Compte-Rendu - CR CM sommaire du 07 avril 2021 site

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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 07 avril 2021 site Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 07 avril 2021 site)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Fiscalité, X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 1 sur 7

Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 22

Date de convocation : 31 mars 2021

L’an deux mil vingt le sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,

CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, LOISEAU Betty, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, MOLINARI Elise, MOUSSERION Carine, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RENARD Gaël, RIVIERE Gérard. Absente : MOINET Héléna.

Représentés par pouvoir : /

Secrétaire de séance : GRIMAUD Jean-Paul.

Objet : Budget Commune : approbation du budget primitif 2021 Q 1 Délibération n° : del2021019 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Primitif 2021 Commune, par chapitre, comme suit

Section de Fonctionnement – Dépenses

Chapitre Désignation Montant 011 Charges à caractère général 769 691.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 053 000.22 € 014 Atténuations de produits 137 367.00 € 65 Autres charges de gestion courante 200 100.00 € 66 Charges financières 49 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 3 515.00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 500.00 € 022 Dépenses imprévues 80 000.00 € 023 Virement à la section d'investissement 550 000.00 €

TOTAL DEPENSES 2 843 173.22 €X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 2 sur 7

Section de Fonctionnement – Recettes

Chapitre Désignation Montant

013 Atténuations de charges 30 000.00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 142 116.00 €

73 Impôts et taxes 1 389 126.00 €

74 Dotations, subventions et participations 699 260.00 €

75 Autres produits de gestion courante 30 000.00 €

77 Produits exceptionnels 6 515.00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 546 156.22 €

TOTAL RECETTES 2 843 1273.22 €

Section d'Investissement – Dépenses

DEPENSES Reports Propositions nouvelles BP 2021

10 Dotations 1 000.00 € 1 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 151 000.00 € 151 000.00 €

21 Immobilisations Corporelles 33 600.00 € 33 600.00 €

TOTAL Dépenses réelles hors opérations 185 600.00 € 185 600.00 €

1003 – Voies et Réseaux 546 400.00 € 296 100.00 € 842 500.00 €

1004 – Complexe 75 000.00 € 32 500.00 € 107 500.00 €

1005 – Bâtiments Communaux 103 890.00 € 103 890.00 € 455 190.00 €

1009 – Ecoles 146 000.00 € 105 000.00 € 251 000.00 €

1010 – Sports et Loisirs 49 000.00 € 16 000.00 € 65 000.00 €

1013 – Espace Médical 200 000.00 €

1017 – Médiathèque 300 000.00 € 300 000.00 €

TOTAL dépenses Opérations

Investissements 1 120 290.00 € 1 100 900.00 € 2 221 190.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 120 290.00 € 1 286 500.00 € 2 406 790.00 €

Section d'Investissement – Recettes

RECETTES Reports Propositions nouvelles BP 2021

001 Excédent d'investissement reporté 447 574.74 € 447 574.74 €

024 Produits des cessions 21 500.00 € 21 500.00 €

10 Dotations 402 403.26 € 402 403.26 €

13 Subventions d'investissements reçues 363 312.00 € 97 000.00 € 97 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 525 000.00 € 525 000.00 €

TOTAL Recettes réelles hors opérations 363 312.00 € 1 493 478.00 € 1 856 790.00 €

Total recettes d'ordre 550 000.00 € 550 000.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 363 312.00 € 2 043 478.00 € 2 406 790.00 €X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 3 sur 7

Objet : Vote des taux d’imposition 2021

Q 2

Délibération n° : del2021020

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.53%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.55%

Objet : Subventions aux associations 2021

Q 3

Délibération n° : del2021021

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions aux associations dans le cadre du crédit inscrit à l'article 6574 d’un montant total de 19 305 € réparti comme suit :

