. Le protocole sanitaire est rigoureusement respecté.

- Une visioconférence sera menée le 26 janvier 2021 par l’espace conseil FAIRE de la Communauté de communes des vallées du Clain portant sur les travaux de rénovations énergétiques.

- Le prochain bulletin Iteuil Info sera distribué par les conseillers municipaux par secteurs.

Séance levée à 21 h 40.