Associations à Vocation Scolaire

École Maternelle 7,20 € par élève 500 €

Ecole Maternelle Direction 150 €

Ecole Maternelle Spectacle Noël 550 €

École Primaire 6,00 € par élève 1 000 €

Ecole Primaire Direction 150 €

Ecole Primaire musique 1 000 €

Prévention Routière 180 €

Associations Culturelles

APAP Paléontologues 350 €

Atelier Passion 100 €

Bibliothèque Iteuil exceptionnelle (assurance) 440 €

Associations à caractère social

L'Embellie 500 €

Associations sportives

ACCA Iteuil 350 €

ACCA Iteuil exceptionnelle achats pièges 250 €

Aïkido Sud Poitiers 40 €

Basket US Iteuil 2 000 €

École de Danse 2 000 €

SCA 86 250 €

Fit'Dynamic 250 €

Foot USI Iteuil formation 125 €

Gardon Iteuillais 500 €

Gymnastique Volontaire 300 €

Hand Ball Vivonne - Iteuil 2 000 €

Judo US Iteuil 2 800 €

Karaté Club Iteuil 900 €

Palet Iteuil Club assurances 120 €

VILITEUIL 2 200 €

VILITEUIL Tournoi Familles 200 €

Diverses Associations

SPA 100 €X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 4 sur 7

Objet : Budget Centre commercial : approbation du budget primitif 2021

Q 4

Délibération n° : del2021022

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2021 Centre Commercial, par chapitre, comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 12 400.00 € 75 Autres produits de gestion 5 400.00 €

66 Charges financières 500.00 € 77 Produits exceptionnels 810.00 €

67 Charges exceptionnelles 810.00 € 002 Excédent fonctionnement reporté 9 982.41 €

023 Virement à section investissement 2 482.41 €

TOTAL SECTION 16 192.41 € TOTAL SECTION 16 192.41 €

Section d'Investissement

Dépenses

Report Nouveaux crédits BP 2021

001 Déficit d’investissement reporté - 25 266.71 € 25 266.71 €

16 Emprunts et dettes assimilés - 6 100.00 € 6 100.00 €

21 Immobilisations corporelles 19 500.00 € 17 382.41 € 36 882.41 €

TOTAL SECTION 19 500.00 € 48 749.12 € 68 249.12 €

Recettes

10 Dotations, fonds divers 44 766.71 €

13 Subventions d’équipement 21 000.00 €

021 Virement de section fonctionnement 2 482.41 €

TOTAL SECTION 68 249.12 €

Objet : Maison paroissiale – Don avec charge

Q 5

Délibération n° : del2021023

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’Association Diocésaine de Poitiers propose le principe d'une donation avec charges de la propriété appelée "maison paroissiale" sis place de l'Eglise cadastrée AP122.

Considérant que le développement d'une offre conséquente de logement doit s'accompagner d'une offre de loisir et/ou culturelle telle qu'une médiathèque, et, compte-tenu de la situation du bâtiment au cœur du centre bourg, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- étudie avec l'Association Diocésaine, juridiquement et financièrement, la possibilité d'un don avec charges de cette propriété dont la teneur des charges serait :

 des locaux à caractère privé de 45m² environ

 une salle mutualisable ou partagée de 50m² environ ;

- poursuit, en collaboration avec l'architecte, l'étude de l'aménagement du bâtiment en médiathèque/ludothèque ;

- propose la création d'un comité de pilotage pour le suivi du projet.X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 5 sur 7

Objet : Création d'une médiathèque/ludothèque – Demande de Subvention auprès du Département de la Vienne

Q 6

Délibération n° : del2021024

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte-tenu de l'intégration de la bibliothèque d'Iteuil dans le réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, de l'état du local actuel utilisé par l'Association de la bibliothèque -local trop exigu, trop sombre, ne permettant plus un accueil de qualité- et du besoin de développement de l'intérêt d'activités familiales, culturelles de proximité de la population, notamment mis en exergue lors des périodes de confinement dû à la pandémie de COVID19,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental de la Vienne une subvention d'un montant de 150 000 € pour l’opération de création médiathèque/ludothèque.

Objet : Réhabilitation du Presbytère – Demande de Subvention auprès du Département de la Vienne

Q 7

Délibération n° : del2021025

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les conclusions d’une l'étude réalisée sur le presbytère démontrent que le bâtiment n'est pas adapté à la réalisation d'appartements mais possède un caractère architectural intéressant à conserver.

De plus, une implantation de vingt logements sociaux a été réalisée à proximité directe du centre bourg,

Considérant la demande de la Mission locale rurale centre et sud Vienne d’avoir des locaux plus adaptés avec une salle de réunion ; la nécessité de reloger dans le bâtiment du presbytère des activités de la maison de la Bourgeoisie afin de développer une offre d'habitat sur celle-ci ; et considérant la volonté de développer l'offre d'activités proposée dans le centre bourg dans l'optique de la création de services à la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental de la Vienne une subvention d'un montant de 99 000 € dans le cadre de cette opération d'aménagement du centre bourg tel que défini dans le dossier présenté en 2017 auprès du Département de la Vienne.

Objet : Demande de subvention au titre d'ACTIV3 auprès du Département de la Vienne

Q 8

Délibération n° : del2021026

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la demande de la Poste de supprimer le sol amianté du local pour la sécurité de ses agents et des usagers, mais également le besoin de matériels pour les services techniques de la Commune, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser les travaux de désamiantage au bureau de Poste d'Iteuil pour un montant de 27 830.00 € HT et d'acquérir divers matériels, dont un véhicule électrique, pour un montant de 26 586.70 € HT.

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention départementale au titre du programme ACTIV'2016-2021 à hauteur de 40 400.00 €.X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 6 sur 7

Objet : Acquisition de 2 abribus – demande de subvention au titre des amendes de police

Q 9

Délibération n° : del2021027

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La Commune envisage l'aménagement de deux arrêts de bus notamment par l'acquisition de deux abribus.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'aménagement de deux arrêts bus pour un coût de 5 065.20 € HT et autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre des produits des amendes de police à hauteur de 500 € par abribus soit 1000 €.

Objet : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) –

Installation de clôtures à l'école maternelle

Q 10

Délibération n° : del2021028

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L'appel à projets 2021 relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) a pour vocation de financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, notamment le programme de sécurisation des établissements scolaires.

Considérant les mesures Vigipirate en vigueur ainsi que les prescriptions du référent "Sureté" de la gendarmerie concernant l'accès à l'école maternelle, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'installer pour la sécurité des enfants de l'école maternelle une clôture sur le muret d'enceinte de la rue d'Aigne et de la rue des Lacas pour un coût total de 39 405.85 € HT.

Il autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter la subvention adaptée pour un montant de 31 284.00 €.

Objet : Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance – Installation d'un self dans le restaurant scolaire de

l'école élémentaire

Q 11

Délibération n° : del2021029

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et d'autonomiser les enfants de l'école élémentaire, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, après en avoir délibéré, d'installer un self au sein du restaurant scolaire de l'école élémentaire pour un coût total de 25 000 € HT et de réaliser les travaux et les acquisitions annexes nécessaires à la mise en place de ce self.

Une subvention au titre du plan de soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance sera sollicitée pour un montant de 21 625.00, €.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 12

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.X:\délibérations\délibérations 2021\3 délibérations 07 avril 2021\CR CM sommaire du 07 avril 2021 presse et site.doc Page 7 sur 7

Objet : Questions diverses :

Q 13

- Zones humides : M. Jean-Christophe Cinquabre résume la réunion d’inventaire qui a eu lieu. Le syndicat de rivière entreprendra un piégeage des ragondins. Les services de l’Etat quant à eux réaliseront un aménagement du ruisseau d’Aigne sous le boviduc de Ruffigny au titre de la compensation environnementale écologique.

- Des travaux sur le Clain au niveau des jardins d’Aigne et du Pré Mercier sont programmés au printemps.

- Echangeur RN 10 / RD 611 : Mme le Maire précise que les travaux impactent la commune puisque la déviation s’effectue par la voie sous le pont qui est communale.

- Ecoles : Mme le Maire et M. Bertrand Boisseau informent de la semaine exceptionnelle qui s’est déroulée aux écoles avec fermeture de la garderie le premier matin ; la fréquentation était de 12 élèves en école élémentaire et de 7 élèves en école maternelle.

- Mme Carine Mousserion annonce que les parents sont satisfaits du maintien de la garderie.

- Point sur la Clie : Mme le Maire fait part de l’acquisition par la Communauté de communes des vallées du Clain de 11 ha pour une réserve foncière. Deux terrains à la vente (1 000 et 1 200 m²) sont disponibles de suite.

Contact : Axel Langlin – développement économique CCVC.

Séance levée à 22 h 25.